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Après lecture des procès-verbaux de la dernière séance du-econseil, la motion de M. Amlin pour la nomination d’un constable sur la rivière principale, dans le district du centre, est présentée et adoptée à l’unanimité, puis Benjamin Neault est nommé constable pour cette localité.

La lettre ci-après est lue ensuite:

ASSINIBOINE, 20 novembre 1861.

A l’honorable conseil,

| Cette lettre a pour objet de démontrer que Charles Lamb a vendu de la bière depuis cinq ans sans qu'aucune plainte d’irrégularité commise dans sa maison ait été portée devant la cour. Or, par suite de la loi relative à la vente de la bière, ledit Charles Lamb demande au conseil de lui accorder une licence pour le débit de ls bière, du vin et des spiritueux, à compter de cette date.

Je demeure votre humble serviteur,

. : (Signé) CHARLES LaMB.

Licence accordée.

M. Bruneau demande de la part du comité des travaux publics qu’il soit ajouté une somme de £180 à la somme déjà votée par le conseil pour les chemins et les ponts du district du centre.

Accordée à l’unanimité.

W. MACTAvISH.

Procès-verbaux d’une séance du conseil d’Assiniboine tenue le treizième jour de mars mil huit cent soixante-deux.

PRÉSENTS

William Mactavish, Æsq., gouv. d’Assiniboine, président. L’évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. Robert McBeath, “ “

Henry Fisher, “ “ François Bruneau, Salomon Amlin, Pascal Breland, #6 “ John Inkster, “ Thomas Sinclair, “ “«

Âprès la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil, la pétition suivante est présentée :

Au gouverneur d’Assiniboine

Gouverneur,

Nous soussignés, habitants de la colonie, désirons faire connaître respectueusement les faits suivants:

I] s’est écoulé plusieurs mois depuis que la cour criminelle a condamné Paulet Chartrand à une détention de dix mois dans la prison commune, Bien que nous reconnaissions que la punition a été juste et qu’elle aurait pu être beaucoup plus grave. considérant la gravité de l’offense, nous ne pouvons perdre de vue certaines circonstances spéciales qui nous induisent à intercéder en faveur du malheureux prisonnier:

En premier lieu c’est le désir unanime des habitants de cette colonie que Paulet Chartrand soit mis en liberté immédiatement;

Deuxièmement, comme ledit Paulet Chartrand est le chef d’une nombreuse famille qui dépend entièrement sur le fruit de son travail quotidien pour son soutien, il est à craindre qu’elle ne soit réduite à un dénûment extrême et que le prisonnier luimême ne perde la raison;

Dans un cas beaucoup plus grave que celui-ci un de vos prédécesseurs, comme vous devez vous en rappeler, a exercé la prérogative de clémence pour des motifs beau- Coup moins urgents que ceux qui nous poussent à faire cet appel.

Finalement nous nous permettrons de faire valoir en faveur de la mise en liberté du prisonnier les bonnes dispositions dont il a fait preuve antérieurement et la promptitude avec laquelle il s’est livré aux officiers de la justice. Fspérant que vous considérerez les raisons mentionnées suffisantes pour ordonner la mise en liberté du malheureux prisonnier,

Nous demeurons respectueusement, etc, etc.

Signée par 44 personnes.

Une autre pétiticn sur le même sujet est lue après la précédente :—

Au gouverneur et au conseil d’Assinihoine,

Les soussignés, vos pétitionnaires représentent respectueusement à votre honorable Conseil ce qui suit :—

Un nommé Paulet Chartrand actuellement détenu dans la prison commune a subi Sn procès devant la cour générale au mois d'octobre dernier, a été déclaré foupable d’homicide sans préméditation et condamné à une “détention de dix mois” dans la prison commune.

Il a déjà purgé trois mois du terme qui lui a été infligé et nous sommes infor:nég qu’il manifeste des symptômes d’aberration mentale causés sans doute par une tension continuelle de l'esprit et par le remord de sa faute.

Le prisonnier a une femme et de nombreux enfants qui dépendent de son travail pour se nourrir et se vêtir et sont, comme quelques-uns de vos pétitionnaires le savent, plongés dans un vénible dénûment depuis qu’ils sont privés de leur protecteur et pourvoyeur. -

Vos pétitionnaires considèrent que le prisonnier a été provoqué, qu’il a commis son acte sous l'impulsion de la fureur et dc Ja passion et qu’il aurait tout donné un moment après pour en effacer les suites. En outre vos pétitionnaires croient que Fexemple qui devait être donné et la punition qui devait être inlligée ont été suflisants de même qu'il aura été satisfait à tous égards aux fins de la justice aussi bien que si le prisonnier avait purgé entièrement sa détention de dix mois.

C’est pourquoi les soussignés, vos pétitionnaires, prient respectueusement votre honorable conseil d’adonter une résolution pour accorder le pardon audit Paulet Chartrand, et comme c’est leur devair ils ne resserost de prier, ebe., etc.

Signée par 308 personnes.

Quatre autres listes contenant 113 sienaturex sont ensuite présentées de la part du rév. ©. M. Meche, curé de Saint-Norbert, pour le même objet, ce qui porte le total des pétitionnaires au chiffre de 4,665.

Il est alors proposé par Pévêque de la terre de Rupert appuyé par M. John Inkster,

Que le prisonnier Paulet Chartrand soit mis en liberté après six mois de détention, à compter de la date de la sentence.

Adopté à l’unaniruité.

Au gouverneur et au conseil d’Assiniboine.

La requête du soussigné expose humblement ce qui suit :—

Un certain nombre de sauvages se sont introduits illégalement et séditieusement dans ma maison au cours de l'été dernier et ont fait main basse sur des objets pour une valeur de douze louis sterling environ;

Par suite de cette conduite illégale de leur part et pour satisfaire à la justice publique deux des chefs de 1a bande ont été traduits en justice; déclarés coupables et condamnés à l'emprisonnement.

D’après les témoignages qui ont servi à établir cet acte séditieux il a été démontré clairement que c’est par des menaces qu’ils ont obtenu de moi les objets susdits et que je ne me suis soumis à leur demande péremptoire et injustifiable qu’au moment où j'ai cru que ma vie était en danger.

Si les honorables conseillers entretiennent quelque doute à l'égard des faits cidessus, c’est-à-dire que ma propriété n'a été illégalement enlevée et que l’estimation de la valeur de celle-ci à douze lonis est exacte, dans un cas comme dans l’autre, votre pétitionnhire s’il en est requis, produira des preuves pour appuyer ses allégations.

| Par conséquent votre nétitionnaire prie humblement l'honorable conseil d’Assiniboine qui peut être considéré comme le protecteur et le représentant des aborirènes, de lui voter une somme suffisante pour l’indemniser des pertes qu’il a subies, puisque les sauvages impliqués sont absolument insolvables et ne peuvent en aucune façon res tituer ni ce qu’ils ont enlevé de force ni l'équivalent.

Le soussigné est un homme très pauvre, obligé de travailler péniblement pour gagner sa subsistance de chaque jour et auquel il est bien cruel d’être dépouillé de sa propriété sans compensation.

Et comme c’est son devoir, ete., ete.

(Signé) Aucusr SCITUBERT.

Requête renvoyée.

Une pétition est présentée au conseil de la part de Ryer Olsen, Iar Kuska et Wevah Denig ou Olsen priant le conseil de nommer des tuteurs pour les enfants mi neurs de feu Edwin Thomson Denig—

Le conseil refuse cette demande faute de renseignements suflisants.

Proposé par Robert McBeath appuyé par John Inkster—

Que les constables soient payés semi-annuellement à l’avenir.

Adopté à l'unanimité.

Proposé par l’évêque de la terre de Rupert appuyé par John Inkster—

Que William Mactavish, Esq., François Bruneau, Esq., et Thomas Sinclair, Esq., forment un comité chargé de compiler et d’arranger les lois locales du district d’Assiniboine,

Adopté à l'unanimité.

W. Macravisx.

Procès-verbaux d'une «‘ance du conseil d’Assiniboine tenue les 8e et 11e jours d'avril 1862.

PRÉSENTS

William Mactavish, Æsq., gouv. d’Assiniboine, président. T'évêque de la terre de Rupert, conseiller d’Assiniboine. John E. Harriott, “ < François Bruneau, Salomon Amlin,

John Inkster, “ “ Pascal Breland, “ “ Thomas Sinclair, “ “

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance du conseil, le président propose de procéder à l'examen et à la discussion du nouvel arrangement et de la nouvelle compilation des lois locales que le comité nommé à la dernière séance présente actuellement à l’approbation des membres :—