CHAPITRE TI SANCTION DE LA PUBLICITÉ DES CESSIONS DE CRÉANCES

105. — Nous avons étudié jusqu'ici l’organisation de cette publicité : il nous reste à en déterminer la sanction. :

La question revient à nous demander: Quelles sont les personnes qui peuvent invoquer l’inaccomplissement des formalités prescrites ? Sous quelles conditions le Burrontrelles? Et quels seront, à l'égard de chacune d'elles, les effets de ce défaut de publicité ?

Voici l’ordre que nous nous proposons de suivre, dans un intérêt de clarté :

Nous commencerons par donner une idée générale des «tiers » qui peuvent, aux termes de l’art. 1690, opposer la clandestinité d’une cession de créance.

Le principe dégagé, nous examinerons la situation de chacune des classes de personnes auxquelles nous reconnaitrons ce droit, vis-à-vis du cessionnaire, avant et après la notification: la sanction de l’art. 1690 ressortira très nettement de la comparaison de ces deux états successifs de leurs relations.