‹ Le Nexum et les Débiteurs à Rome: Droit Français de la Publicité des Transmissions de Droits PersonnelsChapitre 74 sur 95 · acte authentique par huissier, s’il renfermaitles men · texte numérisé non relu

acte authentique par huissier, s’il renfermaitles men

tions essentielles à la signification: or, en fait, il exprimera toujours que c’est en vertu d’un transport

portant sur une créance qu'il détermine, que le cessionnaire poursuit : dans ce cas, la demande , serait bé intentée.

Il en serait de même, au cas d’une demande amiable se produisant après une acceptation indirecte, qui pourrait résulter, par exemple, nous venons de le voir, du refus de payer le cédant.

138.— 2° LES EXCEPTIONS NÉES DU CHEF DU CÉDANT AVANT LA NOTIFICATION, opèrent en faveur du débiteur contre le cessionnaire.

Citons les suivantes :

139.— La confusion, le débiteur étant devenu héritier du cédant. On sait qu'à l'inverse le cédant devenu héritier du débiteur ne pourrait se prévaloir de cette exception (n° 107) (?);

140.— La compensation de la créance dont il est débiteur avec une créance qu'il a acquise contre le cédant (art. 1295, 2°): en général du moins; car il

(1) Aubry et Rau, IV, 2 359 bis, texte n° 3 in fine. (2) Pothier, Des Obligations, n° 846 (LL. p. 355)

Sa

Page 1