WILLIAM COWAN
Les membres du conseil ayant émis leur avis à cet égard, il est arrêté à l'unanimité, sur une proposition de M. Black, appuyée par M. Inkster,
1° Que le conseil approuve entièrement la ligne de conduite adoptée par le gouverneur lors des assauts qui ont eut lieu, et qu'elle a été dictée aussi bien par des motifs de prudence que d'humanité;
2° Que le conseil désire exprimer, par l'avis public publié ci-après, jusqu'à quel point il apprécie la conduite de la population qui s'est levée pour appuyer l'autorité executive —
Avis.
A une réunion du gouverneur et du conseil d'Assiniboine qui a eu lieu le 20 courant, le conseil a été invité à considérer les actes de violence commis dernièrement en délivrant G.-O. Corbett de la prison, où ce dernier purgeait une sentence, ainsi que James Stewart détenu par suite d'une accusation de félonie. Et le conseil a été invité en même temps à considérer la conduite louable d'un très grand nombre d'habitants qui se sont déclarés prêts à appuyer l'autorité légale.
Bien que le conseil envisage avec regret et horreur la conduite effrénée des gens qui ont pris part à cette délivrance dans l'un comme l'autre cas, et pour laquelle tous ceux qui y ont contribué, soit directement ou indirectement, doivent encore être tenus responsables, d'autre part il est heureux de constater l'empressement avec lequel un si grand nombre d'habitants bien disposés ont offert leurs services pour empêcher de semblables actes de violence.
Par conséquent il est arrêté à l'unanimité que des avis publics soient affichés pour faire connaître jusqu'à quel point le conseil apprécie le dévouement louable déployé par ces habitants en vue de sauvegarder l'ordre public, et le conseil ne doute pas qu'au moyen de l'administration régulière de la justice par les magistrats et les cours, ce résultat puisse être obtenu comme par le passé.
Le conseil désire de plus faire connaître au public que bien qu'il se trouvât parmi ces habitants dévoués, des hommes prêts à défendre la prison au prix de leur vie, l'exécutif n'a pas voulu employer la force dont il pouvait disposer pour des motifs d'humanité. Ce dernier a été retenu par le désire d'éviter l'effusion du sang, de prévenir une rancune mortelle entre les colons, et surtout par la considération des suites dangereuses qu'il y avait lieu de craindre pour la population, si les tribus sauvages avaient été témoins d'une guerre ouverte entre les diverses catégories qui composent celle-ci.
Arrêté.
Salle du Conseil, 28 avril 1863.
le. Le conseil corrobore entièrement l'attitude des magistrats dans les circonstances actuelles et approuve la ligne de conduite qu'ils recommandent d'adopter:
2e. Que depuis plusieurs années le conseil a déploré le manque d'un pouvoir militaire dans l'établissement et qu'il est convaincu, à l'heure présente, qu'un tel pouvoir est indispensable pour appuyer l'autorité constituée et se protéger contre les molestations des sauvages, et
3e. Que le conseil est maintenant d'accord pour demander respectueusement au gouverneur en chef de transmettre une copie de ces procès-verbaux à l'honorable compagnie, à Londres, en même temps que la demande pressante de l'établissement d'une garnison suffisante dans l'établissement.
En vertu d'une motion de l'évêque de la terre de Rupert, appuyée par M. Black, il est arrêté à l'unanimité:
Qu'à compter du 1er juin prochain, le salaire du directeur des postes, M. Bannatyne, sera porté à vingt louis sterling et qu'il sera requis d'établir le transport d'une malle hebdomadaire à Pembina.
La séance est ajournée.
W. Mactavish.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 18 juillet 1863.
Présents :
William Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine. John Black, Esq., recorder, conseiller d'Assiniboine. John Inkster, "
François Bruneau, "
Robert McBeath, "
H est proposé par l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par M. Inkster, et arrêté à l'unanimité:
Que la date de la coupe du foin soit fixée au 20 juillet pour la présente saison, et que le privilège exclusif à cet effet dans les limites de la ligne de quatre milles cesse après le 3 août.
Le gouverneur Mactavish informe le conseil que d'après l'état actuel des fonds publics, il y avait une balance du côté du débit d'au delà £200 contre la colonie.
Le conseil autorise le gouverneur Mactavish de retirer de la compagnie de la baie d'Hudson, à Londres, la balance qui reste au crédit du gouverneur et du conseil.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 17e jour d'août
Présents :
William Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président.
L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Saint-Boniface, " "
John Black, Esq., recorder, " "
John H. Harriott, " "
Solomon Hamelin, " "
John Inkster, " "
François Bruneau, " "
Maximilian Genton, " "
Henry Fisher, " "
Robert McBeath, " "
Le gouverneur déclare qu'il avait convoqué cette séance pour faire part au conseil qu'il devait se rendre à Saint-Paul pour une affaire importante et qu'il avait l'intention de nommer M. le recorder Black pour remplir la charge de gouverneur intérimaire durant les quelques semaines que durerait son absence. Le conseil adopte la proposition du gouverneur à l'unanimité.
