‹ Le Nexum et les Débiteurs à Rome: Droit Français de la Publicité des Transmissions de Droits PersonnelsChapitre 9 sur 95 · OBJET ET EFFETS DU · texte numérisé non relu

OBJET ET EFFETS DU

NEXU M

Re = ‘ 18. — Le nexum, nous le savons, à pour principal objet de créer, de la part de l’emprunteur, l’obligation de restituer la somme reçue après le pesage, réel à l’origine, fictif par la suite, qui constituait l’opération per æs et libram.

19. — Mais les Romains, peuple pratique avant tout, devaient se contenter difficilement de la seule garantie qe constitue la promesse de restituer: à toute époque nous les trouvons soucieux de se ménager des sûretés accessoires : c’est ainsi que, dans un texte bien connu, Caton donne une formule par laquelle un propriétaire stipule de son fermier, qu’il lui constituera un pignus, en attendant qu’il puisse lui fournir des fidéjusseurs.

Ilest donc à priori probable que les Romains attachaient au nexum des effets de garantie extrêmement puissants : et les textes que nous possédons viennent, en effet, confirmer cette supposition ; ils nous montrent le nexum conférant au créancier, sur le débiteur, des pouvoirs exorbitants que nous aurons à déterminer.

Comment ces droits étaient-ils acquis au créancier ? Etait-ce par la seule force que communiquait à l’obligation née du prêt sa nature ou l'emploi de la forme per æs et libram? Ou bien était-ce que le nexum

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contint essentiellement, en outre du lien obligatoire

qu’il faisait naître, un autre acte juridique destiné à

assurer l’exécution de l'obligation de restitution ? C'est là que se trouve le grave problème signalé

dans l’Introduction, et qui divise profondément les ro-

manistes.

20. Dans une première section, nous allons tout d’abord indiquer à grands traits chacun des systèmes émis jusqu’à ce jour sur cette question: Ce travail montrera si nous avions raison de dire qu’il n’y avait peut être pas deux auteurs qui arrivassent à des conclusions identiques.

Puis, nous répartirons ces systèmes en deux catégories, en les groupant autour de deux idées qui peuvent servir de base à une classification.

Le travail d'exposition terminé, nous passerons à la discussion des systèmes ainsi ramenés à deux théories générales, division déjà annoncée.

Dans une seconde section, nous indiquerons le système que nous croyons devoir proposer, et les motifs que nous semblent devoir en déterminer ladoption.

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