ENIVREMENT DES SAUVAGES

XVIII. Si quelque personne, sans distinetion de race, fournit à un sauvage reconnu ou à quelque membre d’une nation sauvage, les moyens de s’enivrer, elle sera passible, après avoir été déclarée coupable devant une petite cour par suite du témoignage d’un témoin ou de plusieurs témoins sous serment, des amendes ci-après :—

. À deux louis pour avoir fourni “any brewing utensils”, ce montant devant être remis au dénonciateur. |

À trois louis pour avoir fourni de la drèche, ce montant devant être remis au dénonciateur. *

À einq louis pour avoir fourni de la bière ou des liqueurs fermentées, ce montant devant être remis au dénonciateur.

À dix louis pour avoir fourni des spiritueux ou tout autre moyen direct d’intoxication autre que des liqueurs fermentées, la moitié de ce montant devant être remis au dénonciateur.

Dans chaque cas le délinquant, après avoir été déclaré coupable, sera détenu jusqu’à ce que l'amende soit payée.

XIX. En sus de ces amendes le délinquant devra restituer au sauvage l’équivalent complet de ce qu’il pourra avoir obtenu, #il a reçu quelque chose pour ce qu’il aura fourmi. Chaque partie de cet équivalent, qui ne sera pas de Pargent, devant être évaluée à cette fin au prix coûtant.

XX. Si quelque sauvage enivré commet ou tente de commettre quelque violence sans provocation, il peut être, en sus de toute autre punition spéciale, détenu jusqu’à ce qu’il ait poursuivi la personne qui sera coupable en ce cas.

XXI. Si quelqu'un possède ou a possédé du malt, de la bière, des spiritueux ou quelque autre des moyens susdits d'intoxication en commun avec un sauvage ou dans la tente de celui-ci, il sera tenu coupable d’avoir fourni des moyens d'intoxication aux sauvages.

Lois relatives aux liqueurs.

XXIT. Il sera loisible à toutes cours des juges de paix dans leurs districts respectifs, convoquées le premier lundi du mois de juin de chaque année, où à d’autres époques quand elles le jugeront à propos, de délivrer des licences qui seront valides jusqu'au premier lundi du-mois de juin suivant, à ceux qui en ayant fait la demande seront recommandés (et seront propriétaires fonciers dans cet établissement) leur permettant de vendre en détail dans leurs propres maisons des spiritueux, de la bière et des vins légalement importés ou originaires de cette région (toute quantité de spiritueux au-dessous de cinq gallons, toute quantité de vin au-dessous d’un gallon et toute quantité de bière au-dessous de huit gallons, étant comprises dans la vente en détail). Il sera payé une somme de dix louis pour chaque licence ainsi délivrée pour le débit des spiritueux, des vins et de la bière et une somme de einq louis pour les licences ainsi délivrées pour le débit de la bière seulement. Toute personne déclarée coupable de vendre en détail des spiritueux, du vin ou de la bière sans licence, devant une petite cour, d’après le témoignage d’un témoin ou de plusieurs sous serment, paiera pour chaque offense une amende de dix louis sterling et sera détenue jusqu'à ce que l'amende soit payée, la moitié de celle-ci devant être remise au dénonciateur.

Toute licence sera rédigée d’après les formules indiquées ci-après par les lettres À ou B. Toute violation des dispositions de ladite licence sera punie par la confiscation de celle-ci et en plus, dans le cas de violation des dispositions de ladite licence en ce qui a trait aux sauvages, le délinquant paiera l'amende spéciale imposée pour avoir fourni des moyens d'intoxication aux sauvages.

Ceci est pour certifier que vous êtes autorisé par ces présentes à vendre dans votre propre maison, les spiritueux autorisés par la loi, en toute quantité au-dessous de cinq gallons, les vins en toute quantité audessous d’un gallon et la bière en toute quantité au-dessous de huit gallons, à toute personne où toutes personnes; sauf entre neuf heures du soir et six heures du matin, en aucun temps durant le dimanche, à des personnes sous l'influence des liqueurs déjà ou à un sauvage ou à quiconque reconnu généralement comme sauvage. Tout acte contraire aux restrictions ci-dessus aura pour effet de rendre votre présente licence nulle et de nul effet.

Cette licence sera valide jusqu’au premier lundi du mois de juin prochain.