P FRODEN

CUTIIBERT GRANT.

Procès-verbaux d'une séance

du conseil d'Assiniboine, tenue à Fort Garry, le 9e jour de mai 1SHS.

PRÉSENTS

Alexander Christie, gouverneur d'Assiniboine Adam Thom,

Le major Griffiths,

Sa Grandeur lPévéque de Juliopolis, Le rév. Wm. Cochran,

Le rév. John Macallum,

Alexander Ross,

John Bunn,

Cathbert Grant,

John P, Pruden,

John Pritchard,

Audrew MeDermot.

, président :

Une motion pour autoriser les magistrats à “délivrer des licences pour vendre des piritueux et des liqueurs” est rejetée, et il est-

Résolu que sans une licence comune susdit, aucune personne autre que la com-

pagnie de la baie d'Hudson ne puisse vendre des spiritueux ou des liqueurs, sauf

dans une cantine, sans encourir les pénalités prescrites par toutes les lois en vigueur, nonobstant toute chose contraire à cette fin, et 1l est—

Résolu que désormais le 1er septembre soit substitué au vingt-huitième jour du méme mois à l'égard de la première résolution de 1SH1 relative au foin, et il est—

Résolu que désormais aueun denier publie ne soit pavé par le receveur sans un ordre écrit du président du comité des travaux, et il est

Résolu qu'une somme de en.quante louis soit mise à la disposition du comité des travaux publics pour la réparation des chemins publics, et il est—

Résolu que désormais aucun cochon ne soit toléré en dehors du terrnin clôturé

de son propriétaire entre le dernier jour de mars et le quinzième jour &e novembre, et que le propriétaire de tout eochon errant durant ladite période, soit responsable de tous

les dommages causés par des cochons errants durant n'iraporte quelle partie de ladite saison de la même année.

Résolu que ce conseil s’ujourne.

ALEX, CITRISTIE, gouv. d'Assiniboine ; ADAM THOM,

J, GRIFFITIHES,

J. NX. évéque de JULIOPOLIS ; WM. COCHRAN,

JOHN MACALLUM.