M. Breland, 8. M. Harriott

4, M. Amlin, 4. M. Dease, 5. L’évêque de Saint-Boniface. 5. M. Sinclair, 6. M. Inkster, 7. M. Bonn, Adopté à l’unanimité. 8. L’évêque de la terre de Rupert.

Amendement adopté.

L’évêque de Saint-Boniface propose que les mots “depuis et après le premier jour du mois de mai prochain” soient substitués aux mots “ depuis et après le premier lundi du mois de juin prochain” dans sa motion à l'égard de la vente de la bière, du vin et des liqueurs enivrantes.

Adopté à l’unanimité.

Il est proposé par l’évêque de Saint-Boniface appuyé par M. Bruneau :—

Qu’il soit nommé un officier de police spécial qui sera particulièrement chargé de faire observer les lois relatives à la vente des liqueurs enivrantes, de s’enquérir au sujet des plaintes contre les maisons de désordres, de poursuivre pour toutes les offenses commises contre le bon ordre et de recueillir avec diligence les preuves requises, de poursuivre pour toutes les violations des lois en général, mais surtout des lois qui régissent la vente des liqueurs enivrantes, qu’il lui soit accordé un salaire de £30 par année et qu’il puisse être congédié sans avis pour toutes négligences ou omission dans l’exercice de :sa change.

QOui:— Non:—

M. Dease. . Le docteur Bunn.

M. Sinclair. L’évêèque de la terre de Rupert M. Inkster. Total 2. ,

M. Breland.

M. Amlin.

M. Harriott.

M. McBeath.

M. Bruneau.

M. Genton.

M. Fisher.

L’évêque de Saint-Boniface.

Total 11.

Remis à la prochaine séance.

Pour l’avantage d'une grande partie de la population, il est résolu qu’à l’avenir la cour trimestrielle du printemps siégera le troisième mardi de mai, au lieu du troisième Jeudi de juin.

Le docteur Bunn présente le rapport suivant au gouverneur et au conseil :—

Comme les travaux accomplis par le comité des travaux du district du centre n’exigent pas un long rapport, il se contente de fournir un sommaire du travail qui a été fait et de l’emploi du montant voté par le gouverneur et le cohseil.

Sur le côté est de la rivière principale il a été exécuté du fagotage en divers endroits, sur une longueur de chemin de 1,278 verges; il a aussi été construit douze ponts et pratiqué un fossé de 264 verges. Sur le côté ouest de la même rivière il a été construit un pont et le chemin en fagots a été réparé.

Sur le côté nord de l’Assiniboine il a été exécuté du fagotage sur une longueur de chemin de 478 verges; quelques ponts ont été réparés et il en a été construit un sur le vvurgeon Creek aux conditions présentées au gouverneur et au conseil, le coût a été de £350 environ y compris divers item.

D’autres travaux seront requis pour la prochaine saison, mais comme les estimations n’ont pas encore été reçues des différentes parties du district, le montant requis ne peut être déterminé.

L'évêque de Saint-Boniface fait part au gouverneur et au conseil qu’il désire retrrer sa motion à l’égard des permis de distillation.

La motion est par conséquent retirée.

Pour obtenir une perception plus efficace et plus équitable du revenu—

Il est résolu, premièrement, que toutes les marchandises importées de n’importe quelle possession britannique ou de quelque pays étranger que ce soit, dans le district d’Assiniboine, soient sujettes à un droit de 4 pour cent ad valorem, basé sur le prix courant du lieu d’exportation, Londres, New-York, etc., sauf les articles pour lesquels il sera fait exception.

Les articles suivants seront exemptés du droit de douane:

I. Le fer et l'acier de toutes sortes, fondus ou malléables, payés ou non. II. Tous les livres et publications importés, soit pour en faire usage ou comme marchandises.