Quand y aura-t-il acceptation tacite

C’est une question toute d’interprétation. Nous proposerions le criterium suivant : il faut que la lecture de acte qualifié acceptation suppose une connaissance du fait du déplacement de la créance au moins égale en certitude à celle qui eût résulté d’une signification régulière (1).

Ce ne serait donc pas une acceptation à notre point de vue que la clause par laquelle un débiteur s’engagerait à tenir pour valable le transport que le créancier ferait de son droit à telle personne : c’est là une pure obligation, d’où l’on peut bien conclure que le débiteur s’attendait à une cession, et l'approuvait d'avance, mais non qu’il en a connu la réalisation avec certitude: l'opération à pu manquer, contre son attente et à son insu.

Par contre, on verrait une acceptation tacite dans le fait, par le débiteur, d'offrir au cessionnaire le remboursement de sa créance.

(1) Req. 6 fev. 1878, D, 1878, 1, 275. — Req. 12 mars.1878, D, 1878, 1, 273.

Ou dans sa participation à la cession, ce qui est même le type de l'acceptation tacite (1).

63.— En résumé, l’acceptation, tacite ou expresse, doit être faite par acte authentique pour être opposable aux tiers: il suffit qu’elle résulte d’un sousseing, d’un échange de paroles ou même d’un fait quelconque pour agir contre le débiteur : sauf, dans tous les cas, les difficultés de la preuve.

64. — Ici doit se placer une observation importante pour la bonne intelligence de notre sujet : il faut soigneusement distinguer les effets de cette acceptation pour ainsi dire privée, et ceux de la connaissance de fait que le débiteur ou un autre tiers peut avoir reçue du transport, par une voie différente de celle de la publicité légale. C’est la confusion de ces deux questions, pourtant bien distinctes, qui à obscurci davantage encore, dans certains auteurs, ces points déjà très délicats par eux-mêmes.

L’acceptation non authentique suppose un fait actif du débiteur, et, une fois établie, elle entraine forcément opposabilité du transport à son égard: mais elle ne lie que lui.

Quant au point de savoir si la publicité légale peut être suppléée par la connaissance de fait de la cession, c’est une question bien plus générale : elle ne s'élève plus à propos du seul débiteur, mais se pose à propos d’un tiers quelconque, par exem-

(1) Rejet, 1+ déc. 1856, D. 1856, 1, 439.

ple, d’un second cessionnaire. Elle ne se restreint plus à l’acceptation, mais est commune aux deux modes de publicité. Enfin, la connaissance de fait une fois établie, il reste un point fort difficile à déterminer, celui de savoir si cette connaissance suffit pour entrainer l’opposabilité : question de droit extrêmement grave.

Les effets de l'acceptation tacite, on le voit, devaient être traités ici, tandis que ceux de la connaissance de fait du transport, trouvent tout naturellement leur place dans le Z IIT, auquel nous

arrivons ainsi.