Portée des statuts provinciaux

Extrait d'une motion de Frank Oliver dans le conseil des territoires du Nord-Ouest, 29 juillet 1854.

Lettre du lieutenant-gouverneur Forget au secrétaire d'Etat, 20 juillet

Mémoire de l’assemblée législative des territoires du Nord-Ouest au gouvernement du Canada, 2 mai 1900.

Lettre du département du Secrétaire d'Etat au lieutenant-gouverneur Forget, 25 juillet 1900.

Lettre du premier ministre Haultain au ministre de lIntérieur, 30 janvier 1901.

Lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 21 mars

. Lettre du premier ministre THaultain au ministre de PIntérieur, 30 mars

. Lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 5 avril

. Télégramme du premier ministre Flaultain au ministre de l'Intérieur, #

juin 1901.

. Télégramme du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 5

juin 1901. -

. Télécramme de l’hon. A. I. Sifton au ministre de l'Intérieur, 10 août

Télégramme du ministre de l’Intérieur à l’hon. A. L. Sifton, 14 août 1901.

. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 7 décembre

. Esquisse d’un bill pour ériger les T. N.-O. en province, 1902.

. Lettre de l’hon. A. L. Sifton à sir Wilfrid Laurier, 11 janvier 1902.

. Lettre de Rodolphe Boutdreau à l’hon. A. EL. Sifton, 22 janvier 1902.

. Télégramme du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier 15

mars 1902.

. Télégramme de sir Wilfrid Laurier au premier ministre Haultain, 18

mars 1902.

. Lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 27 mars

. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 2 avril

. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 31 janvier

Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 3 février 1903. Télégramme du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 5 février 1903.

E. Les TERRITOIRES pu Norb-OvEsTr—Suite.

Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 11 février

Lettre du greffier du conseil Privé au premier ministre Haultain, 9 février

Lettre de P. G. Keys au premier ministre Haultain, 16 février 1908.

Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l’Intérieur, 19 mars

Lettre du ministre de l’Intérieur au premier ministre Haultain, 21 mars

. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 15 avril 1908. . Télégramme du ministre des Finances au, premier ministre Ifaultain, 16

avril 1908.

. Télégramme du premier ministre Ifaultain au ministre des Finances, 17

avril 1903.

. Télégramme du miuistre des Finances au premier ministre Haultain,

20 avril 1908.

. Lettre de sir Wilfrid Laurier au premier ministre Haultain, 20 avril 1903. . Extrait d'une lettre du premier ministre Haultain, en date du 20 avril

1908, à l’hon. W. S. Fielding, ministre des Finances.

. Mémoire de l’assemblée législative des T.N.-O. au gouvernement du

Canada, 24 avril 1908.

. Lettre du lieutenant-gouverneur Forget au secrétaire d'Etat, 24 avril

. Lettre du secrétaire d'Etat au lieutenant-gouverneur Forget, 29 avril

. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 2 juin 1908. . Lettre de sir Wilfrid Laurier au premier ministre Haultain, 8 juin 1908. . Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 15 juin 1905. . Télégramme du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain,

23 juillet 1903:

. Lettre du greffier du conseil exécutif au ministre deld’Intérieur, 24 juillet

. Lettre du ministre de l’Intérieur au premier ministre Haultain, 7 octobre

. Télégramme du greffier du conseil exéeutif au sous-ministre de l'Intérieur,

8 octobre 1903.

. Lettre du greffier du conseil exécutif au sous-ministre de l'Intérieur,

8 octobre 1903.

. Lettre du sous-ministre de l'Intérieur au greffier du conseil exécutif,

21 octobre 1903.

. Lettre du lieutenant-gouverneur Forget au secrétaire d'Etat, 21 novembre

. Mémoire de l'assemblée législative des T.N.-O. au gouvernement du

Canada, 20 novembre 1903.

. Lettre du secrétaire d'Etat au lieutenant-gouverneur Forget, 28 novembre

. Lettre du lieutenant-gouverneur Forget au secrétaire d'Etat, 5 décembre

. Lettre du secrétaire d'Etat au lieutenant-gouverneur Forget, 9 décembre

. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 19 mai 1904. . Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 19 mai 1904. . Lettre du premier ministre Ifaultain au ministre de l’Intérieur, 19 mai

. Lettre de sir Wilfrid Laurier au premier ministre Haultain, 30 sep-

tembre 1904.

. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 5 octobre 1904.

É. LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST— Fin.