LE RÉGIME FISCAL. — LES IMPÔTS DIRECTS
tion ni privilège, en déclarant le clergé et la noblesse contribuables en tout, comme le Tiers-Etat, eu égard à la valeur des biens ». Le même cahier désire que la capitation et autres droits personnels soient cotisés et répartis sur chacun de tous les individus à raison de sa faculté et de son industrie.
A Coutiches, on veut la suppression de tous ces impôts f aussi humiliants pour les citoyens qu'ils sont injustes dans leur perception ». En remplacement, on aurait un impôt unique réparti sur toutes les propriétés, sur tous les citoyens ; on voudrait « que le clergé et la noblesse, pour le soulagement des peuples, supportent à Tavenir avec le Tiers-Etat, à proportion de leurs facultés respectives, toutes les charges, impositions, tailles, aides, impôts gêné* ralement quelconques qui seront accordés et consentis par les Etats-Généraux et particuliers » .
Cette inégalité dans la répartition, ces odieux privilèges pour la noblesse et le clergé sont le grand sujet d'irritation pour les auteurs des cahiers, ils ne cessent de réclamer une plus juste répartition qui « redonnerait au corps de la nation, dit Coutiches, une vigueur et un encouragement qui ne laissent plus rien à désirer pour son bonheur que la réforme des abus ».
La même paroisse déclare qu'il y a trop d'officiers chargés de la perception et trop de détournements, aussi demandet-elle qu'on ne nomme que des gens absolument instruits et d'une probité connue. Elle veut un percepteur général pour chaque bailliage et un receveur par groupe de paroisses. L'institution de nos receveurs particuliers et de nos percepteurs répond à ce vœu. Quant à la répartition (1), elle
(1) L'institution actuelle des répartiteurs, pris panni les contribuables, répond au vœu qu'on va lire.
était si défectueuse et si arbitraire, que toutes les paroisses souhaitent qu'elle soit faite par des agents de la communauté.
Les frais de répartition étaient fort élevés. Ainsi Bouvignies nous apprend que les vingtièmes royaux et sous pour livres atteignent dans la paroisse 2,115 florins chaque année, « somme qui, sûrement, n'a point été versée entière dans les coflres de Sa Majesté, puisque le recouvrement de cette dite somme emporte de trop grands frais selon l'administration actuelle ».
A Auchy, on nous révèle que les propriétaires imposent à leurs fermiers le paiement du vingtième royal, « malgré la défense de Sa Majesté ». Cette paroisse s'oppose à rétablissement de nouveaux droits ; elle désire que la dîme dite dîme des cinq ne soit plus payée à TEglise, mais à la province.
A Nomain, on estime que si les impôts étaient perçus par les greffiers des paroisses et versés dans les caisses du Roi, les Etats ne pourraient plus s'enrichir c ni graisser les mains de leurs créatures ». En agissant ainsi, on pourrait décharger le Tiers-Etat de la moitié de ce qu'il paie. La commune de Nomain ayant 18,000 livres d'impôts directs, elle évalue donc à 9,000 livres la somme qui « graisse les mains » de messieurs des Etats de Lille et de leurs agents pour cette seule paroisse.
Aix, Landas, Auchy, Flines, Beuvry, Brillon, Montignyen-Ostrevent, Erre, Tilloy, Aine, Warlaing, Vred, Estrées, Lewarde-et-Vesignon , L'Ecluse-et-Tortequenne, Etaing , Bray, etc., tiennent le même langage, toutes s'élèvent contre les exemptions dont les ordres privilégiés sont l'objet. Montigny-en-Ostrevent estime que, pour réparer le déficit des finances, il faut établir un impôt sur les objets de luxe et toutes choses absolument superflues.