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la vente transfère la propriété, c’est qu’elle renferme

une obligation de cette nature, réputée instantanément accomplie, comme nous venons de le dire. Cette

conception est en conformité parfaite avec la tradi-

tion : nous avons montré, dans l’ Introduction, la vente toujours constitutive, et en Droit Romain, et dans l’ancien droit, de la simple obligation de transférer la propriété : Nous avons vu cette obligation s’exécuter, à l’origine, seulement moyennant certains actes apparents auxquels la loi avait attaché cet effet ; puis les parties s'affranchir peu à peu, dans sa réalisation, de ces formes tout extérieures, par la tradition symbolique, puis par la tradition de brève-main, enfin, par de simples clauses insérées au contrat de vente: de ces clauses, la dernière, celle de dessaisine-saisine opérait l'équivalent d’une translation consensuelle. Le Code, en présence de cet état de choses, s'est borné à sous-enteudre dans tous contrats de vente cette clause, qui était devenu de style, tellement elle répondait à la volonté des parties. La preuve que le Code a entendu conserver cette idée de la vente simplement créatrice de l'obligation de donner, c’estque les parties peuvent, par convention, reculer l'effet translatif, ce qui n’est guère possible qu’en admettant le maintien, par le législateur, de la clause de dessaisine-sarsine qu’il a simplement sous-entendue.

Donc la translation, dans la vente et la cession, n’est que lexécution d’une obligation de donner. Pourquoi vouloir alors séparer cette obligation des autres obligations que produit ce contrat? Pourquoi

laisser ces dernières produire leur entier effet contre les tiers, alors que celui de la première, la translation, est déclaré inopposable à ces mêmes tiers? Rien n’y autorise ; bien plus, et c’est là notre seconde proposition, nous allons montrer que les obligations de délivrance et de garantie, n'ont d'effet à l'égard d’une personne déterminée, que si celle de donner était valable à son égard.

2° Examinons successivement chacune des obligations de délivrance et de garantie:

L'obligation de délivrance n’est (art. 1136) que la conséquence de lobligation de donner et ne se compreñd, en effet, pas autrement. Donc, elle ne peut être opposée qu'à ceux contre qui l'obligation de donner elle-même produirait effet. Donc, le cessionnaire ne peut être réputé créancier de la délivrance à l'égard du créancier saisissant antérieur.

Quant à l'obligation de garantie, elle comprend deux chefs: le vendeur doit défendre en justice l'acheteur menacé d'une éviction; s’il ne le fait ou s'il succombe, il doit l'indemniser d’après des règles connues. Le dernier chef, seul, se traduit d’une manière qui pourrait préjudicier au saisissant, puisqu'il se résout en une condamnation à des dommages-intérêts : il s'analyse en une exécution par équivalent de l’obligation de transférer la propriété, impossible à réaliser directement, soit parce que le vendeur était non dominus, soit parce que l’aliénation était inopposable à certaines classes de personnes. Que cette obligation ait effet à l'égard du

vendeur et de ses ayants-cause, c’est naturel, puisque le vendeur a eu tort d’aliéner dans ces conditions et doit replacer l’acquéreur dans la même situation que s’il eût valablement transféré la propriété. — Mais de quel droit voudrait-on lui faire produire effet à l'égard des tiers en faveur de qui la nullité de l’aliénation à été établie? Ne voit-on pas que — sauf la substitution d’une créance de dommages-intérêts à un droit de propriété exclusif, c’est ieur retirer le bénéfice de cette qualité de tiers par rapport à la translation? Et que, spécialement, admettre à concourir sur la créance, avec le saisissant, le cessionnaire considéré comme créancier de la garantie, c’est retirer au premier, dans la même mesure, la protection qu'on lui accorde en lui rendant la cession inopposable? N'est-ce pas là une véritable subtilité ?

Non, la vente est un contrat indivisible : elle doit, vis-à-vis d’une personne déterminée, sortir tous ses effets, ou n’en produire aucun.

Inopposable au saisissant comme translative, comme créatrice de l'obligation de donner, la cession ne peut valoir, à son égard, comme constituant le cessionnaire créancier de la délivrance et de la garantie.

169. — Notre conclusion est donc la suivante, dans cette première hypothèse :

Le créancier saisissant antérieur à la signification se paie à concurrence des causes de la saisie avant que le cessionnaire soit admis à faire valoir ses droits.

Cette solution a, de plus, l'avantage de rentrer

dans le système général de la loi sur la publicité des

cessions de créances. PRUE 170. — Cette décision était déjà celle de l’ancien

Droit. Mais nous ne voulons pas tirer argument de

cette circonstance, ainsi qu’on l’a fait quelquefois :

car on peut l’expliquer par ce fait que le premier.

saisissant était alors muni d’un privilège à l’encontre des saisissants postérieurs (1). Or, même en admettant que le cessionnaire fût créancier du cédant à l'égard du saisissant antérieur et que la signification valit comme saisie, le créancier premier arrêtant eût encore primé le cessionnaire en vertu de ce privilège, la saisie étant, par hypothèse, antérieure à la notification.

171. — On a prétendu que le saisissant devait toutefois souffrir le concours du cessionnaire, quand celui-ci, ayant payé le prix ou la partie du prix pouvait se dire créancier dela restitution : en effet, ce n'est plus alors une action ex empto qu'il intente, c'est une condictio ob rem dati. Ce n’est plus la vente qu'il invoque, c’est le fait d’un paiement sans cause. La créance elle-même est donc opposable au saisissant antérieur. Or, la signification vaut saisie, puisque, acte en forme d’exploit, elle contient implicitement la défense de payer à tout autre qu’au cessionnaire. Le premier saisissant n'ayant plus de privilège, il s’éta-

(1) Pothier, X, n° 513.

blira donc un concours entre lui et le cessionnaire, considéré comme second saisissant.

Ce syllogisme est en forme; mais la mineure est fausse : à

Certes, le cessionnaire est créancier de la restitution du prix, même à l'encontre de saisissants antérieurs; mais encore faut-il, pour qu’il vienne au marc le franc avec eux, qu'il ait lui-même fait une saisie-arrêt valable. Or, la notification ne remplit pas cette condition, quoi qu’en disent les partisans du système adverse. Elle a lieu, il est vrai, par ministère d’huissier, mais c’est son seul caractère commun. avec la saisie-arrêt : en effet, la saisie doit se faire en vertu d’un titre, ou bien, si elle se fait sans titre, il faut l’autorisation du juge du domicile du débiteur ou du tiers saisi (Code de Procédure, art. 557 et 558). L'une ou l’autre de ces conditions se trouve-t-elle remplie par la notification ? Aucune : L'acte de cession ne peut, en effet, servir de titre que pour des droits provenant directement de cette cession: ce n'est pas le cas ici, le créancier découlant uniquement du fait du paiement sans cause; et le cessionnaire ne s’est pas muni de l'autorisation du juge pour signifier. En second lieu, aux termes de l’art. 559, tout exploit de saisie-arrêt ou opposition doit énoncer la cause et la somme pour lesquelles la saisie a lieu : il devrait donc ici porter qu'il est fait pour le prix ou la partie du prix versé sans cause, en vertu d’une

obligation du cédant, nouvelle, née du paiement D)

ne 1 RTE ES 0 CARS .

sans cause, la condictio ob rem ‘dati, tandis que hs

notification ne vise que la créance cédée elle-même, l'obligation du cédé!

Pour les mêmes motifs, la notification ne vaudrait pas même d’une opposition qui, du reste, ne serait efficace que contre le cédant et non contre des créanciers saisissants antérieurs.

172. — Le cessionnaire devrait donc, pour concourir avec le saisissant antérieur, pratiquer une saisie valable. Mais alors, ce ne serait plus comme cessionnaire qu’il viendrait ; il n’invoquerait la vente et la notification à aucun titre : il se présenterait comme un créancier ordinaire. Nous n’avons donc pas à nous occuper de cette hypothèse.

