INSPECTEURS DES CHEMINS
Section White Ilorse Plain, M. P. Breland, £12. 0. 0.
" inférieure, M. T. Sinclair, 25. 0. ().
" centrale, M. Jno. Fraser, 20. 0. 0.
supérieure,
AI. Jno. Fraser, 20. 0. 0.
Adopté à l'unanimité.
Proposé par M. Bruneau, appuyé par M. Inkster et adopté à l'unanimité : Qu'à cette saison, la coupe du foin commencera le 20 courant, au delà de la ligne de 12 milles, à partir des bords de chaque côté des rivières Bouge, Assiniboine et La Seine; et le 21 courant, en deçà de la ligne de 12' milles à partir de Mr. Lane's Fort en descendant jusqu'à St. Peters Clnirch lndian Seulement — et de la rivière Rat descendant jusqu'à ce dernier endroit.
Proposé par M. Bruneau, appuyé par M. John Inkster, Que les somme- suivantes soient accordées pour les travaux publics: — Section supérieure, £50. 0. 0.
" centrale, 40. 0. 0.
White Ilorse Plain, 15. 0. 0.
Adopté à l'unanimité.
Le conseil s'ajourne.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d' Assiniboine tenue le 29e. jouf de septembre 1864 à laquelle sont présents les conseillers suivants :
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.
John Black, Esq., recorder, conseiller d'Assiniboine.
John Inkster,
Henry Fisher,
François Bruneau,
Thomas Sinclair,
Robert llcBeath,
Maximilien Genton,
Le gouverneur Mactavish fait part au conseil que par suite du manque partiel de la récolte un bon nombre de personnes sont dans l'obligation d'importer la farine des Etats-Unis durant la saison actuelle. Conformément à la loi, telle qu'elle existe présentement, il semble à propos pour le conseil de considérer si la farine ne devrait pas être dispensée de cet impôt, vu que, durant une saison comme celle-ci, cette charge pèserait lourdement sur les consommateurs.
Le conseil décide à l'unanimité,
lier d'Assiniboine.
Que toute la farine importée dans l'établissement depuis et après cette date serait dispensée de l'impôt.
Sur une motion de M. Sinclair, appuyée par M. Bruneau, le conseil à l'unanimité autorise la nomination d'un nouveau constable pour Image Plain ou les environs.
Sur une motion de M. Bruneau à l'effet de nommer un autre juge de paix pour White Horse Plain Section, à la place de M. Breland, le conseil approuve à l'unanimité la nomination de la personne que le gouverneur jugera à propos de choisir pour remplir cette vacance.
M. Sinclair fait part au conseil qu'il est nécessaire d'accorder une somme supplémentaire de £15 pour sa section des chemins publics ; et le conseil autorise le paiement de cette somme.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 3e jour de novembre 1864 à laquelle sont présents les membres suivants du conseil, savoir :
William Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président.
John Black, ce
François Bruneau,
John Inkster,
Robert McBeath,
Thomas Sinclair,
Maximilien Genton,
Attendu qu'il s'est élevé des doutes au sujet de la portée véritable des mots "la même saison" tel que cela se rencontre dans la 36e section des lois d'Assiniboine imprimées, en date du 11 avril 1862, et qu'il est désirable de faire disparaître de tels doutes, le conseil, sur une motion de M. Bruneau, appuyée par M. Sinclair,
Décide et décrète qu'à partir d'aujourd'hui les mots susdits " la même saison " seront considérés signifier une période de 12 mois suivant immédiatement la date à laquelle le débiteur doit quitter l'établissement.
Attendu qu'il est à propos de modifier le taux des writ s de la cour générale et de celle des juges de paix, le conseil révoque à l'unanimité la 61e section des lois imprimées d'Assiniboine, en date du 11 avril 1862, et au lieu de celle-ci, sur une motion de M. Inkster, appuyée par M. McBeath, le conseil
Décide et décrète, à l'unanimité, que pour chaque writ à l'égard des actions civiles et des poursuites criminelles (non publiques) pour la cour générale, il sera payé au magistrat qui l'aura décerné trois shillings et six pence, et pour chacune des petites cours, deux shillings et six pence. Pour chaque writ le magistrat réservera pour luimême la somme de 2 shillings et 6 pence dans le premier cas et de un shilling et six pence dans le dernier; et dans chaque cas, le mngïstrat devra remettre l'autre shilling au constable auquel le writ aura été confié. Pour cette somme d'un shilling le constable sera tenu de servir chaque writ jusqu'à une distance de cinq milles de la résidence du magistrat qui le lui aura remis, mais pour toute distance supplémentaire qu'il devra parcourir pour servir un writ il aura droit à une indemnité de route au taux de deux pence par mille (or part of a mile). Tous ces honoraires doivent être payés au magistrat avant que celui-ci décerne le writ, et chaque constable auquel sera remis un writ sera tenu de le servir lui-même avec toute la diligence requise ou de le remettre immédiatement à un autre constable qui de la même manière, sera tenu do le servir sans délai, ("et arrêté devra prendre effet après In session de tente- les cours durant le mois de novembre actuel.
Attendu que le conseil ne juge pas à propos de réglementer davantage la simple procédure des cours générales en ce qui concerne les dépens ou autrement, le conseil à l'unanimité décide qu'à l'avenir la cour générale sera autorisée d'adopter telles échelles d'honoraires et telles règles et formes de procédure, connue la cour elle-même le jugera à propos.
Attendu qu'il est nécessaire, pour la protection requise du public comme pour les intérêts privés, de bien faire comiaître la signification et la portée précise de la résolution du conseil du 15e jour de juillet dernier, par laquelle fut alors adopté le rapport du comité des chemins qui lui fut alors soumis, le conseil, conformément aux recommandations du comité, décide et décrète, à l'unanimité—
1° Que le tracé de chemin conduisant aux établissements d'Assiniboine, passant entre les propriétés de MM. Drever et McKenny et traversant le lot de M. Drever reste tel qu'il était à l'époque du rapport.
2° Que la largeur de ce chemin, à l'endroit où il traverse le lot de M. Drever, soit une chaîne, tel que tracé à l'époque du rapport en vue d'éviter toutes les constructions.
3° Que le principal chemin qui conduit à la rivière Assiniboine soit tracé à Fort Garry de manière à éviter toutes les constructions existant à l'époque du rapport, et
4° Que le public conserve néanmoins le droit à un chemin de deux chaînes de largeur lequel traversera le lot de M. Drever et conduira aux établissements de l'Assiniboine et qu'il pourra exiger cette largeur en faisant enlever les constructions qui y faisaient obstacle à la date du rapport, en accordant une période déterminée à cet effet. Relativement à la 4e partie du rapport susdit, le conseil, sur une motion de M. M. Genton, appuyée par M. Sinclair, déclare et décrète à l'unanimité, qu'il sera accordé un délai de 18 ans, à compter de la date de la présente séance du conseil, pour enlever ces constructions, à moins que ce délai soit prolongé par l'autorité compétente; et qu'à l'expiration de ce délai, le public aura droit à un chemin d'une largeur de deux chaînes complètes qui traversera le lot de M. Drever pour se diriger aux établissements d'Assiniboine, et que toute obstruction à cette fin, sous forme de construction ou autrement, devra être enlevée comme contraire à la loi.
Le gouverneur Mactavish informe le conseil qu'il a l'intention de se rendre au Canada à bref délai, et que M. Black le remplacera comme gouverneur intérimaire d'Assiniboine. Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès- verbaux de la séance du conseil tenue le 12e jour de janvier 1865, à laquelle furent présents les suivants membres du conseil, savoir: John Black, gouverneur intérimaire d'Assiniboine, président. Thomas Sinclair, conseiller d'Assiniboine.
