J. GRIFFITHS
J. N., évêque de JULIOPOLIS;
WM. COCHRAN
JOHN MACALLUM,
JOHN PRITCHARD
ALEXANDER ROSS
JOHN BUNN,
ANDREW McDERMOT,
J. P. PRUDEN,
CUTHBERT GEANT
Procès-verbaux d'une séance du conseil d' Assiniboine à Fort Garry, le vingtseptième jour de juillet mil huit cent quarante-huit.
présents :
Alexander Christie, gouv. d'Assiniboine, président;
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine;
Sa Grandeur, l'évêque de Juliopolis, conseiller d'Assiniboine;
Le rév. Wm Cocliran, "
Le rév. John Macallum,
James Bird, "
John Pritchard, "
Alexander Ross, "
Andrew McDermot, "
John P. Pruden, "
Cuthbert Grant, "
Le président ayant fait connaître qu'il avait convoqué cette séance par suite du rappel de la force militaire dont il était question, les résolutions suivantes furent adoptées à l'unanimité :
Attendu qu'au grand regret de toute la population, les troupes régulières de Sa Majesté sont sur le point d'être rappelées de cette région, il est —
Résolu que la présence du détachement qui doit nous quitter bientôt a été avantageuse pour toutes les classes de la population de même que pour la civilisation de l'établissement.
Résolu que le major Griffiths, comme commandant de la garnison et comme membre du conseil, a droit à notre respect et à notre estime et mérite nos vœux les plus sincères de bonne santé, de bonheur et de prospérité.
Résolu que monsieur le gouverneur Christie soit requis de transmettre une copie des résolutions qui précèdent au major Griffiths.
Une pétition ayant été présentée par les importateurs des Etats-Unis relativement à la modification des droits sur les marchandises américaines, il est —
Résolu que la discussion à l'égard de cette pétition soit remise à la prochaine séance.
Une motion ayant été présentée par M. le conseiller Alexander Ross pour appliquer annuellement une certaine somme des fonds publies à l'érection d'un grenier publie, il est —
Résolu que la considération de cette motion soit remise à la prochaine séance.
Les comptes publics pour l'année terminée ayant été présentés par le receveur des taxes, il est —
Besoin que l'examen desdits comptes soit remis au comité des finances.
Btsolu qu'il est grandement nécessaire de nommer un greffier pour le conseil et pour la cour et que ce sujet soit considéré à la prochaine séance.
Résolu que ce conseil s'ajourne.
ALEX. CHRISTIE, gouv, d'Assiniboine.
ADAM THOM
J. N. évéque du Nord-Ouest;
JOHN PRïTCHARD,
JOHN MACALLUM,
JAMES BIRD,1
WM. COCHRAN
ALEXANDER ROSS
JOHN BUNN,
ANDREW McDERMOT,
J. P. PRITDEN,
CUTHBERT GRANT
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue à Fort Garry, le vingtième jour de septembre mil huit cent quarante-huit.
présents :
Alexander Christie, gouv. d'Assiniboine;
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine;
Sa Grandeur, l'évêque du N.-O., conseiller d'Assiniboine:
Le rév. Wm. Cochran,
Le rév. John Macallum,
James Bird,
John Pritchard,
Alexander Ross,
John Bunn,
Andrew McDermot,
John P. Pruden,
Cuthbert Grant.
John E. Harriott, conseiller de la terre de Rupert;
John Ballenden,
Le président fait part qu'il avait convoqué cette séance par suite de l'arrivée du major Caldwell qui a été nommé gouverneur d'Assiniboine, puis ce dernier présente au conseil sa commission à cet effet, et prête ensuite le serment habituel.
La lettre d'instructions du major Caldwell, donnée en même temps que sa commission, se lit comme suit :
Downing Street, 10 juin 1848.
Monsieur,
Je suis requis par le comte Grey de vous informer qu'aussitôt que les circonstances le permettront, après votre arrivée à la rivière Rouge, le gouvernement de Sa Majesté attendra de vous un compte rendu complet de l'état des affaires à la rivière Rouge, surtout en ce qui concerne la population métisse et indienne. Comme il a été porté des
i Ecrit au crayon sur l'original.
accusations de mauvaise administration et de conduite répréhensible contre la compagnie de la baie d'LIudson, il est de la plus haute importance de se rendre compte si elles sont fondées ou non. Le gouvernement de Sa Majesté attend de vous commeofficier muni d'une commission de la reine, un rapport fidèle et complet de l'état dans lequel vous trouverez l'établissement dont l'administration vous a été confiée.
J'attire spécialement votre attention à l'égard des allégations relativement à l'insuffisance et à la partialité de l'administration de la justice, à l'embarras causé par le manque de monnaie courante, sauf les effets payables à Londres, à l'insuffisance des marchandises fournies par la compagnie pour la consommation ordinaire et à l'oppression dont on se plaint par suite de l'empêchement imposé aux Métis à l'égard du trafic de fourrure les uns avec les autres, sous prétexte que les privilèges accordés aux sauvages indigènes ne s'étendent pas jusqu'à eux. Tels sont les faits que l'on a jugé à propos de mentionner ; quant aux autres points à l'égard desquels il y aura lieu de vous enquérir, vous devrez avoir recours à votre discernement à ce sujet.