173. — Nous maintenons donc fermement, dans le cas d’une signification précédée d’une saisiearrêt par un créancier du cédant, la solution que nous avons donnée :

Le saisissant se désintéresse, dans la mesure des causes de la saisie, avant que le cessionnaire soit admis à faire valoir aucun des droits qu’il prétend en vertu du transport.

Cession suivie de saisie

174. — Nous supposons, à l'inverse du premier cas, que c’est la signification de la cession qui a précédé la saisie.

Cette hypothèse ne peut donner lieu à aucune

Last

ss —

AA ES ME AT | En 63 RE } | difficulté. En effet, le cessionnaire est saisi et le cédant dessaisi, au moment où la mesure d’exécu-

tion intervient : cette saisie porte ainsi à vide, sur un bien qui n’est plus dans le patrimoine du débiteur. Elle est donc de nul effet à l'égard du cessionnaire, dont le titre est devenu inattaquable pour les actes survenant postérieurement.

Conclusion : Le cessionnaire conserve intacte la créance ou la partie de créance qu'il a acquise.

| IT Cession précédée et suivie de saisies

175. — La question, assez simple dans les deux hypothèses précédentes, se complique — ou, du

moins, on la complique — singulièrement, au cas où

il y a, en présence du cessionnaire, à la fois un saisissant antérieur et un saisissant postérieur.

Combinant les deux solutions dégagées dans les cas précédents, il semble tout naturel de conclure dans les termes suivants :

Le saisissant antérieur, pour qui la cession n’existe sous aucune forme, pour qui elle est totalement dénuée d'effet, se paie le premier;

Puis le cessionnaire, qui écarte les saisissants postérieurs, prend ce à quoi il a droit, sur le reste de la créance;

Si la créance n’est pas épuisée, — ce qui suppose que la cession est partielle et que, réunie aux saisies antérieures, elle n'excède pas le montant de la

créance, — les saisissants postérieurs se partagent le surplus, à concurrence et au prorata de leurs droits.

Cette solution, que nous proposerons, est simple; elle a même paru trop simple, puisque, ainsi que nous l'avons dit (n° 163), cinquante systèmes environ ont été émis, qui ont jeté sur la question une obscurité devenue proverbiale (1).

Que le saisissant antérieur prime absolument le cessionnaire, nous l’avons démontré sous le n° T;

Que le cessionnaire, à son tour, écarte, dans la mesure de ses droits, le saisissant postérieur, nous l'avons étgbli sous le n° II ;

Que tous se vengent ainsi dans l’ordre ci-dessus indiqué, c’est ce qui serait maintenant prouvé, si cette combinaison n’encourait trois objections très sérieuses, au moins en apparence, et qui, plus peutêtre par un effet d'impression que par leur valeur réelle, en ont détourné la grande majorité des auteurs et des arrêts. Toutes proviennent, d’ailleurs, du jeu de principes étrangers à notre matière, inté-

(1) M. Barilliet, Revue pralique, année 1862, en énumère vingtcinq. M. Houyvet, loc. cit, procédant synthétiquement, ramène toutes les opinions émises à trois systèmes-types, qu'il qualifie : systèmes de l’indisponibité totale absolue, de l’indisponibilié partielle, de l’indisponibilité totale relative. Cet article et celui de M. Villequez, Revue crilique, 1862, VIII, p. 454 et seq., remènent la lumière dans cette question. Nous nous rallions pleinement aux conclusions du second, et nous écartons du premier seulement en ce que, sans l’établir lu reste, il reconnaît au cessionnaire partiellement évincé par la première saisie, la qualité de créancier de la garantie contre le cédant vis-à-vis même de ce saisissant; il arrive ainsi à conclure à leur concours, contrairement à cé que nous avons établi, sous le n° I.