Pascal Breland, “ 9. Salomon Amlin
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil,
La motion de l’évêque de Saïint-Boniface pour la nomination d’un officier de police spécial, est présentée au conseil.
Pour la motion, 8 voix, contre, 1 voix.
Motion adoptée.
Résolu que Nicholas Mousard soit nommé officier de police spécial.
Proposé par John Bunu, Esquire, appuyé par Thomas Sinclair, Esquire: que les magistrats du district soient autorisés à nommer à leur gré un inspecteur compétent pour surveiller les travaux publics quand limportance de ceux-ci l’exigera.
Adopté à l'unanimité. -
La communication ei-après pour le public est ensuite proposée et adoptée:
Et imposant des droits particuliers sur l’importation des vins et de la bière, le gouverneur et le conseil n’ont en vue seulement que d'enrayer un mal On se plaint de la trop grande quantité et de le mauvaise qualité de vins et de spiritueux importés des Etats-Unis présentement. Les mêmes objections n’ont pas encore été soulevées contre l’importation des possessions anglaises “et cette importation ne peut devenir un monopole aussi longtemps que les entrepôts de New-York sont ouverts au capital et à l'industrie.”
Il est impossible d’abolir la. consommation des spiritueux et le principal objet que l'on doit avoir en vue consiste à en diminuer la quantité et à se protéger contre les suites des articles frelatés, ce qui ne peut être effectué qu’en imposant un droit élevé sur les produits impurs et en maintenant le droit habituel à l’égard des produits approuvés. Le publie doit savoir que la taxe pèse sur l’acheteur et non sur le vendeur; celle-ci peut avoir pour effet d'augmenter les dépenses de la maison et le bilan des maladies, mais elle n’augmentera pas les profits de l’importateur.
Les produits indigènes ne sont pas inférieurs à ceux importés des Etats-Unis, et méritent pour cette raison une protection efficace.
Quand les produits indigènes sufiiront par la quantité et la qualité à la consommation locale, le gouvernement sera tenu de protéger la production locale contre la concurrence étrangère au moyen de droits très élevés. En attendant, une législation ne peut avoir pour objet que de protéger la santé publique en même temps que la moralité si c’est possible, et cela en prenant les mesures requises pour qu’il devienne plus avantageux d'importer des vins et des spiritueux non sophistiqués et d’exclure les produits frelatés (il est à craindre que même en imposant des droits particuliers on ne puisse atteindre ce résultat). La source de ces produits est actuellement la seule garantie de pureté sur laquelle on peut compter puisque nous ne possédons pas encore dans la colonie les moyens d'analyse chimique requis en pareil cas.
Un autre avantage de l'abolition de l’abus des spiritueux, c’est que la production locale pourra suffire à la consommation et puisque la dépense à cet égard ne peut être prohibée, il vaut mieux encourager notre industrie que les fermiers étrangers.
Il est résolu de nommer les receveurs suivants: M. William Dease à la Pointe Coupée: M. Roger Goulet à Fort Garry d'en haut: M. William R Smith à Fort Garry d’en bas et M. Patrick Breland à White Horsd Plains.
Proposé par John Bunn, Esq., appuyé par François Bruneau, Esq.
Que la somme de £323. 15. 0. soit accordée au comité des travaux du district du centre.
Adopté.
Proposé par Pascal Breland, appuyé par le Dr Bunn,
Que la somme de £200. 0. 0. soit accordée au comité des travaux du district de White Horse Plain.
Adopté.
Proposé par Thos. Sinclair, appuyé par John Inkster, Que la somme de #£250. 0. 0. soit accordée au comité des travaux du district inférieur. ° Adopté.
W. MacrTavisu.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le huitième jour de juin, mil huit cent soixante et un.
PRÉSENTS
William Mactavish, Esq., gouv. d’Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. L’évêque de Saint-Boniface, “ “
John E. Harriott, su sé François Bruneau, Robert McBeath, “ # Maximilien Gentou, Salomon Amlin, Henry Fisher, .
John Inkster, é “ Thomas Sinclair, John Dease. “ se
L’évêque de Saint-Boniface propose la résolution suivante qui est adoptée à lunanimité:
Résolu qu'avant de considérer l’ordre du jour les membres du conseil désirent unanimement exprimer le profond regret que leur a causé la mort soudaine et inattendue de leur ancien ami et collègue, le Dr Bunn. Ils sentent que Dieu en lenlevant à ses multiples devoirs dont il s’acquittait avec activité, a infligé une grande perte au conseil et à la population. Ils reconnaissent les services inappréciables qu’il a rendus pendant longtemps comme membre du conseil et comme président du comité des travaux, et ils ne pourront oublier non plus de quelle manière il a su sacquitter de ses devoirs de shérif, de recorder et de coroner durant le temps qu’il a exercé ces diverses charges. Ils se rendent compte avec beaucoup de chagrin qu’il sera bien difficile de le remplacer dans l'exercice des fonctions dont il a su s’acquitter si honorablement pour le grand bien de l'établissement. Ils espèrent que les sentiments de regret universel et les témoignages de profond respect démontrés par toutes les classes de la population le jour des funérailles seront une consolation (bien insuffisante sans doute) pour la famille et les amis du défunt dans la perte irréparable qu’ils viennent de subir.