Je suis, etc.,
(Signé) B. HAWES.
Résolu que ce conseil s'ajourne.
ALEX. CHEISTIE, gouv. d'Assiniboine
ADAM THOM
WM COCHRAN
JOHN MACALLUM,
JAMES BIRD
JOHN PRITCHARD
ALEXANDER ROSS
JOHN BUNN,
J. P. PRUDEN,
ANDREW McDERMOT,
CUTHBERT GRANT
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue à Fort Garry, le vingtième jour de septembre mil huit cent quarante huit.
présents :
Le major Caldwell, gouv. d'Assiniboine;
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine;
Sa Grandeur l'évêque du Nord-Ouest, " "
Le rév. Wm. Cochran, " "
Le rév. John Macallum, " "
James Bird,
John Pritchard, " "
Alexander Ross, " "
John Bunn, " "
Andrew McDermot, " "
John Peter Pruden, . " "
Cuthbcrt Grant, " "
Alexander Christie, conseiller de la terre de Rupert; John E. Harriott, " "
John Ballanden, " "
Attendu que dans et pour le district d'Assiniboine les départements de l'administration et du commerce ont été séparés récemment, il est —
Besoin que l'établissemennt de la rivière Rouge placé au milieu d'éléments d'anarchie et dans une situation exceptionnellement désavantageuse, doit la paix et la prospérité à l'administration paternelle des représentants de la compagnie de la baie d'Hudson.
Les avis de motion furent alors remis à la prochaine séance, et M. Thom donne avis qu'à la prochaine séance, il proposera que la bibliothèque publique soit incorporée, que l'importation des livres soit dispensée de toute charge publique et que la bibliothèque de Fidler y soit ajoutée.1
La séance est alors ajournée.
W. B. CALDWELL, gouv. a Assiniboine ;
ADAM THOM
WM. COCHRAN,
JOHN MACALLUM,
JAMES BIRD
JOHN PRITCHARD
ALEXANDER ROSS
JOHN RUNN,
ANDREW McDERMOT,
J. P. PRTTDEN,
CUTHBERT GRANT
Procès-verbaux d'une séance du Conseil d'Assiniboine, tenue à Fort Garry, le •dixième jour d'octobre mil huit cent quarante-huit.
présents :
Le major Caldwell, gouv. d'Assiniboine;
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine;
Sa Grandeur l'évêque du Nord-Ouest,
Le rév. Wm. Cochran,
Le rév. John Macallum,
James Bird,
John Pritchard,
Alexander Ross,
ei
John Bunn,
Andrew McDermot,
John Peter Pruden,
Attendu que pour plusieurs raisons, il est urgent d'avoir un officier exécutif dans cet établissement, il est —
Résolu que M. William Robert Smith2 soit nommé pour exercer toutes les fonctions qui sont aujourd'hui ou seront par la suite requises et qu'il lui soit accorde à
1 Par son testament fait à Norway House, le 16 août 1821, Peter Fidler légua sa bibliothèque qui comprenait environ 500 volumes, ses cartes imprimées, ses globes terrestres, son télescope. son miscroseope, son sextant, son baromètre, ses thermomètres, etc., pour le bien général de tous les colons établis sur les terres du comte de Selkirk dans l' Assiniboine. Voir The Remarkable History of the Hudson's Bay Company, de Bryce, p. 281 et The Hudson Bay Company Land Tenures, d'Archer Martin, p. 108.
2 II arriva à la terre de Rupert en 1813. Il avait étudié au " Christ's Hospital ", Londres, et passa le premier hiver dans la région à Oxford House. Il résida durant huit ans à " Lesser Slave Lake " et cessa de faire partie du service lorsque par suite de la consolidation des deux compagnies rivales, le nombre' de commis fut réduit. Il se livra à l'agriculture à Little Britain dans l'établissement de la rivière Rouge. Il remplit la charge de catéchiste de 1828-1832 et plus tard il fonda une école. Il s'acquitta fidèlement de la charge de greffier du conseil et de la cour durant plusieurs années.
cette fin un salaire de soixante-dix louis; qu'il soit particulièrement requis de remplir, sauf les devoirs de constable de l'administration de la prison, la charge de secrétaire et d'auxiliaire du gouverneur, de greffier du conseil et des cours de toutes sortes,. de remplir la charge de seecrétaire et d'auxiliaire du comité des travaux publics, du comité d'économie et du comité des finances et qu'il soit chargé de percevoir tous les droits de la municipalité et tous les dus sans aucune commission.
Attendu qu'Alexander Ross, Esquive, a donné spontanément sa démission de ses. fonctions de receveur, il est —
Résolu que les remerciements du conseil et de la population en général lui soient adressés pour s'être acquitté avec politesse et circonspection de cette charge parfois difficile et délicate à remplir.
Attendu qu'il n'a été accordé aucune allocation au comité d'économie depuis plusieurs années, il est —
Résolu qu'une somme de cent cinquante louis soit allouée à ce comité aussi bien pour les années dernières que pour la présente année.
Attendu qu'il a été présenté une pétition au conseil demandant une modification des droits sur les importations des Etats-Unis, il est —
Résolu que désormais ces importations, sauf dans les cas où une exemption a déjà été accordée, soient sujettes à un droit uniforme de 10 p. 100 basé sur le prix de facture, à l'exclusion de tout autre droit.
Attendu que c'est le devoir comme l'intérêt du gouvernement de favoriser l'éducation et la littérature, il est —
Résolu que la bibliothèque publique soit constituée en corps politique et incorporé, que toutes importations de livres soient dispensées de toutes charges publiques et que les livres, etc., légués à l'établissement par feu M. Peter Fidler1 soient confiés à la corporation susdite avec tous les documents qui peuvent contribuer au recouvrement de toute propriété perdue.
Sur une motion de M. Ross, appuyée par le Dr Bunn, il est —
Résolu qu'il soit prélevé une somme de cent cinquante louis sur le fonds publie pour être appliquée exclusivement à l'établissement d'un grenier public.
La séance est alors ajournée.
W. B. CALDWELL, gouv. d' Assiniboine ;
ADAM THOM
WM. COCHRAN
JAMES BIRD
ALEXANDER ROSS
ANDREW McDERMOT,
JOHN MACALLUM,
JOHN PRITCHARD
JOHN BTJNN,
J. P. PRUDEN.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue à Fort Garry, le septième jour de décembre mil huit cent quarante-huit.
PRÉSENTS
Le major Caldwell, gouverneur d'Assiniboine, président;
, x L-es colons de la rivière Rouge rencontrèrent Peter Fidler, l'arpenteur de la compagnie de la baie d'Hudson, au comptoir d'York en 1812. Le journal de ce dernier renferme des renseignements sur les premiers jours de la colonie. Voir Introduction.
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine:
Le rév. Wm. Cochran, " "
Le rév. John Macallum,
James Bird,
John Pritchard,
Alexander Ross,
John Bunn,
Andrew McDermot,
John Peter Pruden,
Cuthbert Grant,
Les pocès-verbanx de la séance précédente sont lus et approuvés.
Le président fait part au conseil qu'il a convoqué cette séance pour considérer la meilleure méthode à suivre à l'égard des liqueurs spiritueuses importées des Etats-Unis dans l'établissement par M. Green en 1847, et pour lesquelles celui-ci a payé les droits.
Sur une motion de M. Cochrane, appuyée par M. McDermot, il est —
Résolu que M. Green "states his having (more or less) ninety-five gallons of spirits ", que la somme de neuf shillings par gallon lui soit remise et que les spiritueux soient immédiatement confiés à la charge de M. Smith.
Sur une motion de M. Thom, il est —
Résolu que le comité des finances soit autorisé à payer M. Green et à tirer le meilleur profit possible des spiritueux.
Sur une motion de M. Thom, il est —
Besoin que la loi relative à la bière, du dix-neuf* février 1S47, soit remise en vigueur d'une manière permanente, pourvu qu'il soit chargé une guinée par année pour chaque licence et qu'une personne non munie d'une licence ne puisse vendre une barrique complète ailleurs que sur sa propriété.
Résolu que la séance soit ajournée.
W. B. CALDWELL, gouverneur d'Assiniboine;
ADAM THOM
WM. COCHRAN
JOHN MACALLUM,
JAMES BIRD
ALEXANDER ROSS
JOHN BUNN,
ANDREW McDERMOT,
J. P. PRUDEN,
CUTHBERT GRANT
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue au palais de justice, le trente-unième jour de mai mil huit cent quarante-neuf.
présents :
Le major Caldwell, gouv. d'Assiniboine, président;
Adam Thom, Esquive, conseiller d'Assiniboine; ».
Sa Grandeur l'évêque du N.-O., "
Le rév. Wm. Cochran, "
Le rév. John Macallum, "
James Bird. "
Alexander Ross, t: •
John P. Pruden, "
Cuthbert Grant, "
John Ballenden, conseiller de la terre de Rupert;
John Black,
Le président ayant fait part aux membres présents qu'il avait convoqué cette séance pour considérer les mesures à prendre en vue d'empêcher des rassemblements défendus par la loi, comme celui qui avait eu lieu le jeudi précédent1 et de rétablir en môme temps la tranquillité dans rétablissement, le conseil s'accorde à croire que l'excitation en question a été causée en grande partie par le désir de la population canadienne et métisse d'obtenir ce qui suit: