CHAPITRE IN. — Preuve du droit au nom

Double preuve à faire :

AR Preuve ldetlasfiittion EEE ESS

B. — Preuve du droit de la famille au nom réclamé OU" CONTESIE CR RAR de ET D RD EE RTE Le

Conditions de recevabilité du titre produit.

A défaut de titre, il faudrait remonter à l’époque de la formation des noms. . , 135

œ) LC LUC RD RITES RENNES

8) — Nécessité de recourir à la présomption résultant de la possession ancienne du nom Confusion à éviter sur le rôle à joué par la posses-

SLON OR DE COOPER MERE à Actes succeptibles d'établir cette possession . . . 237 1. — Documentshistoriques ts 1 007