DATE DE L'ENGAGEMENT

Signatures (renre Saison Jour, Mois. Année. des de du Salaires. Témoins. hommes. travail. départ.

1} est proposé par le rév. archidiaere C'ochrane, appuyé par M. Fisher:

Que M. James Stewart soit nommé directeur des postes pour remplacer Nathr. Logan qui a résigné et qu'il lui soit accordé le même salaire à compter du 9e jour de septembre 1857.

Proposé par Pascal Breland, appuyé par M. Bruneau,

Qu’à l'avenir la petite cour de White Horse Plain soit tenue le premier lundi du mois de juin au lieu du 2e lundi du mois de mai.

Proposé par M. Bruneau, appuyé par M. Hamelin,

Que de la somme d’un louis exigible du propriétaire de tout étalon errant, le magistrat qui imposera l'amende déduise la somme de dix shillings pour être payée à celui qui s’emparera de l'animal.

Proposé par Pascal Breland, appuyé par M. Bruneau,

Qu'il soit payé une prime de trois shilling* et six pence pour la tête de chaque loup tué dans les limites de vingt milles de l'établissement, laquelle tête devra être délivrée aux personnes suivantes :

White Horse Plain, à M. Jos. Guilbeau.

Partie d'en haut du district de la rivière Rouge, à M. Genton et M. Hamelin.

Partie d'en bas du distriet de la rivière Rouge, à M. R. McBeath et M. T. Sinclair.

District de Sturgeon Creek, à M. J. Isbester.

M. John Inkster donne avis qu’il présentera une motion à l'effet de faire imposer un droit de six shillings pur gallon sur tout le whiskey importé des Etats-Unis d'Amcrique.

Copie conforme.

Wizzun R. Sum, sec.

24 septembre 1857.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le %3%e jour de juin mil huit cent cinquante-huit.

PRÉSENTS

Francis-G. Johnson, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président. Le très-révérend D. A., évêque de la terre de Rupert, conseiller. Sa Grandeur Mgr. l'évêque de Saint-Boniface, conseiller. John Bunn, Æsq., consciller.

Thomas Thomas, Fsq., conseiller.

Robert MeBeath, Esq., conseiller. Henry Fisher, Esq., John Inkster, Esq., conseiller L'évêque de Saint-Boniface affirme qu’il remplira les devoirs de conseiller d’Assiniboine, après quoi il prend son siège.

Après avoir diseuté la motion de M. Inkster, il est proposé par ce dernier, appuré par lPévêque de la terre de Rupert, Qu'un droit de six shillings soit perçu sur chaque gallon de whiskey importé des Etats-Unis d'Amérique.

Proposé comme amendement par le docteur Bunn, appuyé par M. T. Thomas. Que la motion de M. Inkster soit remise à la prochaine séance du conseil. Adopté à l’unanimité. | Proposé par l’évêque de Saint-Boniface, appuyé par l'évêque de la terre de Rupert. Que les comptes publies actuellement présentés, vérifiés et publiés conformement à la loi, soient adoptés.

Adopté à l'unanimité.

Le docteur Bunn, président du comité des travanx, présente le rapport suivant: “A la dernière séance du conseil il a été accordé une somme de £300 pour l'amé- Horation des chemins publics. Tl a été dépensé à cette fin environ £250 de la manière suivante: Pour réparer les dommages causés par la crue des eaux au printemps de 1857, 41. 1. 9; pour la construction d’un pont de fagots entre le Fort Stone et l’Indian Settlement, £T. 15. 0; pour nn pont de fagots au-dessus de l’église de Saint- Boniface sur le côté est de la rivière Rouge, £13. 14. 0; pour des fagots, du bois de charpente et la construction d’un chemin sur le chemin de la White Horse Plain.

ile construit un pont de fagots derrière la propriété de M. Fisher ainsi que sur le côté ouest de la rivière Rouge et il se fait des réparations sur le chemin situé derrière la propriété de M. Logan. Le contrat intervenu entre le docteur Cowan et M. McDermot pour le maintien d'une voie de communication sur le Sturgeon Creek prendra fin en 1861, mais comme cette voie de communication donne lieu à beaucoup de mécontentements et qu’il faudra un temps considérable pour compléter le pont nécessaire à cet eudroit, il est à propos de le commencer aussitôt que possible; et s’il est possible de -e procurer les matériaux on pourrait se mettre à l'œuvre dès l’automne. Il est nécessaire de faire exécuter des travaux de fagotage sur une longueur de six à sept cents verges aux environs de Frog Plain et des améliorations sont requises à différents endroits du chemin entre les deux ports. Quelques-unes de ces améliorations auraient été exécutées déjà s'il n'avait pas été aussi difficile de se procurer la main-d'œuvre. Il sera nécessaire de tracer et de déblayer un chemin sur la rive droite de la rivière Assiniboine. Pour cffectuer ces divers travaux, il faudra voter une somme de £300 en sus du montant qui reste de l’octroi de l’année dernière.

