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faut distinguer si la compensation est légals ou

conventionnelle :

Si la compensation est conventionnelle, pas de

difficulté: elle opère toujours entre le cédant et le

cédé, comme une simple convention qu'elle est, intervenue avant notification. — Sauf dommagesintérêts au cessionnaire en cas de fraude.

Si elle opère légalement, on considèrera de quelle manière le cédé est devenu créancier du cédant ; si c'est par un mode constitutif de créance ou par transmission héréditaire, la compensation s’opèrera de plein droit; si c'est par suite de l'acquisition entre-vifs, par le cédé, d’une créance préexistante contre son créancier, la compensation ne pourra être opposée au cessionnaire que si cette acquisition a été notifiée au cédant, débiteur de cette obligation. En effet, le cessionnaire, sans être à l'égard de ce fait qui vient détruire son droit sur la créance à lui transférée, un tiers au sens de l’art. 1690, peut au moins opposer, du chef du cédant, le défaut de notification de cette acquisition (analogie avec le n° 124). Mais, comme le cédant est le débiteur, on voit qu’il suffirait ici d’une acceptation sousseing pour enlever ce droit au cessionnaire (même n°).

Il y aura donc, dans ce cas, conflit entre le cédé et le cessionnaire, entre les deux transports : le premier signifié des deux l’emportera, suivant le droit commun en matière de publicité (1).

(1) Pothier, des Obligations, n° 632, (IE, p. 3/4).

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141. — La novation ; 142.— La remise dela dette, consentie par lecédant; 143. — La concession d'un terme ;

144. — Le serment par lui déféré au cédé sur l'existence, l'étendue ou les modalités de la dette.

145. — La chose jugée au profit du débiteur contre le cédant, le sera également contre le cessionnaire, pourvu que l’exploit introductif d'instance soit antérieur à l'exploit de notification.

Le transportuaire n'aura donc plus la tierce-opposition contre un pareil jugement (1).

146. —II en serait de même de la transaction, qui est un à privé, et, en général, de toutes conventions intervenues, avant la notification, entre le cédant et le cédé, à propos de la créance, et tendant à améliorer la situation du débiteur. Sauf, toujours, des dommages-intérêts au profit du cessionnaire, s’il y à lieu.

147. — Mais le cessionnaire ne pourrait, lui, invoquer la chose jugée, avant la notification, en faveur du cédant, ou les conventions avantageuses obtenues par ce dernier : car, étant partie à la cession,- il ne peut se prévaloir du défaut de notification, ni prétendre, par suite, que, jusqu’à son accomplissement, le cédant est resté propriétaire : la suspension des effets de la cession jusqu’à la publicité n’est créée que dans l'intérêt des tiers — notamment du débiteur, — et ne peut se retourner contre eux.

(1) Carré, Lois de.la Procédure, II, 1710.

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Cette décision n’est pas en contradiction avec la précédente : l’inaccomplissement de toute formalité de publicité a ce résultat nécessaire, que la même personne est à la fois ayant-cause par rapport aux faits défavorables, et tiers par rapport aux faits désavantageux.

L'hypothèse d’une convention en faveur du cédant postérieurement à la cession ne s’est, du reste, pas présentée, à notre connaissance, devant les tribunaux, par le motif très simple que le cédant, ne pouvant plus rien retenir de ce qu’il stipulerait du débiteur, ne songera à réclamer de lui aucun avantage. Le seul cas qui se soit encore présenté et qui dût se présenter, est, au contraire, celui où le cédant consentirait à améliorer la situation du débiteur.

148. — La question se complique au cas où une même convention, passée dans cet intervalle, entre le cédant et le débiteur, renfermerait à la fois des conditions avantageuses et des conditions désavantageuses pour ce dernier. L'espèce est toute théorique : elle ne s’est pas plus présentée que celle d'une convention purement à l’avantage du cédant. Si le cas se produisait, nous croyons que les principes conduiraient à respecter les clauses favorables au débiteur, et à écarter celles qui lui seraient préjudiciables : il en serait bien ainsi au cas où les conventions seraient par actes séparés. Mais — et c'est un effet commandé par l'unité de l'acte : au cas où il serait démontré qu’en fait les clauses favorables et contraires se commandent mutuellement, la convention,

rendue indivisible par l'intention prouvée des parties, qui peut ressortir notamment des termes ou de la nature des clauses, devrait, quant à ces clauses, recevoir son exécution à la fois au profit du cédé et contre lui, ou ne produire absolument aucun effet : dans l'impossibilité de -faire prédominer l’une ou l’autre des ces solutions, nous croyons que le choix devrait être laissé au débiteur entre l’exécution ou la nullité du pacte, en conformité des principes et de l’équité.

149. — À la généralité du principe qui domine tout cet alinéa, il faut apporter une exception, conséquencg'd'un principe absolument spécial : on reconnait que les contre-lettres passées entre le cédant et le débiteur, antérieurement à la notification, sont inopposables au cessionnaire : l’art. 1321, en effet, déclare que « les contre-lettres ne peuvent avoir d'effet qu'entre les parties contractantes : elles n’ont point d'effet contre les tiers. » Ce texte oppose manifestement, et c’est l’opinion très généralement admise, les personnes qui ont souscrit la contrelettre, d’une part, et, d'autre part, toutes les personnes non parties à l’acte ni représentées. Dans cette dernière classe on range, outre les tiers nécessaires (n° 109), certains ayants-cause qui montent au rang de tiers par suite de la portée toute spéciale de l’art. 1321 : créanciers chirographaires et acquéreurs qui n'ont pas encore conservé leurs droits au moment de la passation de la contre-lettre (1) : par

(1) Sic, Colmet de Santerre, V, n° ?83 bis, VII; Demolombe,