LE RÉGIME FISCAL. — LE§ IMPÔTS DIRECTS

Abscon veut Timpôt pour tous, la suppression dés impôts qui gênent la liberté et sont d'une perception difficile ; que les impôts soient organisés de telle façon qu'on n'ait besoin que d'un petit nombre d'agents ; ces impôts devraient être établis du consentement de la nation, tous ceux non consentis ne devraient pas être payés ; les agents qui les percevraient, — traités ^'eœacteurs, — seraient poursuivis et punis comme concussionnaires. Ces quelques demandes d' Abscon contiennent, en germe, tout notre droit public actuel.

A Aine, on s'élève aussi contre les droits de perception trop élevés qui augmentent toujours les charges du peuple et surtout de l'artisan et du cultivateur. Lewarde-et-Vesignon désirent que les Etats-Généraux aient seul§ le droit de décider et faire percevoir l'impôt. Hamelle insiste pour que nobles et ecclésiastiques paient comme les cultivateurs. Eterpigny voudrait un impôt général et territorial payé par tous en proportion du revenu.

Waziers pose ce principe que les Etats-Généraux devraient admettre « comme un point incontestable de la Constitution francise, qu'en matière d'imposition, il ne peut être établi directement ni indirectement aucun impôt général sans le consentement des Etats-Généraux ».

En somme, il résulte ïïe tous ces cahiers que les charges étaient fort lourdes, ne pesaient que sur les roturiers, artisans et paysans, alors que les seigneurs et les ecclésiastiques, maîtres de la terre et nombre de bourgeois privilégiés par des fonctions publiques, étaient exempts de toute charge. Ces privilèges étaient si exorbitants qu'il ne se trouve pas une seule paroisse pour en demander le maintien. De même, il ressort des aspirations des auteurs des cahiers qu'on veut deux choses : 1® Un impôt sur la terre

et le$ biens ou la récolte payable par tous (1) ; 2® Une taxe personnelle également payable par tous.

Là encore le régime sorti de la Révolution a donné satisfaction à ces vœux. Quant aux exemptions d'impôt, elles ont complètement disparu, ce n'est pas le moindre bienfait de 1789. Combien, parmiceux qui combattent la Révolution, savent-ils que, sans celle-ci, ils ne seraient point les propriétaires du sol et cependant paieraient Fimpôt pour les propriétaires, si ceux-ci appartenaient à la noblesse et au clergé?

(i) L'institution de Timpôt foncier a répondu à ce vœu général dea cahiers.