LE TIERS-ÉTAT DU BOULONNAIS

Le cahier débute, comme toujours, par des remercîments au Roi, pour la convocation des États-Généraux. « Cependant, ajoute-t-on, malgré cet acte de bonté et de justice d'un souverain qui aime à se dire le père de ses sujets, il reste encore bien des maux de toutes parts. » C'est à faire connaître ces maux que s'applique le cahier. Nous ne le suivrons pas dans toutes ses parties, on connaît assez les abus. Ajoutons que le Boulonnais, grâce à ses privilèges, était beaucoup plus favorisé que la Flandre.

Cependant, l'esprit de centralisation et l'âpreté du fisc avaient fait porter la main sur la plupart des prérogatives des Boulonnais. Ainsi, c 3 petit peuple, qui avait été reconnu franc et libre et dont tous les habitants, grâce à leurs franchises, se disaient nobles, se vit imposer quelques années avant le Révolution divers droits féodaux, tels que le droit

(1) Croix de Saint-Louis.

de franc-flef qui constituait une marque de vasselage. Quant aux impôls, si les Boulonnais ne payaient pas la taille établie en France antérieurement à leur réunion à la Couronne et dont le pacte de réunion les exemptait, ils payaient la capitation et le vingtième et deux autres impositions, le denier d'hiver et le denier d'été. Ici, nous allons prendre sur le vif le procédé de créer des impôts sous forme temporaire, mais en les laissant subsister ensuite. Le passage est particulièrement curieux :

La première (le quartier d*hiver), créée en 1657, ne devait durer, suivant une ordonnance du 25 janvier de la même année, que pour le temps de la guerre que la France soutenait alors contre les Espagnols.

L'autre, mise à la suite de la capitation par un arrêt dû Conseil du 11 septembre 1725, pour subvenir principalement à la subsistance des mendiants qui seraient enfermés dans les hôpitaux, ne devait être perçue que l'espace de six années.

Mais ces deux sortes d'impôts sont devenus perpétuels.

Admirons le génie inventif des financiers du temps 1 Le Tiers-Etat demande la suppression de ces charges ; mais, par une touchante abnégation, il fait abandon de tous les privilèges de la province, à la condition que l'impôt soit le même pour toute la France et que tout le monde y soit astreint.

Autre exemple de rouerie fiscale. Nous avons dit que les charges d'echevins, de maires, etc., se vendaient, se supprimaient sans indemnité, se créaient de nouveau pour être revendues; à Boulogne, on nous raconte la chose par le menu, mêlée à une question de droits sur les porcs, bien navrante et bien amusante à la fois :

La double finance pour les officiers municipaux à Boulogne, ainsi que le droit sur les porcs,dont le fisc s'est emparé, sont des injustices frappantes.

Les officiers municipaux rétablis en vertu de Pédit de novembre 1733 ont été réunis à THÔtel-de Ville de Boulogne par arrêt du Conseil du 21 novembre 1747, moyennant une finance de 16,566 livres pour le paiement de laquelle la ville a été autorisée, par le même arrêt, à percevoir un droit de 24 sous sur les porcs tués dans la ville et banlieue.

Les édits d'août 1764 et mai 1765 ont supprimé lesdits officiers et ont autorisé les habitants des villes à élire eux-mêmes leurs officiers municipaux.

Ces offices ont été rétablis par un édit de novembre 1771, et Boulogne a encore été obligé de les racheter moyennant une somme de 20,000 livres.

Il fallait au moins que. le droit établi sur les porcs cessât ; mais il a été envahi par les régisseurs du domaine et il s'est perpétué avec les sols pour livres additionnels par des arrêts de prorogation rendus de six ans en six ans, en soi-te que le fisc, après avoir exigé deux fois dans l'espace de vingt-einq ans la finance des offices municipaux, perçoit encore à son profit un droit que la ville s'était imposé pour en acquitter la première finance .

Et dire que le régime financier de Tépoque était entièrement fondé sur des principes aussi honnêtes 1

Un autre fait de même ordre est à signaler. La ville de Boulogne avait eu jadis des droits de amesurage ». Le Roi, de son côté, avait des droits de « minage et polquimage » sur tous les grains entrant à Boulogne par terre ou par mer. Le régisseur du Roi réussit à enlever le droit de la ville et à en faire une taxe royale ; puis, plus tard il obtint un arrêt lui donnant le droit de mesurer — moyennant finances — les sels et lés charbons 1 Un autre fermier d'impôt, sous prétexte que les Calaisiens avaient payé sans mot dire le droit d'entrée sur les fers, voulut percevoir la même taxe à Boulogne. En 1789 un procès était pendant à ce sujet.

