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donc pas, à notre point de vue, et nous pouvons tenir pour certain que le principe de la publicité ne trouve pas ici son application (1).

Ajoutons toutefois que le subrogé a intérêt à faire connaitre la subrogation au débiteur, s'il l’ignore: car, dans ce cas, le débiteur, étant de bonne foi, pourrait payer valablement aux mains du subrogeant, resté son créancier.apparent (art. 1240). Mais il suffira que le débiteur soit prévenu d’une manière quelconque, et sans qu'il soit besoin de recourir aux formalités de l’art. 1690.

23. — Pour la transaction portant sur des créances, la publicité n’est pas davantage exigée. |

En effet, la transaction est un jugement privé : (art. 2052); son caractère est, par conséquent, déclaratif, et elle est censée ne pas réaliser de déplacement de propriété (?).

On doit supposer, évidemment, que la transaction

(1) Sic, Aubry et Rau, IV, 2 321, texte et note 21. — Colmet de Santerre, V, n° 189 bis, X.— Demolombe, XX VII, n° 329.— Gauthier. Trailé de la subrogation des personnes, n° 84 et seq. — Laurent, XVIII, n° 13. — Mourlon, de la subrogalion, p. 11, 15 et 249. — Troplong, De la Vente, II, n° 878 et Des Huypothèques, I, n° 340 et seq. — Douai, 27 juillet 1857, D. 1858, 2, 51. — Cassation beige, 12 janvier 1872, Pasicrisie 1872, 1, 54.

Contrà. — Dalloz, Répertoire, 1" édit. X, n°° 178 et seq. — Delvincourt, II. p. 559. — Duranton, XII, n° 124. — Larombière, LT, art. 1276, n° 4. — Rolland de Villargues, Répertoire du notariat, Ve Subrogation, n° 54. — Toullier, VII, n° 127.

Un arrêt de la Cour de Paris, du 15 juillet 1856 (D. 1856, 2, 121), cité dans ce sens, ne tranche la question qu'accidentellement et implicitement.

(2) Cassation, Chambres réunies, 28 novembre 1846. D. 1847, 1, 47.

ne porte que sur des créances litigieuses; si, au contraire, l’une des parties cédait à l’autre, en échange de sa renonciation à ses prétentions, une créance dont la propriété ne lui fût pas contestée, il y aurait lieu de publier la cession que renferme réellement la transaction, en ce qui concerne cette créance.

24. — Les actes récognitifs ou confirmatifs ne doivent évidemment pas être publiés puisqu'ils n'opèrent ni transmission, ni même constitution de créance.

Jugé, en ce sens, que, lorsqu'un titre nominatif est substitué un titre au porteur, il n’y à pas lieu de signifier (1).

25. — Enfin, pas de publicité non plus pour la simple indication, par le créancier au débiteur, d’une personne à laquelle il devra payer. Il n’y a là, en effet, qu'un simple mandat: rien n’est changé dans la créance, il n’y a qu’un adjectus solutionis gratia de plus (2).

On a quelquefois confondu, à tort, cette indication avec la délégation imparfaite : la délégation, acceptée par le débiteur, l’engage envers le délégataire, aux poursuites duquel il ne peut plus se soustraire ; tandis que la simple indication, par elle-même, ne crée aucun lien d'obligation entre le débiteur et le tiers désigné.

(1) Poitiers, 1°" février 1881. D. 1882, 2, 36. (2) Pothier. Des Obligations, n° 605.