L^ADMINISTRATION PROVINCIALE

Abscon demande « que les gens de finance, dont la fortune s'établit sur les désordres de TÉtat, soient éloignés des affaires, attendu qu'ils n'ont aucun autre crédit que celui de leur connexion avec l'administration de rÉtat,de laquelle ils tirent leurs richesses ».

Vred devine confusément le remède à tout ce mal. Cette paroisse voudrait que la province fût « divisée en districts composés djpn certain nombre de communautés » ; c'est Tembryon de nos cantons et de nos arrondissements. La même paroisse voudrait que tous les régisseurs des droits et impôts fussent subordonnés aux États provinciaux.

Les États provinciaux, voilà à quoi tendent toutes les doléances des cahiers, les aspirations d'administration du pays de Flandre, c'est-à-dire l'autonomie administrative de la province. C'est en étudiant les demandes des paroisses à ce sujet que nous comprendrons mieux l'incohérence du régime auquel 1789 a mis fin.

Voici quel était, en 1789, le haut personnel de la province de Flandre (Flandre wallonne et Flandre maritime) et les attributions de chaque fonctionnaire :

Gouverneur. — Gabriel de la Croix, marquis de Castries, maréchal de France.

Commandant en chef, — Anne-Louis-A exandre de Montmo^ rency, prince de Robecq, etc.

Intendant. — Charles -François-Hyacinthe Esmangart, chevalier, seigneur des Bordes, Feynes, Pierrerue et autres lieux.

Premier secrétaire de l'intendance, — M. Pajot, avocat en Parlement : tous les détails militaires, les monts-de-piété, les affaires relatives aux provinces de la Flandre wallonne et maritime, les postes

»Bageriee, les maiaonB de force et tettras de cacHet, les car- ) et estractioQ de parée, rimprimarte et librairit, les împoeîm mEtnnfactnreB, arta et métjen, et les afiaiieB c tous les départements.

•erétaire du cabinet de l'intendance. — M. Coqaelin. erétairea en chef de M. ^intendant, et départements dont il» chargés. — MM. Denyan, lee affaitee relatives à la province ■jait, lee fermeB générales, domaines et régies, les amortissea et fraiicg-fî.efB, les oblats et mainmortes, les dtfricliemenls, is et commnnes, l'agriculture, les grains et la popalation, les ras, canaux et Davigation, la cussa de la mendicité ; Laran (?], les ions des Jésmtea, les états relatifs à la snbsistuice des troapea la comptabilité de l'eitraordinairê des gnerrea. lèdélégués de la Flandre wallonne. — MM. Lagache, snbdéi à Lille, me d'Angleterre ; de Mauprimorte, greffier de la sub- ;atioD, Bnr la terrasse Sainte- Catherine ; Scrive, avocat en iment, adjoint, rue des Jésuites ; D'Hanberfart, sabdélégné de Ù et Orcbies.

ibdélégués de la Flandre maritime. — MM. LengM de Schoee, subdélégné général au département de la Flandre maritime, sael ; Lenglé, k Bailleul ; Le Dten, à Merville ; Dehau de Stale, à Bergues ; Taverne, à Dunkerque ; Taverne de Nieppe, At, id.', Simonia, à Gravelines.

ibdélégués de t Artois. — MM. deCancbj, à Ârraa; DeSoeae, int-Omer ; d'Âlhu in- Dupont, à Aire ; Desmelles, à Saint- Venant ; Dordan, k Hesdin ; Tbellier, h. Saiut-Pol ; Handouart, à Baie ; Mearille, à Béthune.

îtte liste, qne noas empruntons au Calendrier général iowoemement de la Flandre, du Hainaut et du Cam- 'is, nous donne une physionomie exacte de l'adminision de l'intendance de Flandre-et-Artois. Nous signans plus tard l'organisation de l'intendance de Hainautambrésis.

Dans un grand nombre de cahiers nous trouvons le passage suivant, qui doit évidemment avoir été dicté par un groupe de citoyens dévoués à la réforme de TÉtat, car les termes sont identiques :

Mais il existe un plan général proposé, qui réunît & lui seul tous les avantages que les peuples du royaume puissent espérer et en particulier celui de la Flandre wallonne ; il est l'ouvrage même du génie tutélaire de la France, du sage et vertueux ministre qui est à la tête des finances du royaume. C'est le mémoire présenté au Roi par M. Necker en 1778. Tous les peuples adoptent par acclamation et reconnaissance toutes les vues et tous les moyens qui y sont présentés.

En conséquence, ils demandent que le règlement pour l'organisation des Etats de la Flandre wallonne soit rédigé de manière que le peuple du Tiers-Etat y ait la même influence que celle que le Roi a daigné lui accorder pour l'assemblée des Etats-Généraux.

