LE CLERGÉ DE DOUAI

rendus aux fonctions de leurs bénéfices » ; l'abolition des commendes, c'est-à dire des abbayes accordées à des laïques ; le perfectionnement de Téducation et de l'enseignement de la jeunesse; la création d'hospices pour les femmes en couches ; le vote d'une loi faisant détruire « la trop grande quantité de gibier que les seigneurs se plaisent à entretenir et à multiplier dans les terres » ; la nécessité du mérite et du service pour être appelé aux fonctions de juges dans les cours souveraines, etc.

Au point de vue politique, le clergé a des vues fort larges pour l'époque. Il veut le retour périodique des États- Généraux, le droit exclusif pour ces assemblées de consentir l'impôt, l'établissement d'un budget annuel, la suppression des emplois inutiles.

D'après ces demandes du clergé douaisien, il est facile de se former une idée de la situation de la France. Émanant d'un ordre privilégié, d'une caste dont on connaît l'hostilité à la liberté, ces doléances sont un réquisitoire écrasant contre l'ancien régime.

Plus complet encore, inspiré par «n véritable amour da bien pabiic, eat le cahier de la noblesse de Douai , dont noa3 avons déjà, à propos de l'armée, donné qaelques cktraits. Certes, il y a plusieurs articles qui pourraient fort étonner un homme de nos jours, ignorant de l'ancien régime et ne pouvant faire la part des préjugés ambiants de la noblesse à cette date de 1789; maisquel tableau effrayant des maux et des abus de cette époque , tracé , ce qui lui donne plus de portée encore, par ceux-là mêmes qui en profitaient le plus I

Les délégués de la noblesse, ceux qui signèrent le cahier, étaient : MM. le marquis d'Aoust de Cuinchy, le marquis de Nédonchel, le marquis de Jumelle, de Forest, Tassin de Gœulzin, Du Pont-de-Castille, Du Bols, Bruneau de Beaumez, De Warenghien de Flory.

Les délégués ont voulu élaborer un plan complet de Constitution, le cahier est divisé en onze parties. Nous allons le» examiner successivement :

LE GAHffiR DB LA NOBLESSE DOUAISIENNE

Lois constitutionnelles. — Cela tient en trois art la religion catlioli<iae seale dominante ; la monarch loi sallqne, c'est-à-dire la couronne héréditaire de m.

Liberté des personnes. — Dana les cahiers des par rnrales, nous avons évité de relever les passages relî la liberté individuelle, vœux peu étendus, pour que i soit soustrait à ses Juges naturels ni emprisonné arl rement. Nous préférions emprunter à la noblesse li léances sur ee sii^jet, car elles ont un intérêt plus vif, donné le rang des signataires. Les demandes de la no sont, en effet, particulièrement instructives.

Le câbler déclare que les Français sont libres a en personnes et leurs propriétés » sous la protection de: — Tout ciloyen français, de quelque qualité et com qu'il soit, ne pourra être privé de sa liberté, de sa pro et de son élat, que par jugement prononcé par des compétents. — Les officiers militaires ne ponrron privés (le leurs emplois que par jugement de cons guerre. — Les engagements militaires seront libres pourront être prort^és au delà du terme de huit ans.

Voici déjà qui en dit long sur un régime où de tell mandes étaient nécessaires. Mais ce n'est rien encore, tons ce que dit la noblesse de Douai d'un des plus c abus de l'ancien régime, les lettres de cachet :

Les lettres de cachet, lettres d'exil, lettres closes et tons arbittnires généralement quelconques, seront abolis comme e toires ao droit naturel et civil, aos ordonnances du royaume i liberté dont les Français doivent jouir aous la protection df il sera fait, en conséquence, très expresses inhibitions et d à tout«s personnes indistinctement, de déférer, en aucun et ditefl lettres de cachet, lettres d'eiil, lettres closes et autres aibitraires, sous telles peines qu'il appartiendra; il lei

enjoint de les dénoncer au ministère public, qui sera tenu d'en poursuivre d'office les instigateurs, fauteurs et porteurs, et de requérir contre eux la peine capitale qui sera déterminée ; le tout sans préjudice des dommages et intérêts que les parties lésées auront la faculté de réclamer, sans qu'on puisse leur opposer aucune prescription.

Les citoyens, de quelque état et condition qu'ils soient, actuellement détenus en vertu de lettres de cachet ou autres ordres arbitraires, seront mis en liberté ou remis entre les mains de leurs juges naturels, qui ne pourront néanmoins, en aucun cas, prononcer une peine plus forte que l'incarcération à temps ou à perpétuité, et toutes lettres d'exil seront révoquées.

Que peuvent bien répondre à ces doléances si précises ceux qui déclarent calomnieux les récits sur les lettres de cachet et les arrestations faites sans raison sous Tancien régime ?

La presse est Tobjet de demandes fort libérales pour l'époque. On la veut libre, mais les articles devraient être signés et la justice devrait poursuivre tout ce qui serait contraire à la religion, aux mœurs et aux intérêts des particuliers.

Un dernier article est non moins intéressant, il s'agit du secret des lettres :

La violation du sceau des lettres confiées à la poste sera proscrite ; en conséquence, il sera défendu aux ministres du Roi, et à toutes personnes sans exception, d'en ordonner, permettre ou effectuer l'ouverture ; seront déclarés infâmes ceux qui oseront transgresser cette prohibition.

Liberté des Mens. — La noblesse ne veut pas qu'un seul impôt soit perçu ou établi sans l'autorisation des États- Généraux, qui devraient se tenir tous les cinq ans au moins. Demandes fort sages et qu'on regrette de voir amoindries par la restriction que le vote ait lieu par ordre et non par

tête. En votant par ordre, la noblesse et le clergé avaient, en effet, la majorité contre le Tiers. Ce fut, on le sait, une des premières causes de conflit à l'Assemblée de Versailles.

