ALEX, ROSS

ANDREW MCDERMOT, JOHN BUNN,

J. P. PRUDEN,

CUTHBERT GRANT

Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Fort Ga-vy, le dix-neuvième jour de février mil hui ‘ent quarante-sept.

PRÉSENTS

Alexander Christie, gouv, d'Assiniboine.

Adam Thom, conseiller d'Assiniboine, Le major J. Crofton, .

J. N., évêque de Juliopolis,

Le rév, J.Macallum,

John lritchard,

Alex Ross,

Geo, Marcus Cary,

John Bunn,

Andrew McDermot,

J. P. Pruden,

Cuthbert Grant,

Attendu qu'il doit être tenu compte de l'état avancé de ln saison et de la rareté du malt à l'égard des restrictions éoncernant la vente de la bière, il est résolu—

1. Que des licences soient délivrées gratuitement aux personnes recommandables qui en feront la demande, pour les autoriser à vendre de la bière dans leurs maisons respectives et pour permettre de consommer celle-ci dans leurs dites maisons où de l'emporter ailleurs, depuis le commencement de mars jusqu’à la fin du mois de novembre prochain, pourvu que ces licences n'autorisent en aucune façon à vendre depuis neuf heures du soir jusqu'à sept heures du matin ni avant quatre heures de l'après-midi le dimanche.

2. Que si quelqu'un ayant obtenu une licence outrepasse la portée de celle-ci ou en fait usage pour déranger ses voisins ou pour violer quelque loi en vigueur, tout magistrat puisse, en vertu d'une déclaration assermentée de qui que ce soit, ou de sa connaissance personnelle des faits, suspendre indéfiniment cette licence.

3. Que la personne dont la licence aura été ainsi suspendue, puisse en appeler à la cour générale,—pourvu cependant que, si elle est déclarée coupable par le jury, elle soit passible, en sus de la confiscation de sa licence, d’être déclarée incapable de remplir aucune charge publie ni de jouir d'aucun privilège durant trois ans.

4. Qu'aussi longtemps qu’une personne possèdera une licence pour vendre de la bière, elle soit sujette à toutes les restrictions antérieures à l'égard des vins ou des spiritueux.

5. Que durant les neuf mois susdits, que des licences aient été délivrées ou non, si quelque personne non munie d’une licence, sauf la compagnie de la baie d'Hudson, ou si quelque personne dont la licence xura été suspendue, vend, trafique ou délivre

de la bière en quantité moindre que le contenu entier d'un baril supposé e huit gallons, ou entre neuf heures du soir et sept heures du matin ou le quelque heure que ce soit, ou si elle permet de boire dans sn Iüison € tité et à quelque heure que ce soit de la bière que l'on s'est procurée que cè soit, ou si elle permet que l'on emploie se cette bière ne soit consommée à ses propres frais

ontenir dimanche à ‘n quelque quande quelque facon S Vaisseaux à cette fin, à moins que . elle soit passible d'une amende d'un louis dans chaque ens, en sus de l'ainende déjà prescrite, s'il s'agit d'un sauvage,

6. Que les licences susdites soient délivrées vendredi, le 26 février courant, par les magistrats siégeant, alors que les constables seront présents, et qu'il compte de la qualité de chaque candidat et de l'endroit où il demeure.

Attendu que l'état du revenu est un sujet de la plus haute importance, il est résolu à l’unanimité—

soit tenu

T. Qu'il soit formé un comité des finances investi du pouvoir illimité de s'enquérir et de faire des recommandations; et que ce comité se compose de M. Thom, capitaine Cary, du Dr Bunn, de M, Pritchard et de M, Ross, $. Que ce conseil s'ajourne.

du

ALEX. CHRISTIE, gouv, d'Assiniboine, ADAM THOM,