LE RÉGIME FISCAL. — LES IMPÔTS INDIRECTS

Saine politique et stijetsà une multitude d*abus ». Coutiiihes, en émettant les mêmes plaintes, émet Tidée qu'il faut un impôt grossissant selon la fortune de Timposé. Les châteaux, parcs, maisons de plaisance devraient payer un impôt double de celui des meilleures terres; on devrait taxer le droit d'avoir des laquais, des carrosses, etc. Eterpigny, Waziers, d'autres encore, font la même demande. On voit que ridée de l'impôt progressif n'est pas nouvelle.

Mais nous reviendrons sur ces privilèges, qui furent une des causes principales de la Révolution.

Waziers s'en prend aux capitalistes, il lui faudrait un timbre sur les effets de commerce, ou toute autre taxe atteignant les t riches capitalistes dei villes » . Erre estime qu'on résoudrait le problème en mettant les « recettes en adjudication ».

En somme, les charges causées par ces impôts étaient formidables, les meilleurs esprits trouvent difficilement un remède ; ce surcroît d'impôt, ajouté à ceux, déjà si lourds, supportés par la terre, étouffait l'agriculture, le commerce et l'industrie.

Voici la liste des agents du fisc dans la seule ville de Lille ; elle suffira à indiquer le nombre énorme de taxes qui pesaient sur le pays. Les Fermes générales se composaient de MM.

Doazan, pour les fermes et le prohibé ; Barbier de la Serre, directeur pour la Flandre et TArtois ; D'Armancour, contrôleur général ; De la Serre de Laudrissart, contrôleur général surnuméraire ; Le Dieu, receveur général ; Derécalde, receveur principal; Moillet, contrôleur ; Loise, visiteur ; Brîsseau, inspecteur du transit ; Bennehout, agent ; Hinault, visiteur du rivage ; Fournieret De la Fontaine, commis aux expéditions ; Dumesnil, garde-magasin ; De Lespine, directeur et receveur général des huiles et savons, des abonnements des sols pour livre, des octrois, des droits réunis et des droits réservés ; Bocher, directeur et receveur général des domaines et bois, amortissements et

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francs-fie£B, des greffes des quatre deniers poar livre ; Blanchon, inspecteur particulier des droits d'amortissements et francs-fiefs ; Dessaux, receveur des amortissements et francs-fiefs, greffes et amendes ; Delaf resnoye, contrôleur ambulant des domaines au département de Flandre ; Villette de la Lou vêlais, receveur des domaines et droits féodaux de la châtellenie de Lille ; De Rommeville, receveur de la Régie générale ; Gamonet, directeur des droits réunis et réservés et des domaines réunis à Arras.

Les receveurs particaliers des domaines, fixes- dr casneTs de la Flandre wallonne et maritime étaient MM.:

D'Hardivilliers, à Douai ; Nônnier, à Orchies ; Beon, à Bailleul ; Olyve, à Steenvoorde ; Delarmoy, à Oassel ; Ghassaing, à Dunkerque; Guérin, à Bourbourg ; Roussel, à Bergues ; Mouton, à la Gorgue.

Pour TArtois, MM. :

Boassemaert, à Arras ; Liger, à Bapaume ; Buf fin, à St-Omer et Aire ; Jacquemont, à Bélhune ; Cressent à Hesdin.

Après avoir parcouru les cahiers pour y relever les doléances relatives à Timpôt, on est amené à se demander ce que pouvaient être le commerce et Tindustrie dans un pays ainsi pressuré. Ce sont encore les cahiers qui répondront à ces questions. Nous avons déjà vu, par les doléances des trois ordres de Lille, ce qu'était la situation des aflàires à cette date de 1789 ; nous trouverons dans les autres cahiers des renseignements non moins précieux.

Le Tiers-Etat de la ville de Douai, dans un cahier auquel nous consacrons un chapitre spécial, a proposé, en neuf articles, une transformation de la législation commerciale. Quelques-uns de ces articles méritent l'attention.