De cette manière, le peuple déclare se soumettre de cœur et d'esprit à toutes les contributions que Sa Majesté peut désirer pour le bien de l'État, pour remplir le déficit^ pour le remboursement de toutes les charges vénales, pour la suppression d'une infinité d'im^pots dont la perception enlève la majeure partie ; enfin pour faire face à tout, non seulement il paiera la même somme qu'il paie au-

• jourd'hui (laquelle portée directement et sans frais au Irésor royal rapportera bien plus au souverain qu'à présent), mais, en outre, il offre à son Roi, comme à son père, telle augmentation qu'il faudra ; enfin, ses biens, sa personne et sa vie même seront aussi constamment dévoués au bien de TEtat ; mais qu'il y ait égalité parfaite sur tous les biens et les contribuables. Les États provinciaux une fois bien organisés, le plus grand bien est fait : chaque province réglera ses impositions analogues à son genre de facultés ; la Flândre pourra tout remplir par l'impôt territorial ou les dîmes, et les rentes contribueront par l'impôt sur le vin et par la capitation ; tout autre droit sera inutile : les États provinciaux régleront à la pluralité ce que chaque ville , chaque communauté d'habitants devra fournir ; les communautés s'imposeront aussi elles-mêmes, feront elles-mêmes les rôles d'impositions par des assesseurs qui seront choisis entre eux à la pluralité, renouvelés ou continués tous les ans à la reddidion du compte. Les abus se réformeront, l'ordre deviendra parfait, et ce qui ne sera pas trouvé juste d'après l'expérience pourra être réformé au moyen des assemblées ; on cherchera aussi les moyens d'empêcher les abbayes et seigneurs de faire retomber le poids de leurs charges sur leurs fermiers. Le cahier de toute une province contiendra tout, et en cas de difficulté, Sa Majesté y fera droit ; on parviendra à éteindre les procès, on proposera des points qui les font naître, des moyens d'y pourvoir, ou d'avoir une décision générale ; enfin, tous les avantages qui en résulteront sont développés dans le Mémoire présenté au Boi en 1778. Les communautés lésées par les abbayes ou seigneurs parviendront aussi à avoir l'ouverture des archives, que ces abbayes et seigneurs ont conservées, tandis que les ravages des guerres, incendies, etc., etc., ont fait perdre tous les titres des particuliers et des communautés : on parviendra à éclaircir le principe de la féodalité, à revenir sur les droits odieux de mainmorte, etc., qui, pour la plupart, ont été usurpés par les abbayes et seigneurs, à l'aide de ce qu'ils ont toujours choisi, pour régir leurs communautés, leurs fermiers et leurs créatures.

Tout rancien régime est contenu dans ce passage. Parles rêves et les illusions de nos petites paroisses des bailliages de Douai et Orchies, on peut juger des maux dont souffrait le pays. On voit aussi que, à Taurore de la Révolution, les

populations espéraient dans le Roi pour faire cesser ces abus, en appelant le Tiers-État à prendre sa part des affaires publiques. I^e Roi accorda une partie de ces réformes sous rimpression profonde causée par la prise delà Bastille ; puis, la cour ayant réussi à dominer le Roi, on tenta de retirer une à une, les concessions accordées; on appela rétranger pour établir Tordre de choses qu'une journée avait suffi à détruire, et la Révolution, déviée de la marche tranquille et sûre que ses promoteurs avaient voulu lui imposer , aboutit à la chute de la Royauté et à la Terreur.

Chose digêe de remarque, si tous les cahiers demandent les États-Généraux et leur périodicité, ils ne voient pas dans cette création d'un contrôle de l'autorité royale le remède absolu aux maux dont souffraient le royaume. C'est dans la création d'États provinciaux, c'est-à-dire dans l'autonomie fiscale et administrative de la province, qu'ils indiquent le moyen de transformer la société. On vient de le voir par cette adhésion au Mémoire de Necker, formulant tout un plan de réformes basées sur les assemblées provinciales.

L'idée n'était pas nouvelle, plusieurs provinces possédaient déjà des Etats ; la seigneurie de Lille elle-même avait sous ce nom une petite assemblée composée des villes de Lille, Douai et Orchies et des baillis des quatre principaux seigneurs de la châtellenie de Lille ; mais, comme les représentants des villes étaient nommés par les intendants, de tels Etats n'étaient qu'un conseil administratif. D'autres provinces avaient des États établis sur une base plus large, renfernaant des délégués des trois ordres ; tels furent le Languedoc, le Vivarais et nombre d'autres. Turgot eut l'idée d'étendre ce système à toutes les généralités qui n'avaient pas d'assemblées, c'est-à-dire aux pays d'élection. Necker eut l'honneur de donner un commencement de satisfaction au vœu public en créant les États du Berri, du Bourbon-

nais, de Guyenne, du Dauphiné, etc< On sait que les États du Danphiné, par leur courageuse résistance aux ordres de ia cour, firent naître le mouvement d'où la Révolution devait sortir.

Il est curieux de rechercher dans les cahiers des petites communes les espérances que cet essai, si timide cependant, faisait naître. Les Etats de Lille, avec leur composition de seigneurs et de délégués des villes, étaient devenus, promptement un pouvoir non moins tyrannique que celui des intendants,' aussi toutes les demandes des petites paroisses tendent-elles à la création d'une assemblée provinciale digne de ce nom. Orchies veut que Ton imit/e les Etats du

Dauphiné ; — Marchiennes réclame des « Etats établis de la manière la moins onéreuse et la plus avantageuse pour le peuple » ; — Ribaucourt (1) demande que les Etats de la province possèdent autant de délégués du Tiers-Etat que les deux ordres réunis « et, ce, nonobstant réclamation des grands baillis des Etats ou oppositions des haut-justiciers qu'ils représentent ». Aucun impôt ou subside ne peut être établi ou perçu sans le consentement des Etats de la province.— Vatines, Ooutiches^ Brillon^ Erre^ Vred, Lewardeet-Vésignon, Eterpigny et Tr<!Z-s'e^5 veulent des Etats provinciaux établis sur les mêmes bases que les Etats-Généraux ; — Auchy dit qu'avec des Etats provinciaux on ne sera pas t gouverné et composé par des étrangers » ; — Brillon désire que les décisions aux Etats soient prises à la pluralité des voix et non par ordre, ce qui empêcherait la noblesse et le clergé, alliés naturels, de primer le Tiers-

(1) Le cahier porte Ribaucourt, mais il s'agit probablement de Raimbeaucourt, bien qu'il y ait un autre cahier particulier à cette commune. Les noms des signataires sont, du reste, à peu près les mêmes.

Etat ; — Sin-Zebled demande que « tous les ans les communautés des campagnes choisissent toutes ensemble quatre députés d'entre elles pour faire partie des Etats de la province et avoir part a Tadministr/ition desdits Etats ».

De Marqttêtfe-en-Ostrevent nous avons signalé les doléances singulières dans notre précédent chapitre. — Montignyen-Ostrevent nous apprend que « la Flandre avant sa réunion à- la couronne était composée des Etats les plus réguliers, savoir : du clergé, de la noblesse et du Tiers- État». Elle est maintenant gouvernée, ajoute le cahier « par quatre baillis dont la composition est aussi extraordinaire qu'incroyable ». Les habitants veulent que leurs anciens États soient réintégrés comme ils étaient du temps des conates de Flandre. C'est cette commune qui formule cette demande, déjà signalée par nous, qu'on ajoute aux États Tordre des paysans, comme cela se pratique en Suède, tf Cet ordre ignoré en Flandre est cependant le plus utile àFÊtat». — Vred a Fidée de nos commissions départementales en demandant une < commission intermédiaire » ayant l'exécution des délibérations des Etats. — Estrées formule les mêmes demandes que Montigny ; mais au lieu de dire que les grands baillis ont une composition « extraordinaire et incroyable » , ils disent « une forme aussi insolite qu'inconcevable». Lui aussi veut que les paysans forment un quatrième État. — De même encore pour Eamelle^ FEcluse et Tortequenne^ Etaing, Dury, — Eterpigny voudrait que les paysans fussent, aux Etats, en nombre égal à celui du Tiers-État. — Waners remercie le Roi d'avoir promis solennellement à la province « par arrêt de son Conseil d'Etat du mois de février dernier, lequel porte et annonce un point certain, qu'il sera incessamment établi des Etats provinciaux dans les deux Flandres (maritime et wallonne), auxquels seront appelés le clergé, la

! et le Tiers-Etat, ea ajoutant que Sa Majesté ne a formation de cet établissement que pour en rendre Dsition plus parité et mieux combinée et donner i aux représentants dea trois ordres de cette pro-

lui remettre, en l'assemblée des Etats-Généraux, les l'ils trouveront les plus convenables à cet effet ».

Bray dit, au début de son cahier : « Nous remoninr premier chef de doléances que nous avons à nous ) de ce qu'aucune personne du Tiers-État du plat a part dans l'administration des vingtièmes et impôts réels ou personnels ; nous deriiandons, en ence, qu'il y ait des assemblées provinciales dans is ils soient repj^ntés par des délégués librement

certain que si ces doléances avaient été écoutées, ivait donné au pays des États conçus sur les bases js par les paroisses, la monarchie aurait pu contirivre. C'est parce que le Roi et la cour avaient 1 ces aspiratioDS que le mouvement rénovateur de devenu une Révolution.