Ces questions d'impôts sont, comme partout, le fonds même des cahiers. Le tabac surtout, par les droits qu'il supporte, fait naître des doléances d'autant plus vivçs que

l'Artois, pays voisin, ne payait rien. Aussi la contrebande se faisait-elle en grand, enlevant à Tagriculture, dit le cahier, a quantité de journaliers qui deviennent ensuite de vrais vagabonds » et nécessitent dans la province, une armée de commis, « sans cesse en guerre, non seulement avec les fraudeurs, mais encore avec les plus honnêtes gens de la province ».

Tous ces impôts amenaient à leur suite des employés dont les « exactions » font naître des protestations ardentes. « On est effrayé, dit le cahier, des brigades nombreuses d'employés qui assiègent les portes des villes, parcourent les campagnes...»

Les contrebandiers, nous Tavons déjà dit ailleurs, étaient envoyés aux galères. Voici ce qu'écrivent les Boulonnais :

Qu'il soit défendu aux fermiers ( de l'impôt ) de demander et aux juges d'ordonner la conversion de l'amende en peine de galères pour fait de contrebande, n'y ayant aucune proportion entre la faute d'un homme surpris avec quelque tabac de fraude, et la peine des galères qui lui est infligée à défaut de paiement de l'amende, et surtout y ayant une injustice et une dureté extrêmes de confondre une fraude simple avec les crimes publics en imprimant indifféremment dans l'un et l'autre cas une flétrissure ignominieuse par la medn du bourreau.

Pour bien comprendre ce passage, il faut savoir que les galériens étaient marqués au fer rouge, par les mains du bourreau ; le contrebandier de tabac ou de sel comme le voleur, le faussaire ou l'assassin !

On sait combien l'élevage des chevaux est activement pratiqué dans le Boulonnais. Il en était ainsi dès ce tempslà. Naturellement, on ne pouvait voir une telle industrie sans y mettre des employés pour la surveillance et la taxe. On envoya des inspecteurs des haras qui, sous prétexte

d'améliorer la production chevaline, par des croisements avec des chevaux anglais, firent des règlements si absurdes, et la production diminua de telle sorte que les cultivateurs se virent réduits à une gêne extrême. La vente des chevaux était soumise à des droits ; pour aller les vendre dans les foires du pays, il fallait se munir d'un acquit-à-caution, qu'on devait souvent aller prendre dans des bureaux beaucoup plus éloignés que la foire I

Nous avons souvent relevé des doléances contre le monopole des transports par messageries ; on ne pouvait pas voyager par une autre voiture que celle du monopoleur et sans être muni d'un permis de voyager. Ecoutez ce que dit le cahier du Boulonnais, le plus complet sur ce sujet :

C'est rançonner les voyageurs que de les obliger à se servir de voitures de louage.

Cela est encore plus injuste, quand on se met en route sur un autre point que celui du départ par la diligence, ou bien quand cette voiture est pleine et ne passe pas directement par l'endroit où l'on a dessein d'aller.

Dans tous ces cas le prix d'un permis est un impôt sans cause légitime.

Il est pareillement contre la justice qu'une personne qui peut envoyer ses effets à destination à petits frais par un voiturier, soit forcée de recourir aux messageries et de payer le double.

Ces abus sont encore plus choquants à Boulogne qu'ailleurs, puisqu'il y passe chaque semaine quatre diligences pour Paris, et qu'on est quelquefois près d'un mois avant d'y trouver place^ à moina qu'on ne la retienne à Calais, en payant 6 livres 16 sols en pure perte ; encore n'est-on pas sûr de l'obtenir à cause de la préférence accordée à ceux qui viennent de Londres par les paquebots, ce qui fait un préjudice considérable à Boulogne, eu égard au grand nombre d* Anglais qui y débarquent directement dans l'intérieur du Royaume.

Il y aurait bien d'autres choses à relever dans ce cahier du Tiers-Etat de Boulogne, mais il faut rester sur ce chapitre des messageries, il est typique.

Comme nous l'avons dit, le bailliage de Mon treuil-sur- Mer faisait partie de la Picardie ; nous examinerons cependant ses cahiers, puisque ce pays appartient aujourd'hui au Pas-de-Calais. Il ne comprenait qu'une partie de Tarrondissement actuel, renfermée entre la Canche, au Nord, et TAuthie, au Sud; le reste, au Nord de la Canche, faisait partie du Boulonnais ; les cantons de Campagne et d'Hesdin, au Sud, relevaient de l'Artois. Le pays ne comprenait d'autre ville que le chef-lieu.