CALDWELL
Un mot interligné.
Copie certifice.
ADau Trou,
Séance du conseil d'Assiniboine tenue au palais de Justice le 22e jour de juin mil huit cent cinquante-quatre,
Le major Caldwell ouvre la séance par la lecture des extraits suivants d'une lettre! du gouverneur et le comité de l'honcrable compagnie de In baie d'Hudson “ au major Caldwell, gouverneur d'Assiniboine”,
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1 Voir ‘Imperial H, of C Blue Book on H. B Co”, 1857, p. 497
ler extrait.
“ Le gouverneur et le comité ont considéré votre demande au sujet de la nomi- “nation d’un bon arpenteur et ont demandé à sir George Simpson de trouver au
“ Canada une personne capable de remplir cette tâche, mais il est douteux que ce ‘der- “nier puisse en obtenir une durant cette saison.
2e extrait.
“Je suis aussi requis de vous informer à l'égard de la pétition de la congréga- “tion presbytérienne de la rivière Rouge, que ni le gouvernement et le conseil d’Assi- “ niboine et ni le gouverneur et le comité de la compagnie de la baie d'Hudson, ont le “pouvoir de constituer aucune corporation pour quelques fins que ce soit. Par con- “ séquent la propriété tenue par la congrégation presbytérienne doit être dévolue à “* des fidéicommissaires, comme elle l'est présentement et vous aurez la bonté d'en # faire part aux parties intéressées.
3e extrait.
M. F. G. Johnson, C.R., du Larreau de Montréal, qui a été nommé recorder de la “terre de Rupert, assesseur et conseil du gouverneur d’Assiniboine et de la compa- ‘“gnie, partira pour la rivière Rouge au printemps et prendra charge des livres de “ droit maintenant en la possession de M. Thom.
Le Dr Cowan, appuyé par le très-révérend W. Cochrane, propose que le nombre de constables soit réduit à neuf.
Après quoi la séance est ajournée.
Copie certifiée.
W. R. Suiru, O.E.!
Séance du conseil d'Assiniboine tenue au palais de justice le troisième jour d’août mil huit cent cinquante-quatre.
La notion du Dr Cowan à l'effet de réduire le nombre de constables à neuf, est adoptée à l'unanimité.
Il est proposé par l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par le très-révérend W. Cochrane,
Que les magistrats <e réunissent le dernier jeudi du mois d'août de chaque année, pour nommer les constables, et
Que les constables ainsi nommés excreent leur charge durant un terme complet de trois ans, à compter de la date de leur nomination et que toute vacance qui peut se produire par suite de décès où autrement, soit remplie lors de l'assemblée annuelle susdite des magistrats.
Adopté à l'unanimité.
Le docteur Cowan, appuyé par le docteur Bunn. propose la résolution suivante:
Attendu qu'il s'est produit une vacance dans la petite cour du district inférieur, il est résolu que M. Donald Murray soit nommé pour remplir la charge de juge de la petite cour dudit distriet.
Adopté à l'unanimité.
Le docteur Cowan, appuyé par le très-révérend W. Cochrane, propose Ja résolution suivante:
Attendu que la charge de président de la petite cour du district de White Horse Plain est vacante, il est résolu que M. Bruneau soit nommé pour exercer cette charge et que par suite du travail onéreux qu'elle exige, il lui soit payé un salaire de douze louis sterling par année,
Adopté à l'unanimité.
ficier exécutif.
M. William Ross présente la motion suivante, appuyé par M. Thomas Thomas : Que la limite du district du centre sur la rivière Assiniboine :oit éte Sturgeon Creek jusqu’à Poitras Creek.
Adopté à l’unanimité.
Le docteur Bunn présente la motion suivante, appuyé par le docteur Cowan :
Attendu que le manque d’un arpenteur des terres publiques a donné lieu à de grands embarras. il est résolu qu’un arpenteur public soit nommé, qu'il lui soit un salaire de vingt-cinq louis et qu’il soit a pas dix shillings pour chaque jour de travail
La séance est ajournée.
ndue de
accordé utorisé à charger un montant n’excédant
Copie certifiée.
W. R. Suiru, officier exécutif.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d’Assiniboine le vingt-huitième jour de février mil huit cent cinquante- La motion suivante du docteur Bunn est soumise à la discussion :
“Attendu que le manque d’un arpenteur des terres publiques a donné lieu à de grands embarras :
Il est résolu,
“Qu’un arpenteur publie soit nommé, qu'il lui soit accordé un salaire de vingt-cinq “louis et qu’il soit autorisé à charger un montant n'excédant pas dix shillings pour “chaque jour de travail.”
Il est proposé par M. W. Ross, appuyé par le très-révérend C tant de sept shillings et six pence soit substitué à ce mière motion.
Adopté à l'unanimité.
ue au palais de justice
ochrane, que le monlui de dix shillings dans la pre-
Il est proposé par l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par les très-révérend M. Cochrane,
Que M. Inkster soit nommé arpenteur public à partir du ler juin 1855,
Adopté à l'unanimité.
Une pétition des colons du côté est de la rivière Rouge dans le distriet inférieur est présentée ct lue par M. Ross:
“Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine.
Messieurs,
Vos pétitionnaires exposeront humblement :
le Que sur le côté est où rive droite de la rivièm Rouge, le grand ehemin ne s'étend qu'à une petite distance au-dessous de la rivière La Seine,
2e Que la continuation de ce chemin en descendant, jusqu'à un point situé à peu près en face du docteur Bunn, serait avantageuse d'abord pour les habitants du haut de ce même côté de la rivière Rouge et est écessaire pour l'augmentation annuelle des colons le long de la route proposés