348 ARCHIVEE CANADIENNES
Sur la proposition du gouverneur Mactavish le conseil nomme le Dr Cowan vérificateur des comptes publics, conjointement avec M. Inkster et M. Sinclair. Deux de ces messieurs, sans distinction, formeront le quorum requis pour les fins de cette charge.
Il est proposé par M. Inkster appuyé par M. Harriott et arrêté à l'unanimité — Qu'une somme de £30 soit accordée à la section du haut pour la réparation des chemins et des ponts. Il est proposé par M. le recorder Black, appuyé par M. McBeath et arrêté à l'unanimité —
Qu'une somme de £30 soit accordée à la section du bas pour la réparation des chemins et des ponts.
Il est proposé par M. Inkester appuyé par M. Harriott et arrêté à l'unanimité — Qu'une somme de £35 soit accordée à la section du centre pour la réparation des chemins et des canaux.
Sur une motion de Mgr Taché il est arrêté à l'unanimité —
Que le conseil étant convaincu que l'absence du gouverneur Mactavish ne sera que temporaire, se borne pour le moment à lui exprimer sa reconnaissance pour la manière dont il s'est acquitté de l'administration des affaires de la colonie et à lui souhaiter un bon voyage et un heureux retour.
W: MACTAVISH.
Procès- verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 19e jour de décembre mil huit cent soixante-trois.
Présents :
A. G. Dallas, Esq., gouv. en chef, président. Wm Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine.
L'évêque de la terre de Eupert, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Saint-Boniface, " "
John Black, Esq., recorder, " "
William Cowan, " "
François Bruneau, " "
John Inkster, . " "
Maximilian Genton, " "
Henry Fisher, " "
Le gouverneur Dallas, après avoir déclaré que cette séance avait été convoquée spécialement pour considérer ce qui devait être fait à l'égard des sauvages Sioux arrivés récemment dans l'établissement, fait part au conseil des démarches qu'il a tentées pour les induire à quitter l'établissement d'une manière paisible, mais il regrette de dire qu'il a échoué. 'La présence des Sioux dans l'établissement est une cause d'anxiété et d'alarme parmi toutes les classes de la population, et comme il peut être nécessaire d'avoir recours à des mesures plus dispendieuses et qu'il n'est pas disposé en ce cas à agir sans le consentement du conseil, le gouverneur dit qu'il désirait connaître les vues de ce dernier et obtenir son avis à cet égard.
Il ajoute ensuite qu'il a plusieurs fois rendu visite aux 'Sioux, à leur campement principal près de Sturgeon Creek. Leur nombre à cet endroit, y compris les femmes et les enfants qui forment la grande majorité, doit être de cinq cents personnes environ, mais il en est arrivé d'autres depuis. En ce qui concerne les vivres et les vêtements ils sont pour la plupart dans un état de dénûment extrême. Voyant qu'ils ne pouvaient quitter l'établissement sans courir le risque de périr bientôt, à moins qu'il ne fût accordé des vivres sinon des vêtements, il a jugé à propos, après avoir mûrement considéré la situation avec le gouverneur Mactavish, d'offrir aux Sioux une quantité de vivres suffisante pour leur permettre de s'éloigner à une distance de l'éta-
blissement qui enlèverait pour celui-ci tout motif de danger et de crainte. Il leur a été offert en même temps des munitions pour leur permettre de se procurer la subsistance en route au moyen de la chasse, etc., ce à quoi ils étaient habitués. Le gouverneur avait consenti de plus à leur fournir les moyens de transporter les provisions à l'endroit convenu.
Après avoir accepté ces propositions les Sioux refusèrent positivement ensuite de s'éloigner. Ils donnèrent pour raison que parmi les hommes bien constitués en état d'entreprendre le trajet il s'en trouvait plusieurs qui étaient âgés et infirmes, que la grande majorité du parti comprenait des femmes et des enfants, que par conséquent ils ne pouvaient effectuer un voyage de dix jours à peu près et qu'ils savaient qu'en quittant l'établissement leurs familles devaient inévitablement périr en route. Le gouverneur ajouta que dans une telle situation, le seul moyen qui restait d'éloigner les sauvages, consistait à leur offrir une plus grande quantité de provisions ainsi que les moyens de transport, non seulement pour les provisions, mais pour les membres des familles incapables de marcher, sans compter les vêtements que l'on pourra recueillir pour eux dans l'établissement.
Après avoir délibéré longuement et anxieusement sur ce sujet, le conseil décida qu'en agissant comme il l'avait fait le gouverneur Dallas avait eu recours à la méthode la plus judicieuse dans des circonstances aussi critiques; et se rendant compte qu'il n'y avait pas d'autre parti à prendre que de laisser le gouverneur faire aux Sioux les autres propositions qu'il jugerait à propos pour atteindre un résultat" si important et si désirable en vue de la paix et du bien-être de tout l'établissement, le conseil, sur une motion de l'évêque de la terre de Rupert, appuyée par Tévêque de Saint-Boniface, décide à l'unanimité:
Que le gouverneur Dallas soit respectueusement requis de renouer les négociations avec les Sioux et de leur offrir la quantité additionnelle de provisions en même temps que les moyens de transport qu'il jugera à propos pour obtenir le départ des sauvages de l'établissement; et que de plus le conseil exprime au gouverneur Dallas ses sincères remerciements pour les démarches qu'il a déjà faites.