Qu’une copie de la présente résolution soit transmise avec les sympathies sincères de chaque membre du conseil, aux membres de la famille du Dr Bunn.
Le gouverneur fait part au conseil qu’il a convoqué ectte séance pour nommer les personnes qui devront succéder au Dr Bunn dans l'exercice des charges qu’il a laissées vacantes, puis il informe le conseil que deux personnes ont demandé la charge de gouverneur de la prison et de shérif. Les candidats sont M. J, Ross et M. H. McKenny.
Proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par M. Robert McBeath:
Que M. J. Ross soit nommé gouverneur de la prison et shérif d’Assiniboine.
Pour la motion, 10 voix—contre, une voix.
Motion adoptée.
Proposé par l’évêque de Saint-Boniface appuyé par Mr J.-E. Harriott—
Que M. François Bruneau soit nommé président de la petita cour du district du centre et qu’il lui soit accordé un salaire de £16 par année.
L’évêque de la terre de Rupert propose comme amendement à la motion précédente, que le salaire du président soit de £12. 0. 0. M. McBeath propose à son tour que le salaire en question soit fixé à £6. 0. 0.
Pour la motion de l’évêque de Pour l’amendement de l’évêque de la terre Saint-Boniface. de Rupert.
1 M. Fisher, 1 voix.
2 Genton, Pour l'amendement de M. McBeath.
3 “ Dease, 1 voix.
4 % Sinclair, 5 ‘“ Inkster, 6 “ Harriott, T “ Amlin, .
8 L’évêque de Saint-Boniface.
Motion adoptée.
Proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par l’évêque de Saint-Boniface—
Que le salaire du président de la cour inférieure soit de £8 par année.
Pour la motion, 8 voix; contre, une voix.
Motion adoptée.
L’évêque de la terre de Rupert propose, appuyé par M. McBeath—
Que le gouverneur d’Assiniboine soit autorisé à nommer un coroner pour le district d’Assiniboine.
Adopté à l'unanimité.
M. Bruneau propose, appuyé par M. Harriott—
Que M. MekKenny soit nommé un des magistrats pour la cour locale du district du centre.
Adopté à l’unanimité.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le cinquième jour de novembre mil huit cent soixante et un.
PRÉSENTS
William Mactavish, Esq., gouv. d’Assiniboine, président. L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. John-E. Harriott “ “ Thos. Sinclair, John Inkster, . “ “ Pascal Breland, ‘ “ Salomon Amilin,
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil —
Le gouverneur fait part au conseil que, conformément à une motion adoptée à la dernière séance, il a nommé le Dr C.-J. Bird coroner pour le district d’Assiniboine, et que M. Jos. Gilbeau et M. Henry McKenny ont résigné leurs charges de magistrats des cours locales.
Il est alors proposé par J.-E. Harriott, Esq., appuyé par M. McBeath—
Qué M. Pascal Breland soit nommé magistrat pour la cour locale du district de White Horse Plain.
Adopté à l’unanimité.
Proposé par l’évêque de la terre de Rupert, appuyé par M. McBeath—
Que A.-G. Bannatyne, EsQ., soit nommé magistrat pour le district du centre.
Adopté à l'unanimité.
Proposé par M. Amlin, appuyé par M. Bruneau :—
Qu'un constable soit nommé pour la partie centrale de la rivière principale dans Je district du centre.
Pour la motion, 8 voix; contre, 1 voix.
Motion remise à la prochaine séance, faute d’unanimité.
Une pétition de M. James Mulligan est présentée et lue par M. Bruneau.
Le pétitionnaire expose au conseil qu’un chemin public traverse son lot et que par suite il demande le même montant de compensation qui a été accordé à Magloire Plante. Le conseil refuse de considérer le mérite de la requête avant d’avoir obtenu d’autres renseignements concernant le bon droit de la réclamation et demande au comité des travaux de s’enquérir à cet égard.
Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le neuvième jour de janvier mil huit cent soixante-deux.
PRÉSENTS
William Mactavish, Esg., gouv. d’Assiniboine, président. L’évêèque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. François Bruneau, “ se
John Inkster, Salomon Amlin, Thomas Sinclair, Robert McBeath, “ Maximilien Genton,
