PUBLICITÉ SPÉCIALE AUX CESSIONS DE TITRES NOMINATIFS

89. — Tous les titres constatant des créances quelconques, sauf les titres au porteur, sont nominatifs, même ceux qui contiennent la clause à ordre. Ce n’est donc point à ce sens large des termes « titres nominatifs » que nous nous référons ici.

La loi commerciale, comme l'usage, du reste, donne à ces mots un sens beaucoup plus restreint : ce qu’elle entend par là, ce sont les titres délivrés par les Compagnies ou Sociétés à forme commerciale, en échange d’un apport de fonds pour la constitution ou l'augmentation de leur capital -— par opposition aux titres au porteur et aux titres à ordre, ainsi qu’à veux contre des particuliers ou des Sociétés à forme civile,