François Bruneau, Kobert McBeath,
John Inkster, " "
Henry Fisher, Maximilien Genton, " "
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le président expose qu'il a convoqué le conseil pour lui soumettre ce qui suit: d'après les meilleurs renseignements qu'il lui a été possible d'obtenir à cet égard, la quantité de grain dans cet établissement était très restreinte. Et à moins qu'il ne soit fait un grand effort pour conserver celle-ci jusqu'au printemps, il est très probable que le grain requis pour la semence fera grandement défaut, et que, par conséquent, quelque favorable que soit la prochaine saison, en tant que l'on puisse compter sur la température, la quantité de grain dans l'établissement sera nécessairement moins considérable l'hiver prochain que cette année. La dernière récolte a été si pauvre qu'elle doit être de beaucoup insuffisante pour répondre aux besoins ordinaires de la population. Plusieurs de ceux qui sont en état de le faire, ont importé leur approvisionnement de farine des Etats-Unis, tandis qu'un nombre beaucoup plus grand qui n'ont ni récolte ni argent pour acheter de la farine devront manquer de pain tout à fait, ou du moins se trouver dans un état de grande privation. Tout ce qui aurait pour effet d'aggraver ces maux se ferait sentir
profondément; il semble au président que le conseil doit considérer s'il n'est pas possible de quelque façon d'atténuer ou de prévenir les résultats d'une telle situation. 11 est certain que la quantité de grain qui se trouve actuellement dans rétablissement est comparativement minime; de plus elle est absolument insuffisante pour la consommation ordinaire et les besoins de la prochaine semence. Mais si cette consommation peut être diminuée, c'est-à-dire volontairement diminuée par la population elle-même, et si tout le monde sait pratiquer l'économie, il pourra se trouver cependant assez de grain dans rétablissement et comparativement pour la semence du printemps prochain. Après ces remarques, le président soumet toute la question à la sérieuse considération du conseil.
Le conseil, après avoir entièrement délibéré, approuve les remarques qui viennent d'être faites à l'égard de la situation actuelle et les perspectives de rétablissement. Cependant le conseil considère qu'il serait prématuré pour le moment de faire plus que d'indiquer à la population le danger qui semble la menacer par suite du manque de grain de semence pour le printemps et d'insister sur la nécessité d'économiser autant que possible la provision de grain. Le conseil croit que dans la situation présente comme dans tout autre cas de difficultés semblables, il faut surtout compter sur la bonne volonté et sur les efforts individuels des colons eux-mêmes pour se tirer d'embarras.
Le président soumet ensuite une communication adressée au gouverneur et au conseil par M. le shérif McKenny représentant qu'il avait exercé les fonctions de shérif d'Assiniboine depuis plus de deux ans sans recevoir de salaire; qu'il lui est accordé la somme de trente louis par année comme gouverneur de la prison, mais que cette somme est une rémunération insuffisante pour les deux charges ; que le conseil n'ignore pas que le travail inhérent à la charge de shérif a augmenté considérablement et que pour toutes ces- raisons il demande respectueusement au conseil qu'il lui plaise d'attacher à la charge de shérif un salaire qu'il jugera une rémunération suffisante pour les services rendus.
En présentant cette communication au conseil, le président ajoute que pour rendre justice à M. McKenny il doit déclarer qu'en autant qu'il lui a été permis de s'en rendre compte — et cela a eu lieu plusieurs fois — le shérif actuel s'est acquitté des devoirs de sa charge d'une manière efficace et satisfaisante, et il croit que la demande de ce dernier mérite d'être considérée favorablement.
Après avoir considéré ce cas attentivement, le conseil décide à l'unanimité:
Que le salaire du requérant comme gouverneur de la prison et shérif, qui est présentement de trente louis, soit porté à quarante louis.
Le président soumet ensuite à la considération du conseil l'état actuel de la loi relative aux liqueurs, et, comme après avoir discuté entièrement la question il semble désirable de modifier cette loi de quelque façon, il est décidé à l'unanimité :
Qu'une licence pour la vente des liqueurs pourra être accordée pour une année par les autorités à ceux qui en feront la demande et qui seront recommandés, aux conditions indiquées dans la vingt-deuxième section du code du onze avril 1862, durant la première semaine des mois de juin et de décembre respectivement; que toutes les personnes qui désireront obtenir une licence seront tenues d'adresser leur demande au président de la cour de leur district, pas plus tard que le quinze mai ou le quinze novembre, et que le président devra, au moins une fois durant l'intervalle entre la date de la demande et la réunion de la cour durant les mois de juin ou de décembre, donner un avis public qui devra être affiché sur les portes d'au moins une église du district, qu'une telle demande a été faite et que la cour décidera finalement à cet égard à telle date qui devra être indiquée; mais que dans tous les cas où la majorité des francs-tenanciers dans le voisinage de la maison où il sera. fait usage do cette licence, s'opposera à ce qu'il soit délivré une telle licence, la cour ne pourra alors l'accorder — cette majorité des opposants sera tenue de paraître devant la cour pour énoncer personnellement ses objections. Pour les fins de ce règlement le mot "maître de maison" signifiera le chef d'une famille occupant une maison séparée et le mot "voisinage" signifiera les six francs-tenanciers les plus rapprochés de 1;» maison en question.
Sauf en autant qu'elle vient d'être modifiée par le présent règlement, ladite vingtdeuxième section du présent code restera en pleine vigueur.
Puis le conseil s'ajourne.
J. BLACK
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le vingt et un mars
Présents :
John Black, Esq., gouverneur intérimaire d'Assiniboine, président.
L'évêque de Saint-Boniface, conseiller d'Assiniboine.
Thomas Sinclair "
François Bruneau "
Robert McBeath
Henry Fisher " "
John Inkster
Maximilien Genton " "
A l'égard de l'importante question du blé de semence pour le printemps suivant, le président fait remarquer que le moment semble enfin être arrivé pour déterminer ce que le conseil doit faire à cet égard. En soumettant de nouveau ce sujet à la considération de ce dernier, il se borne à ajouter que dans le cas où le conseil reconnaîtra l'urgence de distribuer du blé de semence durant cette saison, il doit faire connaître que l'agent de la compagnie, M. Clair, avait offert de fournir au conseil 800 minots de blé au même prix que la compagnie les avait payés, c'est-à-dire huit shillings par minot. Il est convaincu que le conseil appréciera cet acte de générosité comme il le mérite.
Comme le conseil reconnaît la nécessité de remédier au manque de grain de semence, il est unanimement décidé: de distribuer 800 minots de blé à condition que pour chaque minot qui sera ainsi délivré il soit retourné un minot et quart.
Afin que cette distribution soit faite d'une manière égale et équitable autant que possible dans les différentes parties de l'établissement, il est décidé que ce dernier sera divisé en trois districts et que dans chacun de ceux-ci il soit distribué 267 minots. Les limites du premier district devant commencer à un point sur le côté est de la Haine River, vis-à-vis la cathédrale St. John, pour s'étendre jusqu'à l'extrémité de l'établissement de ce côté de la rivière et de là sur le côté ouest de la Maine River jusqu'au confluent. Le deuxième district s'étendra des deux côtés de la rivière Assiniboine, depuis le fort en remontant. Le troisième district s'étendra du fort d'en haut en descendant jusqu'à l'extrémité de l'établissement sur le côté ouest de la Maine River et de là d'un point situé vis-à-vis sur le côté est en remontant jusqu'au point de départ vis-à-vis la cathédrale St. John. M. Genton et M. Bruneau seront les distributeurs pour le premier district; M. Robert McBeath, M. Thomas Sinclair et M. John Fraser seront chargés du troisième district, et M. Alban Fidler et M. Pascal Breland feront la distribution dans le deuxième. Ces messieurs étant autorisés à l'égard de cette distribution d'agir à leur discrétion quant à la manière de répondre aux besoins de chacun et de sauvegarder l'intérêt public.
Certains documents sont alors soumis au conseil de la part de M. Sargent, relativement à la réclamation de compensation déjà présentée pour des pertes qu'il prétend avoir subies à l'endroit du bac, mais le conseil, après avoir considéré attentivement cette question, ne voit aucune raison suffisante pour se départir de la décision qu'il a déjà exprimée à cet égard.
Sur une motion de M. Inkster, appuyée par M. Sinclair, le conseil décide à l'unanimité que pour éviter des pertes à ceux qui exercent des fonctions publiques, chaque conseiller qui ne reçoit pas de salaire pour quelque autre charge, aura droit à dix shillings par jour, pour chaque jour qu'il assistera aux séances du conseil.
Comme on s'est plaint que les constables s'éloignent de l'établissement durant des laps de temps considérables, au détriment du service public, le conseil décide qu'aucun constable ne pourra à l'avenir s'éloigner de l'établissement plus d'une nuit à la fois, sans une permission expresse du magistrat du district auquel il appartient.
Le conseil s'ajourne.
J. BLACK
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le trentième jour de mai 1865.
PRÉSENTS
John Black, Esq., gouverneur intérimaire, président.
L'évêque de Saint-Boniface, conseiller d'Assiniboine.
Thomas Sinclair " "
John Inkster, " "
Henry Fisher "
Kobt McBeatb
Frans. Bruneau, " "
Solomon Amlin " "
Pascal Breland.
Maxim. Genton. " "
• Le président communique au conseil une lettre de M. McKenny par laquelle celui-ci l'informe qu'il résigne sa charge de shérif et de gouverneur de la prison parce que son salaire est insuffisant et qu'il ne continuera d'exercer ses fonctions que jusqu'à la nomination de son successeur. M. Bruneau communique aussi une lettre de M. McKenny déclarant que si son salaire était porté à 60 louis, il serait disposé à rester à son poste.
Le conseil, après avoir considéré toutes les circonstances, décide:
Que le salaire de M. McKenny soit porté à 50 louis par année. Il est aussi présenté au conseil des requêtes de M. Caldwell et de M. John Burin pour obtenir les charges de shérif et de gouverneur de la prison que ceux-ci croient vacantes, mais il ne peut être pris aucune détermination- finale à l'égard des requêtes de ces messieurs, parce que la résignation de M. McKenny n'a pas encore été acceptée,
Il est alors soumis une requête de M. Charles Curtis demandant que sa licence soit maintenue jusqu'au mois de décembre suivant sans autre déboursé de sa part, mais considérant qu'à l'époque où M. Curtis a obtenu sa licence ce dernier savait qu'elle ne lui était accordée que jusqu'au mois de juin et qu'elle avait été. délivrée conformément à la loi alors en vigueur, les personnes qui se trouvent dans le même cas pourraient également s'adresser au conseil pour faire prolonger la durée de leur licence. Par conséquent, le conseil croit qu'il ne doit pas intervenir à cet égard.
Après avoir entendu la lecture d'une lettre de M. Chas. Garrett par laquelle il est imputé à M. le percepteur Goulet d'avoir manqué à son devoir, le conseil ayant considéré attentivement ce sujet décide que l'accusation ne peut être régulièrement maintenue.
Le conseil avant considéré la question relative an taux actuel des droits sur les spiritueux décide à l'unanimité:
Qu'au lieu des taux actuels il sera exigé un droit d'un shilling par gallon sur tous les spiritueux et les liqueurs fermentées, e1 sur tous les vins importés dans le district d'Assiniboine après cette date, de toutes les parties des possessions britanniques et de tout pays étranger. Les vins importés pour l'usage des églises seronl toujours dispensés de ce droit.
Il est alors présenté au conseil une pétition signée par 180 personnes priant ce dernier do prendre en considération le genre de pêche qui se pratique dans le- rivières
Rouge et Assiniboine, afin d'empêcher les dommages causés par les nasses ou les barrages de ces rivières. Il s'en suit une grande destruction de poissons et la majorité des habitants est de la sorte empêchée de prendre la quantité de poisson à laquelle elle a droit et sur laquelle elle compte pour sa subsistance même dans les saisons ordinaires, et à plus forte raison dans une saison comme celle-ci.
Après avoir dûment considéré la question, le conseil décide à l'unanimité: Qu'il sera illégal d'employer des nasses ou des barrages dans quelque partie que se soit de la rivière Rouge, ou de la rivière Assiniboine, et qu'après avoir été informé de l'existence de ces nasses ou barrages, tout magistrat sera et il est par les présentes autorisé, à partir du premier juillet, à ordonner à tout constable de les enlever.
J. BLACK
Procès-verbaux d'une séance de conseil d' Assiniboine tenue le dix-huitième jour de juillet 1865.
TRÉSENTS :
John Black, gouverneur intérimaire d'Assiniboine, président.
L'évêque de St-Boniface, conseiller d'Assiniboine.
John Inkster,
Robert McBeath,
Henry Fisher, " "
Maximilien Genton, " "
Le président dit qu'il a réuni le conseil pour fixer la date à laquelle commencera la coupe du foin durant cette saison. Mais il croit que le conseil et lui-même manqueraient à leur devoir et qu'ils négligeraient la part due aux sentiments, si avant de s'occuper de toute autre chose ils ne profitaient pas de cette occasion pour exprimer le chagrin que leur a causé la disparition du regretté M. Bruneau que la mort vient de leur enlever; il croit que le conseil s'est rendu compte comme lui que M. Bruneau possédait un tempérament excellent et un caractère aimable. Comme conseiller il a représenté honnêtement et fidèlement la partie considérable de l'établissement à laquelle il était plus particulièrement intéressé, et comme magistrat, il a su démontrer à tous sa valeur et son utilité. Dans l'accomplissement de ses devoirs de magistrat, il a fait preuve d'un esprit droit et consciencieux en même temps que d'une pénétration et d'une sûreté de jugement peu ord;^aires. Dans sa conduite publique, il traitait toutes les classes et toutes les croyances sans la moindre distinction et manifestait la même impartialité à l'égard de tout le monde. M. Bruneau jouissait d'une constitution colossale et sa nature le portait à joindre la clémence au jugement. Personnellement nous avons perdu un ami et le conseil se rend compte que la population a perdu un officier public d'une grande valeur.
Après avoir démontré qu'il approuvait entièrement et cordialement les remarques du président à l'égard de M. Bruneau, le conseil exprime l'opinion que pour payer un tribut de respect à la mémoire de M. Bruneau et apprécier les services que ce dernier a rendus il ne serait que juste d'accorder quelques secours à sa famille. A cette fin, il est suggéré de s'enquérir dans quelle situation se trouve celle-ci et il est décidé que le conseil attende des renseignements à cet égard et sfoccupe de ce sujet à la j)rochaine séance.
A l'égard de la question du foin, il est décidé à l'unanimité que cette saison, la date pour en commencer la coupe soit fixée au 20 juillet. Sur une motion de l'évêque de Saint-Boniface, il est de plus décidé que pour empêcher l'incertitude et l'embarras auxquels le présent règlement à cet égard donne lieu chaque année, le conseil détermine, soit durant le mois de mai ou au commencement du mois de juin de l'année prochaine, la date à laquelle commencera la coupe du foin; et que cette date s'il est possible soit fixée d'une manière permanente pour les années subséquentes.
Il est ensuite présenté une pétition de James Armstrong et autres exposant le dommage dont ils ont à se plaindre de la part de James Mulligan et autres par suite de l'obstruction d'un chemin qu'ils considèrent un chemin public. Mais comme le conseil est d'avis que cette question ne peut être réglée avant d'avoir obtenu d'autres renseignements à cet égard, il nomme l'inspecteur des terres, l'inspecteur des chemins et M. Smith pour examiner le chemin et présenter un rapport au conseil à ce sujet.
Il est accordé une somme de quarante louis au district du centre pour les travaux publics.
Le conseil s'ajourne.
J. BLACK
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 3 août 1865.
présents :
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.
John Black, recorder et conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Saint-Boniface, "
Henry Fisher, a u
John Inkster, . « u
Maxime Genton, « u
Kob. McBeath, « «
Solomon Amlin, « «
A l'égard de ce qui a été adopté à la dernière séance du conseil au sujet de feu M. Bruneau, l'évêque de Saint-Boniface considère qu'il est préférable de ne prendre aucune détermination pour le moment en vue de secourir la famille du défunt, et il est par conséquent décidé de remettre la considération finale à cet égard à une 'autre séance.
Le président expose alors qu'il a convoqué le conseil afin de faire les nominations nécessaires pour remplir les charges rendues vacantes par la mort de M. Bruneau et aussi pour considérer l'opportunité de nommer des conseillers additionnels.
Il est suggéré plusieurs personnes pour remplir la charge de conseiller et le conseil fait les nominations suivantes à l'unanimité, savoir:
M. A. G. B. Bannatyne pour remplir la charge de président de la cour intérieure .du district du centre avec le salaire habituel de 16 louis.
M. Pascal Breland pour remplir la charge de président de la cour inférieure de White Horse Plain avec un salaire de 8 louis.
j ^iVL-oP°rter P°Ur remplir la char^e de magistrat du district du centre à la place de M. Bannatyne avec le salaire habituel.
M. H. Fisher pour remplir la charge de surintendant des chemins et du bac à la place de feu M. Bruneau avec le même salaire de 25 louis. Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 31 août 1865.
PRÉSENTS
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président
John Black, Esq., -n ,, . . ., .
T'a^a™, a q • V-d •* conseiller d'Assiniboine.