Ainsi on demande que f le commerce soit affranchi de toutes les entraves qui gênent, arrêtent et interceptent soit les fahrications, soit la circulation intérieure, soit la vente, l'achat et l'approvisionnement des marchandises * . Ces quatre lignes en disent long sur l'état des affaires I Comme conséquence à cette demande, le cahier de Douai réclame la suppression de tous les péages, travers, vinages, ponton-

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nages et autres droits semblables qui frappaient voitures et bateaux à leur passage sur les routes et rivières, parfois non au profit du Roi, mais au profit de particuliers.

Encore si, malgré ces taxes sans nombre, il y avait eu libre concurrence! mais tout était matière à privilège. Ainsi la navigation n'était pas permise à tous, c'est pourquoi le Tiers-Etat de Douai, qui pouvait bien juger de ces choses, puisqu'il était à la jonction de la Scarpe et du canal de la Haute-Deûle, demandait c que toutes les corporations de bateliers puissent exercer librement la navigation sur toutes les rivières et canaux du royaume ; aller et revenir avec charge partout et en tels cas qu'ils trouveront convenir, tous privilèges exclusife établis en faveur de ces corporations devant cesser, comme contraires à l'avantage du commerce et à l'intérêt public » .

Le Tiers-État n'est passeul à se plaindre de cette situation, le cahier de la noblesse douaisienne proteste contre les droits sur les cuirs, huiles et charbon et autres matières premières qu'on ne peut se procurer dans le royaume. Il demande ia suppression de tous les droits perçus sur leô rivières et canaux, ces droits « étant infiniment nuisibles A la classe indigente des citoyens et au commerce ».

La grosse plaie paraît être le nombre des banqueroutes et des faillites ; la noblesse demande une législation sévère; le Tiers-État élabore une véritable législation sur la matière, elle est, à peu de chose près, celle qui nous régit aujourd'hui.

Le Tiers -Etat douaisien met en lumière un des maux dont souffrait le commerce, en demandant « qu'il soit établi une loi uniforme dans tout le royaume pour les usances (!)

(1) On appelle usaxice le nombre de jours à éconkr entre la date d'établissement d'une traite et son échéance. L'usance est généralement de trente jours ; maïs on voit qu'en 1789 cette usance n'était pas ûxe*

et échéances des billets de commerce ». Il a (nilu la lation pour qne cette réforme, si simple et si ut effectuée I

Dans le cahier de Douai, encore, nous voyons charges de jurande, c'est-à-dire de chef d'une corp ouvrière, étaient vendues, ce qui prouve que ces déf des corporations tiraient parti de leur situation, pu achetaient la charge. L'article vaut la peine d'être entier, c'est une véhémente protestation contre la ^ des charges :

Qui le gouvernement s'interdise, à l'aveiiir, tont usage sourceH de ËDancca employées à la Sa du dernier eiècle et cours de celui-ci par deB créations, suppreBaious et recréatio: ces de municipal itéa, de police et de jurande, et qu'il ne > dorénavant expédié de breveta pour venir prendre part aux p exclusifs des corporations d'arte et métiers.

Dans les cahiers dis petites communes, nous tr trace des mêmes préoccupations. Orchies veut, pc lettres de change, les jours de grâce également limit (out le royaume. La même ville demande que, par royaume, il n'y ait qu'une même aune, un même une même mesure, une môme manière de compter qi en livres de France. — Encore une réforme qui si impossible et que la Révolution nous a donnée.

Dans ce cahier d'Orchies, un passage est particuliè curieux, il est relatif aux approvisionnements eu épi Il nous apprend que le fisc fixait un chiffre d'appro nement qui ne pouvait être dépassé. La chose semble semblable et, cependant, voici, textnellement, ce qi lisons :

Comme la ville d'Orchîes se trouve restreinte k un approv ment de 100 livres Benlement d'épiceriea, ce qui gêne et

irement cette branche de commerce eo obligeant tous les mards épiciers à multiplier an delà de la raison et souvent ds ible, leurs achats qu'ils sont obligés de faire dans des villes fort ^ées, d'où il résulte qu'ils ne peuvent jamais Être assortis, et B sont souvent obligés de laisser manquer la ville et la campâfaute d'approvision'hements suffisants, ce qui force lu public  I ees emplettes en fraude sur l'étranger, au grand détriment du nerçe de cette ville ; ordonner, en conséquence, que les mards épiciers d'icelle ville jouiront pour cette branche de com- ^e, comme pour toutes les autres, des mêmes libertés et privilèges rdés aux villes de Lille et de Douai.

y a peutrêtre des épiciers hostiles à la Révolution à ties; que pensent-ils du régime qn'ils regrettent — sans moaitre?

[archiennes, qui propose la capitation comme impôt lue, demande que le (ait seul de payer cette capitation ne lieu de maîtrise, privilège et franchise pour exercer ement le commerce, les arts et métiers. On sait, en effet,

l'exercice des professions était soumis à des conditions

des entraves excessives. Cependant, Marchiennes ne va au lïout de ce vœu, la ville consent à ce que l'orfèvrerie, iprimerie et la pharmacie ne puissent être exercées par remier venu,

Raches, village traversé par une chaussée royale, on 9 apprend que toutes les voitures traversant le village 'eut payer un droit, sans « savoir au profit de qui ». On laint aussi des droits sarles cuirs; ces droits, ainsi que s l'avons dfga vu par le cahier de Lille, sont excessifs, jmme les cuirs sont utiles à tous les citoyens, dit-on, otamment aux militaires, qui sont dans le cas de voyager ous temps, nous supplions notre auguste souverain qu'il

plaise de supprimer les huit sous pour livre et de les iter aux droits établis sur la poudre, amidon, sur celle rer (sic) et particulièrement sur les cartes et le cafô b .

Coutiches nous fait part des entraves rencontrées par le commerce de grains, en réclamant :

la suppression de toute espèce de droits qui se perçoivent

dans les marchés pour les blés et autres denrées qu'on y achète, et qu'il soit permis aux bourgeois, marchands, étrangers, habitants des villages d*alentour et tous autres sans exception ni distinction d'articles, d'acheter tout et autant de grains qui Içur est nécessaire, sans pajer aucun droit soit d'étalage, soit de montre, ni d'être astreints à attendre, pour faire leur approvisionnement, que les bourgeois aient acheté le grain qui leur convient.

Coutiches, comme Orchies, comme Bouvignies, réclame un système unique de poids et mesures. Sin-Lebled veut « qu'il ne soit permis à personne de nuire à son commerce, par la diminution, suppression des ruissoirs ou autrement ».

Warlaing s'élève contre l'exportation des grains à l'étranger. Cette paroisse nous apprend qu'il passe chaque année 50 bateaux de grains sur la Scarpe, t ce qui, dit-elle, occasionne la disette et expose cette province à la misère, dont elle ressent déjà les effets ».

Estrées s'élève contre les magasins à blé, dans lesquels elle voit sans doute un accaparement. La même paroisse demande la taxation à 9 ou 10 francs des vivres propres à fabriquer le pain : ce de cette manière, ajoute-t-elle, il ne se trouverait pas tant de brigands ». Même réflexion à Hamelle, où l'on dit que la taxe « sera un moyen solide pour faire vivre tout le monde ».

Mais ce sont surtout les douanes intérieures qui suscitent des plaintes. Orchies, Marchiennes, Vatines, Auchy, Coutiches, Flines, Brillon, Marquette-en-Ostrevent, Erre, Aine, Vred, Dury, Waziers, Bouvignies et Beuvry en demanla suppression.

Les douanes intérieures étaient le plus grand obstacle au

commerce. Pour entrer d'une province dans une autre', il fallait payer des droits. Quand un produit avait plusieurs provinces à traverser, il payait des taxes au delà de sa valeur. Aussi ne faut-il pas s'étonner si Orchies dit que f les fabriques se trouvent infiniment gênées par tous ces bureaux de l'intérieur du royaume et les droits exorbitants qu'on y paie » .

Marchiennes réclame non seulement la suppression de ces charges, mais aussi celle des cinq grosses fermes qui favorisaient douze provinces dans lesquelles il n'y avait pas de douanes entre elles, mais seulement des droits de traite. Ces provinces comprenaient les généralités d'Amiens, Soissons, Paris, Rouen, Caen,Alençon, Tours, Poitiers, Orléans, Bourges, Dijon et Chalon, TAunis, le Nivernais, le Bourbonnais et le Beaujolais. L'union de ces provinces ressemblait donc assez au ZoUverein allemand de nos jours.

Auchy, en demandant le reculement des barrières douanières aux frontières, dit que ces barrières « séparent une province d'avec une autre et les rendent presque étrangères, quoique formant un même royaume, en les reculant à l'extrême frontière » .

Marquette-en-Ostrevent ne se borne pas à ces doléances, le cahier proteste contre les agissements des employés des fermes : t pour un quart de livre de tabac, ces exacteurs ne craignent pas de plonger dans la peine une honnête et pauvre famille». Bouvignies demande « le commerce libre de province à province *. Vred veut c la pleine liberté pour le commerce et la circulation des denrées *. La fraude était naturellement fort excitée par toutes ces entraves, car le bénéfice de la contrebande était énorme. Les financiers, afin de mettre un terme à cette fraude, avaient demandé et obtenu des peines sévères. Les contrebandiers et les fraudeurs étaient envoyés aux galères, môme pour de minces délits.

Ainsi, pour la gabelle, il y avait, année commune, 2,300 arrestations d'hommes, 1,800 de femmes, 6,600 d'enfants, avec 500 voitures et i,100 chevaux. 1,800 homimes étaient condamnés à l'emprisonnement et 300 aux galères chaque année, pour la seule contrebande du sel. Toutes les fraudes étaient impitoyablement réprimées. Aussi voyons-nous le cahier du Tiers-Etat de Douai demander c que tous ceifx qui sont aux galères pour fait de contravention de la fraude soient rendus à la liberté. On supplie Sa Majesté qu'il soit défendu, à l'avenir, de prononcer une pareille peine contre de semblables contrevenants».

Nous terminerons ces extraits en disant qu'Orchies réclamait la liberté de la navigation « à laquelle il a été porté des atteintes qui gênent le commerçant et augmentent infiniment les frais de transport ».

Ces citations suffisent pour mettre en lumière le déplorable état du commerce en 1789. Cependant on avait fait quelque chose pour lui. Les tribunaux consulaires (l)et les Chambres de commerce existaient déjà, mais que pouvaient ces institutions contre la fiscalité extravagante dans laquelle rindustrie se débattait?

Dans la Flandre, il n'y avait alors qu'une Chambre de commerce, celle de Lille, établie par arrêt du 31 juillet 1714, pour veiller à l'unité et l'avantage du commerce de la province. Elle avait pour directeur, en 1789, M. Béghin d'Aigneriie, et comme syndics, MM. Luiset l'aîné, Laurent- Deldicq, Bon-Ami Gosselin et J.-B. Brovelio ; son secrétaire était M. Vangover. Il avait sous sa juridiction dix-neuf agents et courtiers de change, dont quelques-uns ont encore des descendants dans le grand commerce lillois ; tels sont les Bigo, des Démazières et les Decroix.

(1) On appelle parfois encore a juges consalaires 9 les membres des tribunaux de commerce.

La Chambre consulaire , notre tribunal de commerce d'aujourd'hui, fondée en 1715 pour juger sans appel les contestations au-dessous de 500 livres, avait pour grand juge M. Louis 3cheppers, quatre consuls, et, depuis 1839, onze conseillers commerçants ; parmi eux des Danel, des Vanhaecker, des Crespel et des Six.

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LES TRAVAUX PUBLICS. - LA CORVÉE

Ce titre de « travaux publics », appliqué an régi i789, est certainement iiyu3tiflé ; mais on en trouve sèment un autre. Sous quelle rubrique parler des ro des canaux, seules parties de l'administration relev; ce que nous appelons aujourd'hui travaux publics?

Les canaux ne donnenMÉieu à aucune plainte. L'an Flandre était, d'ailleurs, le pays le plus favorisé de ; à ce point de vue. Le peu de relief du sol avait peri créer, longtemps avant la Révolution, les canaux de bourç, de la Colme, de Bergues et d'Hondsohoote. Deûle, prolongée artiSciellement jusqu'à Douai.la Lj reliée à la Scarpe et à l'Escànt. Dans le Hainaut, 1' et la Sambre portaient bateau. Dans aucun des cah la Flandre wallonne, nous n'avons trouvé de propo pour le creusement de nouvelles voies navigables. M cahiers de l'Artois voulaient qu'on unit la Deùl Lys.

Ijes routes étaient plus nombreuses que dans le r la France, pourtant elles étaient fort rares encore, £

comptaient qn'nne partie des routes nationales denosjonrs; it aux routes départementales, aux chemins de grande munication et chemins vicinaux, la chose n'élait guère connue que le nom. On peut juger des routes qui exisat alors par les services de voiture au départ de Lille ;

jur Bruxelles, départ tous les jours, trajet en un jour

imi, par Menio, Courtrai et Gaiid ;

sur Tournai, tous les jours ;

iMT Paris, les mercredis, vendredis eL dimanches; on

,ait trente-trois heures à taire le trjyet;

)ar Ostende, service tous les jours par Menin et Thou-

)ur Cambrai et Douai, tous les jours ;

)ur Yalejiciennes, les mardis, jeudis et samedis, par

lies et Saint-Amand ;

mr Saint-Omer, les mercredis, jeudis et rendredis;

)ur Bétkune, les lundis, mercredis et vendredis. En

r, le service n'avait lien que I^ lundis et jeudis ;

lur Ypres, les mardis, jeudis et samedis ;

)ur Armenlières, tous les jours ;

rar Arras, tous les deux jours ;

)ur Roubaix et Tourcoing, une voiture chaque jour, à

ures du soir,

ifln, il y avait une voiture d'eau pour Douai, parlant

jille à 7 heures du matin et arrivant à 10 heures du

. cela suffisait aux besoins il y a cent ans. Le croirait-

volr nos chemins de fer et nos tramways sans cesse

mbrés?

LES TRAVAUX PUBLICS. — LA CORVÉE 153

Ces services, de voitures indiquent évidemment toutes les routes et chemins de ce temps-là. Du reste, on peut voir sur le bel atlas des Pays-Bas, dressé en 1758 par Albert Charl Seuter, les routes qui existaient alors en Flandre; le réseau était plus serré que dans le Brabant, par exemple, mais combien il était encore insuffisant î A part deux ou trois grandes chaussées, c'étaient des chemins souvent impraticables en hiver.

D'ailleurs, la circulation des routes était, comme on Ta vu, entravée par des péages et droits sans nombre ; il est vrai que si ces routes étaient créées et entretenues avec l'argent et les bras du Tiers-État, celui-ci seul payait pour les fréquenter, nobles et ecclésiastiques circulaient librement. Aussi le cahier de Marchiennes demande-t-il que a personne ne soit exempt de ces droits » ; Raches, qui a l'entretien d'un « pavé », proteste contre la contribution que paient ses habitants pour passer sur ce pavé. Raimbeaucourt nous révèle que les deniers perçus pour l'entretien des routes ne donnent pas lieu à une justification de dépenses. Par le cahier de Brillon, nous apprenons qu'il y avait sur ces chemins des droits de permis et de messageries. La même commune se plaint que les seigneurs et les abbayes interdisent de suivre les chemins ouverts dans leurs bois.

Abscon proteste surtout contre ce fait que la répartition et l'entretien des chemins « sont à la seule charge des propriétaires aboutissant aux dits chemins ». Le cahier demande que « ces charges soient supporiées par tous les propriétaires, Boit ecclésiastiques, nobles ou roturiers, au prorata de leurs possessions sur le territoire , et que cet objet s'exécute par voie d'administration et non par celle judiciaire, comme à présent ».

Estrées avait un chemin aboutissant au marais communal, le seigneur s'en est emparé et les habitants ne

peuvent se rendre sur leur propriété. De même à l'Ecluseet-Tortequenne, et à Dury.

Quant aux travaux publics proprement dits, confection de routes, etc., ils soulèvent de vives plainte». En présence du gaspillage, Marchiennes et nombre d'autres paroisses réclament la mise en adjudication. Même demande à Brillon, où Ton ne veut «plus être exposé à payer des gages et pensions à un directeur des eaux pour Tentretien des rivières et canaux qui, sur sa simple demande, en obtient l'augmentation à l'intendance sans l'aveu ni la participation des intéressés I . Erre veut également la suppression de € toutes les directions des rivières et canaux, ponts et chaussées».

A Tilloy, on dit ;

Le bailli des eaux est encore une grande charge pour la communauté de Tilloy et pour les communautés voisines ; les gages de ce bailli viennent d'être doublés tout d*un coup de l'autorité de M. l'intendant ; mais ce bailli ne rend aucunement les charges de son office, soit pour la construction et entretien des ponts, soit peur les digues, etc.

Vred dit que les gages et pensions des directeurs de travaux forment une charge aussi accablante que dispendieuse. Warlaing nous apprend que, depuis plusieurs années, la paroisse a payé au bailli des eaux la somme nécessaire pour le prolongement, l'élargissement et le curage du canal de dessèchement de la»Tractoire et que l'on n'a rien fait; bien plus, on demande un supplément de subside.

A Lewarde-et-Vésignon, qui fournissait des c grains», c'est-à-dire des pierres pour les chaussées et les fortifications, certains propriétaires se refusant à laisser ouvrir des carrières, les habitants demandent qu'on oblige ces propriétaires à laisser c extraire et briser les grains, contre

LES TRAVAUX PUBLICS. — LA CORVÉE

paiemeot, d'ailleurs*. Cest le principe qm a présid lois sur l'expropriation.

De ces trop rares données, on peut conclure que sordre régnait en maître dans le service des travaux j et que le? concussionnaires avaient fcean jeu, d'autai beau jeu que la main-d'œuvre était nulle, tout se faisi corvées.

La. cobvëbI Ici nous tonchons à nne autre cause tielle de la Révolution, Sous l'ancien régime, la d'œavre payée n'existait pas pour les travaux des seig de l'Eglise et de l'Etat. Avait-on à construire ou r un cbÂteau, planter des arbres, élever une église, UDa route, les paysans du seigneur ou les contrit étaient requis de fournir gratuitement leurs bras outils, leurs chevaux et leurs voitures.

Vers 1789, époque où l'on commençait à construi routes assez nombreuses, tous les manants des traversés, à une grande distance, devaient se rend, les chantiers, sans recevoir la moindre compensatioc mieux, s'ils avaient à circuler sur ces routes const par eux, il leur fallait payer des droits sans nombre que les privilégiés nobles et ecclésiastiques, qui n'a fourni ni labeur, ni chevaux, ni voitures, ui maté étaient exempta de tous droits. Aussi les plaintes son particulièrement vives dans les cahiers de toute la Fi Les habitants des villes étaient souvent exempts corvée, mais les campagnes y étaient toutes astrt Toutefois, l'habitude de ces corvées était si bien dans les mœurs, qu'en en demandant la auppressi offre une compensation, a II sera demandé, dit le ' de Coutichcs, la suppression des corvées par tilres et seigneuriaux, moyennant le remboursement ou r

qne les communautés seront flilîgées d'en fairs aux

seigneurs à qui elles appartiennent. »

MillonfoQse Y met moins de formes, le cahier demande 3nt u que la corvée à bras et à chevanx soit abolie lamais ». BouTignies s'exprime de la même façon. pquette-en-OstreTent présente plus humblement ses

rilUgeoJB, dit c« cahier, étant occupé de la culturedeBMieirea a gestion d'aSaÎTed qui demandent aa préBance, payant d'ailiveo exactitude les charges de l'Etat, le Koi serait snpplié de pter des corvées et autres démarches qui gênent l'sgdcultarepar ■sence forcée, ou au moine de i'indemniHer, comme c'étwt In ne dans la patoisse eousalgné», lorsqu'elle était boub l'adminlsdaa Etats de Flandre.

id, Estré^, Hamelle, Aine, Bâches, presque toutes les

Bses demandent la suppression. Raimbeancourt veut te

quoi bon poursuivre plus longtemps ces extraits,

ci ne sufAsent-ils pas à faire comprendre, sinon à

1er, une partie des excès dont les paysans, pressurés

es seigneurs, ne surent pas se préserver lors de la

talion des biens de leurs oppresseurs ?

ourd'hui les prestations ont remplacé la corvée, mais

lurée est limitée, leur but est bien déterminé et tout

ode, riche ou pauvre, âls de noble ou roturier, y est

int.