CERTAINS AYANTS-CAUSE

112. — Pour pouvoir invoquer le défaut de publicité, ils devront avoir eux-mêmes un droit, et l'avoir conservé conformément aux lois antérieurement à la signification :

Un droit, — car un intérêt ne saurait prévaloir sur un droit tel que celui que possède le cessionnaire ;

(1) Loc. cit.

ainsi, un transportuaire partiel ne pourrait écarter le cessionnaire du reste, alors même qu’il aurait un intérêt à rester co-créancier de son cédant plutôt que du second cessionnaire : par exemple si, héritier présomptif du cédant, il comptait réunir, au décès de celui-ci, les deux portions du droit entre ses mains.

Un droit conservé conformément aux lois, quand la loi exige des formalités pour que ce droit soit valable ergà omnes : — car alors l’accomplissement de ces formalités, seul, fait monter l’ayant cause au rang des tiers: sans cela, nous lavons dit, le conflit ne naitrait pas. Par exemple, un second cessionnaire ne peut opposer au premier le défaut de notification que s’il a lui-même notifié ou fait accepter son transport ;

Antérieurement à la signification, car cet évènement rend la cession inattaquable pour tout acte ultérieur : le cessionnaire, ayant consolidé son droit, est lui-même devenu un tiers par rapport à tous autres prétendants. Loin de pouvoir se voir contester son droit, sous ce prétexte, par l’un de ces derniers, c'est lui qui pourra lui opposer valablement l’inaccomplissement des formalités de publicité. Ainsi, un premier cessionnaire qui n'a notifié qu'après la signification d’un second transport ne peut attaquer ce dernier : ce serait au contraire le second cessionnaire qui pourrait repousser le premier transport comme tardivement publié.