‹ Le nord-ouest canadien: son évolution primitive et ses archives législatives: procès verbaux des Conseils de la Colonie de la Rivière Rouge et du Département du nord de la Terre de RupertChapitre 12 sur 177 · One Pepper-Corn Deed of Land and Mortgage · texte numérisé non relu

One Pepper-Corn Deed of Land and Mortgage

7. Extrait des procès-verbaux des réunions du gouverneur et du conseil dela Terre de Rupert, tenues à l'établissement de la rivière Rouge, 10 juin 1845.

8. Pétition des habitants et des natifs de l’établissement de la rivière

Rouge, signée par Roderick Kennedy et 574 autres à l’assemblée

législative de la province du Canada.

9. Lettre de W.-G. Smith, sous-secrétaire de la compagnie de la baie d'Hudson, au major Caldwell, gouverneur d’Assiniboine, 5 avril

10. Mémoire de l’évêque Anderson à la compagnie de la baie d'Hudson,

11. Droit d'importation payable à la compagnie de la baie d'Hudson, sur les marchandises importées dans le district de la rivière Rouge,

12. Lettres de change—le gouverneur Mactavish et le premier agent Clare à la compagnie de la baie d'Hudson, 1864.

13. Arrôtés généraux du gouverneur et du Conseil d’Assiniboine—Code revisé de 1852.

14. “Lois d’'Assiniboine passées par le gouverneur et le conseil d’Assiniboïa, le 13 avril 1852.”

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