LE RÉGIME FISCAL. - LES IMPOTS INDIRECTS

La liste des impôts directs, si longue qu'elle soit, n'était rien auprès de la liste des contributions indirectes, c'est-àdire des charges sur les produits de consommation et les objets fabriqués. Tout ce qui servait à la nourriture, au logement, à la construction, à l'habillement était frappé de taxes. L'énumération en est fastidieuse ; il convient cependant de la fiadre si l'on veut comprendre ce que pouvait être le commerce avec de telles entraves. Nous citerons seulement la gabelle, dont le nom est resté en horreur dans le peuple; c'était, on le sait, le droit sur le sel, droit fort élevé, aggravé encore par l'obligation, pour les consommateurs, d'en employer un chiffre fixé chaque année. Les aides, auxquelles nos contributions indirectes ont succédé, comprenaient les droits sur les matières alimentaires, la fabrication des fers, des métaux divers, des cartes, des huiles, des cuirs, des droits sur la circulation à l'intérieur du royaume. On peut dire que tous les actes de la vie étaient l'occasion d'une recette pour le Trésor, c'est-à-dire pour les agents du fisc,

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Il suffit de parcourir les cahiers pour reconnaître que nous n'exagérons rien. La ville de Marchiennes, dans ses réclamations, demande cque les droits de consommation soient perçus sur le vin, la bière, Û cidre et Teau-de-vie au lieu de la fabrique (lieu de production), sans aucun privilège et dans une juste proportion, avec une entière liberté pour la livraison et le transport dans Tintérieur de tout le royaume, — ou suppression totale de ces droits, chacun devant être imposé selon son revenu » .

D'autres communes, notamment Raimbeaucourt, Coutiches, Bouvignies, Nomain, Aix, Landas, Beuvry, Brillon, Erre, formulent la même demande.

Raimbeaucourt nous apprend que la Flandre a échappé à la gabelle, contrôle, papier timbré et petit scel, les Etats remplaçant ces charges par un abonnement. Cette paroisse se félicite d'avoir échappé au « pouvoir tyrannique des fermiers généraux et des sous-traitants ».

Ici, il est nécessaire d'expliquer que les fermiers généraux étaient des financiers prenant en ferme la recette des impôts moyennant un prix déterminé à Tavance ; ils cédaient à des financiers moins puissants, appelés sous-traitants, certaines parties des impôts. On comprend combien ce système prêtait aux exactions, tout ce monde d'agents cherchant à faire rapporter le plus possible à l'impôt.

Le cahier de Landas nous fait connaître que les impositions sur les vins, bières et eaux-de-vie « sont des plus exorbitantes » ; celle du vin est de 24 livres la pièce, celle de la bière de 5 à 6 livres la rondelle de 70 pots (i). Tilloy donne le chiffre de un louis à la pièce de vin de 80 pots.

Les droits qui soulèvent le plus de plaintes sont ceux sur

(1) Il convient de rappeler encore que la valeur de Targent a doublé depuis lors ; la livre valait au moins deux de nos francs.

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l'eau-de-Yie. Une des causes de mécontentement vient de ce que le pot qui servait de mesure n'avait pas partout la même contenance et cependant la taxe ne variait pas. On avait bien indiqué, comme base, le pot de Mons^mais on faisait payer la taxe de 15 patars môme là où Ton employait le pot de Bouchain, qui était de 13 0/0 plus petit. Abscon s'en plaint amèrement.

En 1786, les Etats de Lille avaient cherché à monopoliser le commerce de Teau-de-vie en établissant des a cantines de fraude » ; ils vendaient Peau-de-vie vingt-cinq sous le pot et y gagnaient encore », s'écrient les cahiers de Bouvignies, d'Aix, de Landas, de Beuvry, etc. Depuis ces trois années, cette denrée avait monté, par l'effet des droits, dans la proportion de plus de deux à cinq,

La bière, denrée de première nécessité dans le pays, fait naître des plaintes très vives par le prix élevé que les droits lui faisaient atteindre. Le cahier d'Aix fait remarquer que ces droits sont injustes, puisque les terres qui produisent le soucrion, le houblon, l'orge, matières premières de la brasserie, paient déjà r impôt. « C'est l'impôt de l'impôt. même, est-il dit, comme si l'on mettait un impôt sur le blé crû sur des terres déjà chargées d'impositions. » D'autres communes tiennent le même langage. Beuvry ajoute que cet impôt est d'autant plus injuste que le pauvre habitant, le pauvre soldat sont les seuls qui en souffrent.

Les autres denrées n'étaient pas épargnées ; les cahiers énumèrent l'huile à brûler, les chandelles, la cire, le cuir, le tabac. Le droit sur les huiles de colza est envisagé par les habitants d'Orchies comme une entrave à la culture. Ils disent — nous avons signalé déjà ce passage — que Ton paie en Flandre trois florins neuf patars à la tonne, tandis que, à côté, dans le Hainaut autrichien, on ne paie que treize patars.

Ce qui échappait à la rapacité dn fisc royal était atteint ur les marchés ; ainsi, an si^et des crains, le cahier de outiches exige qu'il soit a demandé la suppression de toate epèce de droits qui se perçoivent dans les marchés pour » blés et autres denrées qne l'on y achète *.

Il y avait, sous le nom de pied fourchu, un droit sur haque animal de ferme. Ailleurs, comme à Abscon, on ppelalt cela taille de bête vive.

Bn des impôts qui soulèvent les plaintes les plus amëres 8t celui qui avait été établi sur les briques, tuiles et

autres matières cuites ». Cet impôt, à ce qne nous .pprend Coutiches, se percevait même sur les produits ibriquës par les particuliers pour leur asage personnel, îouFignies, après avoir signalé cette taxe, ^onte qu'il y a

généralement des impôts sur tout I n

Dans la châtellenie de Bouchain, qui comprenait 65 laroisses, on était plus durement traité encore. Le cahier l'Abscon nous apprend qu'on a infligé un impôt appelé aide xtraordinaire ou double aide. Cet impôt produit 38,000 ivres dans la châtelienie, il est t inconnu dans le reste e la province, il écrase les campagnes, et on en ignore 'emploi », aussi demande-t-on qu'il soit supprimé. Les ahiers s'efforcent de trouver un remède à cette extrême bondance d'impôts indirects. Tous voient la solution dans a suppression des exemptions accordées aux nobles et aux cclésiastiques. En effet, de même que les nobles étaient xempts d'impôts territoriaux et de dimes, ils étaient xempts des impôts sur les objets de consommation. Il audrait citer tous les caliiers. Voici deux passages »gniû~ atifs: Waziera demande que les impôts soient payés par ûut le monde, t que les privilèges et exemptions pécnliaires relatives aux impositions sur les boissons et autres lenrées soient également supprimés, comme contraires à la