Le gouverneur Dallas attire ensuite l'attention du conseil sur la nécessité de tracer les chemins publics de l'établissement de manière à éviter les disputes et les litiges à l'égard des directions exactes de ceux-ci. Après quelque discussion, le conseil, sur une motion du recorder Black, appuyée par M. Genton, arrête à l'unanimité:
Que les conseillers suivants soient nommés pour constituer un * comité chargé de tracer les chemins et de présenter un rapport, savoir: le Dr Cowan, M. Bruneau, M. Inkster, M. Sinclair et M. McBeath; que trois membres constituent un quorum et que le Dr Cowan en soit le président.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le septième jour de janvier mil huit cent soixante-quatre.
présents :
A. G. Dallas, Esquive, gouverneur en chef, président.
William Mactavish, Esquille, gouverneur d'Assiniboiiu\
Le très rév. lord évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
Le très rév. lord évêque de Saint-Boniface, conseiller d'Assiniboine.
John Black, Esquivé, recorder, conseiller d'Assiniboine.
François Bruneau, " "
John Inkster, " "
Salomon Amlin, " "
Thomas Sinclair,
Le gouverneur Dallas informe le conseil que la question des Sioux est encore le principal sujet qui doit être présenté à sa considération.
Conformément aux résolutions adoptées à la séance du 19 du mois précédent, le gouverneur Dallas fait part au conseil que pour obtenir le départ paisible des Sioux, il avait été fourni une quantité considérable de provisions en même temps que les traîneaux requis, que tous les sauvages étaient partis de Sturgeon Creek avec leurs familles pour se rendre au moins jusqu'à Turtle Mountain, comme on avait raison de l'espérer, mais que, à son grand désappointement, ils n'étaient pas allés plus loin que White Horse Plains où ils étaient campés sur le côté est de la rivière Assiniboine; que d'après ce qu'il avait appris c'était leur intention avouée de rester à cet endroit. Et le gouverneur était maintenant enclin à douter qu'ils avaient réellement eu l'intention de quitter l'établissement durant cet hiver, en dépit de leurs affirmations à cet égard.
Constatant que les sauvages s'étaient arrêtés en deçà de l'endroit où ils devaient se rendre, les hommes chargés des provisions et des autres articles déposèrent le tout dans les magasins de la compagnie, à White House Plains, et reprirent la route de rétablissement. Néanmoins il a déjà été encouru une dépense de plus de £108 pour les gages payés à ces hommes et pour les provisions délivrées aux Sioux de temps à autre. Il est bon de savoir qu'il n'a été pourvu aucune sorte de munitions à ces sauvages.
Or, pour toutes ces raisons le gouverneur a jugé à propos de convoquer les membres du conseil pour considérer ce qui doit être fait. Par suite de la présence de ces sauvages l'établissement est en aussi grand danger que jamais. Les magasins de provisions dans lesquels les colons de White House Plains, poussés par la crainte ou par des sentiments de charité, puiseront pour venir en aide aux Sioux, sont insuffisants pour répondre à de telles demandes. Il en résultera que les colons et les sauvages seront bientôt en but à des embarras qui pousseront les derniers à tuer sans scrupule les bestiaux des colons pour subvenir à leurs besoins et à commettre d'autres déprédations dont les conséquences ne peuvent être que déplorables. Le gouverneur Dallas ajoute que, dans le cas où les Sioux passeraient l'hiver dans l'établissement, il serait bien à craindre que non seulement ceux-ci ne considèrent ce territoire comme un endroit où ils pourront faire leur demeure permanente, mais que d'autres bandes beaucoup plus nombreuses n'en fassent autant. Et si l'une ou l'autre de ces éventualités se réalisait, l'établissement se trouverait inévitablement en un, très grand péril.
Le gouverneur Dallas ajoute de plus que le lieutenant Mix, de la garnison des Etats-Unis, à Pembina, lui a rendu visite il y a quelque temps à l'égard de la question d'induire les Sioux à se rendre à l'officier qui commandait à cet endroit. Il a appris alors que les autorités américaines semblaient justement déterminées de traduire en justice ceux des Sioux concernés dans le massacre du Minnesota, mais que les officiers américains, au lieu de considérer qu'un acte d'hostilité avait été commis à l'égard d'un innocent, étaient bien disposés à fournir les vivres et les vêtements nécessaires aux inculpés à condition qu'ils se livrassent paisiblement. Et le gouverneur a été informé depuis qu'un parti de plus de cinquante Sioux s'était rendu à Pembina pour bénéficier de cette protection.
A l'époque de cette visite le gouverneur, animé du désir d'empêcher par tous les moyens que l'établissement ne se brouille avec les Sioux et de l'espoir de se débarrasser de ceux-ci sans l'intervention des Américains,, était disposé à considérer toute démarche de ce genre avec une certaine aversion. Mais présentement la situation a subi un changement tel qu'en terminant ses explications il ne peut s'empêcher de soumettre au conseil s'il ne serait pas à propos de permettre aux officiers américains d'entrer en négociations avec les Sioux en vue de les induire à se rendre.