-L eveque de Saint-Boniface, « «
Henry Fisher, « u
John Inkster,
Thomas Sinclair, u
Robert McBeath, «
Maximilien Genton, «
Le président informe le conseil que cette séance a surtout pour "objet de considérer la proposition d'adopter des mesures relativement à la nomination officielle de tuteurs aux mineurs résidants dans le district. Il ajoute que l'état de choses actuel a donné lieu à des embarras tels qu'il a lieu d'y remédier s'il est possible; et que, à cette fin, M. le recorder Black proposerait une motion qui mettra fin à cet inconvénient, si elle est adoptée. Le conseil après avoir entièrement considéré ce sujet adopte la résolution suivante :
Attendu qu'il est considéré urgent d'accorder l'autorité expresse de nommer des tuteurs pour les mineurs résidant dans le district d'Assiniboine,
Il est par conséquent arrêté et à l'unanimité qu'il sera loisible à la cour trimestrielle générale du district de délivrer des lettres de tutelle pour les mineurs résidant dans le district et par ces lettres d'autoriser les tuteurs à prendre soin des personnes et à administrer la propriété des mineurs pour lesquels ils sont nommés, mais cela sous la surveillance et le contrôle de la cour dans tous les cas. Toute demande relative à la nomination de tuteur sera adressée à la cour et les lettres une fois accordées ne seront délivrées qu'à une séance subséquente de la cour pour la somme de 7 shillings et 6 pence. Le greffier de la cour enregistrera la nomination et délivrera un certificat de celle-ci.
Il est lu une pétition de M. Albert Sargent demandant la remise de la différence de droit entre l'ancien et le nouveau taux sur la quantité de spiritueux importés par lui au mois de mai dernier. Mais la majorité du conseil étant d'avis qu'il n'est pas opportun d'agréer une telle demande, rejette la requête du pétitionnaire.
Il est ensuite présenté une lettre de M. le shérif McKenny qui se plaint de l'administration actuelle du bureau de poste. Il est décidé à cet égard de soumettre cette communication au directeur des postes pour permettre à' ce dernier de formuler une réponse s'il le désire, après quoi cette question sera considérée par le conseil. Une autre plainte que M. McKenny a formulée relativement à la prétendue tentative d'empêcher la signification régulière d'une assignation à sa demande, est aussi soumise à l'investigation du président qui devra faire un rapport à ce sujet.
Les sommes suivantes sont accordées pour les chemins publics:
Vingt louis pour le district du haut.
Dix " " " bas.
Sur une motion de M. Inkster, M. David Spence, de Poplar-Point, est nommé magistrat pour la section de White-Horse-Plains avec le salaire habituel.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAYISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 4 janvier 1866.
présents :
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.
L'évêque de la terre de Kupert, conseiller d'Assiniboine.
L'éveque de St-Boniface, " "
John Black, Esq., recorder, " "
James H. Clair (Clare), *
John Inkster,
Robert McBeath, v " "
Thomas Sinclair, " "
Henry Fisher, " "
•Maximilien Genton, " "
Pascal Breland, " "
Ho^er Goulet, " "
'L'évêque de la terre de Rupert, M. Clare et M. Goulet prêtent le serment habituel de membres du conseil.
Le président présente au conseil le rapport de MM. Smith et Fraser à l'égard de la prétendue obstruction de chemin par James Mulligan, par laquelle il semble, à leur avis, que la plainte est bien fondée. Le rapport est adopté à l'unanimité et le conseil décide qu'il soit en conséquence ordonné à John Mulligan d'enlever l'obstruction pour le premier avril prochain.
A l'égard de la plainte de M. McKenny au sujet des prétendues irrégularités commises dans le bureau de poste, le président présente un compte rendu à ce sujet de M. Bannatyne accompagné d'un document signé par la plupart des marchands de l'établissement qui expriment leur satisfaction à l'égard de l'administration du directeur actuel des postes, ainsi qu'un mémoire accompagné d'affidavits de M. McKenny lui-même et autres pour appuyer quelques-unes de ses plaintes. Le conseil après avoir considéré toute la question, adopte la résolution suivante, proposée par M. Clare et appuyée par l'évêque de la terre de Eupert, savoir: que d'après la manière de voir du conseil la seule plainte formulée par M. McKenny à l'égard du bureau de poste qui semble être fondée consiste en ce que le directeur des postes a quelques fois permis à des personnes se rendant au bureau de poste d'avoir accès aux malles; que le conseil croit néanmoins que le directeur des postes a permis cela en vue d'accommoder le public et qu'il n'y a pas lieu de lui imputer des motifs à cet égard, mais tout de même le conseil ne peut s'empêcher de considérer que cette pratique peut donner lieu à de sérieuses objections. Et par conséquent il est arrêté que M. Bannatyne, après avoir été informé du résultat de cette investigation, soit requis de discontinuer cette manière d'agir et qu'il adopte pour règle en recevant aussi bien qu'en distribuant les malles de manier les lettres et les journaux luimême ou de ne permettre ce travail qu'à des personnes de confiance à son emploi.
Il est lu une pétition de la part des colons du Portage-La-Prairie demandant qu'il soit accordé une malle tous les quinze jours entre le bureau de poste et cet établissement. Il est décidé d'accorder une somme de cinq louis comme contribution à cet égard pour un intervalle de six mois, mais à condition que cette somme ne soit payée qu'après cette période, si le gouverneur a constaté que le service a été effectué d'une manière satisfaisante.
Il est soumis une communication de l'éditeur du "Nor ~W ester" et le conseil après en avoir dûment considéré l'objet, accorde une somme de 10 louis pour la publication des procès-verbaux du conseil et des comptes publics.
Il est unanimement décidé de porter le salaire des magistrats à 10 louis chacun et celui des présidents de la petite c<>- V White Horse Plain et de la section du bas à 20 louis chacun.
Le président soumet ensuite à la considération du conseil les règlements actuels concernant les licences, et comme il informe ce dernier que des représentations lui ont été faites à l'égard \des difficultés que les personnes opposées à l'octroi d'une licence doivent surmonter pour faire valoir leurs objections en vertu des lois actuelles, le conseil décide,
Que désormais ceux qui ont des objections à faire valoir ne seront pas tenus de paraître» personnellement à une date déterminée devant la cour chargée d'accorder les licences, mais que toute personne autorisée par la présenté loi pourra en tout temps durant l'intervalle compris entre la demande d'une licence et l'octroi de celle-ci, se présenter devant le président et faire valoir ses objections comme elle le pourrait présentement en se présentant en personne le jour où la Kcence doit être accordée.
Lo conseil décide à l'unanimité que depuis et après le premier avril prochain tous les droits sur les vins et les spiritueux seront exigibles lors de la déclaration d'entrée.
Il est proposé par M. Inkster, appuyé par M. McBeath, que l'amende imposée pour les étalons trouvés en liberté soit portée de 20/ à 40/ et que l'entretien de ceuxci soit fixé à 1/, mais' comme le conseil n'est pas unanime à cet égard, cette question est remise.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès- verbaux d'une séance du conseil tenue le 22 février 1S(J6.
présents :
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président. L'évêque de St-Boniface, conseiller d'Assiniboine. John Black, recorder " "
, J. R. Clare
John Inkster " "
Thos. Sinclair " "
Robt. McBeath
Pascal Breland
Max. Genton
Roger Goulet " "
Comme il a l'intention de soumettre une autre proposition à la prochaine séance du conseil relativement à l'augmentation de l'amende sur les étalons trouvés en liberté, M. Inkster demande la permission de retirer sa première motion.
Le président présente au conseil une pétition des colons de la pointe Coupée, représentant qu'en vue de l'instruction de leurs enfants au nombre de 60 environ, ils ont construit récemment une maison d'école, mais qu'ils n'ont pas les moyens de payer un maître d'école et que c'est pour cette raison qu'ils adressent une pétition au conseil pour obtenir l'aide que ce dernier jugera à propos de leur accorder. Le conseil par une majorité des voix accorde une somme de 10 louis qui sera payable au maître lui-même. Mais en accordant ce montant, le conseil désire bien faire comprendre aux intéressés que cet octroi ne sera pas continué, car il n'est accordé que pour cette année seulement et ne doit pas être considéré comme un précédent. Le conseil tout en admettant l'importance indiscutable de l'éducation qui doit être donnée aux enfants de toutes les classes de la population, sait parfaitement que les fonds à sa disposition ne sont pas suffisants pour accorder systématiquement des sommes à cette fin et que par suite de l'état actuel des affaires il faudra faire comme par le passé à l'égard des besoins de l'établissement en matière d'éducation.
A l'égard du délit relatif à l'enlèvement de chevaux, il est unanimement décidé que l'amende fixée par l'article neuf du code imprimé, sera désormais de deux louis.
Sur une motion de M. McBeath, appuyée par M. Goulet, il est proposé que le commerce de liqueurs soit assujetti à une licence comme le commerce en détail, mais qu'une seule licence devrait inclure les deux genres de commerce. Comme le conseil est divisé à ce sujet, la question est renvoyée à la prochaine séance.