“ Malgré les efforts de votre comité pour répondre aux besoins du publie, il ne pent se soustraire au mécontentement causé par l'insuffisance des travaux dont on se plaint. Le développement des chemins et les demandes de réparations et d'améliorations renouvelées chaque année ne sont pas de nature à rendre agréable la tâche du coinité, sans compter que les membres de celui-ci sont astreints à des sacrifices de temps parfois pénibles à faire. Il semble difficile d'indiquer ce qui devrait être fait

pour améliorer cette situation. Peut-être qu'il y a lieu de choisir entre l’augmenta-

tion du nombre de membres de notre comité et la nomination d'un fonctionnaire payé pour s'oceuper exelusivement de cette partie de l'administration. Il appartient à la sagesse du comité de décider à cet égard ”.

(Signé) Joux Buxw, Président.

Proposé par M. Thomas, appuyé par M. Fisher,

Que le rapport du comité des travaux présenté actuellement soit accepté et qu’un crédit de £300 soit accordé à ce dernier pour l’année courante.

Adopté à l'unanimité.

Proposé par le Dr Bunn, appuyé par M. McBeath,

Que M. Fisher soit nommé membre du comité des travaux.

Adopté à l'unanimité.

Proposé par le Dr Bunn, appuyé par M. Inkster,

Que la 18e résolution de notre code local qui se lit comme suit: “ Si quelque per- Sonue, sans l'autorisation de la compagnie de la Baie d'Hudson, distille ou tente de distiller des spiritueux indigènes ou possède de ces spiritueux ou des vaisseaux ou des Matériaux préparés ou devant servir à cette fin, elle soit condamnée à une amende de dix louis et soit passible de la confiscation de tous ces spiritueux, matériaux ou Vaisseaux ”, nest ni requise ni à propos dans les circonstances et qu’il est résulu que ldite résolution soit et qu'elle est par les présentes abrogée.

Proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par l'évêque de Saint-Boniface, k Que par suite de l'augmentation du coût de la vie dans l'établissement de la rivière Rouge et du travail imposé à M. W. R. Smith dans l'exercice de sa charge, son salaire soit élevé à la somme de cent louis par année à compter du premier jour du mois de Juin 1858.

Adopté à l’unanimité.

Proposé par M. Inkster, appuyé par M. McBeath, | Qu'il soit accordé un traitement de six louis par année à M. Thomas Thomas pour brésider la petite cour du district inférieur, à compter du’ ler septembre 1837.

Il est présenté une pétition d'André Harkness et autres pour.obtenir un chemin publie sur la rive gauche de la rivière Assiniboine,

Ordonné que la pétition soit laissée sur la table.

Il est présenté une pétition de la part de la majorité des francs-tenanciers de la paroisse de Saint-Paul demandant au conseil d'adopter une mesure pour forcer Ja minorité à contribuer à l’amélioration de ladite localité.

Ordonné que cette pétition soit laissée sur la table,

M. Henry Fisher donne avis qu’à la prochaine séance du conseil il proposera de

reconsidérer la loi relative aux feux.

Copie conforme.

W.R. Sur, off. exé.

24 juin 1858.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le neuvième jour de décembre mil huit cent cinquante-huit.

PRÉSENTS

William Mactavish, sg. gouv. d’Assiniboine, président. L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine, L'évêque de Saint-Boniface, “ “

John Bun», Esq., “ « Solomon Elmin [Hamlin}, ù * John Inkster, “ “ Robert McBeath, “ sé François Bruneau, “ fe Pascal PBreland, . ”

William Mactavish ayant informé le eonseil qu’il avait été nommé gouverneur d'Assiniboine et préseuté sa commission aüu secrétaire qui en fait la lecture, prite ensuite le serment ci-après:

“Je jure par ces présentes, en présence de Dieu tout-puissant, que je servirai tidèlement notre Souveraine la reine ou ses héritiers et successeurs ainsi que tous ceux qui exereent maintenant ou exerceront par la suite l'autorité légitime en son ou en leur uom, et que je remplirai fidèlement tous les devoirs de gouverneur du distriet d’Asstniboine dans la terre de Rupert. Ainsi que Dieu me soit en aide ”.