Le cahier veut que Timpôt ne puisse être perçu au delà du temps fixé pour le retour des États- Généraux, c'est la base même de notre régime parlementaire actuel, ou TÉtat ne peut percevoir l'impôt pour un autre exercice que pour Texercice voté. Devinant que ce vœu pourrait être platonique, la noblesse demande que Ton poursuive « comme concussionnaires publics tous ceux qui donneront quelque extension, directe ou indirecte, au terme ou à la quotité du subside accordé. — Toutes les dépenses, même celles de la maison du Roi, devraient être invariablement fixées. — On veut un compte (budget) annuel et Tamortissement de la dette. — Aucune loi constitutionnelle ne saurait être sanctionnée que du consentement de la nation. De même on ne saurait porter atteinte au régime des différentes provinces sans leur consentement. — Les lois constitutionnelles devront être consignées dans une charte.

Impôt, — Tant que cette charte n'aura pas été promulguée, tant que Tétat des finances, le déficit et la dette n'auront pas été constatés, le député de Douai ne devra consentir à aucune levée d'impôts ni aucun emprunt.

Cette déclaration est le passage capital du cahier. Les autres articles, consacrés au fisc, sont moins importants ; on ne croit pas à la possibilité d'un impôt uniforme pour la France, aussi voudrait-on que chaque province fût libre de s'imposer comme elle l'entend, à charge par elle de verser une somme annuelle au Trésor public. Ces impôts seront établis par des États provinciaux créés sur le modèle des États-Généraux. Les Etats provinciaux devaient avoir un trésorier qui aurait payé toutes les dépenses du Roi dans

la fffovînce et versé le reliquat du subside au Trésor royal. De la sorte, on était sftr que les services publics seraient payés. Précaution bien eipiicable, mais peu flatteuse pour ' ~ i et ses ministres.

■pUulations. — Ce mot, qui sert aujourd'hui encore en it pour indiquer les rapports entre les Européens et les rites musulmanes et qui a fait quelque bruit lors de la iiête de la Tunisie, étaitemployé, en 1789, dans un sens i près semblable : les capitulations étaient le contrat venu entre le Roi et les provinces de Flandre lors de nqnéte. C'est l'esprit autonomiste qui reparaît dans

demande. La noblesse expose assez longuement les nties concédées jadis et qui paraissent être tombées en Étude, Les demandes sont celles que nous avons déjà exposées dans les cahiers du Tiers-Etat ; Plus d'abi en commendes, même aux cardinaux ; plus de pensur les bénéfices, mais emploi des revenus de l'Eglise itretien des maisons religieuses, à «l'établissement les pour les pauvres et d'hôpitaux pour les malades des agnes, les femmes en couches, les incurables, les entrouvés et les insensés «. Il y a, dans cette partie du r, un grand souffle de générosité, nme le Tiers encore, la noblesse veut que les décima-

entreliennent les églises, nous confirmant ainsi le lier emploi des biens religieux. — D'autres articles ■ait aux preuves de noblesse à fournir pour entrer dans apitres de chanoines.

passage intéressant concerne les monts-de-piété, on révèle que les rentes dues par ceux-ci n'ont pas été « depuis cinquante ans. Enfln cette partie du cahier se ur la demande de la suppression des douanes inté- Bs, i la condition qu'une prestation en argent serait

enbstituée à tons les impôts et que les «Pays-Bas» fra ne seront, dans aucun cas, soumis à la gabelle et à l'îi sur le tabac.

Justice civile. — Nous ne reviendrons pas sur ce noas avons déjà dit à ce sujet. Comme le Tiers-Ëtf noblesse veut la simplification, la diminutiou des degn jaridictioQ et de la durée des procédures, etc. Là encon demande des conditions d'âge et d'aptitude ponr les : tioQS. Quant à la vénalité et à l'hérédité des charges désire que les Etats-Généraux examinent si elles avantageuses on nuisibles.

Un passage à relever : t II sera assigné sur le dom du Roi des fonds destinés à indemniser ceux qui, ayan1 accusés et constitués prisonniers en vertu des déc auraient été déclarés attsous. n

Administration. — L'esprit particolariste reparaît, noblesse demande que les habitants des villes soient rétj dans le droit de choisir leurs officiers municipaux e gérer leurs finances. — On exige la suppression des in dants, dont les fonctions seront remplies par les i provinciaux. — Les dépenses d'entretien de l'armée, fortitlcations, etc., seront à la charge du département d guerre et non à la charge des villes. Si celles-ci sont obli, de (aire des travaux à leurs frais, elles en auront l'adj cation et la conduite à l'exclusion des officiers du génie

Domaines. — Trois articles sur ce chapitre : le ; important demande que les États-Généraux examineii l'on doit aliéner les domaines du Roi, ou en confier l'ad nistration aux États provinciaux qui adniinislreraiei moins de frais. Il parait qu'à cette époque il était facik s'emparer des terres du Roi, car te cahier demande

poursuites contre ceux qui accapareraient c quelques parties desdits domaines ».

Commerce, — Nous retrouvons ici les protestations contre le monopole de la navigation accordé aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé et contre les droits sur les charbons étrangers, les cuirs, huiles et matières premières qu'on ne peut se procurer en France. On proteste également contre « les différents droits d'écluse, de vinage, de minage, péage, passage, travers, pontenage et autres semblables qui sont exigés sur les routes, rivières et canaux, étant infiniment nuisibles à la classe indigente des citoyens et au commerce » .

Autres objets d'abus. — Sous ce titre, il n'y a guère que des questions militaires, que nous avons exposées dans le chapitre relatif à l'armée. Signalons cependant, à propos de la protestation de la noblesse contre les dénis de justice dont étaient victimes M. de Moreton-Chabrillant, colonel du régiment de la Fère-Infanterie, et M. Dubreuil, capitaine au régiment d'Orléans-Infanterie, une note bien curieuse. Le cahier proteste non seulement en faveur de ces officiers, mais aussi « en faveur de M. le cardinal de Rohan, qui> déclaré innocent (1), a néanmoins été privé de ses emplois et dignités et de sa liberté »•

Plusieurs seigneurs firent ajouter la note suivante au cahier :

Nous, membres de la noblesse du bailliage de Douai, soussignés, déclarons qu'il a passé à la pluralité des voix, contre notre avis d'insérer dans nos doléances Tarticle 79, contenant un point suffisamment

(1) Il s'agit de cette louche affaire du Collier dans laquelle fut mêlée la Beine.

et généralement exprimé par la demande faite au Boi, de supprimer toute lettre d*exil, toute évocation au Conseil et toute punition arbitraire.

Signé : De Bouliers Mazignan, Le Merchier de Renoncourt, Gohier de Sennecourt, Foucque, Tassin, le marquis de Nédonchel, Honoré de Varennes, le baron de Commerfort, Mortagne, baron de Landas, Tassin de Gœulzin, Honoré le Roux de Bretagne, Tassin de Givenchy, Rémy de Campeaut, le chevalier de Bacquehem, de Wavrechin, de Herbais, de Villecasseau.

A distance, il est* difficile de comprendre les raisons de cette protestation ; a-t-on craint de se mettre mal avec le Roi et les ministres, ou a-t-on youIu, au contraire, généraliser les réparations à accorder aux victimes du bon vouloir royal ?

Douai avait un rang bien plus considérable qu'aujourd*hui parmi les villes de Flandre, c'était comme le cœur même du pays. Si Lille, grande place de guerre, avait le gouverneur et rintendant, Douai était la ville d'études, la ville religieuse et la ville parlementaire. Peu de commerce et peu d'industrie, la houille n'était pas encore exploitée, les faubourgs industriels n'étaient pas nés. De là une vie calme, à peine troublée par la présence d'un élément militaire assez considérable, puisque, déjà, l'artillerie avait installé ses ateliers dans la vieille cité flamande et que la garnison se composait de quatre régiments.

Pour bien se rendre compte de l'aspect de la ville, il n'y a qu'à feuilleter le calendrier de Flandre pour 1789; nous voyons, en tête des chapitres consacrés à Douai, figurer le chapitre de Saint-Amé, avec ses cinq chanoines dignitaires, ses seize chanoines, ses deux demi-prébendés, ses trenteneuf chapelains et ses deux musiciens laïques, dont l'un répondait au nom de La Voix. Puis \ient là collégiale de Saint-Pierre, avec quatre chanoines dignitaires, neuf cha-

noines, deux semi-prébendés, vingt-six chapelains ] cinq chapelains clercs et deux musiciens lalqaes. ( contre ensuite la liste des curés des paroisses, la sition de Vofficialité, c'est-à-dire le tribunal spéc ecclésiastiques et la liste des notaires apostoliques.

Il y avait trois abbayes de flUea : des Prés, de C les Augustines de Notre-Dame-de-Beaulien, dite de les Bénédictines de Notre-Darae-de-la-Paix. Douze o d'hommes : Dominicains, Chanoines réguliers de la ' Récollets, Capucins, Bénédictins anglais. Carmes cl Carmes déchaussés, Augastins, Minimes, Récollets i Pères de l'Oratoire et Chartreux.

Les communautés de flUes étaient au nombre de Religieusesdel'hôpitalSaint-Thomas, Filles de Sainte Saint-Julien, Annonctade, Clairisses, Sainte-Cathe Sienne, Hôtel-Dieu, Carmélites, Brigittines, Cai Filles de la Congrégation de Notre-Dame, Fillei Providence ou du Bon-Pasteur et Sœurs de la < Quand les cloches de toutes les églises et de t couvents sonnaient à la fois, Douai devait resseD risie sonnante dont parle Rabelais.

Le gouverneur de Douai était le lieutenant-génén quis de Bouille, qui, après avoir conquis la gloire guerre contre l'Angleterre, pour la délivrance- des Unis, joua un si triste rôle pendant la Révolution, ( qui fit mitrailler, à Nancy, trois régiments révoltés, la reine dans sa campagne contre les États-Généraux à Varennes, à la tête d'un régiment de cavalerie, poi le Roi dans sa fuite. On sait que Bouille, trouvant de Varennes barricadée, dut s'enfuir à l'étranger. L de Tott, maréchal de camp, lui servait de second, de Scarpe, le gouverneur était le comte de Turpin as. lieatemuit-général.

L'école d'artillerie avait pour commandant le chevalier de Frédi, maréchal de camp, et pour directeur M. Dorbay, maréchal de camp. L'arsenal avait une fonderie avec deux compagnies d'ouvriers. Les écluses permettant l'inondation de la place avaient pour c chef » M. Durand.

La garnison était plus considérable qu'aujourd'hui, elle comprenait deux régiments d'infanterie, le régiment de Flandre, dont le colonel était le marquis de Lusignan, et le régiment de Vintimille, ayant pour colonel le prince de Berghes; un régiment d'artillerie, dit de Besançon, dont le colonel était le vicomte de Voisins, maréchal de camp ; enfin, un régiment de chasseurs à cheval, dit chasseurs de Picardie, dont le colonel était le comte de Rurange.

Quant à l'ordre judiciaire, il était plus considérable encore. Le Parlement de Flandre établi à Douai en 1704 possédait six présidents, trois chevaliers d'hon)ieur, vingtquatre conseillers, quatre conseillers honoraires, un avocat général et un procureur général, deux substituts, un substitut honoraire, quatre greffiers, un receveur des contributions, un commissaire aux saisies réelles et contrôleur ; un receveur payeur des gages, épices et vacations, un contrôleur ancien, alternatif et triennal du receveur des amendes et aumônes de la Cour, deux commis aux greffes et un concierge.

Le premier président était M. de Polinchove.

Si Ton compare le Parlement de Douai et ses 400,000 justiciables à notre Cour d'appel, dont le ressort compte plus de deux millions d'habitants, si Ton se souvient de ce que nous avons dit du paiement des juges par les plaideurs, on reconnaîtra que ce formidable état-major judiciaire était plutôt une plaie pour le pays qu'une garantie de justice.

Il y avait aussi, à Douai, une chancellerie près du Parlement, avec un garde des sceaux — le premier président

de la Cour, — quatre secrétaires du Roi audieociers, trois secrétaires du Roi contrôleurs, vingt-trois secrétaires du Roi, quatre référendaires, deux trésoriers des émoluments, quatre scelleurs, quatre sous-scelleurs, quatre porte-coffres, un greffier conservateur des minutes, un concierge et commis aux expéditions.

Douai possédait 91 avocats, 19 procureurs (avoués d'aujourd'hui), 7 huissiers de la Cour et 4 huissiers de la chancellerie.

Ce n'était pas tout; il y avait, sous le nom de Gouvernance du Souverain Bailliage de Douai et Orchies, un tribunal spécial présidé par le gouverneur général. Ce tribunal, qui remontait à Philippe-le-Bel, connaissait de « tous cas royaux et privilégiés»; il possédait un lieutenant général, un lieutenant particulier, cinq conseillers, un procureur du Roi, un greffier, un commis au greffe, un receveur de consignations, un commissaire aux saisies réelles, un receveur-payeur des épices et vacations et un messager juré.

Il y avait sept notaires à Douai et sept dans le reste de la gouvernance, un tabellion garde-notes pour le ressort de la gouvernance ; six procureurs des villes, bailliage et gouvernance; six huissiers et sergents royaux à Douai et à Marchiennes.

Quant à l'Université, nous en avons donné la composition dans le chapitre consacré k l'instruction publique.

Ce n'était pas tout. Une charge rapportait beaucoup à celui qui en était revêtu, la charge de prévôt. C'était un flef qui rassemblait une infinité de droits, « tels que la banalité pour les brais, des rentes seigneuriales et foncières, une Justice dite de la Prévôté qui a seule le droit de prendre au corps pour dettes civiles, et de mettre à exécution les ordonnances et sentences des échevins rendues pour causes

civiles, à l'exclusion même des officiers desdits échevins, auxquels appartient uniquement la justice contentieuse. Cette prévôté, ajoute le Calendrier ^ a encore un nombre infini d'autres droits qu'il serait trop long de rapporter ici ».

Le personnage qui possédait cette prévôté était le prince de Ghistelles-Richebourg , grand d'Espagne de première classe. Il avait un t justice de la Prévôté », M. J. Wairy, et deux gardes.

En outre, le chapitre de Saint- Amé avait des dépendances constituant un bailliage sous la juridiction et le ressort du Conseil d'Artois, c'est-à-dire en dehors du Parlement de Douai. La justice temporelle de ce bailliage était composée d'un bailli, d'un avocat fiscal, d'un greffier et plusieurs a hommes de fiefs » .

On comprend ce que devait être cette ville de Douai ainsi remplie de couvents et de tribunaux. Quant à la vie municipale, représentée par Téchevinage, elle était devenue l'apanage d'une sorte d'oligarchie à idées fort rétrogades. Tous les treize mois les échevins sortants désignaient neuf électeurs chargés de nommer les douze nouveaux échevins. On conçoit que ce mode d'élection avait eu pour résultat de conserver les charges municipales aux mêmes familles. Outre les douze échevins ainsi choisis, il y avait, comme officiers municipaux, deux conseillers pensionnaires, deux procureurs syndics, deux greffiers et un trésorier avec voix consultative, un chapelain, deux commis au greffe, un commis aux travaux, un commis aux logements et un commis aux fournitures.

Les échevins sortants n'étaient pas mis à l'écart des affaires ; lors des délibérations importantes, on convoquait ce qu'on appelait le conseil et rarrière-conseil, c'est-à-dire les membres des àevix échevinages précédenta. Ces trois degrés

d'échevinage composaient les s corps et commniiautés ville ».

L'éolievinage avait acquis de l'héritier du dernier de Douai les fonctions de bailli, qui, jointes aux pré tives de l'échevinage pour la police do la ville, donn au premier échetin des pouvoirs judiciaires assez étei C'est pourquoi ce- magistrat était à la fois fonction municipal et bailli royal. En 1789, ces fonctions ap( naient à M. Foucques, seigneur de Bassengben.

On voit que rien n'était moins libéral et moins popi: que la commune de Douai; cependant, combien deauraient été heureuses de posséder de telles institution

Ces détails étaient nécessaires pour expliquer cer passages du cahier du Tiers-Etat de Douai dans lesqut fait bon marché des droits à la liberté municipale des munes placées sous le joug des seigneurs. C'est ce c que nous allons parcourir.

Nous ne suivrons pas le cahier du Tiers-Etat pas à pas, nous y retrouverions toutes les doléances que nous connaissons déjà ; d'ailleurs, nous en avons cité quelques passages au cours de notre étude sur la situation de la Flandre wallonne. Ce qu'il faut chercher dans ce document, ce sont les faits particuliers à la ville.

Le cahier de Douai comprend deux parties semblables, Tune déterminant les points sur lesquels il convient de prendre une décision aux Etats-Généraux, Fautre énumérant tous ces points sous forme d'articles. Enfin, il comprend encore un cahier «additionnel». Dans la première rédaction, on a divisé les doléances par chapitres, comme l'avait fait la noblesse. Le préambule dit que le Tiers-Etat charge ses députés — Simonot et Merlin (1), avocats — « de concourir avec ceux des autres provinces au grand ouvrage de la régénération de la France, et d'y apporter tout le

(1) Ce Merlin est celui qui devint célèbre sous le nom de Merlin de Douai.

zèle, toute l'énergie nécessaires pour fixer d*une manière inébranlable les principes de la Constitution française, rétablir Vordre dans les finances du royaume, et corriger les abus qui altèrent et minent la santé du corps politique d.

L'hostilité contre la noblesse s'affirme dès le début. Nous avons vu que la noblesse de Douai voulait le vote par ordre et non par tête aux Etats-Généraux ; le Tiers-Etat, au contraire, dit que les «députés insisteront pour que les opinions soient recueillies par tête et non par ordre ».

La partie financière est fort longue ; elle ne nous apprend rien que ne nous aient déjà appris les paroisses rurales, mais Douai insiste avec plus d'ardeur, peut-être, pour la réduction des pensions. C'était là une des plaies du Trésor, car le Roi et les ministres donnaient des pensions sans compter, trop souvent pour des causes inavouables; ainsi la. comtesse du Barry, en 1789, avait une grosse pension.

Tout en présentant un plan de contrôle très sévère, le cahier de Douai accepte la consolidation, comme dette nationale, de tous les emprunts faits jusqu'alors, sans que les États - Généraux aient 5té convoqués pour les consentir. Aucun secours, aucun subside ne devrait être voté par les États, tant que les réformes proposées n'auraient pas été adoptées.

Tout un chapitre est consacré au clergé. Dans une ville où l'élément religieux prédominait , les demandes de la bourgeoisie au sujet de l'Église ont naturellement un vif intérêt. Comme dans les petites paroisses, on demande que les prélats et abbés soient astreints à résider dans le cheflieu de leurs bénéfices, « afin qu'ils y remplissent leurs fonctions, et que les revenus ecclésiastiques se consomment sur les lieux qui les produisent ». On veut la suppression des commendes, dont le produit devrait être appliqué aux dépenses religieuses qui incombent au Trésor royal, telles

que « les appointements des curés des forts et citadelles, des aumôniers des régiments, l'entretien des hôpitaux ». Enfin, le reliquat servirait à la liquidation des dettes de rÉtat. Quant au clergé régulier, c'est-à-dire aux couvents, le Tiers-État demande qu'il soit chargé de renseignement public et gratuit.

La dîme pesant peu sur des bourgeois n'ayant pas de terre au soleil, Douai n'en demande pas la suppression, mais veut que la perception soit uniforme par tout le royaume et que la quotité ne puisse être augmentée. La récolte perçue par les décimateurs devrait être engrangée dans le territoire même où elle a été prélevée ; enfin , nouvelle preuve du triste état dans lequel les décimateurs laissaient le culte, malgré un arrêt du 13 avril 1773 qui les obligeait à l'entretien des églises, le cahier demande qu'ils soient « chargés de tous les frais de construction, réparations et entretien, tant des églises paroissiales, que des logements des curés et vicaires ».

La justice et l'administration forment un chapitre spécial. Ce qui paraît tenir le plus au cœur*des signataires, c'est le maintien de ces privilèges de la commune que nous avons exposés ; cependant, on demande que le nombre des électeurs soit augmenté ; nous avons dit que ces électeurs, au nombre de neuf, étaient choisis par les échevins sortants, on voudrait les voir porter à vingt, choisis par les représentants des trois ordres, c'est une sorte de suflBrage au second degré. Douai demande le même régime pour la ville d'Orchies.

Quant aux petites paroisses qui n'ont pas de commune. Douai ne se soucie guère de leur faire donner des droits municipaux, le cahier désire que les seigneurs soient maintenus « dans le droit de nommer les baillis, mayeurs, échevins, procureurs d'olfices, greffiers et sergents de la juri-

diction ». On voit par là combien le Tiers-État de Doua dormiài'ombre des cloîtres et des tribunanxjConlprenai le mouvement qui secouait jusqu'aux moindres campa Cependant, pour l'administration des biens commut Douai voulait que les habitants de ces petites parc nommassent des syndics renouvelés tous les ans.

Les doléances sur la justice ne nous montrent pas de plus larges. On veut le maintien du droit de justice les échevins de Douai et d'Orchies. Les juges-consu de Lille, ayant « un droit de prévention » sur les échi de Douai, on veut faire cesser ce privilège.

Le commerce est l'objet d'un chapitre que nous a résumé ailleurs. Quant à l'agriculture, les vœux Donaisiens se bornent à demander le droit de chass suppression des colombiers ou tout au moins la rédui des « boulins dans chaque colombier i un par arpent n

, cahier s'élève également contre la prétention des seign déplanter en arbres les chemins et de bâtir sur les chei

' et biens communaux.

Le triste état des domaines du Roi, les charges excesi qu'elles occasionnent, font l'objet d'un chapitre spé Enfin, sous le titre « Objets divers », le cahier demanc suppression de divers droits seigneuriaux et surtou droit de franc-fief et du droit d'ainesse.

Ces propositions des délégués furent complétées, dai cahier définitif, par d'autres doléances. Nous y voyons les receveurs n'ayant pas de registres font payer les dj deux ou trois fois. Le cahier additionnel, qui parait ém d'un groupe de mécontents, renferme des demandes locales, notamment pour avoir le droit d'acheter l'eai vie et le tabac où l'on veut, au lieu d'être obligé de s

(1) Tribunal de commerce.

provisionner dans les dépôts établis en ville. Le passage le plus curieux de ce cahier est l'énumération des impôts payés en 1789 par les habitants de Douai :

1^ L'abonnement des deux vingtièmes, et deux sous pour livre d'iceux; 2^ capitations ; 3° l'industrie ; 4° la milice ; 5** l'impôt sur Teaude-vie ; 6° sur la bière ; 7° sur le vin ; 8 sur le vinaigre ; 9° sur le tabac ; IQo sur le chauffage ; 11» sur le houblon ; 12° sur les grains entrant et sortant ; 13° les droits du pied fourchu ; 14° des chaussées ; 15° de tonlieu sur les grains et les fruits ; 16° sur le minck au marché aux poissons ; 17 le quinzième denier ; 18° le courtage des charrois ; 19° douze offices de charbon de feu ; 20° jaugeage des bois entrants ; 21 <» droits de nesves ; 22° douze offices de charbon de terre ; 23<^ bancs de boucher; 24° droits d'étalage ; 25° ceux sur les cnirs ; 26° ceux sur les amidons ; 27° sur la poudre à poudrer ; 28° sur les cartes à jouer ; 29° sur les huiles ; 30° sur les fers ; 31° sur l'acier ; 32° sur les tuiles, ardoises et lattes ; 33° les droits de l'aunage ; 34° d'avalage et de décavage sur les vins et bières ; 35° de forage et criage sur les vins ; 36° sur les latrines ; 37° sur les boues ; 38° droits sur chaque faix de chanvre ; 39° droits de bouthours, quand il y a six rasières de grains' sur un chariot sortant de la ville ; 40° ceux qui se payent pour l'écluse du port de la Scarpe ; 41° droits d'écuyers sur les balais, poteries et verres ; 42° droits de ferme sur les grains qui tombent sur le marché ; 43° droits pour l'abreuvoir du Barlet qui se perçoivent sur la bière, et dont le produit est très considérable ; 44° droit de balance, etc., etc. ; suppression des droits et impôts insolites, et odieux, de ceux détaillés ci-dessus.

Le passage suivant mérite Tattention, car il prouve combien les rédacteurs, c'est-à-dire le parti échevinal, s'étaient peu inspirés des vœux de la population :

Les députés de la commune de Douai avaient lieu d'espérer qu'on aurait inséré dans le cahier de doléances du Tiers-Etat de la gouvernance du souverain bailliage de Douai et Orchies, leurs plaintes locales. On s'est contenté de déclarer à la clôture qu'il existait encore une foule d'abus, que les doléances des difEérentes corporations de la ville ont été manifestées, mais qu'étant simplement relatives à des

intérêts locaux et particuliers, elles ne peuvent être portées qu'aux Etats de la province, tandis néanmoins que les autres doléances des communautés villageoises du ressort de ladite gouvernance, quoique locales et particulières, y sont dissertement exprimées. Sa Majesté autorise toutes les corporations de faire leurs remontrances ; c'est pourquoi ladite commune de Douai croit essentiel, pour le redressement des abus qui se commettent journellement dans cette ville de Douai, de renfermer dans ce cahier additionnel les doléances locales et générales de ladite ville.

Les commenlaires sont inutiles.

Ajoutons que ce cahier additionnel, tout en étant plus radical que l'autre sur beaucoup de points, fait sourire par certains détails. Ainsi les signataires, au nombre de 117, demandent que les échevins, lorsqu'ils vont visiter les bourgeois, soient en habit noir, rabat et manteau !

QUELQUES VILLES DE LA FLANDRE WALLONNE

RoUBAix. — Cette grande et bruyante ville de Roubaix, qui est aujourd'hui une des plus vastes et des plus populeuses cités de France, ne figure, en 1789, sur aucun des documents que nous avons consultés. C'est que Roubaix ne possédait alors que 8,000 habitants, y compris sa banlieue; ce n'était guère qu'une grande bourgade, chef-lieu d'un marquisat dont le titulaire était alors le prince de Soubise, de la maison de Rohan.

Roubaix avait à cette époque un commerce déjà considérable. Dans le livre si plein de renseignements qu'il a consacré à Roubaix, M. Marissal évalue à près de 8,000 le nombre d'ouvriers que la fabrique faisait "vivre. La production des tissus de laine atteignait près de 3 millions.

Roubaix avait un corps échevinal dont le rôle est peu connu. La liste de noms dressée par M. Marissal ne contient même aucun échevin à dater de 1763.

Tourcoing. — Plus considérable que Roubaix, puisqu'elle comptait 11,000 habitants en 1789, la ville de Tourcoing n'a

QUELQUES VILLES DE LA FLANDRE WALLONNE

cependant pas de rang déterminé parmi les YùXm Flandre. Le Calendrier pour 1789 ne lui consacre notice. M. Ronssel-Defontaine, dans son Sistoire dt coing, nous apprend que, lors de la Révolution, les de Flandre s'étant montrés hostiles à la réunion des Généraux, Tourcoing se mit à la tête des communau obligèrent les défenseurs du régime féodal à la soum

Dès cette époçue, Tourcoing était une ville indus les amidonneries, les filatures de laine, de coton e1 occupaient de nombreux onvriers. Les peignages sages, les tanneries étaient également prospères.

La ville était administrée par des échevins, sans à la nomination de l'intendant de Flandre.

Le seigneur de Tourcoing était Maximilien de Cro d'Havre.

Orchies. — Nous avons signalé, dans diverses par cette étude, les doléances de la ville d'Orcbies ; mais intéressant de dire ce qu'était, en 1789, cette ville, i quatre c membres » des Etats de Lille.

Orchies avait à sa tête un bailli du Roi, alors M. E Elle possédait un corps écbeviual composé de douze bres : MM. Herbo, sieur de Bénimé, majeur; D( C-F. de Roubaix; J. Jos8on;J.-P. Drumez; J. D P.-J. Tonuel, échevins; J.-J. Hache, procureur s; J. Warocquier, grelifler civil et criminel, et P,-A.-J. R commis juré ; un trésorier et trois sergents à verg mode d'élection était assez compliqué, a Les échevins. Calendrier, se font par élection : ceux qui doivent choisissent trois bourgeois de la ville, qu'on Di prud'hommes : après serment par eux préalablement ils choisissent les trois premiers, lesquels, étant noi

sont le quatrième et le cinquième, et les cinq en place sont le sixième et le septième. »

Les échevins se partageaient l'administration, il y avait des échevins-commissaires : aux travaux, aux procès, aux logements, aux écoles, aux marchés aux bêtes et grains et à la discipline des veuves (sic) ; un receveur des épices, un payeur des menus frais, des commissaires aux prisons et aux boues, un commis aux logements et fournitures.

Enfin, comme à Douai, il y avait des échevins du Conseil, au nombre de six.

Orchies avait trois médecins, trois accoucheurs, trois avocats, trois notaires et cinq procureurs ; un couvent de capucins, un couvent de religieuses, un couvent de sœurs grises, un collège desservi par trois prêtres, une administration de bienfaisance, une maladrerie et cinq sergents de ville.

Enfin, la loterie royale de France, une plaie de l'ancien régime, avait un bureau à Orchies. La ville possédait des casernes pouvant loger deux bataillons et deux escadrons.

Nous avons donné un long extrait du cahier d'Orchies contre Torganisalion communale de la cité.

Armentières. — Le cahier de cette ville, fort petite alors, ne nous est pas connu.

La ville avait un bailli, M. Bertin, conseiller du Roi honoraire ; un mayeur, M. Delettré ; six échevins, un seul avocat, mais cinq notaires, quatre médecins et cinq chirurgiens.

Armentières ne possédait qu'une église, mais il y avait deux couvents d'hommes, une maison de force tenue parles Franciscains, et six couvents de filles.

CoMiNES appartenait à l'un des quatre seigneurs haut-jus-

iâi.

QUELQUES VILLES DE LA FLANDRE WALLONNE 203

ticiers de la châtellenie de Lille : le duc d'Orléans, qui allait devenir Philippe Egalité.

La Bassée avait également un seigneur, messire Emmanuel-Charles de Wignacourt, chevalier, comte de Flêtre et de Herlies, etc., gouverneur de Cassel, représenté par un bailli, M. Leroy, résidant à Lille.

Le corps municipal comprenait : un réwart, M. A,-J. Leroy; deux échevins, un procureur-syndic, un greffier civil et criminel et un trésorier. Il y avait un prévôt, trois sergents, un avocat, trois notaires, deux procureurs, quatre médecins, deux chirurgiens et deux sages-femmes. Les Augustins y tenaient un collège. Il y avait un couvent de sœurs grises.

La Gorgue avait un gouverneur, M. Desruelles ; quatre échevins, un greffier civil et criminel, un prévôt, un clerc à loi, trois sergents et trois avocats.

Cette ville possédait une abbaye de femmes, de Tordre de Cîteaux, Tabbaye de Beauprez.

Seglin possédait un chapitre composé de vingt prébendes, dont le prévôt était nommé par le Roi. Ce chapitre, dit de Saint-Piat, était possesseur de terres et de seigneuries, avec droit de justice en matières civiles et criminelles.

Nous ne trouvons pas de listes de personnages municipaux et judiciaires, mais les avocats et les procureurs devaient y abonder , comme dans les autres villes de Flandre et du Hainaut.

LES CAHIERS DE LA FLANDRE MARITIME

A la lecture des cahiers de la Flandre wallonne, on a pu reconnaître que cette partie de la Flandre possédait quelque vestige de ses antiques privilèges. La Flandre maritime, au contraire, en sa qualité de pays conquis, les avait tous perdus; les villes n'avaient pas de corps municipal élu; c'est le Roi gui nommait aux fonctions échevinales, ou, plutôt, qui vendait les offices: les magistrats municipaux ayant ainsi payé leurs places récupéraient Tintérêt de leurs débours en prélevant un traitement sur le revenu des impôts.

La Flandre maritime se composait des villes de Dunkerque , Hondschoote , Bergues , Gravelines , Steenvoorde, Bourbourg, Hazebrouck, Merville, Bailleul et Cassel et leurs territoires. Au point de vue de l'élection des députés aux Etats-Généraux, elle constituait le bailliage de Bailleul.

Tous les cahiers de ce bailliage n'ont pas été conservés,

peut-être même les paroisses flamingantes n'ont-elles pas

rédigé de doléances. Ceux que nous possédons émanent de

villes où l'influence française dominait : Bergues, Grave-

LES CAHIBKS DE LA FLANDRE MARITIME 205

Unes, Duiikerque et Estaires, tous fort remarquables d'ailleurs. Mais nous avons le cahier général des trois '^'■'l'^s tout entier.

Les abus étaient les mêmes dans la Flandre marltîi dans la Flandre wallonne, nous n'avons donc pas à le lyser ea détail; nous nous bornerons à recherch doléances particulières à cette partie du pays.

Au cahier du clergé d'abord, alors sous la directi l'évêque d'Ypres, Charles, comte d'Arberg et de Viess. Le clergé du bailliage de Bailleul ne pèche pas par h geur de vues, mais son esprit étroit rend plus préc peut-être les révélations des doléances.

Le préambule est un tableau de la félicité qui attte pays pieux et soumis à l'Église. Aussi faut-il imposeï félicité en interdisant les livres « impies ï et eu empi de proCaner les dimanches et les fêtes. Les baillis qui rent les infractions ou i les autorisent au moyen de pi sions qu'ils se font payer » devraient être punis rigt sèment par les procureurs généraux.

Malgré cette ferveur religieuse, imposée, le clergé fort mal payé, aussi le cahier demande-t-il l'élévatioc portion congrue : • Les curés et vicaires prêchent le e des richesses ; ils ne doivent point les désirer, mais i besoin d'une subsistance honnête. » Naturellement oi que cette honnête subsistance soit assurée par les dé teurs qui touchent la dime pour assurer le culte. dans une note, les décimateurs protestent contre ces tentions. Le clergé insiste, les décimateurs riposte marge. Cette polémique d'église est fort piquante, un peu longue.

Le clergé se plaint de la prépondérance du Tiers-Ét villes, tout entier dans la main du subdélégué de l'i dance, cumulant toutes les fonctions dvileB de la pro

et de la châtellenie de Cassei, aussi demande-t-il que les États provinciaux prennent le pouvoir des intendants. A part cela, nous trouvons dans ce cahier toutes les doléances contre les impôts, Torganisation judiciaire et les abus que nous avons déjà signalés. Ce côté réformateur s'explique par ce fait que le clergé des campagnes avait la majorité dans rassemblée ; les décimateurs, c'est-à-dire les moines et les prélats, s'en plaignent môme amèrement : les curés surpassent des deux tiers le nombre des décimateurs dans l'assemblée, disent-ils.

La noblesse présentait un cahier composé de 57 articles, dont un, le douzième, fait honneur au désintéressement de cet ordre. Elle demande, dans cet article, le maintien de ses droits honorifiques, mais déclare qu'elle ne veut, ni au présent ni à l'avenir, aucun privilège pécuniaire. Désintéressement bien rare dans cette caste !

Du reste, le cahier est fort libéral. Il veut la suppression des lettres de cachet, le respect du sceau des lettres, la liberté indéfinie de la presse par l'abolition de la censure, à charge par les auteurs de signer leurs ouvrages et de répondre de leurs écrits; que nul ne puisse être arrêté plus de vingt-quatre heures sans être remis à ses juges naturels.

Nous trouvons ici ce que nous n'avons pas rencontré ailleurs, l'idée d'une banque nationale semblable à la banque d'Angleterre; « cette banque paraissant le moyenne plus efficace pour rétablir le crédit de la nation et détruire l'agiotage ». En même temps on émet le vœu que les Etats- Généraux trouvent moyen de faire payer l'impôt aux gens de finances, qui, n'ayant pas de propriétés foncières, en sont exempts. La noblesse réclame aussi contre l'attribution au Parlement de Paris des affaires de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, qu'on voudrait voir "ressortir à Douai On comprend combien était ridicule et coûteuse la nécessité

LES CAHIERS DE LA FLANDRE MARITIME 207

d'aller à Paris quand on avait une Cour à sa portée. La gabelle soulève les protestations du cahier ; la vénalité des charges et les droits sur les routes en font naître d'autres. Enfin, des vœux en faveur de Tinstruction figurent également dans ce cahier, vraiment remarquable par un grand souci du bien public. Ceux qui ne veulent pas admettre les maux de l'ancien régime n'ont qu'à parcourir les doléances de la noblesse flamingante pour reconnaître que ces maux étaient profonds et légitimaient la Révolution. Parmi les signataires nous trouvons deux Montmorency : le prince de Robecq et le marquis de Morbecq.

Le cahier du Tiers-Etat est fort étendu, il est divisé en plusieurs chapitres et 130 articles, plus un préambule fort long consacré aux impôts. On y révèle que, depuis le retour de Dunkerque à la France, ceux-ci ont augmenté de 10 sous pour livre. Les villes n'ont aucun droitvmunicipal, les subdélégués de l'intendant font peser sur le pays une telle tyrannie qu'on appelle leur administration : « mystérieuse, arbitraire et désastreuse». L'impôt a été employé à acheter des charges publiques pour leurs parents et leurs amis, ce qui met toute l'autorité en leurs mains. Grâce à cet artifice, les subdélégués ont pu augmenter les impositions en de telles proportions, que les impôts et les charges surpassent le produit des fermages. Sur quelques points ils ne laissent qu'une possession infructueuse aux propriétaires.

Impossible de se plaindre ; pour parvenir au Roi, les plaintes devant passer par les subdélégués, juges de leur propre administration, ce qui élève « un mur de séparation entre les fidèles sujets et la justice de leur souverain ». Aussi les citoyens ne peuvent-ils exprimer leurs sentiments que « par des gémissements ».

Le directeur général des finances avait dit, dans un rapport, que l'impôt n'atteignait que 20 livres 3 sous par tête

d'habitant (1); mais, dit le cahier, c'est qu'il ne connaît pas tous les abus. La Flandre wallonne et l'Artois, malgré les vices de leur administration, ne paient pas autant, à beaucoup près, que la Flandre maritime.

Aux impôts que nous avons signalés dans le bailliage de Douai s'en ajoutent ici d'autres : droits sur les chevaux de labour et bestiaux, droits de moulage, droits de triage, droits sur toutes les marchandises entrant dans la province. Aussi le cahier dit-il que « les laboureurs, accablés sous le poids des charges qui leur sont imposées, peuvent à peine suffire pour donner à la terre les travaux et les avances qu'elle exige ».

Après ce préambule, dont nous l'avons pu donner qu'un aperçu, le cahier formule les demandes du Tiers ; parmi celles qui ne figurent pas dans les cahiers que nous avons déjà analysés, nous signalerons les suivantes :

Que l'on supprime les banquiers expéditionnaires en cour de Home ; qu'il soit défendu à toutes personnes, sous les peines les plus sévères, d'y faire passer aucune somme pour bulles, dispenses, etc. ; et, au cas de refus, qu'il soit ordonné aux évêques d'user du droit attaché à répîscopat pour lesdites dispenses ; comme il se pratiquait dans les premiers siècles de l'Eglise.

Un tel vœu dans la catholique Flandre est au moins singulier.

On veut : Que les abbayes qui ont des biens considérables élèvent gratuitement la jeunesse et établissent des collèges dans les villes. Toutes les congrégations devraient d'ailleurs se livrer à l'enseignement, et les congrégations inutiles devraient être supprimées ; — que les fonctions de juges

(1) Quarante de nos francs.

LES CAHIERS DE LA. FLANDRE MARITIME

ne soient plus un objet de commerce ; — que 1( banalité soit supprimé ; — que nul ecclésiastique avoir un canonicat ou un bénéfice, s'il n'a été car dis ans.

Tous les antres vœux, au nombre de plus de cen portent tous aux abus qne nous avons rencontrés cahiers de la Flandre wallonne.

CAHIERS DU BAILLIAGE DE BAILLEUL