Le syllogisme est en forme

La mineure et l’incise de la conséquence sont bien l’objet d’une controverse, mais nous en accordons volontiers le bénéfice aux partisans de cette opinion ; là n’est pas, à notre avis, le nœud de la difficulté.

C’est la majeure qui est inexacte. Le cessionnaire est créancier de la garantie et de la délivrance, diton, en envisageant séparément en elle l'effet obligatoire, qu’on retient, à défaut de l'effet translatif qu’on ne peut invoquer.

C’est à quoi les principes de la vente nous semblent absolument réfractaires.

C’est la cession tout entière, aussi bien si on la considère comme engendrant les obligations de délivrance et de garantie que comme déplaçant la propriété, qui est inopposable au saisissant antérieur,

Le texte général sur la manière dont se parfait la vente le prouve suffisamment: art. 1583: « ELLE (LA VENTE, ainsi qu'il ressort de là comparaison de ce texte avec le précédent), est parfaite ENTRE LES PAR- TES dès qu’on est convenu de la chose et du rie. » La question de la perfection de ce contrat à l'égard des tiers a été réservée, et c’est elle que résout l’art. 1690, après que l’art. 1689 à rappelé, en l’appliquant spécialement à la cession, le principe de la consensualité entre les parties; c'est elle qui

tranche également, pour les aliénations à titre oné-

reux d'immeubles susceptibles d’hypothèque, la loi

du 23 mars 1855. C’est ainsi encore que, aux termes de l’art. 938, La DonarIoN des mêmes biens est parfaite, entre les parties, consensu, tandis qu'à l'égard des tiers ELLE n'existe, —non-seulement comme acte translatif, mais en tant que donation, en tant même que créatrice d’ obligation, — que par l’accomplissement de la transcription.

Et, en raison, ilest facile d'expliquer, par l'analyse

des éléments de la vente, que l'effet obligatoire ne puisse spas être opposé aux tiers, quand l'effet translatif ne le peut: c'est parce que cet effet translatif lui-même n’est que l’exécution immédiate, par la seule puissance du consentement, d’une OBLIGATION découlant du contrat de vente : celle de donner. Et parce que les autres obligations du vendeur n’en sont que le corollaire et la sanction.

Nous prouvons cette double proposition :

1° D’abord la vente ne transfère la propriété que parce qu’elle crée une obligation de donner que la loi répute immédiatement exécutée : (1).

Nous en trouvons la preuve dans Part. 711, qui, énumérant les modes de translation de la propriété, ne cite pas la vente, mais seulement l'effet des obligations — c'est-à-dire, de l'obligation de donner : Si donc

(1) Cette opération intellectuelle, qui consiste à abdiquer le droit qu'on à dans un objet pour en revêtir un tiers, devait être présumée accomplie par la loi: sans cela, l'aliénateur eût toujours pu contester que sa volonts l’eût effectuée,