Un point hors de doute, © ce que le ces
: siannaire aura seul droit à l'excédent de la somme cédée sur les causes de la saisie : l'étendue de la saisie-arrêt se limitant aux intérêts qu’elle doit sauvegarder.
Mais, dans la mesure des causes de la saisie, nous avons deux droits en présence :
Le droit du cessionnaire, qui a obtenu transport de la totalité de la créance, donc, de la partie saisie (1) ;
Le droit du saisissant, droit qui, sur cette partie, n’a pu être entamé par des actes de disposition postérieurs.
D'abord, ces deux droits sont exclusifs l’un de l’autre, par essence.
De deux choses l’une, en effet:
Ou bien la cession a été signifiée antérieurement à la saisie (ce qui constitue la seconde hypothèse): alors la saisie a porté à vide; l’objet n’en était plus dans le patrimoine du saisi: elle est nulle, et le cessionnaire triomphe.
Ou bien (et c’est l'hypothèse actuelle), la saisie
(1) Il faut évidemmeut supposer, pour que le conflit puisse se produire, la cession d’une partie de la créance dépassant ce qui resterait après désintéressement du saisissant. Ce conflit peut, du reste, exister sur tout ou partie des causes de la saisie. Le resultat étant le même dans tous les cas, dans le système dont nous recommandons l'adoption, nous supposerons toujours, pour plus de DA DICRe que a cession porte sur la créance entière.
était antérieuré à la cession : et alors la créance n'était plus de libre disposition dans les mains du cédant au moment où la cession eût pu produire effet au regard du saisissant, c’est-à-dire au moment de la notification. , Pr
Il s'ensuit que le cessionnaire n’a pu obtenir la propriété de la portion saisie de la créance au détriment du saisissant.
Donc,le créancier dont la saisie est antérieure à la signification du transport l'emporte sur le cessionnaire, et l’exclut à concurrence des causes de la saisie. Supposons donc une créance de 3.000, saisiearrêtée bour 1.000, puis transportée en entier: le créancier prendra 1.000, le cessionnaire recevra les 2.000 restant.
La cession n’est donc pas opposable au saisissant, en tant que translative de la propriété de la créance.
167. — Mais la vente n’est pas seulement un contrat translatif: elle est, en même temps, créatrice d'obligations, et, notamment, le vendeur doit à l'acheteur la délivrance et la garantie.
On a prétendu accorder au cessionnaire, qui ne peut, nous venons de le voir, exclure le saisissant, parce qu'il n'a pu être rendu propriétaire de la créance, le droit de concourir avec ce même saisissant, en vertu de ce second effet de la vente :
En effet, dit-on, le cessionnaire est créancier de la délivrance et de la garantie.
Or, tout créancier, même postérieur à la saisie, peut saisir-arrêter, et concourt alors avec les sai-
er
sissants antérieurs dont la saisie n’a pas été validée.
Donc le cessionnaire, dont la signification vaut saisie-arrét, vient au marc le franc avec le saisissant antérieur sur la partie arrêtée de la créance.
