La signification consiste en la notification

(1) Voir l’Introduction, n° 5.

(2) Ibid., n° 8.

(3) Traité de la Vente, Il, n°: 882 et seq.

(4) De la Vente, II, n°’ 209 et 210.

au débiteur, par un officier compétent, de la substance du transport.

49. — C’étaient, à Rome, probablement les apparitores (1), dans l’ancien Droit les sergents (2), qui en étaient chargés ; les huissiers leur ont succédé dans ce ministère. Cet acte étant assimilé aux notifications ordinaires, un notaire serait incompétent.

90. — Que doit contenir la signification ? Simplement la susbtance du transport, avons-nous dit, c’està-dire le fait du déplacement de la créance: c’est là en effet tout ce que les tiers ont intérêt à savoir.

On a prétendu, il est vrai, qu’il fallait une copie littérale &e l’acte de transport, comme dans l’ancien Droit, et comme dans la transcription moderne. Cette solution a même été affirmée par un arrêt (3). Mais cette exigence inutile, qui était écrite dans l’art. 108 de la Coutume de Paris, seconde rédaction, n’a pas été reproduite par le Code, alors qu'il empruntait presque textuellement les termes de cet article. Ce silence est significatif, et il devient absolument décisif si on examine la contexture même de Part. 1690 : « Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur.— Néanmoins le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport, faite par le débiteur. »

Les mots « du transport » ont évidemment le même sens dans les deux alinéas. Or, ce que le débiteur

(1) Suprà, n° 5.

(2) Pothier. Du Domaine de propriété, n° 215. (3) Bordeaux, 13 juillet 1848. D. 1849, 2. 248.