Après avoir considéré entièrement la question le conseil décide à l'unanimité:
Que le gouverneur soit respectueusement requis d'accorder la permission en question, mais avec l'entente formelle qu'il ne sera exercé aucune mesure agressive par les autorités américaines contre les Sioux sur ce territoire, et que dans le cas où les Américains profiteraient de la permission en question, ils devront être en état, lors de l'ouverture des négociations avec les Sioux, de se protéger eux-mêmes au moyen d'une
garde suffisante pour prévenir le danger d'une attaque de la part des sauvages et pour assurer le maintien de la paix.
M. Black fait ensuite remarquer au conseil qu'il est désirable de faire disparaître tous les doutes quant à la partie exacte du 53e article du code du 11 avril 1862. Et après avoir considéré ce sujet, sur une motion de M. Black, appuyée par M. le gouverneur Mactavish, le conseil décide à l'unanimité:
Que les procédures de la cour générale soient réglementées par les lois d'Angleterre, non seulement par celles qui datent de l'accession de Sa Majesté actuelle en tant qu'elles peuvent être appliquées à la condition de la colonie, mais par toutes les lois d'Angleterre subséquentes qui peuvent être appliquées à celles-ci. En d'autres termes, il fut arrêté que la cour générale soit réglementée par les lois d'Angleterre alors en vigueur en tant que celles-ci sont connues par la cour et applicables à la condition de la colonie.
Le conseil s'ajourne
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 12e jour de mars mil huit cent soixante-quatre.
Présents.
A. -G. Dallas, Esquire, gouverneur en chef, président.
William' Mactavish, gouverneur d'Assiniboine.
Le Très-rév. lord évêque de la terre de Kupert, conseiller d'Assiniboine.
Le^Très-rév. lord évêque de Saint-Boniface,
John Black, Esq., recorder, conseiller d'Assiniboine.
William Cowan, Esq.,
Pascal Breland " "
François Bruneau " "
John Inkster " "
Kobert McBeath " "
Maximilian Genton "
Salomon Amlin " "
Salomon Sinclair " "
Le gouverneur Dallas informe les membres du conseil que cette x séance avait surtout pour objet de leur soumettre une copie de la correspondance échangée avec le major Hatch, par laquelle ils constateront qu'il a accordé la permission aux troupes américaines de poursuivre les Sioux au delà de la, frontière. Sachant qu'en agissant de la sorte il avait répondu au désir de la population qui avait même proposé d'inviter les troupes américaines à faire cette démarche, il n'avait pas jugé nécessaire de consulter le conseil avant de donner sa réponse au major LIatch. Mais comme la, permission accordée implique quelque responsabilité, il désire que le conseil en assume sa part en approuvant ce qu'il a fait.
Le conseil décide sans hésitation qu'en agissant de la sorte avec les Sioux et en correspondant avec les Américains, le gouverneur n'avait fait que ce qui était nécessaire pour le bien-être et la sécurité de l'établissement, et que par conséquent il n'hésitait pas à confirmer et à approuver la permission accordée au major Hatch, permission qu'il savait conforme aux désirs de la population.
Le gouverneur fait aussi connaître au conseil qu'il avait reçu un message du corps principal des Sioux sur le Missouri, par lequel ceux-ci lui demandaient son avis quant à conclure la paix avec les Américains et lui exprimaient leur désir de visiter l'établissement au printemps. Dans sa réponse il avait conseillé aux Sioux de faire la paix avec les Américains ou de se préparer à la guerre qui leur serait faite avec une grande vigueur l'été suivant.
i Voir le n° 96 des documents relatifs au conseil d'Assiniboine, bibliothèque provinciale. Winnipeg.
Ci-suit la correspondance échangée avec le major Hatcli:
" Headquarters Independent "
Bataillon n° V Pembina, D.T.,
4 mars 1864.
Son Excellence A. -G. Dallas,
Gouverneur en chef de la terre de Pupert, Fort Garry.
Monsieur, — J'ai l'honneur de vous exposer qu'un parti de meurtriers appartenant à la tribu des sauvages sioux, dans le but de se soustraire au juste châtiment de leur crime, s'est esquivé des forces militaires du gouvernement des Etat-Unis et qu'il y a lieu de supposer qu'il s'est réfugié temporairement dans le voisinage de " Poplar Point ", sur ou près de la rivière Assiniboine. ^
L'approche du printemps et le danger que ce parti ne se répande et renouvelle en partie les actes de barbarie de 1862 et 1863, me font un devoir de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour m'en emparer. Je ne puis néanmoins rien entreprendre . qui pourrait être considéré comme une violation du territoire britannique par les soldats qui sont sous mes ordres. Or la localité où passe le quarante-neuvième parallèle n'ayant jamais été officiellement déterminée, je sens qu'il ne m'est pas permis de poursuivre ces meurtriers jusqu'au point où ils sont maintenant campés sans la permission de Votre Excellence.
Mon grand désir d'empêcher l'assassinat de femmes et d'enfants innocents sur votre frontière me pousse à solliciter de Votre Excellence la permission de poursuivre et de capturer ces sauvages avec une force en armes, partout où ils se trouveront.
J'ai l'honneur, etc.,
(Signé): E. A. C. HATCH,
Major commandant.
Copie de la lettre du gouverneur Dallas au major Hatch.
Major Hatch,
Commandant des troupes des E.-U. à Pembina.
Monsieur, — J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 4 courant qui m'a été remise par le lieutenant Nash, par laquelle vous me faites part qu'un parti de meurtriers appartenant à la tribu des sauvages sioux s'était esquivé de la force militaire des Etats-Unis, et qu'il était supposé que ce parti s'était réfugié temporairement dans le voisinage de Poplar Point sur ou près de la rivière Assiniboine et par laquelle lettre vous demandez aussi la permission de poursuivre et de capturer ces sauvages avec une force armée partout où ils se trouveront.
En réponse je dois faire remarquer que les sauvages sioux se sont réfugiés sur ce territoire contre le désir de la population et malgré tout ce que nous avions fait pour empêcher tout à fait leur apparition sur ce côté de la frontière.
Je crois que pour la sécurité et le bien-être des habitants civilisés de cette partie du monde en général il est de la plus haute importance de faire comprendre à une puissante tribu de sauvages habitant sur les bords d'une frontière d'une étendue considérable qui n'est définie ni protégée, qu'ils ne peuvent impunément commettre des déprédations et des meurtres dans un territoire et chercher la sécurité dans l'autre, poUr recommencer ensuite leurs déprédations quand ils le jugeront à propos. Je me rends à votre demande sans hésitation, à condition seulement que dans le cas où des opérations actives auront lieu dans les limites de l'établissement, vous communiquiez avec les
autorités et preniez les moyens requis pour empêcher l'effusion du sang, ou tout acte de violence dans les maisons ou sur les propriétés des colons si quelques-uns des sauvages sioux y cherchent un refuge.
J'ai l'honneur, etc.,
(Signé) A. G. DALLAS,
Gouverneur en chef de la terre de Rupert.
H est ensuite présenté au conseil une demande de M. Albert S argent relativement au paiement de certaines pertes qu'il prétend avoir subies par suite de l'état du bac. Mais le conseil jugeant que la responsabilité des pertes en question, si toutefois il y en a eu, devait être imputée non à ce dernier mais au locataire, ne pouvait que renvoyer M. Sargent à celui-ci sans exprimer de quelque manière que ce fût aucune opinion provocable ou défavorable à la réclamation.
Comme l'administration du bac public devenait de la sorte un sujet à considérer, le conseil décida sur une motion de M. Black, appuyée par M. Sinclair, que le comité des chemins nommé le 19 décembre dernier, fut requis de s'enquérir du caractère et de la portée du règlement actuel en ce qui concerne le bac et de présenter un rapport à la prochaine séance du conseil pour faire connaître s'il y avait lieu de faire des changements avantageux pour le public.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le quatrième jour de mai mil huit cent soixante-quatre.
Présents:
A. G. Dallas, Esq., gouverneur en chef, président.
W. Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine.
Le très rév. lord évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
Le très rév. lord évêque de Saint-Boniface, conseiller d'Assiniboine.
John Black, Esq., recorder, conseiller d'Assiniboine.
W. Cowan, Esq.. M.D.
J. E. Harriott,
François Bruneau, " "
John Inkster, " "
Robt. McBeath,
Salomon Amlin, " "
Maximilien Genton, " "
Le président présente au conseil une requête des colons du "Portage La Prairie" par laquelle ceux-ci demandent d'être annexés à l'établissement de la rivière Rouge et en même temps d'être inclus dans la juridiction du district municipal. Par suite de cette pétition un sujet important vient d'être soumis à la considération du conseil et le président fait remarquer que dans d'autres parties du territoire il se forme des établissements semblables qui, à son sens, démontrent clairement la nécessité d'avoir recours à quelque mesure en vue du gouvernement de la région en général. Pour s'en rendre compte, il sffit de considérer que non seulement le Portage, mais une autre population de douze cents environ est présentement établie près d'Edmonton, dans la Saskatchewan sans aucun gouvernement régulièrement constitué. Le président ajoute qu'il est sur le point de partir pour l'Angleterre et qu'il sera heureux de recueillir et d'y emporter l\ pinion du conseil à l'égard de demandes comme celle du Portage. M. Black t'ait re-
marquer qu'un domicilié respectable de cet endroit lui avait fait part de la même intention.
Après quelque discussion, le gouverneur Mactavish, appuyé par l'évêque de Saint- Bonif ace, propose la résolution suivante qui est adoptée à l'unanimité :
Le conseil admet qu'il est très désirable d'inclure dans les limites d'un gouvernement régulier les établissements qui ne peuvent manquer de surgir d'un bout à l'autre de la région, mais d'autre part, il est en même temps forcé de faire connaître sa ferme conviction que dans les circonstances particulières où se trouve l'établissement de la rivière Rouge, il serait grandement inopportun de recommander quelque extension du district municipal, parce que pour l'administration efficace du gouvernement de ce dernier, le conseil a toujours considéré qu'il était absolument et impérativement nécessaire de disposer d'une force suffisante sous forme de protection militaire pour appuyer l'autorité. Et le conseil, convaincu de ce besoin, prie instamment et respectueusement le gouverneur Dallas de profiter de l'occasion de sa visite en Angleterre pour y exposer toute la question à qui de droit et insister sur l'adoption immédiate des mesures requises pour obtenir le résultat susmentionné.