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil, M. John Inkster déclare qu’il ne maintient pas sa motion, puis John Bunn, Esq., lit le rapport suivant du comité des travaux:—

Votre comité doit rendre compte au conseil de la somme de travaux exécutés et des dépenses encourues par suite depuis la dernière séance.

Les estimations ont été au-dessous des dépenses encourues qui ont exeédé le montant de l'octroi accordé pour l’année. Cependant votre comité espère que le cnu-eil approuvera les travaux qu’il a fait exécuter et sanctionnera les dépenses à cette fin. Il a été construit trois ponts sur le chemin de White Horse Plain, qui avec certains matériaux ont coûté £71. 13. O0. Les réparations de ponts endommagés par les inondations du printemps ont coûté £15. 9. 0. Un petit pont construit à Jeanviens a coûté £3. 0. 0 et il a été dépensé £12. 1. O0 pour le pont de la rivière Salle: les travaux n€ sont pas encore terminés à cet endroit parce que l'entrepreneur n’a pas tenu ses eng gements, mais il a promis de terminer l’entreprise avant le printemps. Il a aussi été construit un petit pont derrière la propriété de Pritchard qui a coûté £2. 0. 0. Le montant total pour les ponts est de £104, 18. 2.

Il a été construit un chemin de fagots à Frog Plain d’une longueur de 2000 verges à peu près, au coût de £199. 6. 0: un autre chemin de fagots de 388 verges sur le côté est de la rivière principale, au coût de £19, 8. Q: un autre chemin de fagots de 196 verges sur le côté ouest de la rivière principale, au coût de £7. 8. 3. Sur le chemin cn

quisant à l’église Saint-Paul, le fagotage et les réparations ont coûté sur une longueur de 200 verges la somme de £9. 0. 0. Pour une longueur de 548 verges derrière la propriété de M. Logan, il a été payé la somme de £43. 18. 7. Le montant total.de dépenses pour 3.268 verges, a donc été de £279. 0. 10. L'ancien fossé pratiqué en premier lieu pour protéger le chemin de Frog Plain a été ouvert et le travail a coûté £5. 0. 6. Le total de dépenses encourues pour les travaux ci-dessus en général, a été de £888, 19.1. L’octroi accordé à la dernière séance du conseil était de £800 et il restait une balance de £50 sur le montant accordé l’année précédente. Par conséquent votre comité a dépensé une somme de £40 en sus du montant de dépenses autorisées, ce qui doit être attribué en grade partie à l'augmentation du prix de la main-d'œuvre. Or, dans de telles circonsstances. votre comité devait laisser de côté une partie des travaux nécessaires ou empiéter sur les dispositions généreuses du conseil et comme il a cru devoir employer ce dernier moyen, il sollicite maintenant ce dernier d'approuver ce qui a été fait. On s’est rhunt que votre comité payait déraisonnablement des prix trop élevés pour le travail, surtont pour le fagotage, mais il a été constaté que les journaliers ne consentent à travailler sur les chemins publics que si on leur accorde des salaires plus élevés que les particuliers qui les prennent à gages, et par suite les soumissions qui sont fortes en vertu d'avis publics sont invariablement très élevées. Il a été constaté qu’il est moins dispeudieux de faire exécuter les travaux au moyen de contrats privés; et de plus si l'on compare les prix du fagotage de cette année avec ceux des années précédentes, on se rend compte que les dépenses encourues par votre comité à cet endroit sont en somme rlutôt au-dessous qu’au-dessus de la moyenne. Durant les années 1854 et 1855, il a été construit 2,137 verges de chemin qui ont coûté £198.19.6. soit une moyenne de 1/5 4 par verge. Cette année, il en a été fait 3.268 verges qui ont coûté £279, soit une moyenne de 1'# par verge; en sorte que malgré la différence des prix pour la main-d'œuvre entre cette année et les années précédentes, le fagotage n’en a pas moins coûté un demi-penny par verge de moins que par le passé. 'La population en relation avec Siurgeon Creek se plaint de la difficulté et du danger du passage à cet endroit et elle a demandé un pont. Or, si l'on tient compte du temps et des dépenses nécessaires à cette fin, l’endroit le plus tonvenable pour un pont semble être situé à un mille environ au-dessus de la digue du moulin. Il a été offert d’y construire un pont pour la somme de £70, mais cette pro- Position n'a pas été acceptée parce que l’on a considéré ce chiffre trop élevé. Néanmoins il y a lieu de se procurer les matériaux nécessaires durant le présent hiver afin de terminer le pont aussitôt que possible le printemps prochain. Un chemin est actuelle- Mmeut tracé et déblayé près de Mapleton, mais comme les travaux ne sont pas encore ter- Minés, le montant des dépenses n’est pas encore établi.

Votre comité expose qu’il est nécessaire d’accorder un octroi additionnel de £120 Qui <era suffisant, d’après ses calculs, pour payer toutes les dépenses nécessaires durant la saison du printemps et pour couvrir en même temps l'excédent qui a été dépensé.

Je suis, etc.

(Signé) JOHN BUNN, Président.

“ est proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par l’évêque de Saint- Ouiface, ; Que le rapport du comité des travaux soit accepté et qu’il soit voté une somme Stpplémentaire de £120 pour permettre au comité de mettre ses projets à exécution. Adopté à l'unanimité.

Le Dr Bunn propose, appuyé par M. Bruneau, Que M. William Dease soit nommé un des juges de paix pour le district supérieur Adopté à l'unanimité.

L’évêque de la terre de Rupert donne avis qu’il présentera une motion à l'effet d'avoir une séance du conseil au moins tous les trois mois.

M. Bruneau donne avis qu’à la prochaine séance du conseil, il proposera la reconsidération de la loi relative aux euchons.

L’évêque de la terre de Rupert donne avis qu’à la prochaine séance du conseil, il proposera qu'une somme n’excédant pas £50 soit accordée pour faire transporter la malle détenue entre cet endroit et le lac Supérieur.

L’évêque de la terre de Rupert donne avis qu’à la prochaine séance du conseil, il proposera qu’une somme de deux cents louis soit accordée par le conseil pour être ajoutée à une même somme souscrite par des colons, en vue d'ouvrir des communicstions avec Je Canada par le lac des Bois.

Copie conforme.

W. R. SMITH, off. exée., 10 décembre 145$,

Procès-verbanx d’une séance du ecuseil d’Assiniboine tenue le dixième jour de mars mil huit cent cinquante-neuf.

PRÉSENTS

William Mactavish, Esg., gouv, d’Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Runeit, conceiller d’Assiniboine.

L'évêque de Saint-Boniface, “ John Bunn, Æsquire, # Robert McBeath, “ Ilenry Fisher, “ Thomas Sinelair, # François Bruneau, “ Maximilien Genton, “ Jobn Inkster, « Solomon Hamelin, “ Pascal Breland, “

M. William Dease avant refusé la charge de juge de paix parce qu’il considérait que le salaire de £5 était insuffisant pour le travail à faire.

T1 est proposé par l’évêque de Saint-Boniface, appuyé par M. Fisher,

Que M. William Dease soit nommé juge de paix pour le district supérieur et qu'il lui soit accordé un salaire de #10 par année,

Adopté à l’unanimité.

La motion de l’évêque de la terre de Rupert, à l’effet d'obtenir une séance du conseil d'Assiniboine au moins teus les trois mois, est adoptée à l’unanimité,

La motion de M. Bruneau, à l'effet de reconsidérer la loi relative aux cochons. se lit comme suit: Si entre le 31 mars et le 1er novembre, il est trouvé un cochon ou des cochons dans quelque ehamp clôturé, non assujetti à une entrave d'un pied et demie de largeur et d’un pied et demie de hauteur. le propriétaire de ce cochon ou ces cochons sera non seulement responsable de tous les dommages causés par ledit cochon ou lesdits cochons à l’intérieur de ladite elôture, mais il devra aussi payer une amende de trois shilings pour la saisie dudit cochon ou desdits cochons. De plus, si après avoir été notifié par le propriétaire du champ elôturé d'enlever ses cochons, le propriétaire de ces animaux néglige de le faire, le propriétaire du champ clôturé pourra en ce cas après un délai de six heures, abattre ledit cochon ou lesdits cochons et le proprittaire de ces animaux ne pourra réclamer des dommages par suite de cet acte.

Motion remise à la prochaine séance du conseil.

Les deux motions de l'évêque de la terre de Rupert, dont celui-ci a donné avis à le dernière séanee du Conseil, sont remises à la prochaine séance.

M. McBeath présente une pétition des francs-tenanciers de la rive est de la rivière Rouge, depuis la pointe de Pritchard en descendant, pour obtenir l'extension du chemin de ce côté de la rivière jusqu’au lot de Chas. Cook.

Pétition renvoyée au comité des travaux.

M, MeBeath et M. Sinclair présentent deux pétitions, l’une de la partie inférieure de l'établissement et l’autre de la partie supérieure jusqu’à la paroisse SE John's, qui se lisent comme suit :—

Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine—-

La pétition des habitants soussignés de cette colonie expose humblement :

Que lors de l'érection du Minnesota en territoire, les bêtes à cornes, les chevaux, la farine et autres articles provenant de cet établissement ont été frappés à leur introduction dans ce territoire d’un droit de vingt pour cent basé sur la valeur bona fide de ces mêmes articles dans létablissement, Le même droit existe encore non seulement dans le Minnesota, mais aussi dans toute la région non organisée située à l’ouest du Minnesota.

Vos pétitionnaires exposent humblement à votre honorable conseil que si le gouvernement des Etats-Tfnis considère qu’il est de son devoir de protéger, au moyen d’un droit aussi élevé, les intérêts agricoles de ses citoyens, il est urgent de protéger bien davautage nos intérêts agricoles qui constituent les seules ressources importantes de œtte colonie, surtout si l’on considère les grands et nombreux avantages dont jouissent les agriculteurs américains, avantages qui consistent, 1er dans le prix peu élevé qu'ils paient pour les terres, 2e dans un climat plus chaud, %e dans la facilité de se procurer tous les instruments aratoires et les prix modérés de ceux-ci, et finalement dans Pactivité et l’énergie déployées par le gouvernement national pour développer le commerce.

C’est pourquoi vos pétitionnaires sollicitent humblement votre honorable conseil d'accorder sa bienveillante attention à notre pétition et de reconnaître qu’il est juste et opportun d’adopter un acte législatif à l’effet d'imposer un droit de 20 p. 100 sur les importations de bêtes à cornes, de chevaux, de porc salé ou frais, de bœuf salé, de farine, de blé-d’Inde et de biscuits des Etats-Unis dans cette colonie.

Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.

La pétition de la partie supérieure portait 59 signatures tandis que l’autre en portait 29 — Total des signatures, 88.

T est proposé par le Dr Bunn, appuyé par l’évêque de Saint-Boniface,

Que la motion précédente soit laissée sur la table. Adopté.

Les quatre pétitions ci-après ayant le même objet en vue sont ensuite présentées par M. Robert McBeath, M. Thomas Sinclair, l’évêque de la terre de Rupert et l'évêque de Saint-Boniface :

Au gouvernement et au conseil d’Assiniboine,

La pétition des soussignés, paroissiens de St. John’s, expose humblement :

Que vos pétitionnaires déplorent profondément les maux introduits dans cet établissement et toute la région par suite de l'importation considérable de liqueurs spiritueuses des Etats-Unis; et qu’ils désirent grandement que des mesures soient prises Pour mettre un frein à cet état de choses;

Que tout en comptant sur la sagesse du conseil à l’égard des meilleurs moyens à prendre, vos pétitionnaires se permettent de proposer qu’il soit imposé un droit sur chaque gallon de ces spiritueux importés où que tous ceux qui en font la vente soient requis de se munir d’une licence à cette fin et qu’un montant considérable soit chargé Dour celle-ci ;

Qu'à cet égard ils désirent citer comme exemple la Colombie anglaise où le prix des licences pour la vente des liqueurs spiritueuses est très élevé et où la somme provenant de cette source a été suffisante déjà pour fonder une école à Victoria;

Que vos pétitionnaires sont persuadés que ce mal, s’il n’est pas enrayé par quelque mesure législative, entravera le progrès de la civilisation dans cette région et que, Par-dessus tout, il empêchera la propagation de l'Evangile parmi les restes de la population sauvage :

Et vos pétionnaires ne cesseront de prier.

Cette pétition portait 39 signatures.

Les trois autres pétitions (dont deux sont en anglais et une en français) sont identiques à la précédente et se lisent comme suit :—

Au gouverneur et au conseil d’Assiuiboine.

La pétition des soussignés, habitants de la colonie de la rivière Rouge, expose hunrblement :

Que vos pétitionnaires constatent avec un profond regret qu'il est importé constamment et de plus en plus des liqueurs enivrantes dans cette région et qu’il n’est rien fait pour y mettre obstacle;

Que le whisky importé des Etats-Unis est de la plus mauvaise qualité, qu’il contient des ingrédients décidément délétères et par conséquent préjudiciables à la santé;

Que vos pétitionnaires croient que l'importation et la fabrication sans restriction de ces liqueurs auront des conséquences fatales sur les intérêts de la colonie tant au point de vue moral que matériel; tandis que les effets parmi les sauvages qui vivent dans et aux environs de cette colonie, seront encore plus déplorables s'il est possible et paralyseront tous les efforts des dévoués missionnaires pour améliorer leur situation sociale et religieuse;

Qu’à l'égard d’un tel état de choses, tout effort individuel est réduit à l'impuissance et vos pétitionnaires considèrent que lintervention de la loi est non seulement justifiable mais impérieusement requise;

C’est pourquoi vos pétitionnaires sollicitent votre honorable conseil d'accorder à ce sujet sa bienveillante considération et d'adopter une loi propre à entraver un mal déplorable et grandissant, mal qui a été cause de plus de crimes, de misère et de gaspillage, dans les pays où il a prévalu, que toute autre calamité;

Et bien que vos pétitionnaires n'aient pas l'intention d’indiquer le remède spécifque qu’il y a lieu d’appliquer, ils se permettent néanmoins de faire les propositions suivantes :—

1. que l'importation de toute liqueur impure ou falsifiée ou d'ingrédients destinés à entrer dans sa composition, soit entièrement prohibée;

2, que les autres liqueurs (non prohibées) soient assujetties à un droit d’importation d'au moins cinq shillings par gallon;

8. que si des liqueurs impures ou falsifiées sont admises (ce que vos pétitionnaires regretteraient beaucoup), elles soient assujetties à àn droit d’au moins huit shillings par gallon;

4. qu’un système sévère de licence soit mis en vigueur dans la colonie pour réglementer la vente et la fabrication des spiritueux, :

Après avoir soumis humblement ces propositions à votre honorable conseil, vos pétitionnaires se permettent d'ajouter que plusieurs d’entre eux désiraient qu’il soit rendu une loi semblable à celle appelée communément “Main Law”, mais qu’en attendant, ils seraient satisfaits d’une mesure renfermant les propositions qui précèdent ou d’autres également efficaces. Comme vos pétitionnaires n’ont en vue que les résultats. ils abandonnent à la sagesse de votre honorable conseil le choix des moyens, convaincus que les mesures que l’on adoptera seront les meilleures.

Et vos pétitionnaires, comme c’est leur devoir, ne cesseront de prier, etc.

‘Cette pétition portait 146 signatures.

Une autre pétition copiée sur la précédente et présentée de la part de la paroisse Saint Andrews, portait 53 signatures, tandis que la dernière rédigée en français n6 portait pas de signatures et se lisait comme suit:

Les témoins soussignés attestent que, dans une assemblée très nombreuse, convoquée et tenue à cet effet, dans une des salles de l’évêché de Saint-Boniface, pendant la journée du 6 courant, tous les individus présents, après avoir entendu la lecture de la pétition ci-jointe, ont concouru d’une voix unanime aux mesures qu’elle propose: que tous ont

ouvertement exprimé le désir d’avoir dans la colonie, une loi qui, en fixant un impôt pour l'importation des liqueurs de quelque pays qw’elles viennent, établisse en même temps un système de licence, pour en régler la fabrication et la vente.

(Signé) ALEx. Evêque de Saint-Boniface, O.M.I.

(Signé) AMABLE THEBEAULT LEveILre.

Après quelque discussion au sujet des pétitions précédentes,

Il est proposé par l’évêque de Saint-Boniface appuyé par l’évêque de la terre de Rupert,

Qu'un comité soit nommé pour préparer un système de lois à l’effet de réglementer l'importation des liqueurs spiritueuscs dans l’établissement.

Adopté à l'unanimité.

Il est proposé par M. Bruneau appuyé par M. Fisher,

Que l’évêque de la terre de Rupert, l’évêque de Saint-Boniface, M. Inkster, M. MeBeath et M. Amlin, composent le comité pour mettre à effet la motion précédente.

Adopté à l'unanimité.

Deux pétitions des habitants de la rivière Assiniboine, l’une en anglais et l’autre en français, sont présentées par Pascal Breland, Esq:

La pétition des soussignés, habitants de la colonie de la rivière Rouge,

Expose humblement

Que nous soussignés, habitants résidant sur la rivière Assiniboine, sommes victimes de certaine vexation et que nous désirons à cet égard faire des représentations à votre honorable conseil, avec l’espoir de pouvoir compter sur votre bienveillante considération :

Il se trouve peu de bois aux environs de cette rivière et il est impossible de s’en procurer, à quelque endroit que ce soit, sans payer bien cher. Il est donc très important que nous conservions le peu que nous possédons pour notre propre usage et s’il est permis à tout étranger d’en enlever à son gré la quantité qu’il lui plaît, nous serons bientôt dans l’impossibilité de maintenir nos établissements faute de bois de chauffage et de bois de charpente requis pour les constructions.

À moins qu’il ne soit remédié à cet état de choses, nous n’aurons plus de bois avant qu’un autre hiver soit expiré.

C’est pourquoi vos pétitionnaires demandent humblement à votre honorable conseil,

le de nommer une ou deux personnes comme gardien des bois de cette rivière afin d'empêcher qu’il en soit enlevé;

2e qu’il ne soit permis à personne d’en prendre à moins que ce ne soit pour exécuter certains travaux publics, telles que constructions de ponts, d’églises, d’écoles, ete. ; et même en ces cas, que la permission ne soit accordée que s’il est impossible de s’en procurer ailleurs ;

8e d'empêcher qui que ce soit de prendre du bois dans les endroits encore non habités, sans la permission de ceux qui rempliront la charge de gardien;

4e Que le bois qui se trouve sur les bords de cette rivière soit réservé exclusivewent à l’usage des habitants qui y sont établis et qu’il n’en soit pas accordé aux habitants des autres parties de l'établissement.

Et vos pétitionnaires, comme c’est leur devoir, ne cesseront de prier, etc.

Cette pétition porte 62 signatures, tandis que la copie en français en porte 120.

Total, 182 signatures.

Le Dr Bunn propose appuyé par François Bruneau:

Que le conseil prenne en considération la demande des pétitionnaires.

L’évêque de Saint-Boniface présente et lit une pétition de Roger Goulet à l’égard de la différence qui existe dans les lignes de démarcations des lots du haut de la

rivière Rouge. Le sujet est soumis à l'honorable compagnie de la baie d'Hudson à

Fort Garry.

Le Dr Bunn propose, appuyé par M. R. McBeath:

Que Thomas Sinclair, Esq., soit nommé président de la petite cour du district inférieur pour succéder à Thomas Thomas décédé, et qu'il reçoive le même salaire.

Proposé que la séance soit ajournée.

Copie conforme.

W.R. SMITE, sec.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le douzième jour de mai mil huit cent cinquante-neuf.

PRÉSENTS

William Mactavish, ÆsQ., gouv. d’Assiniboine, président.

L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. L'évêque de Saint-Boniface, “ sé John Bunn, “ “6

Solomon Hemlin, John Inkster, “ « François Bruneau, Pascal Breland, “ Robert McBreath, “ “ Thomas Sinclair,

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance il est fait part au conseil que M. James Ross avait été nommé directeur des postes à la place de James Stewart qui avait résigné cette charge et qu’il recevait un salaire de dix louis par année.

Proposé par John Bunn, ÆEsg., appuyé par Robert McBreath, Fsq.

Que le gouverneur d’Assiniboine soit autorisé à prendre toutes les dispositions requises au sujet des postes.

Proposé par John Bunn, Esq., appuyé par l’évêque de Saint-Boniface,

Qu’une somme d'argent soit mise à la disposition du gouverneur d’Assiniboine pour payer les dépenses requises au sujet d’une enquête qui doit être instituée au Canada relativement à la disposition de George Lyons, au mois d’octobre 1855.

Adopté à l'unanimité.

Proposé par Robert McBeath, Esq., appuyé par Thomas Sinclair, Esq.,

Qu’une somme de cent louis soit appliquée pour l'amélioration des chemins et des ponts durant la présente année.

Adopté à l'unanimité.

Proposé par Robert MeBeath, Esq., appuyé par Thomas Sinclair, Esq.,

Que le gouverneur d’Assiniboine, l’évêque de la terre de Rupert, l’évêque de Saint- Boniface et le Dr Bunn soient nommés pour rédiger les résolutions à l’effet de réglementer l’importation des liqueurs spiritueuses dans l'établissement.

Adopté à l’unanimité.

Proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par le Dr Bunn,

Que M. John Taylor soit nommé juge de paix pour le district de White Horse Plain, lequel district s’étendra désormais en descendant jusqu’à Séurgeon Creek.

Adopté à l’uanimité.

