Ni à aucune personne, durant la journée äu dimanche

3. Il ne pourra non plus vendre, en quelque temps que se soit, à une personne déjà en état d'ivresse.

4 Il ne pourra non plus vendre en quelque temps que se soit à aucun sauvage non civilisé ou vagabond, soit directement à un sauvage lui-même, ou indirectement à nn autre pour ce dernier avec connaissance de cause.

5. La fabrication et la vente seront confiées au local pour lequel la licence a (té accordée, savoir :——— (indiquer ici le local). La violation de quelqu’une de ces conditions aura pour effet de faire annuler cette licence.

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