Il est décidé qu'à l'avenir la petite cour pour la section de White Horse Plain sera tenue le deuxième lundi de mai.
M. Clare est nommé vérificateur des comptes publics pour remplir la vacance créée par le départ du Dr Cowan.
Le gouverneur Mactavish fait part au conseil de son intention de partir pour l'Angleterre dans quelques jours et que M. Black comme par le passé remplira la charge de gouverneur d'Assiniboine durant son absence.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 28e jour de mars
PRÉSENTS
John Black, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.
L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Saint-Boniface, "
James R. Clare,
John Inkster,
Henry Fisher,
Eobert McBeath, . "
Thomas Sinclair,
Maximilien Genton,
Roger Goulet,
Le président expose que cette séance a été convoquée principalement pour soumettre a la considération du conseil une lettre que l'agent en chef Clare a reçue par la dernière malle du colonel Adams des Etats-Unis, à l'égard des Sioux installés présentement aux environs de la montagne Turtle et autres endroits près de la frontière. Par cette lettre le colonel Adams fait entendre qu'il a été, autorisé par le major général Carse, commandant du district de Mina, d'employer tous les moyens pour induire les Sioux hostiles à se livrer au port Abercrumby et à accorder à ceux-ci protection et pardon complet de toutes les offenses du passé, dans le cas où ils se livreront euxmêmes. Et le colonel Adams demande de la part de l'établissement toute l'influence qui peut être mise en œuvre pour induire les Sioux à se soumettre aux propositions qu'il leur a faites.
M. Clare a répondu à cette lettre, mais comme c'est un cas qui intéresse toute la population, il a été jugé à propos de convoquer une séance du conseil afin de lui permettre de prendre les mesures requises par les circonstances.
Après avoir entièrement considéré la question, la résolution suivante, proposée par l'évêque de la terre de Rupert et appuyée par l'évêque de Saint-Boniface, est adoptée à l'unanimité:
Que le conseil, après avoir pris connaissance de la lettre adressée du port Abercrumby à M. Clare, par le colonel Adams, de l'armée des Etats-Unis, de la part du général commandant les forces, 'approuve entièrement la teneur de la lettre envoyée par M. Clare en réponse au colonel Adams, qu'il autorise le juge Black et M. Clare à communiquer la lettre du colonel Adams aux chefs des Sioux et à faire des efforts pour induire ceux-ci à accepter sa proposition ; de plus qu'il confère au juge Black et à M. Clare le pouvoir d'accorder les provisions nécessaires pour transporter les Sioux au port Abercrumby et de eommissionner un colon ou des colons en vue d'accompagner les Sioux au port Abercrumby et de les présenter au commandant des troupes des Etats-Unis comme se livrant conformément aux conditions de la lettre du colonel Adams.
A l'égard de la motion de M. Inkster retirée à la dernière séance, il est propose et arrêté par le vote prépondérant du président, que si quelque étalon de seize mois ou plus auquel il ne sera pas permis d'errer de la manière ci-après mentionnée, est trouvé en liberté après le 20e jour d'avril prochain, le propriétaire sera condamné à une amende de quatre louis dont la moitié sera remise au capteur du cheval qui pourra être retenu^jusqu'à ce qu'un cautionnement soit fourni pour le paiemenl de l'amende; et le propriétaire paiera un shilling par jour pour l'entretien du cheval. Les permis à ce sujet seront confiés aux magistrats dans Leurs districts respectifs une fois par année et il sera loisible à tout magistrat dans son district, après avoir consulté an moin
colons du voisinage à l'égard de tout cheval pour lequel il sera demandé un permis que le magistrat approuvera, d'accorder ce dernier dans les termes suivants :
Il est permis à A. B. par ces présentes de laisser un étalon âgé de ans, en
liberté durant cette saison.
Etablissement de la rivière Rouge, 1866.
Magistrat Section.
Il est présenté une pétition de certains " habitants de la ville de Winnipeg ", représentant que leur localité étant devenue un centre d'affaires où il se vendait des liqueurs, les moyens de protection sont par suite devenus insuffisants, et qu'ils sollicitent la nomination de deux constables pour le voisinage, un pour faire le service durant le jour et l'autre durant la nuit. Après avoir considéré ce sujet, il est décidé de ne prendre aucune détermination à cet égard pour le moment.
J. BLACK
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 15e jour de juin
PRÉSENTS
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
John Black, conseiller d'Assiniboine.
James H. Clare,
John Inkster,
Robert McBeath,
Henry Fisher,
Maximilian Genton,
Les procès-verbaux de la dernière séance étant lus et approuvés, il est présenté une requête de sœur Clupin, supérieure des Sœurs de la Charité de Saint-Boniface, demandant que le chemin actuel entre la cathédrale catholique et le couvent, soit fermé et qu'un autre chemin que l'évêque de Saint-Boniface est prêt à accorder sur le côté du bas de la propriété de Sa Grandeur, tel qu'indiqué sur la carte transmise avec la requête, soit accepté.
Après avô"ir examiné ce sujet, le conseil décide, le qu'il soit permis de fermer l'ancien chemin à condition que le nouveau soit accordé conformément à la carte qui a été produite et qu'il soit dans un état convenable pour le public; 2e que l'offre de l'évêque Taché de faire enlever à ses frais le pont du German-Creek soit acceptée, mais que M. Goulet et M. Fraser soient nommés pour présenter au conseil une estimation du montant requis pour déplacer l'ancien pont afin que le conseil puisse accorder cette somme pour aider à son installation dans le nouvel endroit.
A l'égard de la coupe du foin cette année, le conseil décide à l'unanimité qu'elle pourra être commencée le 26 juillet.
Il est accordé une somme de cent, louis pour les chemins publics et les ponts du district du centre.
Il est présenté une requête de Pierre Poitras demandant la nomination d'un autre constable qui se chargerait d'une partie du travail qui lui incombe dans ce district. Mais comme Magnus Benston a été nommé il y a quelque temps, le conseil ne' croit pas qu'il soit nécessaire de nommer un autre constable.
Il est ensuite présenté une pétition de M. William Drever et autres exposant qu'il est important que les produits de cette région soient représentés à l'exposition de Paris oui doit avoir lieu prochainement et faisant entendre que Ips officiers chargés d'exhiber les produits du Canada, avaient offert de recevoir parmi la oolleotion cana-
LEGISLATION PRIMITIVE 37t
dienne tout ce qui pourrait être expédié de ce pays exempt de charge, après avoir été délivré à Toronto ou à Montréal.
Le conseil considère que des échantillons devraient être reçus de ceux qui consentiraient à les fournir gratuitement et expédiés ensuite par le conseil au Canada. Finalement, le gouverneur Mactavish informe le conseil qu'après s'être assuré du bon vouloir des officiers canadiens à l'égard des articles de cette région, il sera heureux derecevoir les échantillons qui lui seront envoyés.
Il est présenté une requête d'Antoine Grouette, le geôlier, demandant une augmentation de salaire pour plusieurs raisons entièrement indiquées. Le conseil ayant pris cette demande en considération décide à l'unanimité de porter le salaire du requérant à quarante louis par année; cette somme devant néanmoins tenir lieu de salaire et d'allocations de toutes sortes.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 23e jour de juin
John Black, gouverneur intérimaire d'Assiniboine, président.
James K. Claire, conseiller d'Assiniboine.
Robert McBeath,
Henry Fisher, " "
Thomas Sinclair,
Maximilian Genton, " "
Roger Goulet, " "
Le président expose brièvement les motifs qui l'ont induit à convoquer le conseil à si bref délai et qu'il regrette de s'être trouvé dans la nécessité de réunir les membres de ce dernier peu de temps après la dernière séance. Il s'est passé quelque chose Pavant-veille qui a inspiré de grandes craintes au public et qui eut donné lieu à des mesures de précaution de la part du conseil. Ce jour-là une bande de sauvages Sioux, en dépit de l'avis donné à cette tribu par les autorités de se tenir complètement éloignée de l'établissement, s'est rendue a Fort Garry et s'en retournait paisiblement en compagnie d'un certain nombre de Saulteaux qui avaient visité, l'établissement le même jour, lorsque à une distance d'environ un mille du fort, une bande de Red Lake Indian qui venait justement de quitter l'établissement, attaqua les Sioux et tua quatre de ces derniers sur le champ. Le reste des Sioux ont pris la fuite pour échapper à la mort et les Saulteaux se sont sauvés dans une autre direction. On suppose que les premiers se sont dirigés du côté de Portage La Praine et les derniers du côté de Red Lake Country. Bien que les deux bandes sauvages se soient ainsi éloignées, il est loin d'être impossible que les Sioux, après avoir été renforcés par la bande principale de ces sauvages que l'on supppose présentement installée dans le voisinage du Portage et de la Turtle Mountain, ne reviennent pas avant longtemps en plus grand nombre du côté de l'établissement dans le dessein do se venger de quelques-uns de la tribu des Saulteaux et peut-être aussi dans l'intention de demander satisfaction de quelque façon pour ce qui s'est passé. D'après ce qui a été rapporté à cet égard, il n'y a pas lieu de supposer que les Sioux s'imaginent que quelqu'un appartenant à l'établissement ait pu prévoir ou empêcher ce qui a eu lieu, mais en même temps il est difficile de dire de quelle manière un sauvage avec son caractère capricieux pont considérer cette affaire. Et par conséquent il a été jugé à propos de soumettre la situation an conseil.
Après avoir entièrement considéré le sujet, le conseil décide à l'unanimité qu'en vue du retour probable des Sioux en plus grand nombre et de l'importance d'empêcher une rencontre dans l'établissement entre les bandes hostiles dos Sioux et dos Saulteaux
le gouverneur intérimaire soit autorisé à rassembler parmi les colons un parti de cinquante à cent cavaliers armés pour rencontrer les Sioux dans leur marche vers l'établissement, pour escorter ceux-ci à leur entrée dans et à leur sortie de l'établissement, s'il n'est pas possible en premier lieu de les induire à se retirer, et pour prendre les mesures qui seront jugées nécessaires en vue de préserver la paix et la sécurité publique.
Le conseil s'ajourne.
J. BLACK
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 29e jour de novembre 1866.
présents :
William Mactavish, Esq., gouv. d'Assiniboine, président.
L'évêque de' la terre de Kupert, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Saint-Boniface, " "
John Black, recorder, " "
William Cowan, " "
-Maximilian Genton, " "
Koger Goulet, " "
Robert McBeath, - " " John Inkster,
Le président expose que cette séance a surtout pour objet de considérer la nomination d'un président pour la cour de White Horse Plain. Et le conseil après avoir dûment considérer ce sujet, choisit à l'unanimité M. Wm-Robt. Smith pour remplir cette charge avec le salaire qui y est attaché.
M. Norbert Larence est nommé magistrat pour la cour du district du centre.
Le président soumet au conseil une pétition qu'il a reçue du rév. M. Black, ministre de l'église presbytérienne Kildonan, demandant que les honoraires exigibles pour les dispenses de mariages délivrées aux membres de sa congrégation, au lieu d'être versés dans le fonds public, soient appliqués au profit de l'église presbytérienne suivant le mode en usage à l'égard des chefs des) autres dénominations auxquels il est permis de retirer les honoraires provenant des dispenses accordées aux personnes de leurs dénominations respectives. Le conseil, considérant cette demande juste et raisonable, décide à l'unanimité :
Que les honoraires reçus par le gouverneur d'Assiniboine pour des dispenses de mariages délivrées par lui à des membres de l'église presbytérienne, soient versés entre les mains du ministre senior de l'église presbytérienne pour le compte de celle-ci.
Il est présenté une pétition de MM. Garratt, Thomas et Joachim demandant une réduction du taux des licences de distillerie. Le conseil ne voyant pas de raison suffisante pour faire le changement proposé, décide de ne pas modifier la loi à cet égard pour le moment.
Le président attire l'attention du conseil sur le mode actuel d'accorder des lettres d'administration dans les cas d'intestat et suggère de considérer si au lieu de laisser le gouverneur continuer à délivrer ces lettres conformément à la présente loi, il ne serait pas opportun de transférer cette charge à la cour générale comme il a été fait récemment à. Têtard des lettres de tutelle. Le conseil considérant que ce changement est désirable,
Décide que désormais la cour générale trimestrielle soit autorisée à délivrer des lettres d'administration dans les cas d'intestat dans les limites du district d'Assiniboine, que la demande de ces lettres soit adressée lors d'une séance de la cour et les lettres délivrées seulement à la séance suivante de la cour, avis public à tous ceux que cela
concerne étant dans l'intervalle affiché snr la porte du palais de justice, qu'une telle demande a été faite. Pour les lettres d'administration, quand elles seront accordées en vertu de l'autorité de la cour, le greffier aura droit d'exiger un honoraire de è de ceux qui en feront la demande.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 7e jour de mars
PRÉSENTS
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.
L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de Saint-Boniface, conseiller d'Assiniboine.
John Black, Esq., recorder, conseiller d'Assiniboine.
William Cowan, M.D., conseiller d'Assiniboine.
John Inkster, conseiller d'Assiniboine.
Robert MacBeath, conseiller d'Assiniboine.
Henry Pisher, conseiller d'Assiniboine.
Thomas Sinclair, conseiller d'Assiniboine.
Roger Goulet, conseiller d'Assiniboine.
Maximilien Genton, conseiller d'Assiniboine.
Le gouverneur fait part au conseil qu'il désire soumettre à sa considération la question d'organiser une force dans la localité pour protéger l'établissement contre toute perturbation de la part des sauvages comme celle qui a malheureusement eu lieu l'été dernier et pour empêcher et punir d'une manière plus efficace les déprédations des sauvages à l'égard des bestiaux et autres propriétés des colons, déprédations qui ont déjà eu lieu trop souvent et qui probablement ne feront que s'accentuer, à moins que des mesures plus énergiques que celles auxquelles on peut avoir recours pour le moment, ne soient prises en vue de découvrir et de punir les coupables.
L'existence seule d'une telle force composée d'hommes sur lesquels on pourra compter, si restreint qu'en soit le nombre, contribuera beaucoup, à son sens, à mettre l'établissement à l'abri des rencontres comme celle qui a eu lieu l'année dernière entre les Red Lake Indians et les Sioux. Il lui semble de plus qu'une telle force pourrait être utile en contribuant à l'exécution plus efficace des mandats contre les sauvages accusés de vol de bestiaux, lesquels dans quelques cas n'ont pas été appréhendés; et le gouverneur croit que cela est dû dans une large mesure au manque d'une telle force dans l'établissement.
A l'égard d'un sujet de cette importance, le gouverneur fait remarquer qu'il ne s'attend pas à ce que le conseil prenne aucune détermination immédiate. Il n'a en vue pour le moment que de soumettre cette question à leur considération avec l'intention de la remettre sur le tapis à une autre séance et d'adopter quelque mesure pratique à cet égard. Lors de la discussion qui a suivi ces remarques, le conseil a été unanime à reconnaître l'importance de ce sujet et la nécessité d'avoir recours à quelques moyens pratiques. Le nombre de ceux qui devront composer cette force, les dépenses requises et d'autres points furent discutés d'une manière générale, mais comme le conseil n'était pas préparé pour l'adoption d'aucune mesure définitive, le sujet a été entièrement remis à une séance ultérieure. Le gouverneur fait remarquer ensuite que dernièrement on lui avait représenté qu'il n'y avait pas de loi présentement pour empêcher la sortie des spiritueux du district municipal et le trafic de ceux-ci avec les sauvages. LTne telle pratique ne peut que produire de grands maux et par conséquent il est désirable d'y mettre un frein s'il est possible.
A cet é gard, le gouverneur soumet au conseil une dépêche qu'il a reçue récemment de Son Excellence le lieutenant-général Sir John Mitchel, administrateur du gouver-
nement du Canada, accompagnée de la copie d'une dépêche que ce dernier avait reçue •de Sir Frederick Bruce, ministre de Sa Majesté à Washington, ainsi que des copies de deux lettres communiquées à celui-ci par le secrétaire d'Etat des Etats-Unis, relatives à la démoralisation produite parmi les sauvages du haut du Missouri par des personnes supposées des sujets britanniques qui vendent du whiskey à ceux-ci. Dans sa lettre, le gouverneur du Canada exprime l'espoir qu'il sera institué une enquête à cet égard et que s'il est constaté que des personnes vivant sous la juridiction des autorités de ce pays, font le trafic des spiritueux avec des sauvages vivant dans les limites des territoires des Etats-Unis, il sera pris dans l'intérêt de la civilisation et de la moralité les mesures qui seront jugées requises pour y mettre fin.
