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93. — La clause à ordre était, avec le transfert des rentes sur l'Etat, le seul mode spécial de transmission des créances connu dans l'Ancien Droit.

Nous l’avons vu naitre (n° 10), des besoins de la pratique, qui avaient fait admettre cette dérogation au principe de la nécessité d’une notification, vers la fin

(1) V. Code de Commerce, art. 136, seq.

du XVI‘ siècle, au moment où, par suite des découvertes maritimes, le commerce avait pris un nouvel essor. |

La clause à ordre y répondait à un double but, qu’elle à conservé en passant dans la législation écrite (ordonnance de 1673, art. 23 et 24): elle facilite :

1° Le paiement d’un effet aux mains d’un mandataire du créancier : c’est l’endossement de procuration, dont nous n'avons pas à nous occuper.

2° La négociation du titre : c’est alors l'endossement translatif. |

C’est, en effet, par l’endossement, c’est-à-dire par une mention portée au dos du titre, et désignant la personne à qui devra se faire le paiement, que se transmet à l'égard des tiers le titre muni de la clause à ordre.

Les tiers sont, du reste, parfaitement protégés : en effet, c’est sur le titre lui-même que doivent être portés, tant la clause à ordre elle-même que les endossements successifs. Les tiers sont donc prévenus, à la fois, et de la convention qui leur rend l’endossement opposable, et des transmissions qui ont été effectuées en conformité de cette disposition, les seules qui aient effet à leur égard.

94.— La clause à ordre est, nous l'avons prouvé (n° 72), d’un usage absolument général : elle peut être insérée même dans une obligation civile, encore qu’elle soit constatée par acte notarié, et qu'elle contienne une constitution d’hypothèque

Elle à été, du reste, jusqu: ici, peu usitée Ba la pratique civile, qui n’exige pas, ordinairement, Ja possibilité de transmissions rapides.

Mais il est certaines classes d'obligations, commerciales pour la plupart, où la loi l'impose, ; autres où l'usage en est particulièrement fréquent.

Le premier groupe comprend :

1° La Lettre de Change (art. 110 à 136, Code de Commerce). NE

9 Le Billet à Ordre (art. 187, Code de Commerce).

Dans le second nous pouvons ranger :

té Le Gonnaissement (art. 110 et 136 C. Co);

2° He:Billet'deferosse fart513);

3° Le Chèque (Loi du 14 juin 1865, art. 1*);

4° Les récépissés et warrants de magasins généraux (Loi du ?8 mai 1858, art. 3);

9° Les lettres de voiture;

6° Les factures acceptées.

95. — Si l’endossement est irrégulier (art. 138, Code de Commerce), il ne vaut que comme procuration: les formalités de l’art. 1690 redeviennent indispensables pour opérer translation à l'égard des tiers.

Enfin la transmission par notification est, ici encore, la seule possible pour les actions de sociétés forme commerciale, avant leur négociabilité, d’après des règles déjà exposées (n° 92).

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