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r 1869, Rupert Dease,

expose irge de aunéraler que érif et rant sa

possible état de ennant

LEGISLATION PREMITIVE 595$

Le conseil reconnait unanimement la compétence de M, MekKennes pour remplir es fonctions de shérif et considérant que les travaux et les responsabilités de cette charge ont augmenté considérablement il ct jugé juste et raisonnable que le suülaire soit augmenté en proportion. Après avoir admis ee point et avoir concidém attei tivement toutes les ‘autres circonstances il ext urrèti par Uhe Iotiot l'évéque de Saint-Boniface et appuyée pur le docteur Bird

Que M. Henry MeKenney soit nommé de nouveau pour remplir lu hérif d'Assiniboine et de gouverneur de la prison et qu'il lui soit unuel de 100 louis sterlinur.

prescntee par

charge de

accordé un salaire

Requete ‘ docteur Convenant.

Le gouverneur présente alors lu requete suivante du docteur Convenant, savoir: \u gouverneur et au conseil d'Assiniboine,

Le requête du soussigné expose humblement que ce dernier exerce sa profession dans l'établissement et que tous les jours il est appelé plus où moins à donner ses soins à des pauvres, De plus votre pétitionnaire expose humblement qu'il est pauvre lvi même et qu'il n’est pas en état de fournir gratuitement des remèdes, Par conséquent il doit demander à cet honorable conseil d'accorder dans ces ens une somme d'argent pour les indigents, sinon de payer au moins les remèdes,

Votre requérant demande avec instance à cet honorable conseil de considérer favo rabiement cette requête, eur il est convaineu que cette demande est en tout conforme à la justice,

Et votre requérant, comme c'est son devoir, ne cessera de prier,”

(Signé) DR, CONVENANT.

Etablissement de la rivière Rouge, 17 décembre 1868,

Le conseil considérant que le docteur Convenant était très ponctuel dans l'acconplissement de ses devoirs professionnels surout parmi les pauvres qui sont absolument incapables de le dédommager en aucune facon durant ce temps de détresse sénérale, adopte à l'unanimité la résolution suivante proposée par M, Sutherland et appuyée par M. Dase, savoir:

Qu’en considération de la situation spéciale dans liquelle +: trouve le requérant t des soins qu’il donne gratuitement aux pauvres durant ee temps de détresse générale, il lui soit accordé une somme de 20 louis afin de lui permettre de distribuer plus largement des remèdes; mais avec l'entente bien comprise que par suite de cette gratitication le docteur Convenant ne pourra rien réclamer du conseil pour la tâche de distribuer ces remèdes ou pour les soins accordés à <es patients et que cette gratifien ton n'est accordée que pour une année seulement.

La pétition du Portage.

Le gouverneur informe ensuite le conseil qu'il n'a recu aucun conmunieation du Portage à l'égard de la démarche qui devait être faite auprès des Sioux en ertu d'une résolution adoptée à la dernière séance, En sorte que rien n'a été fait à cet égard.

Après s'être reudu compte qu'une copie de cette résolution avait été officielle t transmise aux pétitionnaires et qu'il n'était pas douteux que ceux-ci l'avaient reçue et après avoir appris que les magistrats et les constables mentionnés dans lidite résolution, s'étaient tenus prêts durant six jours à faire leur part conformément aux termes de celle-ci, le conseil considère qu'au point où en sont les choses

il a fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui et après avoir

exprimé sa surprise à l'égard de l'inaction et de l'indifférence des pétitionnaires

il charge M. Bunn de communiquer ee qui précède à ces derniers et le sujet est abandonné pour le moment.

Les chemins publics.

M. John Sutherland attire l'attention du conseil à l'égard d'une pratique qui se propage beaucoup depuis quelque temps. I s'agit de personnes qui allument des foux sur les chemins publies et M. Sutherland croit que des mesures devraient être prises en vue d'empécher une pratique aussi dangereuse.

Le conseil approuve entièrement la manière de voir de M. Sutherland à « sujet et charge M, Bunn de fre connaître au moyen d'un avis publie qu'une telle pratique est contraire à la loi et qu'il est défendu à toute personne d’obstruer le chemin publie de quelque manière que se soit.

Le conseil s'ajourne, W. MACTAVISII,

Gouverneur.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assimiboine tenue le 17 mai 1S69, à laquelle assistaient John Black gouverneur intérimaire, président, l’évêque de li terre de Rupert, l'évêque de St-Boniface, MM, Bannatyne, Goulet, Fraser, Suther lana, Cowan, Dease, MeBeath, Amlin, Bunn, ÆEsquires.

Pont sur l'Assiniboine.

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance le juge Black déelar que le conseil avait été convoqué principalement pour considérer le projet récemn ment proposé de construire une sorte de pont flottant sur l'Assiniboine aux environs du confluent, au moyen des bateaux plats qui avaient servi à transporter le grain d'Abererombie au printemps. Il ajoute de plus que considérant l'étendue à cet ei droit il ne saurait y avoir divergence d'opinion quant à l'opportunité et il pourrait méme dire quant à la nécessité d'avoir recours à quelque mode plus sûr et plus expéditif que le bae présentement en usage. Plusieurs personnes sont en faveur di ce projet qui peut-être donnera de bons résultats, Quant à lui il doute que le: bateaux plats constituent le moyen d'arriver à cette fin et il entrevoit qu'il sera difficile d'enlever toute la structure à l'automne de manière à pouvoir Putiliser de nouveau quand la saison l'exigera. Mais comme ses connaissances ne sont pas très étendues en la matière et qu'il se rend compte que ce sujet mérite la considé ration du conseil, il a jugé à propos de le soumettre à l'attention de ce dernier av l'espoir d'en arriver à quelque conclusion pratique et satisfaisante,

Le conseil approuve généralement cette manière de voir quant à la nécessit d'une sorte de pont à l'endroit mentionné et il est d'avis que les bateaux plate pourraient être utilisés à cette fin d'une facon où d'une autre, Mais vu que par suite du manque de renseignements il nest pas possible de faire une estimatt des dépenses requises à cette fin, il est arrêté par une motion de l'évêque Taehé appuyée par M. MeBeath:

Que les MM. Bannatyne, Goulet, Fraser, Sutherland et Dease constituent u

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fluent de cette rivière ou aux environs: que S'ils en arrivent à la conelusion d pouvoir exéeuter ce travail d’une manière satisfaisante, la somme de 250 louis soit mise à leur disposition à cette fin et que M. Bannatyne soit le président du comité

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Pétition de "SENorbert".

La pétition suivante est présentée par l'évêque de Saint-Boniface.

SAINT-NORBERT, 15 mai IS69, Au gouverneur et au conseiller d'Assiniboine, réunis en conseil.

Messieurs,

Les Pétitionnaires soussignés prennent | ration l'observation suivante:

Une traverse publique est établie à l'endroit de la Rivière Rouge nom de “Chez les Métis”. Cette traverse dans l'humble opinion de vos pétitionnaires serait mieux auprès de l'église de St-Norbert pour les raisons suivantes :

1 11 5 a à Saint-Norbert un bureau de poste dont il « l'aceès à celui qui transporte les malles,

a liberté de soumettre à votre considé-

CODE Sous le

st nécessaire de faciliter

2. Il y à encore à ce centre, une boutique de tanneur et une de tonnellier, les seules du genre dans cette partie du pays, et il serait avantageux aux habitants de la rive et de la rivière Rouge de pouvoir x arriver plus facilement, De plus les VOvasoeurs qui vont aux Etats-Unis où qui en reviennent, ont souvent besoin de ches d'industrie, et l'éloignement de la traverse multiplie les difficultés.

3. Ces raisons d'intérêt général sont fortement corr locaux, que nous ne mentionnons Pas, parce que

ces bran-

oborées par une foule d'intérêts nous savons que la traverse n'est pas établie spécialement en faveur des habitants de St-Norbert, Il néanmoins que nos intérêts secondaires doivent l'emploi de Ja traverse, vu que au moins il v a là une ressource qui multipliera les recettes du traversier et le mettra à même de ervir mieux les intérêts généraux.

Les soussignés osent done se flatter que Votre ITonorable Corps voudra bien prendre leur demande en sa séricuse considération, et donner des ordres, sus-dite traverse soit placée près de l'église de St-Xorbert.

Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier,

nous semble ctre pris eu considération pour fixer

pour que |

120 Signatures,

Après la lecture de cette pétition par le secrétaire, il eat proposé par M. appuvé par M. Sutherland et adopté à l'unanimité:

Que MM. Goulet, Amlin, et Dence soient nommés pour constituer un comité chargé de S'enquérir des circonstances relatives à ce ens et de la condition du bac Situé à l'endroit appelé “ Chez les Métifs "et de faire rapport à ln Ï du conseil quant à l'opportunité de changer où non le bac de localité,

Fras F

rochaine séance

Pétition de Whit, Horse Plain.

Une autre pétition dont une copie est évèque de St-Boniface.

reproduite ei-après est ensuite présentée par

ETABLISSEMENT DE LA RwIèR Rorce,

23 avril 1869, Cipie.

\u gouverneur et au conseil d'Assiniboine.

Messieurs, Nous, les SOUSSIgNÉS, l'endroit de la rivière oceupé prése

demandons qu'il nous soit accordé un bae ntement par Magnus Rriston, pour les rRISONS |

vs ci-après.

1. Parce que vos pétitionnaires ont besoin d'une traverse à cet ndroit de même

que plusieurs autres, soit pour les fins du trafie ou Pour atteindre les plaines et se rendre aux Etats-Unis et revenir de ces endroits,

2, La traverse la plus “approchée de chez Magnus Briston est à une distance di 20 milles à peu près et cet état de choses donne lieu à de grands embarras.

3. Les deux côtés de la rivière sont largement peuplés et la présence d’un bac à l'endroit mentionné par vos pétitionnaires rendra les communications plus faciles pour la population de White Horse Plain sur les deux côtés de la rivière.

4. Que la population de White Horse Plain retirera de grands avantages de l'établissement de ce bac et vos pétitionnaires désirent de plus que ledit bac soit installé chez Magnus Briston et confié à celui-ci, parce que c'est l'endroit le plus cen tral pour tous ceux qui ont besoin de traverser la rivière. Et nous croyons de plus que Magnus Briston remplira fidèlement la charge de passeur à la satisfaction di toutes les parties.

(Signé) ANTOINE DESERLAIS, &c., &e.

49 signatures.

Après la lecture de cette pétition, il est proposé par l'évêqgre Taché, appuyé par le docteur Cowan et adopté à l'unanimité:

Qu'un bac publie soit établi à l'endroit indiqué dans la pétition et que Magnus Briston soit nommé pour en prendre charge. ma.s que le tarif ou taux requis pour traverser n'excède pas les chiffres suivants, savoir:

our charrettes ou charriots légers avec l'animal attelé, 34. éhac à.

Pour attelages doubles, 5d. chacun.

Pour chevaux légers ou autres bestiaux, 1d. par tête.

Pour piétons, 4d. chacun.

Pétition de Bryan Derlin.

Il est présenté une pétition de la part de Bryan Devlin demandant une compen sation par suite de la perte d’une meule de foin évaluée à 5 louis, qui a été incen diée dans des circonstances en partie indiquées par la pétition. Le conseil, après'être rendu compte qu’il s'agissait d’un cas particulier accorde unanimement à « dernier la somme de 5 louis pour satisfaire à sa réclamation.

Pétition pour “ Saloon License ”

La pétition suivante pour obtenir une licence est ensuite présentée au conseil.

Ville de Winnipeg, Etablissement de la rivière Rouge, 4 avril 1569.

“ Messieurs, —

Nous, soussignés, demandons et sollicitons qu’il soit accordé une licence à Alex ander Harkness pour les raisons suivantes :—

Ledit Alexander Harkness est frappé d'incapacité et est dans l'impossibilité 4 faire aucun traveil manuel. Il est chargé du soin de son vieux père, et cormme il désire subvenir à ses propres besoins il se permet de présenter humblement ce mémoir ou pétition à l’approbation des honorables membres du conseil, en vue d'obtenir de c derniers une licence à l’essai pour une période de 6 mois, après quoi s'il est constat: qu’il s’est conformé à la loi en tous points et a tenu une maison respectable, il lui sera accordé une extension de temps comme aubergiste.

Ledit Alex. Harknees déclare qu'il possède légalem : Boniface (district d’Assiniboine), sur laquelle propriété, il c a aide d’ériger, si demande est agréée, une maison convenable pour accommoder les voyageurs, ete. et il s'engage en outre à s'acquitter fidèlement de ses devoirs d’aubergiste.

En considération de ces conditions e signé la présente et demandons aux honor sus à Harkness une licence aux conditions ce in bac à s faciles

tance de

t de ces promesses NOUS, SOUSSIgNÉs, avons

ables membres du conseil d'accorder À Alex, i-dessus indiquées ”

(Signé) ANDREW ITARKNESS,

de 9 autres, ; ages bac soit lus een “ Tous ces noms sont ceux des lus proches voisins dudit Alex. Harkness ” le plus l I AS k Le conseil considérant que la demande contenue dans cette pétition a trait à un ride sujet qui relève de la juridiction des petites cours, ne voit aucune raison de S'immiscer dans cette affaire.

Plainte de Mme La Malice (Boucher).

uyé par M. Goulet expose que Mme La Malice se plaint depuis longtemps d'avoir été j privée d'une grande partie de sa terre par suite de la pénétration graduelle qu chemin Magnus publie et du bae publie atterrissant à Fort Garry,

qu'elle n'a jamais reçu

s pour Compensation pour la perte qu'elle à subie et on'elle lui à

sujet au conseil.

aucune

demandé de soumettre ce Après avoir examiné ce cas, le

motifs de plainte, mais ne posséd

Pour prendre une détermination fi Que MM. Goulet. Dease,

chargé d'examiner Ja plainte de

qui leur paraîtra juste et rai Le conseil s'ajourne.

conseil constatant qu'il v

avait réellement des ant pas les ren

seignements complets et nale à cet égard, décide, Amlin et le docteur Cowan, Mme Boucher et de régle sonnable,

lécessaires

constituent un comité

r ee cas conformément à ce

D Re

compen: TJ. BLACK,

é incen Gronterneur int rimaire.

il, apre-

nt à «

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue Je 19 octobre 1N69,

PRésexTs: John Black, Esq., président, l'évêéque de

la terre de Rupert, le Dr Cowan, Robert McBeath, John

Sutherland, William Fraser, William Dease, À. G. nseil. B. Bannantyne, Esquires.

M. Black informe le conseil que par suite de la maladie du gouverneur Mactavish qu'il avait apprise avee regret et que le conseil, il en était certain, apprendrait aussi avec peine, il était de son devoir de présider en cette occasion. Après quoi les procès-

869. verbaux de la dernière sé:nce ayant été lus et approuvés, le docteur Cowan. président du comité chargé de s’'enquérir de la plainte de Mme Boucher dit Lamalic: forme le conseil que, après une enquête complète, Je comit:

à Alex

en était arrivé

i la co,..lusion

se plaindre et mé était trop élevé et que Île consentant à payer la somme passé et de plus comme compens fermeture de la navigation.

que la famille de P

aul Boucher dit Lamalice avait de justes motifs de de réclamer une Compensation, mais que le montant ré bilité d 3 comité avait réussi finalement à régler la question en

pue de 20 louis pour toutes les réclamations du mémoire P

ation pour le droit de passage sur la terre jusqu’à la

ir de :

constat:

lui sera La pétition de St-Norbort.

À l'égard de la pétition de St-Norbert présentée à la dernière séance du conseil, er, Si sa M. Dease informe ce dernier que par suite de ]

‘absence de M, Amlin, rien n'a ét fait , ete., et à cet égard

Le pont sur l'Assiniboine.

M. Bannatyne, président du comité nommé pour considérer la question d'un pont flottant sur l'Assiniboine, informe le conseil que les membres du comité, peu de temps après leur nomination, ont constaté qu'un pont de cette sorte pouvait être construit pour là somme à laquelle le conseil les avait restreints; que le comité avait pris aussi tôt que possible les dispositions nécessaires pour faire exécuter les travaux et que le pont avait été ouvert au tratie de bonne heure durant l'été et qu'il avait été terminé pour 25 louis de moins que la somme fixée de prime abord. M. Bannatyne ajoute de plus que le total des dépenses pour les travaux comprenait le prix payé pour un mor eeau de terre sur le côté est de l'Assiniboine, nécessaire pour servir de chemin à cetti extrémité du pont.

Pétition à l'égard d'un bureau d'enregistrement.

11 est présenté une pétition de la part de certains marchands et autres, habitant du district, exposant que le manque d'un bureau d'enregistrement pour les document écrits qui constituent des droits sur la propriété mobilière et immobilière telles que hypothèques sur l'une et l'autre de ces propriétés, procurations, baux, actes, testaments, conventions ainsi qu'un certain nombre d'autres documents qui constituent habituelle ment les archives publiques, est une lacune sérieuse en ce qui concerne les affaires de la population. Puis les pétitionnaires demandent au conseil d'établir l'offiee indiqu par leur pétition. Mais le conseil tout en reconnaissant l'importance de la demand: des pétit:onnaires, consiaère en même temps, que dans Îles circonstances actuelles il n serait pas opportun d'adopter des mesures pratiques à cet égard.

Feu M. Smith.

Conformément à la demande exprimée verbalement par le conseil à sa dernièr: séance, M. Bannatyne soumet un état des sommes dues par feu M. Smith lors de son décès, lesquelles atteignent le chiffre de £63. 1. 2. Sur une motion de l'évêque de li terre de Rupert, appuyée par M. Fraser, il est arrêté à l'unanimité qu'en vue de payer ces dettes et de secourir la famille de M. Smith, il soit accordé une somme de 100 louis à cette fir et que M. Bannatyne et le Dr Cowan soient chargés de l'administration di cette somme avec le pouvoir d'en disposer comme ils 16 jugeront à propos pour se conformer au désir du conseil.

Salaire du directeu des postes.

Sur une motion du Dr Cowan, appuyée par l'évêque de la terre de Rupert, le cou seil décide à l'unanimité que le salaire de M. Banmatyne comme directeur des postes soit porté à 50 louis pour l'année commençant le ler juin 1869.

Adresse au gouverneur MacDougal.

Le président soumet au conseil une communication adressée au gouverneur Muctavish par les membres du conseil d'Assiniboine lui demandant de convoquer une séance du conseil en vue de rédiger une adresse de bienvenue pour l'honorable W. Ma

Dougal, le gouverneur nouvellement nommé pour les territoires du Nord-Ouest, et de

prendre les mesures nécessaire: pour la lui présenter à son arrivée ici. Le conseil

reconnaît qu'il est opportun ec désirable de donner suite à ce sujet et l’évêque de Ja = 3 PR nn LP ae À + aynpiiror a gonti-

terre de Rupert soumet un brouHion d'auresst ir exprimer los sent

ments de lavauté du conseil en cette oceurence. Après avoir considéré chaque partie de ce bro: t s'être rendu compte que le document tel qu'il était, renfermait l’expres sion exacte de ses *entiments, le conseil l’adopte in toto comme Ja forme

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