Proposé par l’évêque de Saint-Boniface, appuyé par François Bruneau,

Que depuis et après le ler juillet 1859 il ne soit plus permis de couper du bois de charpente sur les terres vacantes situées sur les bords de la rivière Assiniboine si ©

west pour l’usage des habitants établis sur cette rivière ou pour l’exécution des travaux publics; que Pascal Breland, Æsq., et M. Charles Baron soient nommés pour mettre cette loi à effet et soient autorisés à saisir tout le bois coupé contrairement aux dispositions de cette loi et que le bois ainsi saisi soit vendu au profit du trésor public.

François Bruneau, £sq., soumet la loi suivante relativement aux cochons :—

Si entre le 31 mars et le 1er novembre il est trouvé dans quelque champ entouré d'une clôture, un cochon ou des cochons non assujettis à une entrave d’un pied et demi de hauteur et d’un pied et demi de largeur, le propriétaire sera non seulement responsable de tous les dommages causés par ledit eochon ou lesdits cochons mais il paiera aussi une amende de trois shillings pour la saisie de ceux-ci. Et de plus si après avoir été notifié d'enlever son cochon ou ses cochons, le propriétaire de ces animaux néglige de le faire, en ce cas le propriétaire du champ pourra, après un délai de six heures, abattre ledit cochon ou lesdits cochons et le propriétaire de ceux-ci ne pourra réclamer aucun dommage par suite de cet acte. Toute personne qui s’emparera de quelque cochon ou quelques cochons en vertu de cette loi aura droit à 6d. par jour pour l'entretien de ceux-ci, et ce montant sera payé par le propriétaire des cochons ainsi saisis.

Adopté.

Copie conforme,

W.R. SMITH, sec.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d’Assiniboine tenue le vingt-sixième jour de mai mille huit cent cinquante-neuf.

PRÉSENTS

Willam Mactavish, Æsq., gouv. d’Assiniboine, président. L’évêque de Ia terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. L’évêque de Saint-Boniface, “ “

John Bunn, Esquire, Salmon Hemlin, John Inkster, “6 “ François Bruneau, “ “6 Pascal Breland, ‘ “ Robert McBeath, “6 sé

Après avoir adopté la loi de M. Bruneau relativement aux cochons, qui fut soumise au conseil à sa dernière séance, les amendements suivants sont proposés par John Bunn, Esquire, appuyé par l’évêque de Saint-Boniface—

1. Pour protéger les personnes sans méfiance contre les effets pernicieux de l'usage des spiritueux impurs: il ne sera pas permis d'importer ou de vendre aucun spiritueux frelatés au moyen de vitriol, de térébentine, de strychine, de cocculus indictus ou de toute autre substance délétère ou pernicieuse quelconque. Toute personne déclarée coupable, par suite d’une preuve suffisante devant une petite cour, d’avoir frelaté des Spiritueux en sa possession, sera passible de la confiscation de ces spiritueux qui seront détruits en présence d’un juge de paix. Et toute personne déclarée coupable, par suite d’une preuve suffisante devant la cour susdite, d’avoir vendu des spiritueux frelatés, sera condamnée à payer pour chaque offense une amende de vingt louis sterling où à un emprisonnement de trois mois. Une récompense de dix louis sterling sera accordée pour chaque sentence à toute personne ou personnes qui auront fourni les preuves requises pour la condamnation.

2. Ii sera loisible à la cour des magistrats de la paix et aux petites cours dans leurs districts respectifs, siégeant le premier lundi du mois de juin de chaque année, de délivrer des licences pour la période d’une année seulement à ceux qui en ayant fait la demande, seront recommandés (et seront propriétaires fonciers dans cet établissement) leur permettant de vendre en détail tous les spiritueux importés conformément à la loi ou les spiritueux indigènes (toute quantité au-dessous de cinq gallons étant comprise dans la vente en détail). Il sera chargé une somme de dix louis pour chaque licence, et le nombre accordé pour cette année ne devra pas être plus de vingt pour tout l’établissement. Toute personne déclarée coupable de vendre des spiritueux en détail sans licence devant une petite cour, d’après le témoignage d’un témoin ou de plusieurs sous serment, paiera pour chaque offense une amende de dix louis sterling et sera détenue jusqu’à ce que l'amende soit payée, la moitié de celle-ci devant être remise au dénonciateur.

Toute licence sera rédigée d’après la formule ci-après indiquée par la lettre A et toute violation des dispositions de celle-ci sera punie par la confiscation de la licence: