FORMULE A

Ceci est pour certifier que vous êtes autorisé par ces présentes à vendre tous les spiritueux conformes à la loi en quelque quantité que ce soit au-dessous de cinq gallons et à quelque personne que ce soit, sauf les restrictions suivantes: qu’il est défendu de vendre entre neuf heures du soir et six heures du matin; en aucun temps durant le dimanche, ni de vendre à une personne sous l'influence de la boisson et jamais à quelque sauvage que ce soit ou à quiconque reconnu généralement comme sauvage. Tout acte contraire aux restrictions ci-dessus aura pour effet de rendre votre licence nulle et de nul effet. Cette licence sera en vigueur pour douze mois.

8e il ne sera pas permis de vendre des liqueurs enivrantes à quiconque reconnu généralement comme sauvage et toute personne déclarée coupable à cet égard devant une petite cour sera passible des pénalités suivantes:

Pour vente de bière ou de toute liqueur fermentée à quelque sauvage ou sauvages, la pénalité consistera en une amende de cinq louis sterling pour chaque offense avec la détention jusqu’à ce que l’amende soit payée. Le total de l'amende sera remis au dénonciateur ;

Pour vente de spiritueux distillés à quelque sauvage ou sauvages que ce soit, la pénalité consistera en une amende de dix louis sterling pour chaque offense avec détention jusqu’à ce que l'amende soit payée. La moitié de l’amende sera remise au dénonciateur.

4e il sera loisible à chaque petite cour de prélever sur le fonds provenant des licences et des amendes, le montant nécessaire pour payer les dépenses requises en vue de mettre à effet ces trois résolutions, laquelle cour devra ensuite rendre compte de toute dépense de cette sorte au gouverneur et au conseil

5e tous les spiritueux importés avant le ler mai 1859 ne seront pas saisissables avant le premier lundi du mois de juillet de cette année. Et tous les spiritueux importés avant le premier jour de mai de cette année peuvent être vendus sans licence jusqu’au premier lundi du mois de juillet de cette année.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le Ye jour de décembre mille huit cent cinquante-neuf.

William Mactavish, Esq., gouverneur d’Assiniboine, président. L’évèque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine, L'évêque de Saïnt-Boniface, “ «6 John Bunn, « «

John Inkster, conseiller d’Assiniboine.

Pascal Breland, ‘ “ Salomon Amlin, Henry Fisher, Maximilien Genton,

Robert McBeath, “ “ Thomas Sinclair, “ ‘ John E. Harriott, “ “

Après avoir présenté sa commission John E. Harriot prêta le serment ordinaire de conseiller d’Assiniboine.

M. Smith présente un état des comptes publics pour l’année se terminant le 81 mai 1859, démontrant une balance en faveur du fonds public de £1850. 4. 74.

L’évêque de la terre de Rupert propose, appuyé par l’évêque de Saint-Boniface:

Que les comptes de l’année dernière actuellement présentés, soient adoptés.

Adopté à l’unanimité.

Proposé par l’évêque de la terre de Rupert appuyé par M. Harriott,

Que le direrteur des postes soit requis, avec le gouverneur d’Assiniboine, d'envoyur un messager particulier “to forward the return mail to Pembina ”.

Adopté à l’unanimité.

Proprsé par l’évêque de la terre de Rupert appuyé par M. Sinclair —

Que tous les journaux qui sont la propriété directe d’éditeurs de la rivière Rouge oient exemptés de frais de port ainsi que les journaux expédiés en échange.

Adopté à l'unanimité.

John Bunn, Ésquire, président du comité des travaux, présente et lit le rapport suivant :

Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine, le comité des travaux expose respéctaeuranient que—

Au commencement de l’année fiscale il restait du dernier octroi une somme de £40. Le montant voté ensuite pour l’année courante a été de £500. Par suite du transport du revenu des licences dans ce district, qui a atteint le chiffre de £38 et de quelques paiements occasionnels jusqu’à un montant de £1010, le comité a eu en main un total de 1536.10 qui a été dépensé de la manière suivante:

