AIS
Le comité des travaux publics annonee respectueusement au public que des “soumissions ” seront reçues par chaque membre jusqu’au premier lundi de décembre prochain, lesquelles seront considérées à la séance suivante du conseil. Pour la livraison de matériaux et la construction de ponts aux différents endroits conformément à un plan spécifique; et que lesdits ponts devront être terminés et livrés le dernier jour du mois d’octobre prochain ou avant cette date, savoir:
Un pont derrière la maison de M. Js. Sinclair.
Un “ “6 la terre de Bp. Rupert.
Un “ John JInkster.
Un “ “ Boyer.
Un “ André Carrière.
Un “ “ Sturgeon Creek, 210 pieds.
Un ‘ Faggot bridge” Rivière la Seine, 100 verges. Un “ se Ayotte Denord, 100 verges.
Un “6 “e Frog Plain.
Un pont à Porters’ Creek.
Deux ponts temporaires à W. H. P. district. .
Des “soumissions ” seront aussi reçues au sujet de la construction d’un bac et de la livraison des matériaux requis à cette fin, d’après le plan et les dimensions des bacs situés au confluent, lequel devra être terminé et livré le premier jour de juin prochain ou avant cette date.
Des “ soumissions ” seront aussi reçues au sujet des matériaux suivants qui devront être livrés au Lower Water Mill Creek le printemps prochain, savoir:
200 minots de chaux.
+ cordes de pierre tirée d’une earrière.
50 Ps Oak Sad” deux côtés 8 pouces d'épaisseur.
Que les plans et devis seront montrés à toute personne qui en fera la demande aux membres.
Que dans tous les cas, les contrats seront accordés aux soumissionnaires les plus solvables et dont les soumissions seront les moins élevées.
Pour autres renseignements, s'adresser au Dr Cowan ou à William Ross.
Par ordre.”
Le Dr Cowan demande une somme de £300 pour faire effectuer les travaux cidessus.
Le Dr Bunn. appuyé par M. Black, propose que la somme de £300 soit accordée.
Adopté à l’unanimité.
| Le Dr Cowan présente un rapport de la part du comité chargé de tracer un che min:
“Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine:
Conformément à une résolution adoptée à la dernière séance du conseil en vertu -de laquelle certains messieurs furent nommés pour tracer un chemin sur le côté ouest de la rivière Rouge, depuis le confluent en remontant jusqu’à la Pointe Coupée, j'ai Phonneur de faire savoir que ledit chemin a été ouvert et tracé jusqu’à la rivière Stinking.
Je soumets en même temps le montant des dépenses encourues en priant le conæil d’ordonner d’en effectuer le paiement.
4 nov. 1853, Dr Cowan. 2 jours à &/ par jour.. .. .. £0. 10. 0 Narcisse Marion, “6 « “ .. .. … 0. 10. 0
Solomon Hamelin, “ “ “ … .. -<. 0. 10. 0
Michel Dumas, ss “6 “ .. .,. .<. 0. 10. 0
François Bruneau, “ “ “ .. .. . 0. 10. 0
, Baptiste Lépine, (?) “ “ .. .. +. 0.10. 0
Joseph Charette, “ “ “ .. .. .. 0. 10. 0
Pour approv.. .. .. .. .. .. .. ,. ..as per ac O0. 15.9
Un cheval et une charrette, deux jrs à 2/6 par jour. 0. 5.0
Deux hommes de M. Grant, un jour.. .. .. .. .. 0. 10.0 ,
Etablissement de la rivière Rouge, 19 nov. 1858.
(Signé) WILLIAM COWAN.” Adopté à l’unanimité.
Le major Caldwell lit une pétition de l'église presbytérienne de Frog Plain:
“Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine,
La pétition de la congrégation presbytérienne de Frog Plain expose humblement:
Que vos pétitionnaires ont adopté à l’unanimité la constitution suivante:
1. Que la congrégation presbytérienne suit les mêmes règles de doctrine, de culte et d'administration que l'Eglise libre d’'Ecosse.
2. Toute divergence d'opinion quaut à l'interprétation fidèle desdites règles sera soumise, pour être décidée finalement, à l’assemblée générale de ladite église libre.
3. Toute demande de qui que ce soit pour se faire reconna’tre désormais membre de cette congrégation, sera décidée par le tribunal composé du ministre et des anciens de la paroisse. Pourvu que toute personne admise ainsi signe cette constitution comme une acceptation formelle de son admission,
4, Cette congrégation possède exclusivement pour des fins ecclésiastiques et édu- “ationnelles le terrain qui lui appartient à #roy Plain ainsi que tous les bâtiments “ui s'y trouvent présentement ou s'y trouveront par la suite, à l'exception de l’école actuelle qui appartiendra à ces premiers propriétaires et des sièges daus le lieu où se pratique le culte qui seront considérés comme une propriété individuelle appartenant aux membres de la congrégation des deux sexes ou aux mineurs ou aux représentants des membres décédés ou absents, mais qui ne pourront appartenir à aucune autre personne ou personnes.
5. Si quelque personne, pour quelque raison que. ce soit, cesse d'être reconnue membre de cette congrégation ou si quelque mineur, après avoir atteint sa majorité, West pas reconnu membre de celle-ci, leurs sièges dans chaque cas seront réversibles à la congrégation sans que celle-ci soit tenue de les acheter. Pourvu que durant les Six mois qui suivront, le propriétaire, à quelque sexe qu’il appartienne, puisse dans de telles conditions disposer de son siège en faveur de quelque membre de cette congrégation, mais de nulle autre personne quelle qu’elle soit.
6. Le conseil d'administration, pour toutes les affaires temporelles, se composera de tous les membres du sexe masculin qui ont atteint l’âge mûr et qui possèdent des sièges comme susdit, mais de nulle autre personne ou personnes quelles qu’elles soient.
T. Tous les sièges, que ceux-ci fassent partie d'un bane complet ou non, ne donneront droit qu'à un vote par bane de petite dimension. Pourvu qu'aucune personne ne puisse avoir plus que trois votes.
8. Aucune assemblée publique ne pourra avoir lieu à moins d’être convoquée quatorze jours avant une séance du tribunal composé du ministre et des anciens de la paroisse ou avant la “ Deacon's Court ”, et dans le cas de non-existence de l’un et de l'autre ou si ceux-ci refusent d'agir, ladite assemblée devra être convoquée par la majorité des votants dans la congrégation; et aucune résolution adoptée à une assemblée publique ne pourra être mise à effet À moins que la question en jeu n'ait été expressément indiquée dans l'avis à cet égard.
9. Pour mettre cette constitution à effet, une motion devra être adoptée par la majorité des votants présents à l’assemblée et aussi par la majorité de leurs votes
10. Pour annuler ou modifier cette constitution, une motion devra être adoptée bar au moins Îles quatre cinquièmes de tous les votants de la congrégation ainsi que des votes de ceux-ci.
11. Toute divergence d'opinion à l'égard de l'interprétation exacte de cette constitution ou de quelque partie d’icelle que ce soit, sauf tel que statué déjà par le deuxième article, sera décidée en vertu de l'article dix.
12. Toute assemblée sera présidée par le ministre et en l'absence de celui-ci par le doyen senior présent. Pourvu que dans les €as où ni le ministre ni le doyen ne seront présents, le président soit choisi par la majorité de tous les votants présents à Passemblée. Et tout président, outre qu’il sera considéré à tous égards précisément comme s'il ne remplissait pas cette charge, pourra exercer le droit de donner son vote et de se faire reconnaître comme votant, afin de compléter s’il y a lieu, les majorités requises par l'artiele neuf.
. Et
Comme vos pétitionnaires ne peuvent réellement par eux-mêmes lier leurs suecesseurs jusqu’au degré requis, ils vous prient de ratifier la constitution qui précède et de déclarer aussi qu’ils constituent un corps incorporé.
Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.
(Signé).
John Black, ministre, Alexander Ross, ancien, Alexander Polson, ancien, Thomas Fraser, ancien, George Munro, ancien, Donald Matheson, ancien, John Sutherland, ancien, Hugh Matheson,
John McBeath,
John Flett,
Alexander Sutherland, Alexander Matheson, scnior John Sutherland,
John Gunn,
Angus Matheson,
John Matheson,
John Fraser,
Alexander Bannerman,
Wm McDonald, Neil Campbell, Angus Henderson, George Sutherland, Angus Morrison, Selkirk McKay, Rich. Salter, Morrison MeBeath, John Moir,
Wm Henderson, Donald Polson, John McBeath, Malcolm Patteson, Geo, Banrerman, Don, McDonald, John MoKay, Alex. Munro, Alexander Gunn,
John Sutherland.
Angus Polson,
John Matheson, Samuel Henderson,” Hugh Matheson, Hugh Polson, Angus Matheson, Robert McBrath, John Polson,
Ilugh Matheson, Radk. McBeath, William Gunn, James McKay, Dond. Bannerman, Robert Sutherland, Alexander McBeath, Robert Munro, George Gunn,
John Clouston, Duncan McRea, John Forster (*).
Donald Gunn, senior,
Wm. Polson, John Flett, Samuel Matheson, David Flett, Morr. MeVeath, Donald Gunn, James Flett,
Wim. Bannerman, Wim. Fraser,
John Auld, Angus McBeath, George Flett, John Pritchard, A. Matheson, jr.
Adam McBeath, Win. Ross,
John Gunn, jr,, John McDonald, senior, Don. McDonald, jr.
Alex. Gunn, Donald MeLeod, Don. McKenzie,
6 déc. 1853.”
M. MeBeath, appuyé par M. Ross, propose que la demande contenue dans cette rétition soit accordée.
Le Dr Bunn, appuyé par M. Cockrau, propose l'amendement ci-après:
Que cette pétition soit soumise au gouverneur et au comité de l’honorable compagnie par le gouverneur d’Assiniboine.
Oui.
Le Dr Cowan, M. Thomas, M. Sinclair, M. Black, M. Grant, M. Bruneau.
Non.
M. Ross, M. McBeath.
Amendement adopté.
(Signé) W. B. CALDWELL.
Un mot interligné.
Copie certifiée.
Apam THo.
: Séance du conseil d’Assiniboine tenue au palais de justice le 22e jour de juin ‘ Il huit cent cinquante-quatre.
Le major C'aldwell ouvre la séance par la lecture des extraits suivants d’une lettre! du gouverneur et le comité de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson “au major lallwell. gouverneur d'Assiniboine”.
EE
1 Voir “Imperial H, of C. Blue Book on H. B. Co.”, 1857, p. 437.
ler extrait.
“Le gouverneur et le comité ont considéré votre demande au sujet de la nomi- “nation d’un bon arpenteur et ont demandé à sir George Simpson de trouver au “ Canada une personne capable de remplir cette tâche, mais il est douteux que ce der- “nier puisse en obtenir une durant cette saison.
2e extrait.
“Je suis aussi requis de vous informer à l'égard de la pétition de la congréga- “tion presbytérienne de la rivière Rouge, que ni le gouvernement et le conseil d’Assi- “ niboine et ni le gouverneur et le comité de la compagnie de la baie d'Hudson, ont le “ pouvoir de constituer aucune corporation pour quelques fins que ce soit. Par con- “ séquent la propriété tenue par la congrégation presbytérienne doit être dévolue à “ des fidéicommissaires, comme elle l’est présentement et vous aurez la bonté d’en # faire part aux parties intéressées.
3e extrait.
“M. F. G. Johnson, C.R., du barreau de Montréal, qui a été nommé recorder de la “terre de Rupert, assesseur et conseil du gouverneur d’Assiniboine et de la compa- “ gnie, partira pour la rivière Rouge au printemps et prendra charge des livres de “droit maintenant en la possession de M. Thom.
Le Dr Cowan, appuyé par le très-révérend W. Cochrane, propose que le nombre de constables soit réduit à neuf.
Après quoi la séance est ajournée.
Copie certifiée.
W.R. Suirx, O.E.
Séance du conseil d'Assiniboine tenue au palais de justice le troisième jour d’août mil huit cent cinquante-quatre.
La motion du Dr Cowan à l'effet de réduire le nombre de constables à neuf, est adoptée à l'unanimité,
I est proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par le très-révérend W. Cochrane,
Que les magistrats se réunissent le dernier jeudi du mois d'août de chaque année, pour nommer les constables, et
Que les constables ainsi nommés exercent leur charge durant un terme complet de trois ans, à compter de la date de leur nomination et que toute vacance qui peut
se produire par suite de décès où autrement, soit remplie lors de l'assemblée annuelle susdite des magistrats.
Adopté à l’unanimité.
Le docteur Cowan, appuvé par le docteur Bunn, propose la résolution suivante: Attendu qu'il s'est produit une vacance dans la petite cour du district inférieur.
il est résolu que M. Donald Murray soit nommé pour remplir la charge de juge de la petite cour dudit district.
Adopté à l’unanimité, | Le docteur Cowan, appuyé par le très-révérend W. C'ochrane, propose la résolution suivante:
Attendu que la charge de président de la petite cour du district de White Horse Plain est vacante, il est résolu que M. Bruneau soit nommé pour exercer cette charge
et que par suite du travail onéreux qu’elle exige, il lui soit payé un salaire de dou#* louis sterling par année.
Adopté à l’unanimité.
1 Officier exécutif.
M. William Ross présente la motion suivante, appuyé par M. Thomas Thomas:
Que la limite du district du centre sur la rivière Assiniboine soit étendue de Sturgeon Creek jusqu’à Poitras Creek.
Adopté à l’unanimité.
Le docteur Bunn présente la motion suivante, appuyé par le docteur Cowan:
Attendu que le manque d’un arpenteur des terres publiques a donné lieu à de grands embarras, il est résolu qu’un arpenteur publie soit nommé, qu'il lui soit accordé un salaire de vingt-cinq louis et qu’il soit autorisé à charger un montant n’excédant pas dix shillings pour chaque jour de travail.
La séance est aJournée.
Copie certifiée.
W. R. SMITH, officier exécutif.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d’Assiniboine tenue au palais de justice le vingt-huitième jour de février mil huit cent cinquante-quatre.
La motion suivante du docteur Bunn est soumise à la discussion:
‘Attendu que le manque d’un arpenteur des terres publiques a donné lieu à de grands embarras :
Il est résolu,
“Qu'un arpenteur public soit nommé, qu’il lui soit accordé un salaire de vingt-cinq “louis et qu'il soit autorisé à charger un montant n’excédant pas dix shillings pour “chaque jour de travail.”
IL est proposé par M. W. Ross, appuyé par le très-révérend Cochrane, que le montant de sept shillings et six pence soit substitué à celui de dix shillings dans la première motion.
Adopté à l'unanimité.
Il est proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par les très-révérend M. Cochrane,
Que M. Inkster soit nommé arpenteur public à partir du ler juin 1855.
Adopté à l’unanimité.
Une pétition des colons du côté est de la rivière Rouge dans le district inférieur est présentée et lue par M. Ross:
“Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine.
Messieurs,
Vos pétitionnaires exposeront humblement :
le Que sur le côté est ou rive droite de la rivière Rouge, le grand chemin ne s'étend qu’à une petite distance au-dessous de la rivière La Seine.
2e Que la continuation de ce chemin en descendant, jusqu’à un point situé à peu près en face du docteur Bunn, serait avantageuse d’abord pour les habitants du haut de ce même côté de la rivière Rouge et est nécessaire pour l’augmentation annuelle dés colons le long de la route proposée.
3. Que si le trésor publie ne permet pas pour le moment la construction de ce chemin et l'érection des ponts nécessaires, vos pétitionnaires considèrent que le tracé de la ligne alors que les constructions sont comparativement peu nombreuses et quil sé fait peu de culture, mérite d’être considéré sans délai.
Nous avons l’honneur d’être,
Etablissement de la rivière Rouge, l Messieurs, ler juin 1854. { Vos obéissants serviteurs,
(Signé) John Sutherland (P.D.), Tom Harrison, Joe Lajomonier, Wm. Henderson, Rich. Salter, Archibald Pritchard, Jas. Fraser, John Pritchard, Æsq., Robt.
Sutherland, John Mathison, senior, Robt. Munro, Malcolm Paterson, Wildrich Kauftman, Angus Mathison, George Munro, Alex. Munro, Neïl Campbell, Hugh Matheson, senior, Angus Ilenderson, Alex. Bannerman, Benjamen Lajomonier, Romain Lajomonier.
L’archidiacre propose, appuyé par l’évêque de la terre de Rupert:
Que la demande contenue dans cette pétition soit accordée et que le tracé en question soit effectué aussitôt que possible.
Adopté à l'unanimité.
Le Dr Cowan, président du comité des travaux, présente au conseil l’état ci-après des travaux de ce comité:
Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine :—
Le comité des travaux publics a l'honneur de déposer devant vous un bref exposé de ses travaux depuis son organisation jusqu’à date.
