DU CRÉANCIER GAGISTE

162. — La situation du créancier gagiste est identique à celle d'un cessionnaire : tous deux acquièrent un droit réel sur l’objet, sur la créance cédée ou engagée; comme le cessionnaire, le créancier gagiste ne peut opposer son droit aux tiers qu'après des formalité de publicité : c'était logique. Après que les règles de l’art. 2074 ont été observées, il faut que le gagiste, aux termes des art. 2074 et 2075, signifie ou obtienne la tradition, suivant que l’objet du gage est incorporel ou corporel.

Pour ne nous occuper que de la notification, on admet, en conséquence de l’analogie complète que nous venons de signaler, qu'elle peut être faite en là forme dans laquelle le titre devrait être cédé pour que la propriété en fût transmise à l’égard des tiers (1).

La créance engagée est-elle constatée en la forme civile ? On emploie la signification prescrite par l’art. 2075, à laquelle, par analogie de l’art. 1690, pourrait suppléer l'acceptation du débiteur par acte authentique.

Si le privilège a pour objet une créance au porteur, la tradition en effectuera l'engagement erga omnes. L’analogie de l'art. 35 C. Co, est ici fortifiée de la

(4) Voir les arrêts cités par Rivière, Jurisprudence de la Cour de Cassation, n° 550 et seq.

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disposition de l’art. 2076 : ce texte exige la tradition pour la perfection du gage portant sur des meubles corporels; or, les titres au porteur ont toujours été assimilités a des biens de cette nature, la créance s’y confondant avec le titre qui la constate.

S'agit-il d’une créance sur une Société ou sur l'Etat ? On fera un transfert constatant que la créance

est soumise au gage : fransfert de garantie:.

Enfin, si c’est une valeur à ordre qui est engagée, la publicité s’en effectuera par un endossement de garantie.

Moyennapt ces formalités, le contrat de gage portant sur uhe créance devient opposable aux tiers ; et notamment une cession ultérieure de la créance serait impuissante à y porter atteinte: par elle, le créancier gagiste est sorti de la classe des ayants-

cause à titre universel, et est devenu un tiers à un

moment où le cessionnaire n'était lui-même qu'un ayant-cause; la cession lui est donc inopposable : sa notification, ultérieure à celle du créancier gagiste, est tardive à son égard.

Il ressort de ces explications la justification de l'identité de situation que nous signalions au début de ce paragraphe: comme conséquence pratique, nous en concluerons qu'il faut appliquer au conflit d’un créancier gagiste et d’un cessionnaire, ou de deux créanciers gagistes entre eux, absolument toutes les règles que nous avons établies à propos de celui de deux cessionnaires successifs. Nous devons donc nous borner à un simple renvoi.