Réscli que le Jer juillet suivant les mem diés

urd du corps de

res du corps de police soient congé-

3, Résolt qu'immédiatement après, la cour choisisse et nomme comme constables quinze pour l'exécution des mandats et exercer d'un désolues jusqu'à présent aux officiers de de serment qui doit être prêté,

composée du gouverneur &t du conseil hommes propres à remplir cette charge, e manière générale toutes les fonctions police, fonctions énumérées dans la formule

4. Résolu que le montant des salaires et le mode de paiement soient comme suit: pour chaque jour de service publie, le constable recevri en premier lieu trois shillings et siX pence et en sus des paiements quotidiens il lui sera payé à la fin de chaque année le montant requis pour former concurremment avec les paiements susdits, la “omme de douze louis.

5. Résolu que les magistrats aient le pouvoir de cour puisse congédier chacun desdits constables ou ceux-c1 collectivement manquement au devoir, et que dans le eas de renvoi, un constable n'ait pi

que le montant dû pour ses jours de service au taux de trois shillings et jour.

suspendre t Mporurement et que la pour is droit à plus six pence par

Considérant que M. Ross seit

acquitté avec beaucoup de zèle et de devoirs attachés à la charge de comm

iandant de la police, il est un 6. Résolu que le conseil exprime à M. Ross toute ]

des services ,

succès des imement— a considération due à la valeur

ee dertivr.

Comme il est causé de grands dommages aux troupeaux de l'établissement par les béliers qui errent dans les plaines entre le Ter juillet et le 1er novembre, il est—

7. H'ésolu que toute personne qui trouvera un bélier errant durant cette période ait droit de saisir et dé détenir cet animal jusqu'à ce que le propriétaire lui pave la somme de dix shillings.

Certaines résolutions ayant été lues au conseil par le conseiller Thom, il est

S. Résolu que la considération de ceiles-ei soit remise à la “éanuce qui doit avoir lieu le 19 courant,