LE' TIERS-ÉTAT DE CALAIS ET D'ARDRES

Le cahier de la noblesse est important par le rang des signataires et par le grand amour du bien public qu'on y respire. Le cahier du Tiers-État de Calais est non moins digne d'attention ; les doléances qui y sont contenues n'ont pas, naturellement, ce caractère de concession et d'abnégation que l'on admire chez un ordre privilégié, mais avec quelle précision ces doléances sont-elles présentées, quelle somme étonnante de réflexions, de savoir politique et économique nous est révélée 1 II y a, dans les archives parlementaires, treize colonnes qu'il suffirait de paraphraser pour faire un vivant et complet tableau de l'ancien régime Tout y est présenté dans un ordre parfait en une série de paragraphes que nous n'aurons qu'à suivre pour donner une idée de ce travail si clair et si lucide, en lui empruntant les doléances particulières au bailliage de Calais et Ardres.

Principes généraux. — Sous ce titre le cahier formule le plan d'un gouvernement représentatif. En tête , cet article : c Les lois obligent et le monarque et ses sujets. » Nous y voyons aussi demander ranéantissement des distinc-

tîons humiliantes pour le Tiers ; son droit à obtenir les grades dans Tarmée et la marine, les fonctions dans la justice. On demande ensuite « de supprimer toutes les charges portant anoblissement : ce genre d'illustrations, qui dérive uniquement de la fortune, étant destructeur du commerce et tendant à convertir les capitalistes et négociants en de simples rentiers ».

Economies, — On réclame la suppression des gouvernements généraux et particuliers, des commandants dans les provinces, des grandes charges civiles, militaires et de la marine, enfin de toutes les places, emplois et commissions ou de luxe ou inutiles.

Réduction des pensions, — On veut savoir combien et pourquoi il y a de pensionnés. «Les député» de Calais » devront demander que nul sujet du Roi ne puisse réunir » sur sa tête plus de 25 à 30,000 livres de bienfaits, soit à » titre de gages, appointements, pensions ou gratifications. »

Fonds des départements arrêtés. -- C'est surtout à l'armée que s'applique cet article. On veut que l'armée ne soit composée que de troupes nationales; que les régiments soient remis à quatre bataillons pour éviter le double emploi des états-majors ; que le nombre des officiers soit proportionné à celui entretenu par les autres puissances ; que le nombre des généraux des places de guerre et des étatsmajors soit diminué ; que la discipline et les punitions soient conformes au génie de la nation ; qu'il soit pris enfin tous les moyens pour donner aux soldats V estime d'euxmêmes et la considération publique.

Bonifications. — Ce mot veut dire ici amélioration ; on pourra en juger par le passage disant qu'il est urgent de

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Conditions de V octroi des impôts, — Oa devine ce que veut dire ceci ; disons que, parmi ces conditions, sont : la suppression de la gabelle, de la taille et de la corvée; qu'il soit pourvu au remplacement et à la reformation des régiments provinciaux par des enrôlements à prix d'argent ; la conscription des gens de mer est déplorée, on désire qu'on ne maintienne ainsi l'inscription maritime que si l'on prévient l'arbitaire à l'égard des marine, si on les met sous la protection de la loi, si on les fait jouir de franchises 'et si on leur assure une existence civile qui puisse les indemniser la perte de leur existence politique.

Cette liste des conditions est fort longue, il y a encore celles-ci : suppression des péages et tonlieux, notamment du droit de Water, destructeurs du commerce de Calais. Ce n'est que « toutes ces économies arrêtées, ces bonifications calculées, qu'il sera procédé à l'octroi des impôts » .

États provinciaiuc. — A signaler le vœu des habitants de l'Ardrésis que ce pays forme, avec le Calaisis, le Boulonnais et le Montreuillois une province ayant des États particuliers.

* Arrondissements, — La province ainsi formée devrait

être divisée en arrondissements ayant une vie propre, le

cahier s'étend longuement sur ce point.

Municipalités. — Rachat des offices municipaux remplacés par dos conseillers librement élus.

Les impôts forment trois articles semblables à ceux que nous avons signalés ailleurs.

Législation.^ justice et police. — Six articles exposent

tous les abus dont nous avons parlé dans un chapitre con-<

. sacré à ce sujet, et proposent des remèdes» A relever^ dans

la partie relative aux droits des communautés, les i»assages suivants :

Qa'il soit représenté, sur les plaintes et doléances particulières des habitants de Sénégatte (Sangatte?), qae leur paroisse a été dépouillée de ses communaux, au mépris de toutes les lois ; qu'une association de particuliers a employé tous les moyens pour obtenir, de juges désavoués, un arrêt qui confirme leur usurpation

Amélioration de la police. — Un article à reproduire :

Que la police militaire sur les citoyens soit anéantie, et que les commandants de places ne puissent faire constituer prisonnier aucun domicilié, sans le concours des officiers de police.

Agriculture. — Très long chapitre, dans lequel on réclame des chemins vicinaux, des bureaux de charité créés au moyen de la suppression des menses, abbayes, bénéfices, etc., qui deviendraient vacants.

On veut aussi la suppression des ordres religieux mendiants, ou du moins qu'il soit affecté, pour leur entretien et nourriture, des biens ecclésiastiques, pour que les aumônes qu'ils reçoivent accroissent celles du VRAI pauv/'e.

Plus loin on veut la fixation à une couple de pigeons par quatre arpents le droit de colombier, et une loi :

...qui défende de chasser à cheval dans les terres ensemencées, et à pied et à cheval dans celles prêtes à récolter ; et qui, en cas de contraventioD, condamme les contrevenants en 50 livres d'amende envers chaque propriétaire dont ils auront traversé les grains ; et cela, sans qu'il soit nécessaire de faire constater le dommage ;

Qui supprime le droit de garenne, et qui, pour hâter la destruction des lapins, permette à toute personne de chasser au furet.

Industrie. ' — Les députés devront demander la suppression du vingtième d'industrie, comme étant un impôt qui