‹ Le nord de la France (Flandre--Artois--Hainaut) en 1789Chapitre 17 sur 66 · LES DROITS ET LES PRIVILÈGES FÉODAUX · texte numérisé non relu

LES DROITS ET LES PRIVILÈGES FÉODAUX

Nous retrouvons les mêmes plaintes, formulées avec non moins de vigueur, dans les cahiers de Marchiennes, Raches, Raimbeaucourt, Vatines, Coutiches, Bouvignies, Flines, Nomain, Aix, Landas, Beuvry, Brillon, Millonfosse, Sin-Lebled, Marquette, Mon tigiiy-en-Ostre vent, Abscon, Erre, Tilloy, Aine, Warlaing, Vred, Estrées, Hamelle, Lewardeet-Vésignon, TÉcluse, Étaing, Dury, Êterpigny, Waziers et Bray. C'est-à-dire dans toutes les paroisses.

Sin-Lebled dit : a Même les nobles et ecclésiastiques faisant cultiver par eux-mêmes devraient payer. » Erre voudrait que la répartition se fit par les officiers municipaux de chaque paroisse, afin, sans doute, de mieux empêcher les exemptions.

Warlaing est fort amer, il fait ressortir que Texemptioa dont le seigneur jouit a diminue le nombre des contribuables,- en augmentant la charge de tous les possesseurs particuliers ; cela est annuellement sensible,, puisque la somme imposée sur la communauté ne peut souffrir de remises à raison de Texemption du seigneur, qui n'a un privilège que pour aggraver les charges de ses vassaux, qui paient pour lui et pour ses possessions, lorsque tout le produit revient au seigneur ».

Ces citations suffisent 1

Mais les privilèges financiers n'étaient pas les seuls dont les habitants de la Flandre se plaignent dans les cahiers. D'autres étaient plus sensibles, parce qu'ils avaient un côté vexatoire. Ainsi le droit de franc-fief soulève des récriminations générales dont nous ne donnerons qu'un ou deux exemples. Comme nous Tavons dit à propos des cahiers de Lille, on appelait franc-fief un droit sur les terres réputées terres nobles, car la terre avait sa noblesse comme les hommes ! Voici ce qu'en dit Orchies :

Les habitants de la ville d^Orchies unissent «ncore leurs vœux à ceux de tons les antres citoyens pour demander la suppression dn droit de franc-fief, et ils doivent y compter avec d'autant plus d'assurance, que ce droit est injurieux au Tiers -Etat, qu'il n*a d'autre fondement qu'une prétendue incapacité de posséder des biens féodaux, qui est démontrée n'avoir jamais existé ; qu'il est nuisible à la noblesse elle-même, des fiefs de laquelle il diminue nécessairement la valeur, lorsqu'il est question de les vendre ; enfin, qu'il est une source de vexations incalculables sous lesquelles le peuple gémit tous les jours.

Tous les cahiers s'élèvent contre ce droit. Le Tiers-Etat de Douai, qui l'appelle droit de nouvel acquêt, le déclare c humllant et accablant » .

Raimbeaucourt dit qu'il rappelle « les exactions de la féodalité ou l'esclavage où le peuple a été plongé i. Hamelle, qu'il cause la ruine des familles.

Le droit d'aînesse soulève des demandes dans quelques cahiers. Orchies voudrait qu'il fût « ordonné que, dans les familles roturières, tous les flefe et nobles tènements pourront être partagés également sans préférence de sexe ni d'âge». Il faut « déroger à cet égard à toutes les coutumes qui accordent les dits fiefs et nobles tènements à Tainé des mâles ou femelles, tant en ligne directe qu en ligne collatérale, à l'exclusion de leurs héritiers ».

On pense de même à Bouvignies, et Coutiches, qui tient aussi ce langage, s'écrie :

Est-il rien de plus bizarre que tous ces jeux ridicules et points obscurs des coutumes qui, accablant l'un de riches possessions, ne laissent à l'autre qu'une très mince possession ? Est-il de prérogative plus mal entendue ? Tout frère est issu du même sang ; nous devrions être tous égaux.

Parmi les autres droits féodaux, celui qui soulève le plus de plaintes est le droit exclusif de chasse accordé aux sei-

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gneurset la trop grande abondance de gibier qui en résultait. Nous en avons déjà parlé, à propos de lasitui " l'agriculture, mais il est bon de donner place ici à autres doléances. La ville d'Orcliies avait eu jadis ; habitants le droit de chasse sur son territoire, ce < avait été confirmé « en vertu des lettres les plus tables ». Cependant le marquis de Bouvignies s'étan de la chasse par surprise, la ville ne put ressaisir s elle fit un procès et le perdit.

Raches fait entendre des plaintes sur les d^Ât dans les récoltes par les chasses seigneuriales et que l'on ne puisse chasser avant le 1" octobre, réclame le droit de chasse pour tous. Coutiches den indemnités pour les récoltes foulées aux pieds par gneurs : u De gros dommages et intérêts, dit le c une forte amende envers le Roi. « Si la Révoluti autrement tourné, il est probable que le seigneur tiches aurait fait payer cher à ses vassaux cette pn d'amende I

Aix, Estrées et les communes de la seigneurie d« trouvent qu'il y a irop de gibier. Nous avons leurs doléances.

Le cahier de Douai nous révèle que les brï étaient envoyés aux galères. Etaient braconniers époque, tous ceux qui n'étaient pas nobles, puisqu( de chasse était refusé aux roturiers. Braconnier paysan qui tuait un lapin rongeant son blé, ou u picorant ses semailles. Douai demande qu'on ne pt imposer de peines si dures pour des délits de chass

La banalité des fours et moulins lait naître plaintes. On sait que l'on appelait banalité le n pour les seigneurs, des fours à cuire le pain et des à farine. Il fallait porter son pain au four seignei

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blé au moulin seigneurial, ses raisins ou ses pommes au pressoir seigneurial, payer pour la cuisson ou la mouture les prix exigés puisqu'il n'y avait pas de concurrence. La plupart des cahiers offrent du reste de racheter ces droits aux seigneurs. Ainsi est-il dit dans le cahier de Raimbeaucourt.

Quant au droit de colombier, d'après lequel les seigneurs seuls pouvaient posséder des pigeons et les envoyer en aussi grand nombre qu'il leur plaisait sur les terres, nous avons reproduit déjà toutes les doléances quand nous avons traité de Tagriculture.

La plupart des cahiers demandent la suppression du dixième denier perçu par les seigneurs sur la vente des biens-fonds et des autres droits exigés par nombre de seigneurs sur tous les actes commerciaux. Nous relevons ces plaintes à Auchy, Coutiches, Flines, Brillon, Millonfosse, Erre, Aine, Warlaing, Vred.

Dans le cahier de Marquette-en-Ostrevent, nous trouvons le prix exigé pour la cuisson au four banal, c'était un sou de France pour chaque personne au-dessus de quatorze ans. Les habitants de cette commune demandent le droit d'avoir chez eux un four pour cuire le pain.

Les moulins tiennent plus encore au cœur des roturiers. Là même où il n'y avait pas de moulins banaux, on ne pouvait en édifier sans payer des droits fort élevés. Non seulement pour les moulins à vent ou à eau, mais même pour les moulins à cheval et à bras. Ici nous trouvons même l'élément comique. Le cahier de Coutiches sollicite le droit de posséder de ces moulins parce que, dans le temps des comètes^ les moulins à vent ne peuvent tourner (sic) / « eu égard à ce pays où il n'y a pas de moulin à eau dans les campagnes».

Bouvignies fait la même demande, mais sans parler des

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comètes ; il se borne à dire que, souvent, les moulins à yeni manquant de veot et les moulins à eau étant rares, des moulins à cheval ou à bras seraient utiles. Aix, Landas et Tilloy s'élèvent contre les obstacles que rencontre Tédiflcation des moulins à vent.

La seigneurie de l'Ecluse nous fournit des plaintes très vives contre la banalité des moulins. Les cahiers de TEcluse, Etaing, Eterpigny et Dury s'en plaignent d'autant plus qu'ils contestent la légalité du droit perçu. Voici ce que dit le cahier de Dury ;

Que la prétendue banalité des moulins de la châtellenîe de l'Ecluse soit anéantie et supprimée, d'autant que ledit seigneur, marquis de la Rianderie (1), qui la prétend, n'a jamais fait paraître aucun titre constitutif, et qu'elle n'a^jamais été reconnue publiquement que par des prises de pain et farine et amendes exercées par les officiers dndit seigneur, spécialement envers les pauvres qui n'avaient pas les moyens de se défendre.

Ce marquis de la Rianderie, seigneur de l'Ecluse, est le même qui s'empara des marais communaux, en chassa le bétail de ses vassaux, exploita leur tourbe, fit planter tous les biens communaux à son profit et se refusa à chasser pour détruire le gibier, bien que les récoltes fussent sans cesse rongées par les lièvres, lapins, perdrix et faisans. Le seigneur attendit pour s'emparer des terres que les habitants eussent desséché les marais. A Eterpigny, on avait dépensé 20,000 florins pour cet objet quand le marquis de la Rianderie se saisit du marais, privant la communauté de bestiaux et de chauffage, « chose qui forme le principal objet du bonheur des campagnes », ajoute le cahier.

(1) Le marquis de la Rianderie était grand bailli de Phalempin, seigneurie appartenant au Roi.

ie était, il y a cent ans, la situation des habitants de part des villages. Ces choses sont oubliées aujourd'hui, Q-être les a effacées de la mémoire. Nos aleuz ont fait solution pour détruire ces monstrueux priTilèges, et re de leurs enfants, égarés par les adversaires de la ution, demandent le retour à la Monarchie qui it ces abus et, du reste, ne vivait que par eux 1

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