JOHN PRITCIHARD, ALEXANDER ROSS
JOHN BUNN,
ANDREW MCDERMOT,
J. P. PRUDEN,
CUTHBERT GANT
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine à Fort Garry, le vingtseptit 1e jeur de juillet mil huit cent quarante-huit.
PRÉSENTS
Alexander Christie, gouv. d'Assiniboine, président ; Adam Thom, conscilier d'Assiniboine :
Sa Grandeur, l’évêque de Juliopolis, conseiller d'Assiniboine : Le rév, Wim Cochran. n Le rév. John Macallum, James Bird,
John Pritchard,
Alexander Ross,
Andrew MeDermot.
John P. Pruden,
Cuthbert Grant,
Le président ayant fait connaitre qu'il avait convoqué cette séance rappel de la force militaire dont il était question, les adoptées à l’urfanimité:
Attendu qu'au grand regret de toute ]
par suite du résolutions suivantes furent
à population, les troupes régulières de Sa Majesté sont sur le point d'être rappelées de cette région, il est
Résolu que la présence du détachement qui doit nous quitter bientôt à été tageuse pour toutes les classes de la population de même que pour la civilis l'établissement.
avaliation de
Résolu que le major Grifiths, comme cemmandant de la garnison et comme membre du conseil, a droit à notre respect et à notre estime et mérite nos v de bonne santé, de bonheur e: Ce prospérité,
Résolu que monsieur le gouverneur Christie des résolutions qui nrécèdent au major Griffiths.
œux les plus sincères soit requis de transmettre une copie
Une pétition ay at été présentée par les importateurs des Etats-Unis m
lativement à la modification des droits sur les marchandises américaines, il est
Résolu que la discussion à l'égard de cette pétition soit remise
à là prochaine séance.
Une motion avant été présentée par M le conseiller Ale annuellement une certaine somme des fonds publies à l'é
est—
ider Ross pour appliquer rection d'un grenier publie, il
Résolu que la considération de cette motion soit remise à la prochaine
s‘ance,
Les comptes publics pour l'année terminée ayant été présentés par le receveur des taxes, il est—
Résolu que l'examen desdits comptes soit remis au comité des finances,
Résolu qu'il est grandement nécessaire de nommer un greflier pour le conseil et pour la cour et que ee sujet soit considéré à la prochaine séance.
Résolu que ce conseil S'ajourne.
ALEX. CHRISTIE, gouv, d'Assiniboine.
ADAM THOM
J. N. évéque du Nord-Ouest; JOHN PRITCIARD, JOHN MACALLUM, JAMES BIRD!
WM. COCTIRAN, ALEXANDER ROSS, JOHN BUNN,
ANDREW MCDERMOT,
J. P'PRUDEN:
CUTHBERT GRANT
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue à Fort Garry, le vingtième jour de septembre mil huit cent quarante-huit.
PRÉSENTS
Alexander Christie, gouv. d’Assiniboine:
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine ; Sa Grandeur, l'évêque du N.-0., conseiller d'Assiniboine :
Le rév. Wm. Ce ‘hran, * F Le rév. John Macallum, “ & James Bird, # Si John Pritchard, £ ss Alexander Ross, È John Bunn, ; à Andrew McDermot, de “6 John P. Pruden, ‘e fe Cuthbert Grant. FE ge John E. Harriott, conseiller de la terre de Rupert;
John Ballenden, te
Le président fait part qu'il avait convoqué cette séance par suite de l'arrivée du major Caldwell qui a été nommé gouverneur d'Assiniboine, puis ce dernier présente au conseil sa commission à cet effet, et prête ensuite le serment habituel.
La lettre d'instructions du major Caldwell, donnée en même temps que sa commission, se lit comme suit:
Downing Street, 10 juin 184.
Monsieur,
Je suis requis par le comte Grey de vous informer qu’aussitôt que les cireonstances F nt de Sa Majesté
je permettront, après votre arrivée à la rivière Rouge, le gouv: attendra de vous un compte rendu complet de l'état des affaires à la rivière Rouge, surtout en ce qui concerne la population métisse et indienne. Comme il a été porté des
1 Ecrit au crayon sur l'original.
accusations de mauvaise administration et de conduite
pagnie de la baie d'Hudson, elles sont fondées où non.
répréhensible contre Ja il est de la plus haute importance de se rendre compte si Le gouvernement de Sa Mujesté attend de vous intue 2 otlicier muni d'une commission de la reine, un rapport fidè’e et complet de l'état dans lequel vous trouverez l'établissement dont l'adimi
J'attire spécialement votre attention à l'égard des allégations relativement à l'in- SUfisance et à la partialité de l'administration de la justice, Matique de monnaie courante, sauf les effets payables à I marchandises fournies par la compagnie pour ]
onh-
tration vous a été conti
à l'embarras causé par le sudres, à l'insuttisance des à Consommation ordinaire et à l'oppression dont on se plaint par suite de l'empéchement imposé aux Métis à l'égard du tratie de fourrure les uns avec les autres, sous prétexte que les
privilèges accordés aux sauvas.
indigènes ne s'étendent Pas Jusqu'à eux. Tels so
nt les faits que l'on à jugé à propos de
mentionner; quant aux autres points à l'égard aura lieu de vous enquérir,
desquels il y , vous devrez avoir recours à votre
discernement à ce sujet.
Je suis, ete.,
(Signé) B. HAWES.
Résolu que ce conseil s'ajovrne,
ALEX. CHRISTIE, gouv. d’Assiuiboine :
ADAM THOM
WM COCTIRAN, JOHX MACALLUM, JAMES BIRD,
JOHN PRITC!IARD, ALEXANDER ROSS, JOHX BUNN,
J: P PRUDEN, ANDREW McDERMOT, CUTHBERT GRANT.
Procès-verbaux d'une séance du conseil «
l'Assiniboine, tenue à Fort Garry, le ving- : tième jour de septembre mil huit cent quarante huit. .
PRÉSENTS
Le major Caldwell, gouv. d'Assiniboine :
l Adam Thom. conseiller d'Assiniboine :
» Sa Grandeur l'évêque du Nord-Ouest, : £ Le rév. Wm. Cochran, 7 . - 5 Le rév. John Macallum, N v:
James Bird, x Fe John Pritchard, fe Alexander Ross, 52 # John Bunn, L
Andrew MeDermot,
John Peter Pruden,
Cüthbert Grant,
Alexander Christie, conseiller de la terre de Rupert ; s | John E. Harriott, : à
. È John Ballanden. F Ÿ
WROCHIVES COANADIENNES
Attendu que dans et pour le district d'Assiniboine les départements de l'administration et du commerce ont été séparés récemment, il est
Résolu que l'établissemennt de la rivière Rouge placé au milieu d'éléments d'anarchie et dans une situation exceptionnellement désavantageuxse, doit Ia paix et la pros
périté à L'administration paternelle des représentants de la ce mpagnic de la Luie d'Hudson.
Le: avis de motion furent alors remis à la prochaine <'auce, et M. Thom donne avis qu'à la prochaine séance, il proposera que la bibliothèque publique soit incorporée, oue l'importation des livres soit dispensée de toute charge publique et que la bibliothèque de Fidler y soit ajou..e.!
La séance est alors ajournée.
W, B. CALDWELL, gouv. d'Assiniboine; ADAM £HOM,
WM. COCITRAN, JOHN MACALLUM, JAMES BIRD,
JOHN PRITCHARD, ALEXANDER ROSS, JOHN BUNN, ANDREW MCDERMOT, JP. PRUDEN, CUTHBERT GRANT.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue à Fort dixième jour d'octobre mil huit eent quarante-huit.
la
Garrv,
Le major Caldwell, gouv, d'Assiniboine,
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine:
Sa Grandeur l'évêque du Norl-Onest, EE “ Le rév, Wim. Cochran,
Le rév. John Macallum,
James Bird,
John Pritchard,
Alexander Ross,
John Punn,
Andrew MeDermot,
John Peter Pruden,
Attendu que pour plusieurs raisons, il est urgent d'avoir un officier exéeutif dans vet établissement. il est
Résolu que M. William Robert Smith® soit nommé pour exercer toutes les fonc tions qui sont aujourd'hui ou seront par la suite requises et qu'il lui soit accordé
t Par son testament fait à Norway House, le 18 août 121, Peter Fidler 1 \ sa bibliothèqu
globes terre son télescope son miscroscope, son sextant, son baromètre, ses thermomètres, et pour le | les colons établis sur les terres du comte de Selkirk dans l'A History of the Hudson's Bay Compunu, de Tenures, d'Archer Martin, p. 108$.
2 Il arriva à la terre de Rupert en 181% Il avait étudié au “ Christ’s Hospital et passa le premier hiver dans la région à Orford House. 1 Slave Lake‘ et cessa de faire
qui comprenait environ 500 volumes, sës Cartes imprimées, ses
iboine
Bryce, p. 281 et The. Hudso
, Londres durant h ns À ‘Less partie du service lorsque par & de 14 consoïiidation des det compagnies rivales, le nombre de commis fut réduii I se livra à griculture à Little Brita dans l'établissement de la rivière Roug I! remplit la charge de catéchiste de 1S2S-1N32
le 2 et plu tard il fon une école. Il s'acquitta fidèlement de la charge de greffier du conseil et de la durant plusieurs années.
LEGISLATION PREMITIVE
cette fin un salaire de soixante-dix louis: qu'il soit particulièrement requis de remplir, sauf les devoirs de constable de l'administration de la prison, la charge de secrétaire et d'auxiliaire ‘1 gouverneur, de greffier du conseil et des cours de toutes sortes. de remplir la char scecrétaire et d'auxiliaire du comité des travaux publies, du comité d'économie uu comité des finances et qu'il soit chargé de percevoir tous les droits de la municipalité et tous les dus sans aucune commission.
Attendu qu'Alexander Ross, Esquire, a donné spontanément sa démission de ses fonctions de receveur, 1] est— »
Résolu que les remerciements du conseil et de la population en général lui soient adressés pour s'être acquitté avec politesse ét circonspection de cette chare parfois difficile et délicate à remplir.
Attendu qu'il n'a été accordé aucune allocation au comité d'économie depuis plusieurs années, il est
Fésolu qu'une somme de cent cinquante louis soit allouée à ce comité aussi bien pour les années dernières que pour la présente année,
Attendu qu'il a été présenté une pétition au conseil demandant une modification des droits sur les importations des Etats-Unis, il est
Résolu que Aésormais ces importations, sauf dans les cas où une exXemption 4 déjà été accordée, soient sujettes à un droit uniforme de 10 p. 100 basé sur le prix de facture, à l'exclusion de tout autre droit,
Attendu que c'est le devoir comme l'intérét du gouvernement de favoriser l'éducation et la littérature, il est—
Résolu que Ja bibliothèque publique soit constituée en corps politique et incorporé, que toutes importations de livres soient dispensées de toutes charges publiques et que les livres, ete. légués à l'établissement par feu M. Peter Fidler! soient confiés à la corporation susdite avec tous les documents qui peuvent contribuer au recouvrement de toute propriété perdue,
Sur une motion de M, Ross, appuyée par le Dr Bunn, il est—
Résolu qu'il soit prélevé une somme de cent cinquante louis sur le fonde publi : pour étre appliquée exclusivement à l'établissement d'un grenier publie.
La séance est alors ajournée.
W. B. CALDWELL, gour. d'Assiniboine:
ADAM THOM
WM. COCHRAN
JAMES BIRD
ALEXANDER ROSS
ANDRKEW MCDERMOT.
JON MACALLUM,
FOX PRITCHARD
JOTIN BUNXN
J, P PRUDEN.
Procès-verbaux d'une séance du e il
d'Assiniboine, tenue à Fort Carry, septième jour de décembre mil huit cent quarante-huit.
PRÉSENTS
Æ& lüajor Caldweil, gouverneur d'Assiniboine, président :
1 Les colons de la rivière Rouge rencontrèrent Peter Fidier, l'arpenteur de 14 la baie d'Hudson, au comptoir d'York en 112 Le journal de ce gnements Sur les premiers jours de la colonie, Voir Zatroduction
dernier renferme
1RCHIVES CANADIENNES
Adam Thom, conseiller d'Assiniboine ; Le rév. Wim. Cochran, à 4
Le rév, John Macallum,
James Bird,
John Pritchurd,
Alexander Ross,
John Bunu,
* Andrew MeDermot,
John Peter Pruden,
Cuthbert Grant,
Les pocès-verbaux de la séance précédente sont lus et approuvés.
Le président fait part au conseil qu'il a convoqué cette séance pour considérer la meilleure méthode à suivre à l'égard des liqueurs spiritueuses importées des Etats-Unis dans l'établissement par M. Green en IN47, et pour lesquelles celui-ci a payé les droits.
Sur une motion de M. Cochrane, appuyée par M. MeDermot, il est—
Résolu que M. Green “states his having (more or less) ninety-five gallons of spirits *, que la somme de neuf shillings par vallon lui soit remise et que les spiritueux soient immédiatement confiés à la charge de M. Smith.
Sur une motion le M. Thom, il est— .
lésolu que le comité des finances soit autorisé à payer M. Green et à tirer le meilleur protit possible des spiritueux.
Sur une motion de M. Thom, il est
Bésolu que la loi relative à la bière, du dix-neuf février IS4T, soit remise en vigueur d'une manière permenente, pourvu qu'il soit chargé une guinée par antée pour chaque licence et qu'une personne non munie d'une licence ne puisse vendre une berriaue complète ailleurs que sur sa propriété,
lésolu que la séance soit ajournée.
NV En CALDVWELL, gouverneur d'Assiniboine ; ADAM THOM,
WM. COCHRAN
JOHN MACALLUM,
JAMES BIRD
ALEXANDER ROSS
JOHN BUNN,
ANDREW MCDERMOT.
+ PAPRDDEN,
CUTHBERT GRANT
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine, tenue au palais de justice, le trente-unième jour de mai mil huit cent quarante-neuf.
PRÉSENTS
Le major Caldwell, gouv. d'Assiniboine, président : Admin Thom, Esquire, couseiller d'Assiniboine; Sa Grandeur l'évéque du X.-0. =
Le rév. Wm. Cochran,
Le rév. John Macallum,
James Bird,
Alexander Ross,
John Bunn,
John P. Pruden,
Cuthbert Grant,
John Ballenden, conseiller de la terre de Rupert: John Black, - 7
Le président avant fait part aux membres présents qu'il avait CONVOQUÉ cette séance pour considérer les mesures à prendre en vue d'empécher des rassemblement: déf, ‘dus par la loi, comme celui qui avait eu lieu le jeudi précédent! et de rétablir en
méme temps la tranquillité dans l'établissement, le sonscil s'accorde à croire que l'ex ie tation en question a été causée en grande partie par le désir de Ja population canadienne et métisse d'obtenir ce qui suit:
