XIII. Le chemin principal aura deux chaînes de largeur

XIV. Toute autre voie de communication actuelle pourra être réparée ou améliorée comme voie publique, mais pas avant que les parties intéressées au terrain, aient consenti à laiscer inoceupée de temps à autre, une largeur uniforme de terrain, suffisante pour se prémunir contre les envahissements de la rivière ou autres détériorations.

XV. Toute personne qui pratiquera une ouverture dans la glace ou une cavité plus ou moins profonde daus celle-ci, devra de temps à autre indiqué cet endroit au point le plus rapproché de la route actuelle, au moyen d'une perche de six pieds de hauteur, sous peine d’être responsable de tous les dommages qui auraient pu être empêchés par la présence d’une telle perche.

XVI. Il sera nommé des inspecteurs des travaux publics dans les différentes sections de l'établissement, lesquels devront rendre compte au gouverneur et au conseil des sommes d'argent dépensées pour les travaux publics et de l'état des chemins et des ponts dans leurs sections respectives. Les inspecteurs demanderont publiquement des soumissions pour tous les travaux publics qui devront être exécutés dans leurs sections respectives et parmi ceux qui feront des offres, les inspecteurs choisiront les plus propres à exécuter les travaux.

Première section, White ITorse Plains depuis le Sturgeon Creek en remontant sur les deux côtés de la rivière Assiniboine.

Deuxième section du bas, depuis l’église Saint-Paul en descendant sur les deux côtés de la rivière Rouge.

Troisième section du centre, depuis l’église Saint-Paul en remontant sur les deux côtés de la rivière Rouge jusqu’à la cathédrale S£. John, de là jusqu’au confluent sur le côté de la rivière Rouge et de ce dernier endroit en remontant sur les deux côtés de la rivière Assiniboine jusqu’au Séurgeon Creek.

Quatrième section du haut, depuis la cathédrale St. John jusqu’au confluent sur le côté est de la rivière Rouge, et de là en remontant sur les deux côtés de cette rivière.

XVII. Ceux dont les noms suivent seront inspecteurs des travaux publics :—

Pour la première section, Whtée Horse Plains, Patrice Breland, avee un salaire de £20 par année.

Pour la deuxième section du bas, Thomas Sinelair, avec un salaire de £25 par année.

Pour la troisième section du centre, John Fraser, avee un salaire de £25 par année.

Pour la quatrième section du haut, François Bruneau, avec un salaire de £25 par année,