DE LA MASSE DES CRÉANCIERS EN CAS DE FAILLITE

180. — La déclaration de faillite transforme en tiers les créanciers de la masse: tout acte ultérieur du failli ou des tiers au sujet des biens de leur débiteur est nul à leur égard.

C’est ainsi que, non-seulement le failli, par ni du dessaisissement, ne peut plus faire aucun acte,

même d'administration, qui leur soit opposable —

mais en#ore, de ce moment, on ne peut, à l'égard de la masse, prendre inscription d'hypothèques ou de privilèges (art. 448. C. Co.). En effet, celui qui n'a pas encore consolidé son droit n’est toujours qu'un ayant-cause du failli. Or, la masse étant par suite du jugement déclaratif, qui équivaut à une saisie en bloc, passée dans la classe des tiers, peut opposer au créancier hypothécaire ou privilégié, la tardivité de l'inscription. Etant donné ce motif, la même solution doit s'appliquer, bien que l’art. 448 n’en parle pas, à la notification d’une cession de créance consentie par le failli, comme on l'étend également à la transcription des aliénations immobilières.

(1) Il ne saurait évidemment être question d'apprécier la validité de la publicité, en matière de cession de créances consenties par un failli, que si on suppose la cession valable elle-même, c'est-à-dire consentie avant la période suspecte, ou pendant cette période, mais sans qu'il y ait lieu de l’annuler.

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Postérieure au jugement déclaratif, la signification est donc inopposable à la masse, alors même que la cession aurait été consentie par le débiteur alors qu'il jouissait encore de sa pleine capacité : la créance restera comprise dans le gage de ses créanciers (1).

181. — La signification faite antérieurement à la déclaration de faillite, mais pendant la période suspecte, c'est-à-dire depuis le jour fixé comme étant celui de la cessation des paiements ou dans les dix jours qui ont précédé cette signification, serait-elle va lable à l'égard de la masse ?

Nous avons déjà rencontré et traité cette question sous la section I, (n° 117), lorsque nous recherchions quelles personnes peuvent prétendre au titre de «tiers » au sens de l’article 1690. Nous avons alors démontré une double proposition, de laquelle il ressort que la notification faite dans ces conditions est parfaitement valable et produit effet contre les créanciers : d’abord les créanciers, n'étant pas encore constitués en masse, ne sont pas encore des tiers, et, restés simples ayantscause de cédant, ne peuvent attaquer la notification comme tardive ; l’art. 446, qui édicte une nullité facultative pour les actes passés en période suspecte n’est pas davantage applicable, parceque la notification n’émane pas du futur failli, mais dépend uniquement du cessionnaire.