A la White Horse Plain il a été exécuté des travaux de fagotage sur une longueur de 900 verges. Il a été construit un pont sur le Sturgeon Creek, exécuté des travaux de fagotage du côté ouest de la rivière principale sur une longueur de 1616 verges, et le pont de la rivière Salle a été une fois encore convenablement réparé. À ce dernier endroit le passage de la rivière a été élargi de 40 pieds, et par suite il est à espérer que le pont ne sera plus emporté par la glace. Les dépenses à cet égard ont été considérables, mais le besoin d’un pont se faisait grandement sentir à cause de l’augmentation du trafie dans cette localité. H est à espérer que ces dépenses n’ont pas été faites sans né- Cessité et que l’on en retirera de grands avantages. Un chemin de cinq milles de longueur a été ouvert à travers les bois sur la rive sud de la rivière Assiniboine, tandis que le pont de la rivière La Sienne, qui a été détruit presque tous les ans par les débordements du printemps, a été élevé plus haut et fortifié; il a été aussi accordé un contrat Pour une certaine quantité de pierre pour empêcher qu’il ne soit soulevé par la crue de l’eau. Il a été fait du fagotage et des réparations sur le chemin qui conduit de la rivière La Sienne à Bunn’s Creek; la continuation de ce chemin de Bunn's Creek Jusque chez Charles Cook a été arpentée, tracée et mesurée, mais par suite du manque de fonds cette partie n’a pas encore été ouverte. Il a aussi été fait du fagotage entre Parks Creek et le fort Stone et il a été encouru diverses autres dépenses dont il est fourni un état détaillé annexé à ce rapport. Comme il sera nécessaire de faire quelques dépenses avant le commencement de la prochaine saison, le comité demande qu’une Somme de £50 soit mise à la disposition de votre conseil à cette fin.

La tâche de l'administration des chemins et des ponts exige aujourd’hui une grande Somme de travail par suite de l’extension qu’elle a prise et votre comité tel que pré-

sentement constitué, ne peut s’en acquitter d’une manière eflicace. C’est pourquoi il demande à ce conseil d'adopter les mesures que dans sa sagesse il jugera propres à assurer l'administration économique des fouds publics en même temps que l'exécution effieace des travaux.

Ci-annexé se trouve un état des reçus et des dépenses de cette saison.

Je suis respecturusement, votre, ete.

JOHX BUXN\, Président.

Sommaire annexé au rapport prérédent.

John Bunn, Esquire, propose alcrs appuyé par l’évêque de la terre de Rupert-—

Que la sonime de £50 soit accordée au comité des travaux.

Adopté à l’unanimité.

Le Dr Bunn propose appuré par lé tque de Saint-Boniface—

Qu’à l'effet de maintenir en bon état les chemins et les ponts de l'établissement, tout en observant l’économie requise: il soit résolu que chaque cour de district soit constituée en comité des travaux pour chaque district respectit, afin d’y exercer l'autorité et les fonctions dont s’est acquitté jusqu'à présent le comité des travaux publie, lesquelles autorité et fonctions sont maintenant abolies.

Adopté à l’unanimité.

Le Dr Bunn présente la pétition suivante :—

Au gouverneur et au conseil réunis à la rivière Rouge, la pétition de James Mulligan. pensionnaire, résidant à la rivière Rouge, expose humblement :

Que votre pétitionnaire ayant obtenu une licence lui permettant de garder et de vendre en détail des liqueurs spiritueuses en à acheté une quantité considérable, e’està-dire deux cents gallons. mais que malheureusement ayant été à l’improviste privé de sa licence, tout cet approvisionnement lui reste sur les bras au détriment de sa famille nombreuse ct sans ressource; que votre pétitionnaire rappelle humblement au conseil pour quels motifs et de quelle manière il a été induit à violer la loi relative à la vente des liqueurs, et qu’il espère que le conseil considérera avec clémence sa situation, car il s'engage à se tenir sur ses gardes à l'avenir et À observer de toutes facons les lois du conseil. Et votre pétitionnaire ne cessera de prier.

(Signé) James MUuLLtGaN.

Le conseil ordonne que M. Smith soit requis d'informer le pétitionnaire que ce conseil interviendra pas.

L'évêque de Saint-Boniface présente trois pétitions de la part des habitants de la rivière Rouge, dont une copie est reproduite ci-après :—