Le comité a tenu sa première séance au palais de justice le 19 octobre 1853, Après avoir complété l'organisation du comité, on s’est occupé immédiatement de s'assurer du nombre de ponts nécessaires et du montant d'argent requis à cette fin. À ja séance suivante, il a été constaté que le nombre de ponts absolument nécessaires était de douze, qu’un bac était aussi requis, que les ponts temporaires avaient besoin de réparations et que la somme requise à cette fin y compris d’autres dépenses imprévues était de £300. Ce montant fut demandé et accordé. Le comité décida ensuite de publier des “ prospectus ” au sujet de la construction des ponts y compris les matériaux, et le 20 novembre des avis à cet effet furent affichés aux portes de toutes les églises. Conformément à ces avis des soumissions furent reçues de diverses personnes, et le 8 décembre le comité décida d’en accepter six; les autres soumissions furent rejetées par suite des prix exorbitants demandés. Durant la même séance, le comité, considérant qu’une partie des soumissions avaient été rejetées et que le public ne devait pas être privé des ponts nécessaires, résolut de demander des contrats pour la livraison du bois et de faire construire ceux-ci par des hommes engagés à cette fin. Il fut donc donné un avis publie le 1i décembre que des contrats seraient accordés à des personnes solvables pour la livraison de matériaux. Conformément audit avis, des soumissions furent reçues et des contrats accordés pour la livraison du bois aux endroits où les ponts étaient requis, au taux de deux shillings et six pence pour chaque pièce de vingt pieds.
Quant au bac situé au confluent des rivières Rouge et Assiniboine, comme le bail du batelier était révolu, il fut résolu d’avoir recours à l’enchère publique afin d'éviter tout ce qui aurait pu faire croire à de La partialité. L'offre de Duncan MeDougal fut acceptée le 29 avril; ce dernier s’est engagé par contrat à remplir durant une année les conditions et obligations énoncées dans celui-ci et à payer la somme de quatre louis par paiements mensuels.
Le pont de Sturgeon Creek n’a pas été construit tel que décidé en premier lieu parce que les dépenses requises à cette fin auraient été trop considérables. En effet nous n’aurions pas dépensé un tel montant pour un seul pont et remplir nos autres engagements. Comme la plus basse soumission pour ce pont était de £95, nous avons accepté l'offre de McDermot de fournir un chemin sur la digue de son moulin durant sept ans pour la somme de £35, ce dernier étant tenu par son contrat de le réparer À ses frais durant cette période sous la surveillance du comité des travaux.
Le pont à Lower Water Mill Creek n’a pas été construit conformément au plan original, parce que le coût d’un pont en pierre aurait été bien au-dessus de n0moyens. Vraiment nous ne pouvons donner un aperçu du montant qu’il aurait fallu dépenser, mais nous savons que comparativement la somme accordée à cet égard est bien, minime. Or, sans la certitude de pouvoir le compléter une autre année, ni les connaissances requises pour une telle entreprise, et n'ayant pas non plus de maenn compétent pour conduire les travaux, nous avons résolu de mettre de côté un pont en pierre et nous avons construit à la place un-bon pont en bois de 125 pieds de longueur.
19 mieds de largeur et 14 pieds de hauteur, qui a coûté £44. 10. 0. ‘La pierre qui devait ètre employée pour ce pont sera utilisée pour affermir les autres ponts, afin d'empêcher qu'ils ne soient emportés s’il survient une crue des eaux, et la balance sera vendue si toutefois il en reste.
Jusqu'à présent les travaux ont été effectués aussi bien que le permettaient nos moyens et les circonstances. Et nous sommes heureux de faire part au conseil que tous les ponts proposés durant la dernière saison et même einq de plus, ont été terminés et cela à un prix beaucoup moins élevé que par le passé. Voir l'annexe n° 1.
Le montant dépensé jusqu’à date s'élève à £309. 12. 4.
Nous devons faire remarquer que le nombre de ponts déjà construits est loin d’être sufisaut pour les besoins de l'établissement. Loin de là, nous n’avons pu que rendre les chemins praticables dans les endroits où il était le plus urgent de construire des ponts. Partant de ce fait le comité propose respectivement au conseil d'accorder une somme additionnelle de £160 pour continuer la construction des ponts, tel qu’indiqué par l’anr nere n° 2.
Pour plus de détails le comité se permet de vous renvoyer à une copie du journal de kurs procès-verbaux qu’il présente respectueusement comme faisant partie de ce rapport.
Par ordre du comité,
(Signé) WiLLrAM Cowan,
Président.