Quant aux dépenses que rétablissement a dû encourir pour fournir des provisions aux sauvages Sioux durant l'hiver dernier, le président fait remarquer que dans les circonstances où elle s'est trouvée, il est d'avis que la colonie peut réclamer équitablement le remboursement de ses dépenses soit des gouvernements anglais ou américains. Or, après avoir considéré la question, le conseil approuve cette manière de voir et adopte à l'unanimité la résolution suivante proposée par M. Black et appuyée par l'évêque de la terre de Rupert :
Attendu qu'en leur fournissant des munitions, les Sioux auraient pu subvenir à leur subsistance en faisant la chasse et que de la sorte on les aurait induits à s'éloigner entièrement de l'établissement, mais que le conseil en vertu des instructions du gouvernement anglais a été empêché d'avoir recours à ce moyen; et attendu que le gouvernement anglais en retirant les troupes de l'établissement et en refusant de nous accorder aucune protection tout en indiquant en même temps la ligne de conduite à suivre à l'égard des sauvages auxquels nous devions refuser des munitions, s'est en quelque sorte rendu responsable des conséquences; et attendu que le conseil pourrait légitimement donner à entendre aujourd'hui au gouvernement américain qu'il doit ou nous rembourser pour les vivres fournis aux sauvages Sioux que ces actes ont eu pour effet de pousser de notre côté ou s'attendre à ce que nous leur fournissions des munitions afin de les empêcher de commettre des déprédations dans rétablissement, mais considérant d'autre part que le conseil ne peut avoir recours à ces moyens par suite des instructions du gouvernement anglais dont il a déjà été fait mention:
Par conséquent, le conseil a raison de croire que l'établissement est justifiable de s'adresser au gouvernement anglais soit pour obtenir le remboursement des dépenses en question, dépenses qui, sans compter les approvisionnements virtuellement extorques des colons eux-mêmes par les Sioux, absorbent une portion considérable du revenu, ou pour engager le gouvernement à appuyer notre réclamation auprès des autorités américaines. Et le conseil prie respectueusement le gouverneur Dallas de faire auprès du gouvernement de Sa Majesté les représentations nécessaires à cet égard.
Le Dr Cowan, président du comité des chemins, demande alors au conseil qu'il lui soit permis de présenter le rapport de ce qui a été fait à l'égard des chemins publics et du bac. Le rapport est reçu et il est ordonné de le déposer sur la table et d'en remettre la considération à une séance subséquente du conseil.
Il est ensuite présenté une pétition des babitants de la paroisse de Saint-Bonilface se plaignant de la présence de deux auberges sur-Ja pointe de la rivière Assiniboine qui sont non seulement d'aucune utilité pour la commodité du public, mais préjudiciables sous plusieurs rapports à la localité dans laquelle résident les pétitionnaires. Ceux-ci représentent que deux licences, l'une à Eort Garry et l'autre chez M. Mager, sont amplement suffisantes pour cet endroit et prient le conseil de n'en pas accorder davantage à l'avenir. Ils exposent de plus que par suite des cabarets publics ouverts à cette épo-
que, les jours où se font le départ et l'arrivée des différents contingents de voyageurs soit par bateaux ou par diligences, donnent lieu à de grands désordres qui deviennent une source d'ennuis pour les voisins et causent des dommages et des pertes considérables aux propriétaires de marchandises. Ils prient donc le conseil de prendre des mesures pour empêcher la vente des spiritueux durant ces jours. Cette pétition ayant été lue et considérée est renvoyéej aux magistrats chargés des licences avec instructions de se rendre compte eux-mêmes des faits en question, d'exercer les pouvoirs discrétionnaires dont ils sont investis en maintenant ou en retranchant les licences en question, comme ils le jugeront à propos, et de s'efforcer par des moyens justifiables d'empêcher l'intempérance et le désordre dont on se plaint dans les circonstances indiquées.
Il est aussi présenté une pétition des propriétaires de terres sur la pointe Douglas se plaignant des empiétements commis sur la réserve spéciale de la pointe Douglas depuis les deux dernières années, par les personnes résidant sur la rivière Assiniboine, et par suite de ces empiétements les pétitionnaires n'ont pas eu assez de foin pour leurs bestiaux et leurs chevaux. Ceux-ci réclament qu'ils ont le droit exclusif d'utiliser cette réserve pour y faire paître leurs bestiaux et y couper du foin et ils prient le conseil de prendre les moyens requis pour empêcher que l'on empiète à l'avenir sur leur droit. La pétition est renvoyée au gouverneur Mactavish que l'on considère investi de l'autorité requise pour examiner ce sujet.
A l'égard d'une lettre de MM. Coldwell et Schultz adressée au conseil, par laquelle ils fout l'offre de se charger de toute impression dont le conseil peut avoir besoin, il est ordonné d'informer ceux-ci que l'on 's'adresserait à eux quand un travail de ce genre serait requis.
Le président fait remarquer au conseil qu'il y avait présentement un certain nombre de distilleries dans l'établissement qui ne payaient ni le montant requis pour une licence comme les' auberges publiques ni aucun droit sur les spiritueux qu'elles produisaient. A l'époque où le besoin d'un marché pour l'orge se faisait sentir, il y avait lieu d'encourager la distillerie, mais aujourd'hui nous avons plutôt besoin d'orge que d'un marché, cette manière de voir à l'égard des distilleries n'a plus sa raison d'être. Après quelque discussion, M. McBeath donne avis qu'à la prochaine séance du conseil il proposera d'imposer une taxe de £15 sur chaque distillerie. En présentant la motion qu'il désire soumettre présentement au conseil. M. le recorder Black dit que le président ayant aujourd'hui fait part de son intention de passer en Angleterre, il considère que dans une telle circonstance le conseil doit s'acquitter de son devoir envers le président. Lors du départ du gouverneur Mactavish de l'établissement, l'année dernière, le conseil avait reconnu les services que ce dernier avait rendus au public et il croit que, en cette occurence, cet exemple devrait être suivi. M. Black ajoute qu'il est bien difficile et bien délicat de parler de quelqu'un surtout de ses actes publics en sa présence, qu'il doit solliciter l'indulgence du président à cet égard et qu'il est convaincu que la motion qu'il doit proposer recevra l'appui unanime du conseil. Depuis que le gouverneur Dallas exerce la charge de présider ses délibérations, |" conseil a^ été appelé à régler des questions d'une difficulté et d'une importance inaccoutumées. 11 n'y a pas lieu d'indiquer minutieusement ces questions pour le moment, il suffit de rappeler qu'elles concernaient à un haut degré la paix et la prospérité et même l'existence de l'établissement. Et si ces questions ont été*réglées d'une manière satisfaisante, il sait que le conseil reconnaîtra comme lui que le jugement calme, l'esprit de justice et de droiture ainsi que les sentiments d'équité du président y ont contribué pour une large part; que ce dernier s'est inspiré en tout temps de ces qualités en ce qui concerne les affaires de l'établissement et qu'elles l'ont également guidé dans l'accomplissement dos devoirs de sa charge depuis son arrivée an milieu d'eux. Il ne s'exprime pas de la sorte dans l'intention de plaire au président. H dit ces choses parce qu'il sait qu'elles sont vraies et parce qu'il est convaincu que non seulement le conseil mais toute la partie respectable et intelligente d^ la population entretient les mêmes sentiments que lui à cet égard. De plus il croit qu'après avoir constaté chez quelqu'un investi d'une charge importante, dos finalités comme celles dont H
vient* de faire mention, il y a lieu pour différentes bonnes raisons de les reconnaître d'une manière tangible et d'en manifester de la reconnaissance. Or, dans cette situation, il est naturel que le projet de départ du président leur cause des regrets, mais d'autre part il est bien réconfortant de penser que le gouverneur Dallas doit se rendre à l'endroit où se trouve l'honorable association sous l'autorité de laquelle le conseil exerce ces fonctions et qu'il pourra travailler mieux qu'il ne l'aurait fait ici peut-être dans l'intérêt de l'établissement. L'expérience qu'il a acquise durant les deux années passées dans rétablissement aura un grand poids dans les délibérations auxquelles il sera invité à prendre part au sujet des affaires de cette région. Quant aux efforts qu'il est disposé de faire pour le bien-être de notre population, il y a lieu de croire qu'il se sentira plus courageux et plus confiant s'il a la conviction que le conseil d'Assiniboine espère qu'il n'épargnera aucune démarche pour favoriser le bien-être de l'établissement. Après avoir fait ces remarques, M. Black propose la motion suivante qui est appuyée par l'évêque de Saint-Boniface et adoptée à l'unanimité:
Que le conseil ayant appris de son président l'intention de celui-ci de visiter l'Angleterre, comprend qu'il est de son devoir de lui exprimer avant son départ jusqu'à quel point il apprécie les services qu'il a rendus au conseil durant le temps qu'il a rempli la charge de président, en même temps que la considération de ce corps pour la valeur qu'il a su démontrer dans sa conduite privée comme à l'égard de ses actes publics; et que le conseil espère que dans un avenir rapproché il aura le plaisir de saluer son retour et celui de sa famille dans la terre de Rupert.
Dans sa réponse aux sentiments de gratitude que viennent de lui exprimer M. Black et le conseil, le gouverneur Dallas dit qu'il doit à son tour les remercier pour l'appui cordial qu'il a toujours reçu de leur part et pour leur indulgence à l'égard des omissions qu'il a pu commettre. Quant il a assumé la charge qu'il a exercée, il ignorait nécessairement plusieurs des devoirs inhérents à celle-ci, mais il s'est toujours efforcé en toute occasion de faire preuve d'un réel sens pratique et de s'acquitter de ses devoirs le mieux possible. En prenant congé du conseil, pour quelque temps du moins, il fait part à ce dernier de son incertitude complète quant à l'avenir. Le conseil n'ignore pas les changements importants opérés dans la compagnie de la baie d'Hudson et des négociations se poursuivent actuellement avec le gouvernement de Sa Majesté en vue de transporter à la couronne le territoire accordé à la compagnie. Personne ne peut prévoir quel en sera le résultat, mais il saura profiter de toutes les occasions pour faire valoir autant qu'il le pourra, son expérience à l'égard de cette région, en faveur du bien-être de ses habitants.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le neuvième jour de mai mil huit cent soixante-quatre.
présents :
A. G. Dallas, Esq., gouverneur en chef, président.
Wm Mactavish, gouverneur d'Assiniboine.
Le très rév. évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
Le très rév. évêque de Saint-Boniface, conseiller d'Assiniboine.
Le Dr Cowan, conseiller d'Asssiniboine.
Henry Fisher, " "
Es Bruneau, " "
Maxim Genton, " "
John Inkster, " "
Thos Sinclair,
Solomon Amlin, " "
Robt. McBeath, " "
Il est présenté une pétition de la paroisse St. Andrew par laquelle on se plaint de l'auberge de Harcus qui est une cause de maux pour le voisinage et l'on demande d'abolir la licence en vertu de laquelle cette auberge a été établie. La question est renvoyée aux magistrats chargés des licences, qui devront constituer une enquête à cet égard et prendre les mesures qu'ils jugeront à propos dans l'exercice de leurs pouvoirs discrétionnaires.
Le Dr Cowan, président du comité des chemins, fait la lecture du rapport de ce dernier. Mais par la suite, il est donné à entendre que l'une des parties particulièrement atteintes par le rapport (M. McKenny et M. Drever) sinon les deux à la fois, désire présenter au comité une communication supplémentaire importante, et par conséquent, le conseil soumet le tout à la considération du comité qui devra présenter un rapport à cet égard.
Conformément à l'avis à ce sujet, M. McBeath propose d'imposer une licence de £5 sur les distilleries. Il explique qu'il avait eu d'abord l'intention de proposer une somme de £15, qui aurait compris une licence pour la vente en détail, mais qu'il considérait préférable maintenant d'imposer une taxe séparée et distincte sur les distilleries et de laisser le distillateur libre de se procurer ou non une licence pour la vente en détail.
Comme la motion de M. McBeath n'est pas appuyée, l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par M. Black, propose une taxe de £10 sur les distilleries, laquelle serait exigible le premier lundi du mois de juin suivant, mais comme le conseil n'est pas unanime à cet égard, il est décidé de renvoyer cette question à la prochaine séance.
M. Bruneau donne avis qu'il proposera un amendement à l'effet de fixer la somme à £15 et d'inclure une licence pour la vente en détail.
Le Dr Cowan, appuyé par M. Inkster, propose de nommer de nouveau les officiers suivants pour l'année commençant le 13 avril 1864 et de leur accorder les salaires indiqués en regard de leurs noms.
Districk de White Horse Plain, M. P. Breland, £12'. 0. 0.
Section du bas, M. Sinclair, 25. 0. 0.
du centre, .M. Fraser, 20. 0. 0.
" du haut, M. Bruneau, 25. 0. 0.
Le conseil n'étant pas unanime, la motion est laissée en suspens.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 15e jour de juillet 1864 à laquelle furent présents les membres suivants du conseil, savoir: — William Mactavish, Esq.} gouverneur d'Assiniboine, président. L'évêque Taché, conseiller d'Assiniboine.
Dr Cowan, " "
Henry Fisher, " "
François Bruneau, " "
John Inkster, " "
Maximilien Genton, " "
Les procès-verbaux du dernier conseil sont lus et approuves.
M. W. R. Smith présente et lit un état des comptes publics de l'année précédente, finissant le 31 mai 1864, démontrant une balance favorable de 6121. 1. 10$. Le conseil approuve et aecepte ces comptes qui ont déjà été vérifiés par MM. Cowan, Inkster et Sinelair.
Proposé par M. Bruneau, appuyé par le Dr Cowan et adopté à l'unanimité :
Qu'un impôt de £15 sterling soit prélevé sur les distilleries, lequel impôt comprendra une licence pour la vente en détail à compter du 1er lundi de juin 1865, pour toutes les distilleries. Cet impôt devra être payé par toutes les distilleries depuis le 1er lundi de novembre 1864.
Le Dr Cowan, président du comité des chemins et des bacs, présente et lit un rapport des procès-verbaux de ce comité. Après quelque discussion :
Proposé par l'évêque Taché, appuyé par M. Fisher et adopté à l'unanimité:
Que le rapport du comité des chemins et des bacs soit adopté.
Le Dr Cowan présente alors sa motion restée en suspens lors de la dernière séance du conseil, savoir :
"La nomination des officiers suivants pour Tannée commençant le 13 avril 1364 avec les salaires indiqués en regard de leurs noms ".
