‹ Le Nexum et les Débiteurs à Rome: Droit Français de la Publicité des Transmissions de Droits PersonnelsChapitre 76 sur 95 · B. — APRÈS LA NOTIFICATION · texte numérisé non relu

B. — APRÈS LA NOTIFICATION

150. — Le cessionnaire est le seul propriétaire de la créance.

Les faits qui, intervenus avant la notification, ne produisent effet que s’ils émanent du cédant, doivent, maintenant, pour aboutir au même résultat, avoir le cessionnaire pour auteur.

Ainsi, pour reprendre, rapidement et dans le même ordre, les faits examinés :

Le paiement ne peut plus être fait libératoirement qu'au cessionnaire.

La confusion, la compensation (art. 1295, 90), intervenues à une époque ou en vertu d’une cause postérieure à cette date;

La chose jugée, quand l'exploit introductif a été signifié après la notification;

La novation ;

La remise de dettes ;

Le serment, opèrent désormais entre le débiteur et et le cessionnaire devenu propriétaire, que ce soit à l'avantage ou au détriment de l’un ou de l’autre.

Mais ces mêmes faits juridiques, intervenus entre le cédé et le cédant, qui n’est plus propriétaire, sont dépouillés de tout effet.

XXIX, n° 345, et les arrêts cités par Dalloz, Code civil annolé, art. 1311, n° 43; sic, Aubry et Rau.

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