L'ORGANISATION JUDICIAIRE

La Flandre wallonne, pays récemment conquis, avait conservé la cour souveraine d'avant Toccupation française ; elle ne souffrait donc pas autant que la plupart des autres provinces des maux causés par la singulière organisation judiciaire de la monarchie. Le Parlement de Douai, un des moins importants de la France , était à la portée de tout le monde, puisqu'il ne possédait guère que 400,000 justiciables et n'avait dans son ressort que les trois provinces de Hainaut , Cambrésis et Flandre wallonne. A ce point de vue, notre région était favoriisée; d'autres parties de la France, au contraire, étaient si loin du Palais-de-Justice que cela équivalait, pour la plupart des citoyens, à l'absence totale de juges. Ainsi, à cette époque où Ton n'avait pas de chemins de fer, pas de chemins carrossables, où il n'y'avait guère par grande région qu'une ou deux routes royales, sur lesquelles circulaient des voitures qui ne pouvaient être utilisées que par les privilégiés de la fortune, les malheureux habitants de l'Auvergne, de l'Angoumois, du Maçonnais, du Lyonnais, étaient obligés d'aller plaider devant le Parlement

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Paris, c'est-à-dire de faire de 100 à !50 lieues ( De même r les habitants de Duokerque, Calais, Baillenl, Hazeick, etc.

a Flandre wallonne était donc plus heureuse que le tre, l'Ouest et l'Est de la France et même que la Flandre ■itime, mais les autres abus dont on souffrait alors n'en itaient pas moins pour elle. Tout comme le Parlement Paria et les onze autres Parlements provinciaus, le lement de Douai ne possédait que des magistrats ayant jté leurs charges. On sait ce que cela veut dire : au lieu re nommés par le Roi suivant leurs mérites et leurs capas, les candidats s'entendaient avec un magistrat en titre noyennant une somme d'argent, le remplaçaient sur son e. Le système, d'ailleurs, n'existait pas pour la magisure seulement, les grades dans l'armée et toutes les tionsciviles étaient également vendus ; quand les finances 'Etat étaient trop obérées, on créait de nouveaux emplois

le Roi vendait lui-même: ainsi furent vendues, à la fin la monarchie, les charges d'échevins, c'est-â-dire de leillers municipaux dans les villes. Puis, sous prétexte onner satisfaction aux populations, on supprimait les •ges ainsi payées et on rétablissait les charges graes. Au premier dêScit, on supprimait les charges graes pour créer des charges payantes. Toutes y passaient : lois administratifs, fiscaux, municipaux, judiciaires, taires. On en verra des exemples bien curieux dans nos lions des cahiers particuliers.

est ce qu'on appelait la vénalité des charges. Nous ne DUS conservée que pour les fonctions de notaires, oués, d'huissiers et de commissaires-priseurs. ï plus curieux, c'est qu'aucune de ces charges ne lait droit à un traitement ; cependant le prix en était

élevé : telle charge au Parlement de Paris se vendit

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jusqu'à 1,200,000 livres. L'explication de ce phénomène est bien simple, lès plaideurs donnaient aux juges une rémunération, toujours fort élevée, qu'on appeiait « épices ». Dans le ressort du Parlement de Douai, d'autres droits appelés consignations étaient exigés. On conçoit combien un tel système était ruineux pour les plaideurs, mais quels beaux profits les magistrats en tiraient I On s'explique dès lors le prix des charges. Ajoutons les sommes exigées par les procureurs et les avocats, et Ton comprendra ce que pouvait être le prix d'un procès. Sans compter que le juge devait être favorable bien souvent à celui qui donnait les plus fortes épices. Tous les magistrats ne ressemblaient point au juge Dandin, des Plaideurs :

■ . Çà, messiears, point d'intrigae.

Formons rosil aux présents et l'oreille à la brigue.

Si Ton veut connaître les maux causés par la vénalité des charges, c'est encore dans les cahiers de 1789 qu'il faut aller les chercher, surtout dans les cahiers des petites paroisses, comme celles que nous avons choisies pour type. Dans les paroisses du bailliage de Douai et Orchies, toutes sont unanimes. Voici, d'ailleurs, quelques extraits.

Coutiches demande :

Que le Roi soit très instamment sapplié de faire porter remède aux abus journaliers qui se glissent dans l'administration de la justice ; qu'à cette fin la suppression de la vénalité des offices de judicature, toujours vainement demandée par les Etats-Généraux anciens, Boit enfin efliectuée comme étant la principale source de tous les abus.