Le gouverneur expose l'importance indéniable de la question soulevée par ces représentations et ajoute que si, de fait, des liqueurs spiritueuses sont fournies par des traficants de l'établissement britannique, non seulement aux sauvages de ce territoire résidant au delà des limites du district municipal auquel est restreinte la partie des règlements locaux en vigueur, mais aussi aux sauvages des territoires des Etats-Unis, il n'est pas douteux qu'il est urgent d'avoir recours aux moyens requis pour supprimer un trafic aussi pernicieux. Mais dans un pays comme celui-ci, avec une- frontière :aussi étendue et un personnel d'officier aussi restreint pour surveiller Celle-ci, il était bien difficile de compter sur l'effet pratique de quelque nouvelle loi adoptée à cet *égard et de plus il ne semble nullement certain que ce ne sont pas des citoyens américains eux-mêmes qui font le trafic dont on se plaint à Washington.
Le conseil, tout en regrettant qu'il soit fourni des spiritueux aux sauvages sur le territoire ou le territoire anglais, soit par les citoyens américains ou des sujets britanniques, considère néanmoins qu'il sera très difficile de remédier à cet état de choses, et il est par conséquent décidé de renvoyer la considération de ce sujet à quelque séance ultérieure. Sur une proposition de M. Inkster, appuyé par l'évoque Taché, le salaire de Ai. John Fraser, inspecteur des chemins, est fixé à £25 pour l'année courante.
Il est alors présenté une pétition d'un certain nombre de personnes domiciliées au Portage La Prairie, représentant en substance que le mode de gouvernement par eux-mêmes qu'elles avaient essayé d'établir dans cette région, n'avait pas eu de succès et demandant pour mettre fin aux maux causés par l'état de choses actuel, que leur établissement soit placé sous la juridiction de la rivière Rouge ou en d'autres termes, que le Portage-la-Prairie soit annexé à l'établissement de la rivière Rouge. Il est présenté en même temps au conseil une contre-pétition de la part d'un nombre à peu près égal, d'habitants du Portage s'opposant à l'annexion immédiate de leur établissement à la rivière Rouge, ce qui, à leur avis, serait prématuré et demandant au conseil <ie différer en tout cas toute décision finale à cet égard.
Après avoir considéré les deux pétitions, la résolution suivante est adoptée à l'unanimité : que le conseil est enclin à favoriser la demande des pétitionnaires qui désirent l'annexion de leur établissement à la rivière Rouge en vue de tirer profit des avantages d'un meilleur gouvernement que le mode de gouvernement par eux-mêmes qu'ils se sont efforcés de faire fonctionner; que le conseil se rend compte de l'importance de la question, mais qu'il considère à propos de remettre toute décision finale à cet égard à quelque séance ultérieure.
Par l'entremise du directeur des postes, M. Bannatyne, il est présenté une proposition du Dr John Schultz au conseil par laquelle ce dernier s'engage à transporter la malle deux fois par semaine au Portage pour allocation de 6 louis, mais comme il est considéré qu'il n'est pas à propos de conclure un arrangement de la sorte pour le moment, le conseil juge qu'il n'est pas opportun d'accepter l'offre du Dr Schultz.
Il est présenté une requête de John Osmond demandant le dédommagement de la perte d'un cheval qui s'est cassé la jambre le 10 janvier dernier en traversant le pont public situé sur le chemin en face du Dr Bird, en tombant à travers une ouverture de ce pont et par suite il a subi la perte complète de son cheval qu'il évaluait à quinze
louis. Considérant qu'il est nécessaire d'obtenir plus de renseignements à ce sujet avant de pouvoir prendre une détermination d'une manière ou d'une autre à l'égard de cette réclamation, le conseil nomme M. McBeath et M. Inkster pour former un comité chargé de s'enquérir des circonstances relatives à ce cas, en visitant l'endroit et en examinant les personnes qui auraient été témoins de l'accident ou qui connaîtraient quelle était la condition exacte du pont quand ce dernier a eu lieu. Le comité devant présenter un rapport à la prochaine séance du conseil.
Il est lu une pétition de M. McKenny et de quatre de ses voisins qui se plaignent des embarras que leur a causés la mise à effet de la présente loi qui restreint les assignations des magistrats à leur propre district.
Les pétitionnaires représentent qu'en vertu de cette loi, ils sont astreints comme demandeurs à instituer des procédures et à se rendre à la cour dans la section où résident les défendeurs et ils demandent de modifier la loi de manière à leur permettre d'intenter des actions pour dettes et pour dommages, dans les sections de la cour où les pétitionnaires résident eux-mêmes.
La pétition est remise à un comité composé de M. Black, du Dr Cowan et de M. Sinclair, qui devra considérer ce sujet et présenter un rapport, M. Black doit être le président de ce comité.
Il est ensuite présenté plusieurs pétitions de divers districts de rétablissement demandant la nomination du Dr Schultz pour remplir la vacance causée dians le conseil par le décès de l'agent en chef Clare, ainsi qu'une lettre de M. Thomas Spence au secrétaire du conseil, exposant comme secrétaire d'un certain "Pétition Cbmmittee" comme il leur avait été difficile de rédiger, leur pétition et transmettant de la part de ce comité ce qu'il croyait être l'interprétation exacte des désirs des pétitionnaires. Il est aussi présenté une contre-pétition de la part d'autres habitants priant le conseil de ne pas nommer le Dr Schultz pour remplir la dite vacance, parce que ce dernier n'est pas à leur sens, une personne propre à remplir une telle charge.
Après avoir pris connaissance de la pétition et die la contre-pétition, le conseil regrette de faire remarquer que des deux côtés les pétitionnaires avaient été induits en erreur par l'impression que le conseil avait le pouvoir de nommer ses propres membres tandis que les nominations de conseillers sont faites par le gouverneur et le comité de la compagnie de la baie d'Hudson. Pour cette raison, le conseil considère qu'il ne peut que remettre la pétition et la contre-pétition ainsi que la lettre de M. Spence, à la compagnie de la baie d'Hudson, et le secrétaire est requis d'informer les intéressés en conséquence.
Sur une motion de l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par l'évêque de Saint- Boniface, la résolution suivante est adoptée à l'unanimité :
Le conseil désire profiter de cette séance qui est la première depuis le décès dû regretté M. Clare, pour exprimer jusqu'à quel point il se rend compte de la perte qu'il vient de faire; et il demande au gouverneur de communiquer cette résolution à lime Clare comme un témoignage de sa profonde sympathie dans l'épreuve qu'elle vient de subir.
M. Black donne avis qu'en vue de prévenir les cruautés, les pertes et les embarras auxquels donnent lieu les dispositions actuelles de la loi relative aux bestiaux et aux chevaux errants, il proposera à la prochaine séance du conseil une nouvelle loi à l'égard de la mise en tfourrière, ainsi qu'une loi pour empêcher les personnes non auto risées d'introduire dans l'établissement des chevaux des prairies qui ne leur appartiennent pas pour les annoncer ensuite comme des chevaux perdus qui ont été trouvés.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAYISII.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 12e jour d'avril
PRÉSENTS
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de St-Boniface,
John Black, recorder,
William Cowan, Esq.,
John Inkster,
Henry Fisher,
te
Robert McBeath,
ce
Thomas Sinclair,
Roger Goulet,
Le gouverneur faisant allusion à une force locale que le conseil avait été appelé à considérer à la dernière séance, fait part à ce dernier qu'il a été convoqué principalement pour déterminer ce qui doit être fait à cet égard.
•Le conseil considère que les deux principaux objets en vue par suite de l'organisation d'une force locale, sont en premier lieu l'application plus efficace des lois contre les sauvages qui commettent des déprédations à l'égard des bestiaux appartenant aux colons et ensuite l'empêchement de rencontres entre les tribus de sauvages hostiles dans l'établissement, comme celle qui avait eu lieu l'été dernier: rencontres qui sont une cause de danger et d'alarme pour toute la population.
Quant à l'application plus efficace des lois, le conseil croit qu'en augmentant un peu le nombre de constables et en prenant les moyens requis pour s'assuretr d'un concours plus énergique de la part de ces officiers, il sera possible d'obtenir la punition de la classe particulière de délinquants dont il a été question. A l'égard du concours plus efficace des officiers susmentionnés, le conseil décide qu'avant de nommer les constables pour l'année commençant le 1er septembre prochain, les magistrats devront se faire une devoir de se rendre compte eux-mêmes des qualités requises de la part de chaque constable à nommer, non seulement en ce qui concerne la connaisance de ses devoirs, mais aussi ses aptitudes et son énergie pour s'acquitter de ceux-ci. A cette fin, il est arrêté que les magistrats se réuniront au palais de justice durant la dernière semaine du mois d'août alors que les constables doivent être payés et nommés. Au cours de l'examen de ce sujet le conseil est induit à considérer l'opportunité de nommer un surintendant des constables, mais après quelque discussion, le conseil juge à propos de s'en rapporter au gouverneur à cet égard, lequel pourra prendre les dispositions quelles qu'elles soient, qu'il jugera opportunes.
Quant à l'autre objet en vue, la protection de l'établissement contre les rencontres des sauvages hostiles, le conseil reconnaît qu'il est désirable de disposer d'une force suffisante pour empêcher celles-ci, mais il se rend compte en même temps que cette force, pour être efficace dans de telles circonstances, devra être très considérable de même que parfaitement organisée et régulièrement disciplinée, ce que le conseil ne croit pas possible de réaliser sans imposer à l'établissement des dé-l penses que ce dernier n'est pas en état de supporter. Il n'y a pas lieu de craindre pour le moment que les événements qui ont eu lieu l'été dernier se renouvellent et comme le conseil croit que si l'établissement était soudainement menacé de quelque danger de ce genre, les habitants poussés par un sentiment de préservation, répondraient promptement et généreusement à l'appel et serviraient comme volontaires, le conseil considère qu'il n'y a pas lieu d'aller plus loin pour le moment et adopte à l'unanimité la résolution suivante :
Que le conseil considère qu'il serait très difficile, à l'heure présente, d'organiser une force locale permanente et par conséquent il doit se borner pour le moment à augmenter quelque peu le nombre actuel de constables et à indiquer les mesures dont il a été déjà question pour rendre plus efficace l'organisation actuelle.
Le conseil s'occupe ensuite des pétitions relatives à l'annexion du Portage-La- Prairie et comme il semble que le conseil n'est pas unanime à l'égard de cette" question celle-ci est nécessairement remise à la séance suivante, conformément à la rè°>le permanente.
A l'égard de la requête de John Osmond, le conseil adopte à l'unanimité la résolution suivante:
Le conseil après avoir pris connaissance du rapport de M. McBeath et de M Inkster relativement à la demande de compensation de John Osmond pour la perte de sa jument, consent à lui payer la somme de 15 louis comme valeur de celle-ci Mais en accordant cette compensation, le conseil désire se protéger contre toutes responsabilités à l'égard d'accidents qui ne seront pas clairement attribuables à de la négligence de sa part.
Comme président du comité nommé pour considérer la pétition de M. McKenny et autres, présentée à la dernière séance, M. Black soumet le rapport suivant:
A l'honorable gouverneur et au conseil d'Assiniboine.
Rapport du comité nommé lé 7 mars 1867 pour considérer la pétition alors présentée en vue d'obtenir que les assignations des petites cours soient servies au delà des limites de leurs sections respectives.
Votre comité doit déclarer qu'il a dûment considérer la question qui lui a été soumise le 7 du mois dernier, et que tout en admettant qu'il existe certaines raisons en laveur du changement proposé par les pétitionnaires, cependant d'autres raisons plus sérieuses ont induit votre comité à croire qu'il n'est pas opportun d'adopter le changement en question;
D'autre part votre comité considère qu'en obligeant le créancier à poursuivre son débiteur dans la section où ce dernier réside, plutôt que dans celle où le créancier réside lui-même, cette méthode semble en apparence rigoureuse pour la partie qui ostensiblement du moins, a raison de se plaindre; mais d'un autre coté votre comité est tenu de considérer deux points:
le Que l'existence de la dette reste une question à décider jusqu'à ce que jugement ait été rendu.
2e Que le changement proposé occasionnera nécessairement une augmentation de dépenses par suite de l'indemnité de route requise pour transmettre les assignations d^une extrémité de l'établissement à l'autre; et comme les actions intentées dans les petites cours* n'impliquent que des montants comparativement peu élevés, il ne semble pas opportun d'effectuer un changement qui aurait pour effet d'augmenter les dépenses sans que votre comité puisse y découvrir aucun avantage. < 3e Que comme question de fait, votre comité est informé que la très grande majorité des cas qui donnent lieu à des actions devant les petites cours proviennent dune section particulière; et, s'il en est ainsi, il est évident que le changement propose aura pour effet de faire retirer inutilement des actions de certaines sections et donnera lieu à une accumulation embarrassante de causes dans la section en question, accumulation qui, pour ne rien dire de plus, tendrait évidemment à augmenter davantage les dépenses du procès par suite de délai.
^ C'est pourquoi votre comité se permet respectueusement de faire savoir qu'il n est pas opportun de faire aucun changement dans le mode actuel de décerner les assignations pour les petites cours.
Rivière Rouge, 10 avril 1867.
(Signé) JOTTX BLACK,
Président.
Et le conseil après avoir approuvé la manière de voir du comité, adopte le rapport à l'unanimité.
Cqiiformément à l'avis donné à cet égard, M. Black soumet une série de résolutions relativement à la mise en fourrière des bestiaux et des chevaux errants.
Il est proposé que la considération de cette question soit remise.
Quant au sujet d'amener des chevaux dans l'établissement dont il est question aussi dans l'avis précédent de M. Black, le conseil adopte à l'unanimité la loi suivante qui doit prendre effet le premier mai suivant:
Attendu que des personnes ont pris l'habitude d'amener des prairies sur leur propriété dans l'établissement, des chevaux qui ne leur appartiennent pas, sous le prétexte que se sont .des chevaux perdus qu'elles ont trouvés, puis de renfermer ceux-ci, d'annoncer ensuite la chose avec plus ou moins de publicité et d'exiger des propriétaires qu'ils se présentent pour prouver que ces animaux leur appartiennent, et cela comme on l'a vu quelques fois, sans qu'il leur soit permis de voir l'animal; et attendu que les propriétaires, quand ils ont réussi à prouver que ce dernier leur appartient, sont requis de payer à celui qui le détient la somme qu'il lui plait d'exiger;
Et attendu que cette pratique a souvent donné lieu à de grands embarras et causé des pertes à des propriétaires de chevaux envoyés au pâturage:
Il est par conséquent arrêté à l'unanimité que si quelque personne conduit ou fait conduire de quelque partie du district municipal dans l'établissement sans l'autorisation du propriétaire de l'animal et enferme ou fait enfermer dans quelque étable ou écurie, qui n'appartient pas au propriétaire de l'animal, quelque cheval, jument, poulain ou pouliche ou le gardera sciemment en sa possession ou avec ses propres chevaux, de manière à priver intentionnellement les propriétaires de l'usage de l'animal, cette personne sera passible de payer des dommages au propriétaire et d'une amende de 10 louis dont la moitié sera remise au dénonciateur qui fera condamner le délinquant; et il est de plus arrêté que les petites cours auront le pouvoir d'entendre et de juger toutes les actions intentées pour le recouvrement de l'amende provenant de la violation de cette loi.
Lecture d'une pétition de William Henderson qui offre de se charger de la surveillance des chemins du district du centre pour la somme de 15 louis, ou des chemins des districts du centre et d'en bas à la fois .pour la somme de 26 louis, à condition qu'il lui soit permis de faire les travaux lui-même. Mais le conseil ayant l'intention de considérer prochainement tous les arrangements nécessaires à l'égard des chemins pour l'année suivante, considère qu'il n'y a pas lieu de prendre une détermination finale à l'égard des propositions de M. Henderson.
Le gouverneur informe le conseil que M. James McKay s'est offert de surveiller le chemin depuis Sturgeon Creek jusqu'au confluent sans exiger de salaire. Le conseil considère qu'il est à propos de profiter de cette offre et le gouverneur est autorisé à accepter cette proposition, à condition cependant que les dépenses relatives à cette partie du chemin soient maintenues dans la proportion permise par l'allocation accordée pour les travaux à effectuer sur les autres chemins. Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès- verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 30 avril 1867.
présents :
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.
L'évêque de la terre de Kupert, conseiller d'Assiniboine.
John Black, Esq., recorder, " "
William Cowan, Esq., M. D.,
John Insker, Esq., «
Eobt. McBeath, Esq.,
Maximilien Genton, Esq., " "
Koger Goulet, Esq.,
Le gouverneur soumet de nouveau au conseil la question des pétitions du Portage à l'égard de l'annexion et après quelque discussion le conseil décide à l'unanimité de remettre la considération de ce sujet.
Le conseil est ensuite appelé à considérer les arrangements requis à l'égard des chemins. Il est décidé qu'une subdivision des districts actuels est opportune et il est arrêté qu'au lieu des quatre sections qui existent présentement, rétablissement sera divisé en 10 sections telles que décrites ci-après, avec les surintendants suivants auxquels seront accordés les salaires indiqués en regard de leur nom, savoir:
