L'ADMINISTRATION PROVINCIALE
Ce qui frappe surtout, dans l'étude des institutions de l'ancien régime, c'est le peu de place tenue patr ce que nous appelons aujourd'hui «l'administration». En dehors des autorités judiciaires dont nous nous sommes occupé dans notre dernière étude, il semble qu'il n'y eût alors aotre chose que la fiscalité. Tout concourait à ce but unique : soutirer le plus d'argent possible au bon peuple ; tout se terminait par des demandes de subsides.
Dans la Flandre surtout, on ne trouve pas la moindre trace de préoccupations administratives. Il n'y eut, depuis la conquête française, aucune de ces grandes entreprises qui ont laissé leurs traces dans d'autres provinces. Tandis que des intendants comme Turgot à Limoges, Tourny à Bordeaux et à Périgueux, Bernage à Angoulême, Blossac à Poitiers, quelques autres encore, s'efforçaient d'embellir les villes, de créer des routes, de canaliser les rivières ; dans les provinces du Nord le rôle de Tintendant était surtout politique et financier. Aussi l'institution était-elle fort impopulaire; nous le verrons tout à l'heure par quelques extraits de cahiers.
t ce qu'était l'intendant : un fond )utioii8 aujourd'hui couSàes aux énéraux. Agent d'exécution, son t ce ; percepteur de l'impôt, ii go les g<^Qëralit^8 ou intendances c aux anciennes provinces. La pr t. plutôt une Action ; le goaverneB
c'était une sorte de chef militi ! Flandre faisait partie de deux ire -et -Artois, à laquelle ressor 3 et la Flandre wallonne, et ce is. En un mot, une division admi e à celle que nous nous imagini des atlas et de l'histoire n'existî
géographique. Si l'on n'y pren.
t difOcilement et l'ancien régimt
tendants avaient peu à peu eCTao grâce à leur nom et à leur rang en un certain prestige, mais ils : affaires, les intendants avaie 5 réelle. Du reste, les gouveri 3,pouriapIupartducaetpMrs{i),i illes à celui de leurs provinces e itiers. Quand ils se rendaient ' ieloD l'expression de M"-' de Sév nd rôle de comédie i>. Dans les 33 joui d'une certaine autonomie, riaient encore de l'indépendance i
si, le goQvenieuT de la Flandre était ;ouvenienr de l'Artois était 'ednc de
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rite presque absolue des intendants soulevait des plaintes très vives ; tel est le cas pour la Flandre wallonne, où presque tous les cahiers de paroisse demandent la suppression de ce rouage et élaborent. un plan de direction des affaires par la commune, équivalant presque à Tautonomie. Ainsi voilà Coutiches qui demande que :
.... L'on jette les yenx sur cette multitnde de gouvernements subalternes ; que Ton compte le grand nombre de gens attachés anx intendances pour surveiller à la recette des deniers royaux sans épreuve préalablement faite de leurs mœurs et vertus ; quel bien font à la province tous les commis dont fourmillent les bureaux des secrétariats de l'intendance , sinon qu'ils emportent des sommes immenses par leurs appointements ? Quelle vexation n'y est-elle pas annexée ? Quel train, quelle magnificence, quel luxe chez l'intendant, tandis qu'il y a des moyens si efficaces dans une administration provinciale, composée des trois ordres de l'Etat, qui assurent tous les avantages que l'on peut espérer de la continoation du même esprit de réunion de toutes les connaissances locales et de l'appui de la confiance publique ?
Sa Majesté sera très humblement suppliée d'ordonner la suppression de tous les intendants comme étant inutiles pour l'administration des finances du Roi et des provinces, et onéreux an peuple par le grand nombre de commis qui leur sont attachés.
Que pourrions-nous dire de plus? quelle plus écrasante condamnation d'un régime, que cette accusation peu déguisée d'absence de mœurs et de vertus adressée aux fonctionnaires du temps ; quel tableau de l'excès de bureaucratie ; quel jour jeté sur les concussions qui permettaient aux intendants de soutenir un train de vie tel, qu'il faudrait aujourd'hui les appointements de vingt de nos préfets pour régaler ! Bouvignies, d'ailleurs, nous donne les moyens de comprendre ces exactions, qui, paraît-il, profitaient également aux Etats, là où la province avait une ombre de représentation :
[1 eersit aneai nécessaire qoe les déniera proTenaot dea commu' aléa dea provincts de cftiopagne soient port^ et versés dans les Eres du Roi par des ptépaeés dans tuut le royaume, parce qne Qs ce cas les Etats des provincea ne pourraient plus s'enrichir ni lisser les mains des créatures qui leur sont attachées, au préjudice î sujets du Roi et de Sa Majesté mèrao ; cela étant ainsi, le Tiersat serait déchargé de presque la moitié de ce qu'il paye annuelaent, ce qni ne manqoerait pas de faire fleurir l'Etat, de voir laître les puissances du royaume.
A Âix, on a si peu de confiance dans les fonctionnaires, l'on réclame la perception de l'impôt par les greffiers dea omiTinautés — nos secrétaires de mairie ; — ceux-d rseraient les sommes recueillies entre les naains de préaés royaux. De la sorte, on pourrait contrôler facilement perception des taxes et éviter qae l'argent do Roi puisse irrêter aux mains des agenis du fisc. De peur que les efflers n'abusent de leur rôle, des assesseurs et collecteurs vraient être nommés chaque année avec le droit de Qsurer les assesseurs et collecteurs de l'exercice précént. Cette proposition en dit long sur les concussions de ncien régime ! La plupart des communes de cette région : jidas,Nomain,BeUTrj,tienneutlemême langage. Millonise trouve que la réforme capitale, celle qui suffirait à msformer le pays, serait de simplifier l'administration
Sin-Lebled n'estime pas que ce serait suffisant, on y mande cla révocation des quatre grands baillis de la àtellenie de Lille et de l'intendant». Nous avons dit que i quatre baillis étaient les représentants des quatre prlntaux seigneurs, ceux de Cy&oing, Pbalempin, Comines Wavrin.
Eterpigny veut également la suppression des intendants, i caMer de cette paroisse nous donne incidemment an
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exemple dn pen de force de cette administration des intendants. Le bailli, ou représentant du seigneur, désapprouvant sans doute la convocation des Etats-Généraux, les habitants se réunirent d'eux-mêmes, ainsi qu'en fait foi la note suivante :
« Le 23 mars, à une heure après-diner, après évocation faite solennellement de toute la communauté d'Eterpigny, et attendu *qu'il ne se trouve d'échevins que nous, Marteloi, avons procédé en la ladite communauté, selon l'édit de Sa Majesté, publié et affiché à Eterpigny, à la nomination d'un député.
» En conséquence, avons chargé et nommons Hilaire Parmentier, et le chargeons de porter nos remontrances et doléances à rassemblée qui se tiendra à Douai (1). »
Ces deux phrases n'ont l'air de rien : en réalité, c'était une petite révolution avant la grande, une révolution contre le bailli du seigneur d'Eterpigny, incarnant en lui le régime féodal. Les noms des signataires du cahier qui contient cette dénonciation brutale de l'obéissance au suzerain méritent d'être signalés.
Les voici: a Marteloi, échevin; Blas, Bernard, d'Angleî terre, Charles de Lamotte, Antoine-Louis Petit, Charles-
Joseph Petit, Dieu-Pierre d'Angleterre, Dubois, Dumont, Bulle, Usson, Tabary, Martin Bernard, Guillain de Lemotte, H. Parmentier, Philibert Legros. »
Peut-être, parmi les descendants de ces énergiques citoyens, en est-il qui protestent aujourd'hui cohtre la Révolution et regrettent l'ancien régime qui les a faits libres f
(1) Cette assemblée rédigeait ensuite le cahier général du bailliage et élisait les députés aux Etats-Généraux.
i^ ' Cette note est d'ailleurs une exception dans les cahiers de
^ Flandre. La plupart de ces documents, nous le répétons
%/■ ■ n'envisagent Tadministration qu'au point de vue financier.
f ' Les frais de perception surtout font naître des plaintes,
îf: nous les trouvons dans les cahiers de Tilloy, Warlaing,
Marquette en-Ostrevent, d'autres encore. Le cahier de
^ . Marquette formule ces doléances d'une façon bien curieuse:
V ^ Le monarque serait supplié d'introduire partout des assemblées
' :* provinciales; cette fonne de gouvernement décharge beaucoup les
' ; peuples et enrichit TEtat, puisque, moyennant 8 deniers de la livre,
. ' l'argent est porté dans les coffres du Roi, ce qui a lieu en Picardie, au
lieu que dans un pays d'États, 8 sous suffisent à peine. La raison
qu'apportent les partisans des États pour Tappui de leurs opinions,
c'est que les membres de cett i administration étant en plus petit
nombre et par conséquent plus unis (vis unit a fortior)^ sont plus
capables de résister à la cupidité du Roi et de ses ministres ; mais
a-t-on qtielque chose de semblable à craindre de la part d'un
• monarque français ? Ils apportent encore pour raison que le gouver-
1 .• nement des États est plus paisible ; cela est vrai, parce que les
'! ' grands savent captiver les petits, qui ont toujours des intérêts à
ménager, ce qui ne peut arriver quand le nombre du Tiers-État est grand. D'ailleurs, le Tiers-État est souvent choisi par la noblesse, et ceux qui le composent sont, pour Tordinaire, créatures des grands, comme on peut le voir dans les États du Hainaut.
Il y a là tout un programme basé sur l'autonomie provinciale avec la prépondérance du Tiers-État. Il est présenté avec une habileté extrême, comme on pourra en juger par ' la phrase, passablement ironique, relative au désintéres-
sement du Roi, phrase qui retombe si durement sur les ;.; ministres.
K Ce cahier de Marquette s'élève contre la singulière déli-
.; ; ♦ mitation administrative du pays, grâce à laquelle la pa-
. roisse dépendait d'une province — la Flandre — pour Timpôt
et d'une autre — le Hainaut — pour la justice.