Qu'arrivant la vacation desdits offices, les Etats de la province présenteront, sur l'avis des députés des districts susdits, trois sujets capables, instruits, et d'un âge mûr, parmi lesquels Sa Majesté cboifaira celui qu'elle estimera le plus digne.

Bouvignies dit :

La vénalité des charges de judioature est encore un de ces alus contre lesquels on ne saurait trop réclamer. Les charges étant vénales, des personnes riches et souvent ineptes les achètent, et par là sont en droit de disposer de la fortune et de la vie des peuples en rendant la justice^ sans que quelquefois ils connaissent les premiers éléments, ce qui n'aurait pas lieu si les charges se rendaient au concours, car alors les plus savants et les plus dignes en seraient revêtus, et il faudrait de plus supprimer les épices et consignations, car Iqs frais sont souvent la cause que bien des personnes se trouvent obligées d'abandonner leurs droits faute de pouvoir y satisfaire.

On retrouve dans presque tous les cahiers le sens, sinon les termes, de û0s plaintes. Évidemment les rédacteurs des cahiers, qui étaient le plus souvent des notaires royaux ou des curés, s'étaient concertés pour la formule à employer dans cette question, la plus grave de toutes celles soulevées par la convocation des États-Généraux.

Quantaux a épices et consignations », le cahier de Beuvry en demande la suppression, se plaignant de ce que ces frais « sont souvent la cause que bien des personnes se trouvent obligées d'abandonner leurs droits, faute de pouvoir y satisfaire ».

La chicane ne soulève pas des plaintes moins vives. La procédure était alors si confuse, les lois si peu connues et d'ailleurs si contradictoires, que les procureurs et toute la race des a chicanons », comme on disait alors, s'en donnaient à cœur joie. Aussi ne faut-il pas s'étonner si les gens d'Orchies demandent « Tabréviation des formes de la procédure, d'où naissent quantité de chicanes qui en éternisent les suites, embrouillent le droit des parties, rendent la justice incertaine et entraînent des frais immenses qui ruinent les familles. Sa Majesté, ajoutent-ils, ne peut prendre trop de

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précautions pour rétablir Tordre dans cette partie qui intéresse toute la nation. »

A Aix, on déclare que « l'administration de la justice est défectueuse en ce qu'elle est trop lente, par la facilité qu'ont les plaideurs de mauvaise foi de faire des chicanes sur les formes et sur mille autres bagatelles qui sont étrangères à Tobjet sur lequel on plaide. Il ne se trouve que trop souvent des personnes qui mangent en démarches et en sollicitations le double de la chose pour laquelle ils plaident. Le commerce est à Tabri de ces malheureux et funestes inconvénients, à cause de la sage institution des juges-consuls. Il serait donc à désirer que le gouvernement s'occupât des moyens propres à rendre les procédures plus courtes, et, par conséquent, moins onéreuses au peuple ; qu'il n'y ait plus de charges vénales, et que la justice soit gratuite » .

Quant aux avocats et aux procureurs qui abondaient, même dans les petites villes, ils étaient naturellement considérés comme une plaie. Coutiches demande leur suppression ou tout au moins exige que leur ministère soit facultatif. Il veut qu'il soit ordonné que « l'on puisse se passer du ministère d'aucun avocat ni procureur ».

Toutes ces plaintes ne visaient que la justice rendue directement au nom du Roi dans les cours de Parlement. Pour les menus difiérends, ceux qui relèvent aujourd'hui des j ustices de paix — et, pour certaines catégories d'affaires, des tribunaux de première instance — il y avait des tribunaux dans chaque paroisse ou petits groupes de paroisses. Les juges, généralement pris parmi les tabellions, étaient nommés par les seigneurs ou, pour la Flandre wallonne, par les quatre grands seigneurs haut-justiciers.

Les quatre grands baillis de ces quatre grands seigneurs avaient donné lieu, nous apprend le cahier d'Orchies, à des mémoires présentant leur administration comme ruineuse

pour le public et t déshonorante » pour les haut-justiciers. Les magistrats d'un rang inférieur ne sont guère mieux appréciés ; Bouvignies dit que c les tribunaux subalternes, tels qu'ils se trouvent dans les campagnes du royaumes sont mal organisés, en ce que les magistrats sont nommé, par les seigneurs haut-justiciers, ce qui fait souvent que les droits des particuliers sont mal défendus lorsqu'ils sont opposés à ceux desdits seigneurs ». D'autres paroisses, notamment Nomain, tiennent le même langage, et toutes concluent en demandant que les magistrats soient élus par les paroisses.

Dans les pays qui ne relevaient pas des quatre seigneurs haut-justiciers, tels que l'Ostrevent et la seigneurie de l'Écluse, on n'est pas plus satisfait. A Montigny-en-Ostrevent, on s'écrie :

La justice est très ma] administrée par les officiers des seigneurs des villages ; il y règne même à cet égard les plus grands abus ; on en demande la suppression de manière à ce que la simple policé leur soit réservée et qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridiction, dont la première prononcera au souverain jusqu'à une certaine somme.

Il n'y a qu'un moyen d'éviter le despotisme des seigneurs, qui € cassent et annulent leurs officiers à volonté, selon qu'ils sont guidés par leurs intérêts », s'écrie Eterpigny ; c'est « la nomination des gens de loi par la communauté assemblée».

Ces doléances et ces demandes suffisent pour faire comprendre que, même en Flandre, à cette date de 1789, la justice était une chose qui coûtait fort cher et que les privilégiés de la fortune pouvaient seuls se la permettre ; encore fallait-il être bien avec les autorités seigneuriales pour engager la partie.

«V. ^ .'' Si.

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Le mal était si évident, le remède était si bien indiqué que, dans tous les cahiers, on est d'accord pour demander deux juridictions seulement, une seule pour les affaires peu importantes. La loi du 25 août 1790 a répondu à ce vœu. Depuis que cette loi est mise en vigueur, les pérégrinations successives de tribunaux en tribunaux dont se plaignaient nos pères ont cessé. La Cour d'appel ou la Cour de cassation sont le terme d'affaires qui n'auraient jamais pris fin sous Tancien régime. Quant aux juges de paroisse nommés par les seigneurs, les juges de paix de canton les ont avantageusement remplacés.

Les cahiers de la Flandre wallonne ne renferment pas beaucoup de doléances sur les multiples tribunaux d'exception qui couvraient la France, sauf pour les maîtrises des eaux-et-forêts dont quelques paroisses, notamment Brillon et Montigny-en-Ostrevent, demandent la suppression. Nous verrons que l'Artois, le Calaisis et le Boulonnais, au contraire, se plaignaient fort de ces juridictions innombrables et d'autant plus dures que leurs membres avaient comme source de traitement les amendes imposées.

11 n'y a rien, dans les cahiers des paroisses rurales du bailliage de Douai, sur les tribunaux appelés chambre des comptes, cour des aides, greniers à sel, offlcialités, capitaineries des chasses et tant d'autres qui enserraient les citoyens dans les mailles inextricables de délits sans nombre. C'est que la Flandre, pays de conquête récente, avait conservé des institutions relativement libérales et devait à sa situation de pays frontière et à l'absence de domaines royaux des privilèges relatifs. Toutefois on pourra juger, par les chapitres que nous consacrons à chaque ville de nos provinces, de la quantité inouïe de juges, d'avocats et de procureurs qui grugeaient le pauvre peuple. Il y avait dix fois plus de

i LE NORD DB LA. FBANCB EN 1789

gistrats et de gens de loi que nous n'en possédons aurd'hui.

je tableau que nous avons tracé d'après quelques cahiers Tilkges permet de se rendre compte de ce qu'était alors lustica et de mieux comprendre l'œuvre admirable de la poluUon, qui transforma de fond en comble le régime iciaire du pays et lui donna cette sage ordonnance de lanaux que la plnpart des pays du monde nous ont pruntée.

Vest à la RévolatioD aussi, à la Constituante, à la Légisive, à cette Convention si calomniée, que l'on doit l'apmtion de l'idée des cahiers de donner à la France un le unique. C'est au milieu des convulsions de cette épo- ) formidable que l'on prépara le mouvement qui est oord'hui la loi pour une grande partie des peuples icés. La Constitution de 1791 ordonnait la confection a code; la Constituante entreprit de recueillir les docunts nécessaires. Cambacérès fut le grand moteur de itreprise. Quand Bonaparte fit voter le code et lui donna nom, il ne faisait qu'achever l'entreprise des assemblées ublicaines, inspirées par le mouvement d'où sortirent Etats-Généraux de 1789. Il n'est peut-être pas un article lotre code qui ne se trouve en germe dans les cahiers des