ANNEXE B

Ceci est pour certifier que vous - êtes autorisé par ces présentes à vendre dans votre

propre maison toute quantité de bière au-dessous de huit gallons à toute personne ou personnes; sauf entre neuf heures du soir et 6 heures du matin, en aucun temys durant le dimanche, à des personnes sous l'influence des liqueurs, ni à un sauvage ou à quiconque généralement reconnu comme sauvage. Tout acte contraire aux restrictions ci-dessus aura pour effet de rendre votre présente licence nulle et de nul effet.

Cette licence sera valide jusqu’au premier lundi du mois de juin prochain.

XXTILI. I] sera loisible à chaque petite cour de prélever sur le fonds provenant des licences et des amendes, le montant requis pour payer les dépenses nécessaires à l'effet de faire observer les lois contre le débit illégal des spiritueux, des vins ou de la bière et contre les moyens fournis aux sauvages de s’enivrer; laquelle cour devra rendre compte de toutes les recettes et dépenses à ect égard, au gouverneur et au conseil.

XXIV. Aucune action ne pourra être intentée pour le recouvrement d’amendes par suite de violation des lois régissant la vente des liqueurs enivrantes, à moins que la dénonciation ne soit faite dans un délai de six mois après la date de la violation.

Droits de douanes.

XXV. Toutes les marchandises importées de n'importe quelle possession britanniffue ou de quelque pays étranger que ce soit, dans le district d’Assiniboine, seront sujettes à un droit de 4 pour 100 ad valorem, basé sur le prix courant de l'endroit d'exportation, soit Londres, New-York, ete., sauf les articles pour lesquels il sera accordé une exemption. Les articles suivants seront exemptés du droit de douane :—