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pante ressort clairement, tant des termes du même art. 2146, que de l'identité des dispositions qu'il applique aux deux situations; les inscriptions ne produisent effet, si elles sont prises après faillite ou après acceptation bénéficiaire. Or, nous avons vu — etil est incontesté. — que la faillite met obstacle à la notification d’une cession. Donc l'acceptation bénéficiaire rend également toute signification ultérieure inopposable aux créanciers successoraux.

De ces deux analogies, ajoute-t-on, la première à déjà été expliquée : la notification et l'inscription ont le même but: consolider et rendre opposables aux tiers des droits préexistants; elles doivent subir le même sort.

La seconde n’est pas moins facile à justifier rationnellement: l’un et l’autre de ces deux faits, la faillite et l’acceptation bénéficiaire ont pour caractère de faire présumer l’insolvabilité du débiteur (1), et pour résultat de fixer à la fois la masse des créanciers et leur gage. Cette situation a été arrêtée sans qu'un événement postérieur puisse la modifier : il ne doit plus y avoir que des actes de liquidation. Il ne faut donc permettre à personne de se créer, aux dépens de la masse, une situation privilégiée, supérieure à celle qu'il avait au jour de l'ouverture de la succession ou de la cessation des paiements, Un arrêtiste donnait le mot de cette situation, dans

(1) L’acceptation bénéficiaire entraine, en effet, une défaveur et des frais d'administration auxquels l'héritier ne s’exposerait pas à moins de doutes sérieux sur la solvabilité de la succession.

une formule qui dépassait sans doute sa pensée, mais qui l’exprimait énergiquement: « Les valeurs de la succession sont frappées d'une espèce d’interdiction empêchant qu’elles soient données à un créancier plutôt qu'à un autre. ».

119. Ces arguments d’analogie, si sérieux qu’ils soient, n’ont pas réussi à entrainer la jurisprudence et à faire triompher une solution aussi nettement dérogatoire au droit commun.

En droit commun, le cessionnaire à droit acquis à la notification : il l’effectue quand il lui plait. Certes, cette faculté reçoit exception en cas de faillite, mais c’est qu'alors les créanciers deviennent des tiers. En peut-on dire autant ici? Non: les créanciers héréditaires restent les ayants cause du de cujus : l’art. 2146 a pour seul but d'éviter qu'un d’entre eux obtienne une situation privilégiée au détriment des autres: or, nous avons montré que le cessionnaire n'est pas un créancier : à l'égard des créanciers de la succession, simples ayants-cause du cédant, il a mieux qu’un simple droit à la créance; il a un droit dans la créance, il en est propriéfaire.

Voilà la solution que commande le droit commun. Quelles raisons trouvons-nous pour y déroger ?

De simples arguments d’analogie : d'abord entre la faillite et l'acceptation bénéficiaire : on la base sur ce que, dans les deux cas, le gage est fixé, et l’insolvabilité présumée. Mais, de ces motifs, le premier doit aboutir seulement à la décision que donne,

en effet, l’art. 2146: il faut empêcher un créancier de se payer aux dépens des autres.— Le second est inexact: la faillite crée une très forte présomption d'insolvabilité, mais il n'en est pas de même de l'acceptation bénéficiaire. Cette acceptation, par exemple, est obligatoire, la succession fût-elle manifestement excellente, par cela seul que l'héritier est un mineur (art. 461, 2°). D'ailleurs, l’'insolvabilité fut-elle clairement établie, il serait illogique, sous notre loi, d’en faire le signe d'arrêt de la notification: car, par hypothèse il n’y a pas faillite : la succession est donc seulement en déconfiture : or, la déconfiture (n° 118) n'npêche pas la notification d’une cession antérieure.

Quant à l’analogie que l’on invoque entre la prise d'une inscription et la signification d'un transport, elle se réfute aisément par une remarque déjà présentée: La prise d’une inscription tend à la création, à l'égard des autres créanciers, d'un droit de préférence : l’art. 2146 à eu pour but d'éviter ces inégalités entre personnes toutes munies d’un simple droit personnel, — tandis qu'ici c’est un droit de propriété déjà valable à l’égard des créanciers successoraux, que le cessionnaire demande seulement à compléter.

D'ailleurs, l’analogie fût-elle complète entre Ja conservation d’une cause de préférence et celle d’un droit de propriété, il nous semblerait impossible d’étendre l’art. 2146 à notre situation, puisqu'il ne la vise pas textuellement; alors surtout que la décision de ce

texte en matière d' acceptation bénéficiaire est univer< sellement attaquée (1). re 120. — Il est un dernier cas, enfin, où les créanciers chirographaires agissent en vertu d’un droit propre : c’est lorsqu'ils intentent l’action Paulienne. Mais ici, cette hypothèse ne trouve pas son application: en effet, l’action Paulienne ne peut être dirigée par les créanciers du cédant, contre la signification ou l’acceptation, qui n’est pas l'œuvre de leur débiteur. Et, si elle est dirigée contre la cession elle-même, comme ces créanciers en ont le droit, puisqu'elle au moins émane de leur débiteur, la notification ne sera atteinte qu’indirectement et par voie de conséquence.